La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Charles Beer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Thomas Büchi, Anita Cuénod, René Koechlin, André Reymond et Pierre Schifferli, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 10 et 11 juin 2004 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Monsieur Matthey, vous voulez intervenir à ce stade ? (M. Matthey répond hors micro.)Bien, je continue !

Mesdames et Messieurs les députés, je vous énonce la liste des projets de lois renvoyés en commissions sans débat:

point 100 de notre ordre du jour, projet de loi 9317 du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2003, à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

point 110 de notre ordre du jour, projet de loi 9318 du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement industriel et artisanal également destinée à des activités administratives et commerciales, à la route de Vernier au lieu-dit "La Renfile"), à la commission d'aménagement du canton;

point 115 de notre ordre du jour, projet de loi 9319 de MM. Guy Mettan, Patrick Schmied, Pierre-Louis Portier, Jean-Claude Egger, Philippe Glatz modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05), à la commission des finances.

La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Trois députés sont inscrits. M. Blaise Matthey a indiqué qu'il voulait intervenir sur le point 4b. J'imagine donc qu'il ne demande pas la discussion immédiate... M. Luscher non plus... Pas plus que M. Hiltpold qui me fait un signe... J'imagine, Monsieur Desbaillets, que c'est pareil pour vous ? Vous ne demandez pas la discussion immédiate...

M. René Desbaillets(L). Monsieur le président, étant député depuis peu, je ne sais pas quel est l'usage... Il s'agit du rapport du Conseil d'Etat concernant IKEA, qui est, en quelque sorte, une tromperie par omission. J'aimerais savoir s'il est possible d'intégrer ce qui manque dans ce rapport, notamment le procès-verbal du Conseil municipal de Vernier ?

Le président. Monsieur le député, permettez-moi de vous interrompre ! D'une part, il n'y a pas de débat à ce stade, et, d'autre part, je vous demandais simplement si vous vouliez la discussion immédiate sur l'un des projets de lois que j'ai cités... (M. Desbaillets intervient hors micro.)Eh bien, vous dites: non ! Comme cela, les choses sont claires !

Mesdames et Messieurs les députés, ces trois projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Nous passons maintenant au point 4b de notre ordre du jour «Discussion et approbation de l'ordre du jour». Vous avez trouvé sur vos places trois rapports des commissaires rapporteurs du budget. Je précise que ces textes figureront au Mémorial.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat demande le traitement en urgence de différents objets. Je vous soumettrai d'abord ces différentes demandes, et, ensuite, je passerai la parole, comme il se doit, aux députés inscrits. Ces demandes d'urgence portent sur quatre projets de lois concernant le budget 2004. Je vous les soumettrai successivement, dans la mesure où il s'agit de projets de lois distincts. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)Mesdames et Messieurs les députés, j'ai l'impression que vous êtes tous un peu tendus... (Exclamations.)Si, si ! Et je trouve que vous parlez beaucoup. Les choses étant toujours un peu compliquées quand nous traitons des demandes d'urgences - d'autant plus qu'elles sont nombreuses - je vous demande d'être attentifs et silencieux, cd qui facilitera mon travail et vous permettra de voter dans des conditions correctes.

Je vous soumets en premier la demande d'urgence formulée par le Conseil d'Etat pour le point 117 de notre ordre du jour, projet de loi 9077-A. Le vote électronique est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9077-A est adopté par 77 oui contre 1 non.

Le président. Je vous soumets maintenant la même demande pour le point 119, projet de loi 9264-A, toujours au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9264-A est adopté par 78 oui.

Le président. Je vous soumets encore la même demande pour le point 120, projet de loi 9265-A, toujours au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9265-A est adopté par 44 oui contre 35 non.

Le président. Je vous soumets enfin la même demande pour le point 121, projet de loi 9266-A, toujours au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9266-A est adopté par 42 oui contre 36 non.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je dois vous soumettre d'autres demandes d'urgence de la part du Conseil d'Etat. Il s'agit de plusieurs objets concernant la Police:

le point 51 de notre ordre du jour, projet de loi 8887-A, modifiant la loi sur la police, et la proposition de motion 1588, réforme de la Police;

le point 106, projet de loi 8567-A, modifiant la loi sur la police.

Je vous soumets tout d'abord... (Le président est interpellé par M. Grobet qui s'exprime hors micro.)Monsieur le député, il n'y a pas de débat à ce stade ! (M. Grobet continue à s'exprimer hors micro.)Vous savez bien, Monsieur le député, qu'il n'y a pas d'explications ou de débat possibles à ce stade ! Non ! Non !

M. Christian Grobet. S'il y a urgence, j'aimerais savoir si, concrètement, cette loi pourrait entrer en vigueur avant le 1er janvier...

Le président. Il n'y a pas de débat possible à ce stade, je le répète, Monsieur le député ! Chacun votera en son âme et conscience !

Je disais donc que je vous soumettais la demande d'urgence faite par le Conseil d'Etat pour le point 51 de notre ordre du jour, projet de loi 8887-A, modifiant la loi sur la police, et la proposition de motion 1588, réforme de la Police. Nous procédons au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 8887-A et de la proposition de motion 1588 est rejeté par 36 non contre 29 oui et 16 abstentions.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets, également au moyen du vote électronique, la demande d'urgence présentée par le Conseil d'Etat pour le point 106 de notre ordre du jour, projet de loi 8567-A, modifiant la loi sur la police. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 8567-A est rejeté par 57 non contre 24 oui et 1 abstention.

Le président. Le Conseil d'Etat sollicite l'inscription à l'ordre du jour, puis l'urgence pour la pétition 1483-A, toujours concernant la Police. (Le président est interpellé par un député.)Le Conseil d'Etat fait une proposition: je suis obligé de la mettre aux voix; le Grand Conseil lui donnera la suite qu'il convient... Je vous soumets d'abord l'inscription à l'ordre du jour de la pétition 1483-A. Le vote électronique est lancé.

Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour de la pétition 1483-A est rejetée par 58 non contre 7 oui et 17 abstentions.

M. Blaise Matthey(L). Je demande l'inscription à l'ordre du jour des projets de lois qui ont été déposés sur nos pupitres, à savoir les projets de lois 9296-A à 9301-A. Il s'agit de l'adaptation de toute une série de textes sur la législation sociale genevoise à la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales. Je demande ensuite le traitement en urgence de ces projets de lois pour qu'ils puissent entrer en vigueur le plus rapidement possible. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur Matthey. Mesdames et Messieurs les députés, je vais donc vous soumettre successivement ces deux demandes: l'inscription à l'ordre du jour, puis le traitement en urgence pour les projets de lois 9296-A à 9301-A, sur l'adaptation de la législation cantonale du droit des assurances sociales. Nous nous prononçons d'abord sur la demande d'inscription à l'ordre du jour de ces projets de lois. Le vote électronique est lancé.

Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour des projets de lois 9296-A, 9297-A, 9298-A, 9299-A, 9300-A, 9301-A, est adoptée par 80 oui contre 1 non et 2 abstentions.

Le président. Je vous soumets maintenant la demande de traitement en urgence de ces mêmes projets de lois. Le vote électronique est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence des projets de lois 9296-A, 9297-A, 9298-A, 9299-A, 9300-A, 9301-A, est adopté par 76 oui contre 1 non et 1 abstention.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de traiter ces objets, qui ne devraient pas nous prendre trop de temps, juste après le point 107 de notre ordre du jour, soit l'initiative 124, sur le Vivarium de Genève.

La parole est à M. le député Christian Luscher... Qui renonce ! La parole est à M. le député Hugues Hiltpold... Qui renonce ! Monsieur le député Jacques Follonier, vous avez la parole.

M. Jacques Follonier(R). Merci, Monsieur le président. Je demande que soit inscrit à l'ordre du jour le projet de loi 9320, modifiant la loi sur l'instruction publique. Par contre, je ne demande pas le traitement en urgence, car cet objet peut très bien être traité au mois d'août. Il faudrait qu'il soit traité en même temps que l'initiative 121, ainsi que son contre-projet, étant donné que la commission de l'enseignement travaillera dès début septembre sur ce point. Il serait donc utile que les travaux à ce sujet soient effectués de manière linéaire. Je vous demande d'avoir la gentillesse d'accepter ma proposition d'inscrire cet objet à l'ordre du jour. Je vous en remercie.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la proposition de M. Follonier d'inscrire à l'ordre du jour le projet de loi 9320 sur l'instruction publique. Le vote électronique est lancé.

Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi 9320 est adoptée par 73 oui contre 6 non et 3 abstentions.

Le président. La parole est à M. Souhail Mouhanna... Qui renonce ! La parole est à M. Christian Grobet... Qui renonce ! Monsieur Rémy Pagani, vous avez la parole...

Une voix. Qui renonce !

M. Rémy Pagani(AdG) Non, non ! Non, non... (Exclamations.)

Monsieur le président, je vous demande d'inscrire à l'ordre du jour le premier projet de budget du Conseil d'Etat, que notre groupe a repris. Il s'agit du projet de loi 9177-A. Il semble aller de soi qu'il faut traiter cet objet, sinon je me demande quand cela pourra se faire - à moins qu'une surprise n'intervienne et nous en donne le loisir... Merci, Monsieur le président.

Le président. Monsieur le député, ce projet figure déjà à l'ordre du jour... J'imagine donc que vous demandez son traitement en urgence, de manière qu'il puisse être traité avec les autres projets relatifs au budget. (M. Pagani acquiesce.)Bien ! Je vous soumets, au moyen du vote électronique, la demande d'urgence formulée par M. Pagani pour le point 118, projet de loi 9177-A. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9177-A est rejeté par 48 non contre 37 oui.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous donne tout de même quelques informations sur l'ordonnancement de nos travaux à propos duquel le Bureau et les chefs de groupe ont longuement discuté. Nous terminerons nos points initiaux, puis nous traiterons du Vivarium de Genève, puisqu'un délai impératif est en jeu. Ensuite, nous traiterons du train de projets de lois sur les assurances sociales. Nous dînerons - si nous le pouvons... (Exclamations.)Et, à 20h30, nous commencerons le budget. ( Brouhaha.)Je vois des députés qui ne suivent pas... Nous passons au point 5a de notre ordre du jour.

Le président. Nous avons reçu la lettre du 12 mai 2004 de Mme Jacqueline Pla, annonçant sa démission de son mandat de députée, qui prendra effet à l'issue de cette séance.

Je prie Mme la secrétaire du Bureau du Grand Conseil de bien vouloir lire ce courrier. (Vifs applaudissements à la fin de la lecture du courrier 1801.)

Courrier 1801

Le président. Il est pris acte de cette démission. Mesdames et Messieurs, Mme Jacqueline Pla a siégé au Grand Conseil entre décembre 1997 et octobre 2001, et de novembre 2002 à ce jour. Ainsi qu'elle le mentionne dans son courrier, elle part pour des cieux plus cléments - mais avec un groupe électrogène... (Exclamations.)- et nous lui souhaitons sincèrement de nombreuses satisfactions pour la suite de ses activités. Bonne chance, Jacqueline !

Nous lui remettons le traditionnel stylo-souvenir. (Le président descend dans la salle pour remettre à Mme Jacqueline Pla le stylo-souvenir. Applaudissements.)

Mesdames et Messieurs les députés, excusez-moi de cette brève interruption. Monsieur Charbonnier, vous avez la parole.

M. Alain Charbonnier (S). Merci, Monsieur le président. Pour une fois, je ne m'adresserai pas à votre auguste personne, mais à notre collègue qui nous quitte...

Chère Jacqueline, ton départ du Grand Conseil suscite - mais oui ! - des sentiments partagés... A la fois, le regret de te voir partir, mais aussi le plaisir de connaître enfin la destination du prochain séminaire de notre groupe parlementaire ! (Rires.)

Jacqueline a donc passé six années sur les bancs socialistes du Grand Conseil... Inconditionnelle de la fameuse Deux Chevaux, Jacqueline a toujours amené la bonne humeur indispensable au fonctionnement du groupe. Toujours prête à remplacer un ou une camarade en commission, elle a aussi été un relais très actif au sein de notre parlement afin de défendre les intérêts de sa commune d'Onex et de ses collègues de l'Hôpital cantonal.

Jacqueline a décidé de s'en aller et de s'installer définitivement au soleil du Sénégal... Et je me réjouis, en tant que chef de groupe - si les finances du parti socialiste genevois le permettent - de pouvoir organiser un séminaire du groupe en Afrique.

Bon voyage, Jacqueline ! Nous te souhaitons un très bon départ dans cette nouvelle vie !

Puisque j'ai la parole, j'en profite pour souhaiter aussi la bienvenue à Martin-Paul Broennimann, remplaçant de Jacqueline Pla. (M. Charbonnier offre un bouquet de fleurs à Jacqueline Pla. Applaudissements.)

M. Patrice Plojoux (L), rapporteur. Dans sa séance du 16 juin dernier, la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil a examiné avec soin la compatibilité de M. Martin-Paul Broennimann avec sa fonction de député au Grand Conseil. Sa candidature a été acceptée à l'unanimité, et c'est avec plaisir que nous l'accueillons dans cette enceinte.

Le président. Il est pris acte de ce rapport. Mesdames et Messieurs les députés, M. Broennimann prêtera serment ce soir à 20h30.

Liens d'intérêts de M. Martin-Paul Broennimann (S)

Architecte-urbaniste

Fondation immobilière de droit public Camille-Martin.

Conseil municipal de Thônex GE.

Collège des experts immobiliers de la BCGe.

Collège des experts immobiliers des UBS.

Real Estate Funds, Bâle.

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, notre collègue Anita Cuénod, vient de perdre son père, et elle est excusée pour cette session. Nous tenons à lui présenter nos sincères condoléances.

Par ailleurs, je vous signale que le calendrier des séances du Grand Conseil pour l'année 2005 vous sera distribué. Il sera publié dans la «Feuille d'avis officielle» et figurera au Mémorial.

Calendrier 2005

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier de la Fédération genevoise de Coopération, intitulé "Réduction des crédits cantonaux destinés à la Coopération au développement" (transmis à la commission des finances) ( C-1825)

Courrier du Comité de l'Association genevoise des Directrices et Directeurs de Crèches concernant la situation des institutions Petite enfance et la pénurie de personnel (transmis à la commission des finances) ( C-1826)

Courrier de l'Association genevoise des éducateurs-trices du jeune enfant concernant des postes d'enseignants et la formation d'éducateurs (transmis à la commission des finances) ( C-1827)

Courrier de M. et Mme EL-HABER concernant la loi 8986 (création d'une zone de développement industriel et artisanal - commune de Meyrin, lieu dit "Au Plantin") et la dévalorisation de leur parcelle (transmis à la commission d'aménagement du canton) ( C-1828)

Détermination de la Présidence du Grand Conseil au Tribunal administratif concernant le recours de l'Association des Riverains de Meyrin-Gare/Plantin et M. et Mme MARCACCI contre la loi 8986 (commune de Meyrin, lieu dit "Au Plantin" (voir C 1813) (transmis à la commission d'aménagement du canton) ( C-1829)

Détermination de la Présidence du Grand Conseil au Tribunal administratif concernant le recours de Mme GONZALEZ et de M. et Mme GUR contre la loi 8986 (commune de Meyrin, lieu dit "Au Plantin" (voir C 1814) (transmis à la commission d'aménagement du canton) ( C-1830)

Courrier de l'Association des intérêts du Petit-Saconnex concernant la modification du tracé de la ligne de bus 3 au Petit-Saconnex (transmis à la commission des transports à laquelle a été renvoyée le 28.03.03 la P 1426 concernant le prolongement de la ligne 3 (TPG) au quartier du Pommier (Grand Saconnex) ( C-1831)

Courrier de M. PLASSARD André adressant copie de sa lettre à l'Office fédéral des transports concernant la modification du tracé de la ligne de bus 3 au Petit-Saconnex (transmis à la commission des transports à laquelle a été renvoyée la P 1426 le 28 mars 2003 concernant le prolongement de la ligne 3 (TPG) au quartier du Pommier (Petit-Saconnex) ( C-1832)

Courrier du Fonds d'équipement communal concernant une réduction de la dotation 2004 (transmis à la commission des finances) ( C-1833)

Courrier de la Fondation pour l'Expression Associative (FEA) concernant le budget 2004 (transmis à la commission des finances) ( C-1834)

Courrier du Conseiller d'Etat M. BEER Charles transmettant le rapport de l'université de Genève intitulé "Egalité des chances entre hommes et femmes à l'université de Genève - 1997-2002" (adressé à tous les députés) ( C-1835)

Courrier du Collectif des étudiants de l'Ecole d'éducateurs-trices du Jeune enfant concernant le budget 2004 (transmis à la commission des finances) (lettre munie de 1165 signatures de soutien déposées au Conseil d'Etat) ( C-1836)

Courrier de la Fédération des associations de parents d'élèves du Cycle d'orientation (FAPECO) concernant le budget 2004 (transmis à la commission des finances) ( C-1837)

Courrier du Comité et de la Direction de Genève-Plage concernant le budget 2004, communiquant en annexe le contrat de gestion de Genève-Plage entre l'Etat de Genève et l'Association de Genève-Plage (transmis à la commission des finances) ( C-1838)

Courrier de Genève Place Financière concernant le budget 2004 (transmis à la commission des finances) ( C-1839)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la promotion de l'information sur la place économique suisse ( C-1840)

Le président. Madame Loly Bolay, vous avez la parole.

Mme Loly Bolay(S). Merci et bonjour, Monsieur le président ! Vous avez reçu une lettre, référence C 1836, du Collectif des étudiants de l'Ecole d'éducateurs-trices du jeune enfant. Je vous demande la lecture de ce courrier, Monsieur le président, et je vous en remercie.

Le président. Bonjour, Madame la députée ! Etes-vous soutenue ? C'est le cas: largement ! Il en sera fait ainsi.

Madame la secrétaire du Bureau du Grand Conseil, je vous prie de bien vouloir procéder à cette lecture.

Courrier 1836

Le président. Merci, Madame la secrétaire du Bureau du Grand Conseil. Madame Nelly Guichard, vous avez la parole.

Mme Nelly Guichard(PDC). Merci, Monsieur le président. Je souhaiterais la lecture du courrier de la Fédération des associations de parents d'élèves du cycle d'orientation (FAPECO) concernant le projet de budget 2004, référence C 1837. Je vous en remercie.

Le président. Merci, Madame la députée ! Etes-vous soutenue ? Largement ! Il en sera donc fait ainsi. Madame la secrétaire, je vous en prie.

Courrier 1837

Le président. Merci, Madame la secrétaire du Bureau du Grand Conseil. Madame Jeannine de Haller, vous avez la parole.

Mme Jeannine de Haller(AdG). Monsieur le président, j'aimerais aussi demander lecture du courrier du Comité de l'Association genevoise des directrices et directeurs de crèches concernant la situation des institutions de la petite enfance et la pénurie du personnel. Je vous en remercie.

Le président. Merci, Madame la députée ! Etes-vous soutenue ? Largement ! Il en sera fait ainsi également. Madame la députée, pour ne pas commettre d'erreur, s'agit-il bien de la référence C 1826 ? Bien ! Madame la secrétaire du Bureau du Grand Conseil, vous pouvez procéder à cette lecture.

Courrier 1826

Le président. Merci, Madame la secrétaire du Bureau du Grand Conseil. Madame Véronique Pürro, vous avez la parole.

Mme Véronique Pürro(S). Monsieur le président, je souhaiterais que soit lu le courrier de la Fondation pour l'Expression Associative concernant le budget 2004. Je vous en remercie.

Le président. Merci, Madame la députée ! Etes-vous soutenue ? Très largement ! Il en sera fait ainsi. Il s'agit de la référence C 1834, n'est-ce pas ? Madame la secrétaire du Bureau du Grand Conseil, vous pouvez y aller.

Courrier 1834

Le président. Merci, Madame la secrétaire du Bureau du Grand Conseil. Monsieur Alberto Velasco, vous avez la parole.

M. Alberto Velasco(S). Monsieur le président, je sollicite que l'on nous fasse part du courrier de la FAPECO. Il s'agit de la référence C 1837.

Le président. Je vous signale, Monsieur le député, que nous l'avons déjà lu ! Monsieur Christian Grobet, vous avez la parole.

M. Christian Grobet(AdG). Monsieur le président, je ne sais pas si vous avez lu le courrier 1827 ou le courrier 1836, qui est appuyé par mille cent soixante-cinq signatures...

Le président. Monsieur le député, le courrier 1836 a été lu, mais pas le courrier 1827. Je pars donc du principe que vous faites une demande de lecture pour le courrier 1827... Bien ! Etes-vous soutenu, Monsieur le député ? C'est le cas ! Madame la secrétaire du Bureau du Grand Conseil, je vous prie de bien vouloir procéder à cette lecture.

Courrier 1827

Le président. Merci, Madame la secrétaire du Bureau du Grand Conseil. Madame Laurence Fehlmann Rielle, vous avez la parole.

Mme Laurence Fehlmann Rielle(S). Merci, Monsieur le président, je souhaite la lecture du courrier concernant le Fonds d'équipement communal... Il s'agit de la référence C 1833. (Exclamations.)

M. Alberto Velasco. C'est nul de faire le budget à 20h30 !

Le président. Etes-vous soutenue, Madame la députée ? C'est le cas ! Il sera par conséquent procédé à la lecture de ce courrier. Madame la secrétaire du Bureau du Grand Conseil, vous pouvez commencer.

Courrier 1833

Le président. Merci, Madame la secrétaire du Bureau du Grand Conseil. Monsieur Pierre Guérini, vous avez la parole.

M. Pierre Guérini(S). Merci, Monsieur le président. Ma demande étant devenue sans objet, je renonce...

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le député Alain Etienne, je vous donne la parole.

M. Alain Etienne(S). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture du courrier de la Fédération genevoise de coopération, intitulé «Réduction des crédits cantonaux destinés à la Coopération au développement», référence C 1825. Je vous remercie.

Le président. Etes-vous soutenu, Monsieur le député ? C'est le cas. Il en sera fait ainsi. Madame la secrétaire, souhaitez-vous un verre d'eau après ces nombreuses lectures ? Non, cela ira... Alors, il s'agit du courrier C 1825.

Courrier 1825

Le président. Merci, Madame la secrétaire du Bureau du Grand Conseil. Monsieur Bernard Lescaze, vous avez la parole.

M. Bernard Lescaze(R). Je demande la lecture du courrier de Genève Place Financière concernant la détérioration des finances publiques et la nécessité de voter un budget. Il s'agit de la référence C 1839. J'imagine que notre secrétaire est un peu fatiguée... Peut-être l'autre secrétaire pourrait-elle la relayer ?

Une voix. Il n'y en a pas !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, mais il n'y a pas d'autre secrétaire... Vous le savez bien ! La parole reste donc à notre unique secrétaire du Bureau du Grand Conseil ! (Applaudissements adressés à la secrétaire après lecture des courriers.)

Courrier 1839

Le président. Merci, Madame la secrétaire et bravo ! Il n'y a plus de députés inscrits; vous allez pouvoir vous reposer un peu...

Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au point 9 de notre ordre du jour «Annonces et dépôts».

Annonces et dépôts

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence:

Pétition concernant le déplacement d'élèves du Collège de Candolle à l'école primaire de la Gradelle ( P-1489)

Pétition : Sauver le projet de réinsertion socio-professionnelle pour les femmes à Zone Bleue ( P-1490)

Pétition concernant le trafic à la rue Liotard et environs ( P-1491)

Pétition concernant la politique d'asile ( P-1492)

Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.

Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission de l'enseignement et de l'éducation:

Pétition pour la réhabilitation de T. K. ( P-1485)

La commission des pétitions nous informe également qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission des transports:

Pétition concernant l'aménagement de la rue de Montchoisy ( P-1488)

Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour avec les rapports de la commission de grâce.

Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz (AdG), rapporteuse. Monsieur J.-R. N. est né en 1954. Il est suisse et rentier AI.

En février 2003, Monsieur J.-R. N. a été condamné par le Tribunal de police à douze mois de prison ferme, pour infraction grave à la loi sur les stupéfiants, sous déduction de onze jours de préventive. Monsieur N. reconnaît s'être livré, fait aggravant, avec deux autres personnes, à un trafic: il a fabriqué, transporté, entreposé, expédié, offert, distribué et vendu de la marijuana et du chanvre entre 1999 et 2000.

La Chambre pénale a confirmé ce jugement en juillet 2003, vu les sursis accordés à Monsieur N. lors de précédents jugements également pour infraction à la loi sur les stupéfiants - LStup. En 1996: quatre mois, avec un sursis de trois ans; en 1997: quinze jours, avec un sursis de trois ans; en 1998: douze mois, avec un sursis de trois ans, plus encore deux mois; en 2000: trois mois; enfin, en 2002: quatre mois, avec un sursis de trois ans.

Monsieur N. a été, durant plus de vingt ans, consommateur de drogues dures, dépendance dont il est sorti depuis plusieurs années, en limitant sa consommation à la marijuana. Le Tribunal de police relève que, si Monsieur N. s'est certes livré au trafic dans le but de se procurer des gains, l'intérêt qu'il voue au chanvre dépasse manifestement le seul intérêt économique... De plus, il collabore pleinement à l'enquête, contrairement aux deux autres personnes impliquées. Cela aurait pu justifier un nouveau sursis, mais, vu les antécédents, la peine de douze mois fermes est la peine minimale.

Monsieur N. est très gravement atteint dans sa santé depuis les années 90, et il est actuellement très affaibli physiquement. Son système immunitaire est quasiment inexistant: Monsieur N. cumule une hépatite C et une méningite tuberculeuse. Sa capacité de travail est très réduite. Par ailleurs, il est veuf et il a perdu un fils âgé alors de 22 ans.

En novembre 2003, il a fait une demande au SAPEM pour bénéficier du régime d'arrêts domiciliaires, avec surveillance électronique, afin de pouvoir rester proche de sa compagne, avec qui il a eu deux enfants, dont le premier avait 2 ans et le deuxième était sur le point de naître au moment de la requête - Monsieur N. est très proche de ses enfants qui le comblent de bonheur. Des arrêts domiciliaires lui permettraient de pouvoir suivre son traitement médical et de ne pas être exposé à des risques d'infection qui peuvent lui être fatals. Pour pouvoir bénéficier de ce régime d'arrêts, la peine ne doit pas dépasser six mois, raison pour laquelle il demande une grâce partielle et la réduction de la peine à six mois. Entre-temps, son deuxième enfant est né, il est actuellement âgé de six mois.

Monsieur N. est entré au début mai 2004 à la colonie pénitentiaire de Crêtelongue où, renseignements pris, il est suivi médicalement et travaille selon ses capacités, vu son état de santé.

Compte tenu de la réduction, pour bonne conduite, d'un tiers de la peine, soit de quatre mois, et des deux mois qu'il a déjà effectués, il ne reste à Monsieur N., au pire, que six mois à purger. Prenant en considération la possible libération conditionnelle qui pourrait avoir lieu à Genève, la commission vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, de rejeter cette demande.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet du recours) est adopté.

M. Antoine Droin (S), rapporteur. Monsieur S. M. est brésilien, né le 11 avril 1944. Il a déposé un recours en grâce par l'intermédiaire d'un avocat de la place de Genève.

Il a été condamné en 2001, par arrêt de la Cour d'Assises, à cinq ans d'emprisonnement. Un premier recours en grâce a été déposé devant le Grand Conseil le 25 septembre 2002, qui a été rejeté le 13 décembre 2002.

En fait, Monsieur S. M. avait conçu un projet informatique pour pouvoir traiter les taux de change. Il a créé plusieurs sociétés de placement, dont quelques-unes à l'étranger, notamment aux Bahamas. Ce système informatique a probablement connu quelques problèmes, puisque Monsieur S. M. a fait banqueroute. Les pertes accusées par ses sociétés se sont montées à plus de 70 millions. De plus, au cours de ces années d'activité professionnelle, Monsieur S. M. a détourné une somme de 19 millions pour son usage privé...

Depuis qu'il a été arrêté - en France - Monsieur S. M. collabore pleinement avec la justice et fait preuve d'une bonne conduite en prison. Avant sa condamnation, le procès ayant duré longtemps, il a pu rester en liberté provisoire en déposant une caution de 500 000 F.

En fait, Monsieur S. M. motive sa demande de grâce par rapport à la longueur de la procédure; il évoque son excellent comportement en prison; il suit une formation universitaire de Strategic Managementdu processus d'achat logistique et approvisionnement. Il est maintenant âgé de 60 ans et justifie encore sa demande sa grâce par le fait qu'il aimerait pouvoir être avec son épouse - avec laquelle il s'est marié juste avant d'entrer en prison - et voir ses deux petits-enfants. Par ailleurs, un bureau d'architectes de la place serait prêt à l'engager contre un petit salaire.

La commission de grâce, après avoir débattu du recours de Monsieur S. M., est arrivée à la conclusion qu'il fallait rejeter ce recours en grâce pour le moment, car il n'a en fait effectué que deux ans et quatre mois de prison sur la peine de cinq ans.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet du recours) est adopté.

M. Michel Halpérin (L), rapporteur. Monsieur L. K. est citoyen algérien. Il a fait l'objet, pour des infractions contre le patrimoine, des lésions corporelles simples, des ruptures de bans, d'ordonnances de condamnation et, en dernier lieu, d'un jugement du Tribunal de police du 26 janvier 2001. Compte tenu des antécédents dont je viens de parler, il a été condamné à la fois à une peine d'emprisonnement de six mois - contre laquelle il n'est pas recouru - et à une peine d'expulsion ferme qui se terminerait en janvier 2007, contre laquelle Monsieur L. K. recourt.

Ce recours est fondé sur un argumentaire consistant à invoquer sa situation familiale. Monsieur L. K. a eu en 2000 une enfant d'une femme avec laquelle il a eu un compagnonnage à Genève - qui est d'ailleurs établie à Genève, mais qui est une compatriote algérienne - et il vient d'y avoir ou il y aurait ces jours-ci une deuxième naissance au sein du même couple. Il fait donc valoir l'intérêt de sa famille à ce que son droit au retour à Genève lui soit reconnu, expliquant que sa compagne, son premier enfant et son deuxième à naître n'ont plus aucun lien avec l'Algérie pour s'y retrouver.

La commission n'a pas été insensible à cet argumentaire, mais elle a constaté qu'il avait été abondamment développé devant les juridictions de jugement: le Tribunal de police, puis la Cour de justice, qui l'ont écarté l'un et l'autre. La commission, à son tour, s'est ralliée au point de vue des juges en observant que Monsieur L. K. n'avait pas un mais deux compagnonnages... Que c'était du deuxième qu'il s'était prévalu devant les juges en arguant d'un mariage imminent en 2001, auquel il semble avoir renoncé, au profit d'un éventuel mariage avec son autre compagne, qui était déjà mère de sa petite enfant... De sorte que la stabilité conjugale ne paraît pas à ce point acquise qu'un intérêt familial supérieur soit immédiatement reconnu !

C'est la raison essentielle pour laquelle la commission a préavisé négativement au recours de Monsieur L. K.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet du recours) est adopté.

Le président. Mesdames et Messieurs les rapporteurs, je vous remercie. Nous passons aux élections et nominations de commissions.

Point 11, élection 1231, élection complémentaire de trois secrétaires du Bureau du Grand Conseil: cette élection est reportée faute de candidat.

Point 12, élection 1259, élection d'une ou d'un membre de la commission cantonale des monuments, de la nature et des sites, en remplacement de M. Massimo Lopreno: aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, cette élection est reportée.

Point 13, élection 1269, élection d'une ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Michel Criblet, démissionnaire: aucune candidature n'étant parvenue à la présidence cette élection est reportée.

Il en est de même pour le point 14, élection 1274, élection d'une ou d'un membre du Conseil d'administration de l'Hospice général, en remplacement de Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus, démissionnaire.

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Roger Marty, présentée par l'Union démocratique du centre.

Etant seul candidat, M. Roger Marty est élu tacitement.

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Olivier Jornot, présentée par le parti libéral.

Etant seul candidat, M. Olivier Jornot est élu tacitement.

Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au point 18 bis de notre ordre du jour relatif à la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe. Je précise que les documents pertinents ont été déposés sur vos places. Je vous signale tout d'abord que le projet de loi 9321 du Conseil d'Etat est renvoyé à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.

Nous passons maintenant aux rapports de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe. Il y en a un certain nombre...

Premier débat

Le président. Le rapporteur est M. Pierre Kunz... qui arrive. Dans l'intervalle, je donne la parole à M. Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). La dernière fois, ma collègue, Françoise Schenk-Gottret, avait attiré votre attention sur le fait que certains de ces rapports n'étaient pas vraiment suffisamment exhaustifs pour le commun des mortels...

Une fois de plus, je tiens à déplorer cet état de fait pour ce qui est de ce rapport, dans la mesure où il s'agit tout de même d'une perte, pour la République et canton de Genève, de 14,2 millions - cela figure à la page 2 - ce qui est une somme franchement considérable ! Je trouve dommage que ne figure pas dans ce rapport l'adresse exacte de l'objet immobilier en question... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)Je trouve également dommage que la valeur initialement prévue pour cet objet ne soit pas indiquée - plus de 20 millions... Il faut la déduire en ajoutant le montant de la perte au montant du prix de vente.

A mon avis ces rapports devraient contenir un peu plus d'informations, surtout lorsque les pertes dépassent plusieurs millions.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le rapporteur, j'imagine que vous n'avez rien à ajouter à votre rapport... Vous avez la parole.

M. Pierre Kunz (R), rapporteur. Monsieur Deneys, j'aimerais simplement répéter ici ce que j'ai dit à vos collègues lors de la dernière réunion de la commission...

J'ai essayé, comme pour les autres objets, de faire au mieux ! Quoi qu'il en soit, je n'accepterai désormais plus de faire un seul rapport ! J'attends que les députés de vos rangs nous montrent comment il faut procéder: et je me réjouis de comprendre !

Une voix. Bravo !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je crois que nous avons déjà abordé ce sujet, de manière relativement fouillée la dernière fois... Je vous redonne la parole, Monsieur Deneys, mais j'aimerais que nous évitions de passer trop de temps à ce propos... (Protestations.)M. Deneys est inscrit; il en a le droit ! Je vous donne la parole, Monsieur le député.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président ! Je ne tiens pas du tout à polémiquer...

En l'occurrence, mon attention avait été attirée la dernière fois par un rapport rédigé par un socialiste... Ce n'est donc absolument pas une réaction partisane ! Je vous prie, Monsieur Kunz, de bien vouloir en prendre note. Vous avez fait d'autres rapports dans lesquels l'adresse de l'objet est indiquée, mais ce n'est pas le cas dans celui dont nous parlons. Je constate simplement que certains rapports sont plus lacunaires que d'autres, et c'est vrai qu'il est dommage que nous n'y trouvions pas plus d'indications, surtout lorsqu'il s'agit d'objets importants. Il ne faut pas prendre cette constatation comme une critique à votre égard !

M. Pierre Kunz (R), rapporteur. Monsieur Deneys, vous prétendez que l'adresse, n'est pas indiquée, n'est-ce pas ? La perte en pourcentage, non plus?

Une voix. Exactement !

M. Pierre Kunz. Mais de quoi vous plaignez-vous ?

Une voix. Tourne la page!

M. Pierre Kunz. Cher Monsieur, ce rapport a deux pages... Et il faudrait peut-être lire la deuxième !

Une voix. Et l'adresse ?

M. Pierre Kunz. L'adresse figure dans le projet de loi ! Commune du Grand-Saconnex !

Une voix. Et la parcelle ! (Rires.)

M. Pierre Kunz. Et la parcelle, voilà ! (Rires et exclamations.)

M. Roger Deneys (S). Pour moi, une adresse, c'est un nom de rue et un numéro... Et non pas le numéro d'une parcelle ! (Exclamations.)

Je ne tiens pas du tout à polémiquer, je le répète. Je dis simplement que la valeur initiale de l'objet n'est pas indiquée et que c'est dommage de devoir l'obtenir par déduction ! Je suis bien d'accord avec vous qu'il est possible de la calculer, mais je persiste à penser que ce serait une bonne chose qu'elle soit indiquée, surtout lorsqu'il s'agit de montants importants ! Les rapports seraient plus lisibles pour le commun des mortels ! Je le répète, c'est tout ! Ne prenez pas cette remarque comme une critique à votre égard ! Elle est générale: nous pouvons faire mieux, tous autant que nous sommes !

La loi 8684 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

La loi 9003 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

La loi 9035 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

La loi 9053 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

La loi 9055 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

La loi 9103 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

Premier débat

Le président. Monsieur Velasco, vous n'avez rien à ajouter à votre rapport... Oui, Monsieur le député Roger Deneys, vous avez la parole.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Cela vous donnera l'occasion de souffler un petit peu...

Je tenais à féliciter le rapporteur pour la qualité de son travail, notamment pour les indications financières détaillées qu'il fournit... (Applaudissements.)

Une voix. C'est Roger Desjardin !

M. Christian Brunier. Evaluateur !

La loi 9142 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

Premier débat

Le président. M. le rapporteur Alberto Velasco n'a toujours rien à ajouter à son rapport...

Une voix. Excellent rapport !

Le président. A son excellent rapport ! Monsieur le député Jean Rémy Roulet, vous avez la parole.

M. Jean Rémy Roulet (L). Monsieur le président, vous m'avez ôté le pain de la bouche... Je voulais féliciter M. Velasco de son excellent rapport... (Rires.)

M. Alberto Velasco. Merci ! (Rires.)

Le président. Merci, Monsieur Roulet. Bravo, Monsieur Velasco ! Je vous soumets maintenant la prise en considération de ce projet de loi.

La loi 9148 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

La loi 9151 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

Premier débat

M. Roger Deneys (S). Monsieur Galeotto, je tiens à vous féliciter de votre rapport... (Exclamations.)

La loi 9220 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

La loi 9255 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

La loi 9256 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

Premier débat

Le président. Le rapporteur est M. Pierre Kunz, qui n'a rien à ajouter à son rapport... La parole n'étant pas demandée, nous allons voter sur la prise en considération de ce... Oui, Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

M. Pierre Kunz (R), rapporteur. Monsieur le président, j'aimerais faire remarquer à M. Deneys que ce rapport indique l'adresse de l'objet, le montant de la perte et le pourcentage de perte... Et, puisqu'il est si intéressé par les travaux de la commission et comme il n'a malheureusement pas reçu l'investiture de son parti, je tiens volontiers la fiche y relative à sa disposition... Il y trouvera des détails, notamment que les toilettes qui sont situées dans les combles ne sont pas accessibles et que le quatrième étage n'est pas conforme aux nécessités de la location ! Cette fiche comporte encore d'autres éléments très intéressants. Si vous le désirez, Monsieur Deneys, je la tiens à votre disposition, bien aimablement ! (Rires.)

Le président. M. Deneys va vous répondre, Monsieur le député. (M. Kunz remet sa fiche à M. Deneys.)

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Effectivement ce rapport n'est pas identique au premier: il est plus complet, et j'en suis ravi.

Vous avez raison, cela m'intéresse beaucoup et j'imagine que cela doit également intéresser tous les citoyens de cette République. Je trouve dommage pour tout le monde que tous ces rapports soient si peu complets. C'est tout.

La loi 9260 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

La loi 9034 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

Premier débat

Mme Stéphanie Ruegsegger (PDC), rapporteuse. Ce rapport indique effectivement l'adresse de l'objet en question... Mais il indique le montant du bénéfice - et non le montant de la perte - puisqu'il s'agit en l'occurrence d'un petit bénéfice, et le pourcentage. Malheureusement, je constate qu'une ligne du rapport a sauté... Je ne sais pas si j'ai été inattentive ou si ce sont les mystères de l'informatique... Toujours est-il qu'il manque l'information selon laquelle ce projet de loi a été accepté à l'unanimité par la commission. Et nous vous recommandons de faire de même.

Le président. Merci, de cette précision, Madame la rapporteure.

Nous nous prononçons maintenant sur la prise en considération de ce projet de loi.

La loi 9186 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

Le président. Voilà ! Nous avons bien avancé... (Rires.)Nous passons maintenant au point fixe que nous avons décidé de traiter après nos points initiaux, à savoir le point 107 de notre ordre du jour.

Préconsultation

Le président. La parole n'étant pas demandée, l'initiative 124... (Le président est interpellé par M.  Brunier.)Si vous ne vous inscrivez pas, je ne peux pas deviner que vous demandez la parole, Monsieur le député ! Alors, ne protestez pas ! Maintenant que vous êtes inscrit, je vous donne la parole, Monsieur Brunier.

M. Christian Brunier (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, que l'on soit pour ou contre cette initiative, il faut reconnaître que la Fondation Elapsoïdea accomplit un travail remarquable.

Je vous rappelle que le Vivarium de Genève est un lieu très fréquenté et tout à fait éducatif. C'est un centre d'expertises qui collabore avec plusieurs institutions scientifiques et où sont récupérés de nombreux reptiles qui se retrouveraient, s'il n'existait pas, certainement dans la nature avec les risques que l'on peut imaginer. C'est aussi un centre de formation pour les jeunes en rupture sociale, pour la police et pour les pompiers. Il collabore aussi avec les milieux hospitaliers, notamment pour fournir différents venins.

Son utilité est donc largement prouvée. Bref, vous l'aurez compris, beaucoup d'institutions bénéficiant actuellement d'une subvention de l'Etat ne proposent pas autant de prestations et d'activités que le Vivarium de Genève !

La Fondation Elapsoïdea a atteint les limites du militantisme et du sponsoring privé et a besoin d'un soutien public, comme, d'ailleurs, tous les établissements du même genre. Avec quelques députés - de partis différents, du reste - nous avons tenté d'obtenir une subvention relativement modeste auprès du Conseil d'Etat, comme nous le faisons toutes et tous pour nombre d'associations fort utiles pour les Genevoises et les Genevois. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)Sans succès ! Nous ne sommes pas arrivés à l'obtenir ! Nous regrettons ce manque d'ouverture du gouvernement, d'autant plus que certains membres du Conseil d'Etat ont basé leur refus sur des considérations personnelles par rapport à l'un des fondateurs de l'association initiale. Cela n'est pas acceptable !

Lassée de mendier année après année des miettes ici ou là, la Fondation Elapsoïdea a lancé une initiative pour obtenir une subvention. (Brouhaha.)C'était son dernier moyen d'action... (Brouhaha.)Elle a recueilli... Monsieur le président, ce n'est pas correct de débattre dans un tel climat !

Le président. Ce n'est en effet peut-être pas correct que les gens ne vous écoutent pas. Je vous rappelle toutefois que vous êtes censé vous prononcer sur la validité de cette initiative avant son renvoi en commission législative...

M. Christian Brunier. Monsieur le président, j'y arrive !

Le président. ... et pas vous lancer dans un débat...

M. Christian Brunier. J'ai sept minutes pour y arriver !

Le président. ... sur le fond !

M. Christian Brunier. Vous me laissez encore une minute et j'y arrive, Monsieur le président !

Le président. Tout à fait, Monsieur le député !

M. Christian Brunier. La Fondation Elapsoïdea a recueilli les dix mille signatures lui permettant de déposer une initiative, ce qui montre bien le travail militant qu'elle accomplit. Je vous le rappelle, cette subvention permettrait d'alléger, bien sûr, la pression qui repose sur l'équipe relativement petite qui y travaille et, aussi et surtout, d'obtenir la gratuité pour certaines visites, notamment celles organisées par les écoles.

Cette initiative - je vais faire plaisir à notre président... - est donc recevable, comme le reconnaît d'ailleurs le Conseil d'Etat. Mais le groupe socialiste demande au Conseil d'Etat d'entamer immédiatement les négociations avec la Fondation Elapsoïdea pour obtenir l'accord qu'il n'a pas su négocier jusqu'alors. Cela permettrait tout de même d'éviter de convoquer le corps électoral pour une petite ligne de subvention. Même si le soutien populaire est important, nous pensons qu'il faut éviter d'en arriver là à tout prix, car nous risquons de causer un précédent. En effet, si nous devons convoquer le corps électoral chaque fois qu'une association ne peut pas obtenir une subvention, ce serait, à mon avis, une dérive démocratique.

Avec un peu de bonne volonté politique, le gouvernement a les moyens d'éviter ce vote populaire tout en garantissant le maintien du Vivarium qui joue un rôle indispensable. C'est la volonté du parti socialiste. Et nous remercions d'avance le gouvernement de bien vouloir agir dans ce sens.

M. Christian Grobet (AdG). Mon intervention ira dans le même sens que celle de M. Brunier... Effectivement, le Vivarium de Meyrin est une réalisation remarquable, notamment en raison de l'engagement que je qualifierai «d'extraordinaire» de celles et ceux qui l'ont créé et, surtout, de ceux qui s'en occupent. Car c'est un gros travail qui demande de l'attention quasiment vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour des questions de sécurité, entre autres. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)Comme M. Brunier l'a relevé, les personnes qui l'ont mis sur pied et qui se chargent de son fonctionnement font preuve d'un dévouement incroyable.

Dans son rapport, le Conseil d'Etat m'a semblé ouvert à la recherche d'une solution... Je souligne le fait que le Vivarium - je pense que c'est pour cela que M. Unger s'y intéresse - joue tout de même un rôle important pour les sérums antivénéneux et autres... Je sais... (L'orateur est interpellé.)Pardon ?

M. Pierre-François Unger. Antivenimeux !

M. Christian Grobet. Antivenimeux ! Très bien ! Merci de m'avoir corrigé ! J'y suis très sensible, parce que cela prouve que vous m'écoutez avec beaucoup d'attention, Monsieur le conseiller d'Etat ! Cette collaboration avec l'Hôpital cantonal me paraît tout à fait d'intérêt public.

Il est vrai, Monsieur le président, que cette initiative peut paraître curieuse... On n'a pas l'habitude de voir de telles initiatives... Mais je suis arrivé à la même conclusion que le Conseil d'Etat, c'est-à-dire que cette initiative est recevable. Elle est non formulée... Il devrait donc être possible de trouver une solution qui assure la pérennité de cette institution.

J'abonde aussi dans le sens de M. Brunier: il faut trouver une solution pragmatique, et c'est sur ce point qu'il semble que le Conseil d'Etat entrouvre la porte en disant que cette institution devrait jouer un certain nombre de rôles pour être maintenue. Je suis persuadé que cela pourrait être le cas.

J'ajoute ce qui suit, et c'est le point important de cette négociation: j'imagine que le Conseil d'Etat sait que le bâtiment fait l'objet d'une créance qui a été cédée par la Banque cantonale à la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe. Le bâtiment est en soi intéressant, car il peut s'adapter à des usages différents. Une des solutions qui permettrait probablement de réduire le montant de la subvention serait que l'Etat reprenne ce bâtiment, puisque, d'une manière ou d'une autre, perte il y aura - n'est-ce pas Madame Brunschwig Graf ? Alors, autant que l'Etat reprenne ce bâtiment à sa valeur ! Ce serait intéressant sur le plan mobilier et la fondation n'aurait plus à supporter les charges financières liées au bâtiment, comme c'est le cas actuellement.

Donc, je demande également le renvoi de cet objet en commission.

M. Bernard Annen (L). Je serai bref. Je rappelle à ce Conseil qu'il s'agit d'une véritable saga. Il y a des années en effet que les personnes qui s'occupent du Vivarium, avec un entêtement remarquable, ont essayé par tous les moyens d'obtenir une subvention. Si la situation le permettait, nous verserions - c'est évident - une subvention à cette fondation qui le mériterait, comme beaucoup d'autres du reste. Il est très difficile de faire des choix dans ces cas-là et il faut savoir, en l'occurrence, s'il faut privilégier les personnes âgées ou les serpents ! (Exclamations.)

Nous avons souvent discuté de cette question. Les motifs - je me retourne pour cela vers le Conseil d'Etat, parce que je pense que M. Unger pourra me répondre - pour lesquels le Grand Conseil n'avait pas accepté de verser de subvention sont au nombre de deux. D'une part, la commune de Meyrin était perplexe quant à l'organisation de la fondation et, d'autre part - contrairement à ce qui nous avait été dit et comme M. Grobet le pense - l'utilité médicale du Vivarium était sérieusement mise en doute. En effet, en raison des serpents qui s'y trouvent, c'est l'Hôpital cantonal qui devrait fournir des sérums au Vivarium en cas d'accident ! C'est surtout ce motif qui a conduit ce parlement à refuser de voter une subvention au Vivarium, même si nous lui reconnaissons une certaine utilité culturelle. Les problèmes qu'il pose sont plus grands que les avantages.

Je demande donc au Conseil d'Etat si oui ou non ces informations sont toujours d'actualité... Si c'est bien l'Hôpital cantonal qui devrait utiliser des chercheurs pour fournir des sérums en cas d'accident ou le contraire.

Quoi qu'il en soit, il y a, à mon avis, bien d'autres priorités à Genève que de s'occuper de serpents !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je rappelle à toutes fins utiles que le débat porte sur la recevabilité de cette initiative, comme quelqu'un vient de me le rappeler dans la salle... Monsieur le député Gilbert Catelain, vous avez la parole.

M. Gilbert Catelain (UDC). Dans le cadre de ce débat sur la recevabilité de cette initiative et vu la situation dans laquelle nous nous trouvons, le groupe UDC est assez effaré de voir que l'on veuille défendre de tels projets... En effet, alors que la situation financière de ce canton est catastrophique, nous voyons, jour après jour, les associations diverses s'inquiéter de leur subvention, voire de ne pas obtenir de postes supplémentaires...

Même si ces projets - dont le mérite n'est pas à démontrer - sont souhaitables, ils ne rentrent plus dans l'ordre des choses ! Cela ne m'étonne pas que ce projet, dont le but est de protéger et de nourrir des serpents, soit défendu par une langue de vipère, en la personne de M. Brunier ! (Exclamations.)

Pour remettre l'église au milieu du village, je vous ferai une citation, que j'aurai, du reste, l'opportunité de replacer tout à l'heure, à l'occasion d'un autre débat... M. Merz, conseiller fédéral radical, déclarait le 18 juin dernier: «Il n'est aujourd'hui tout simplement plus possible de financer tout ce qui est nécessaire !». Donc encore moins le «souhaitable» !

Je crois qu'à d'autres niveaux nous avons pris conscience de la gravité de la situation. C'est le cas à Genève, et encore plus qu'ailleurs ! Nous devrions donc nous abstenir d'engager des frais supplémentaires, alors que l'Etat n'est même pas en mesure d'assumer les tâches essentielles vis-à-vis de la population.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vous donne lecture de l'article 90, lettre b), de notre règlement du Grand Conseil: «Le président rappelle à l'ordre le député, le conseiller d'Etat ou le fonctionnaire qui, en séance: b) prononce des paroles portant atteinte à l'honneur ou à la considération;». Vous avez traité M. le député Brunier de «langue de vipère»: je vous rappelle à l'ordre !

Monsieur le député Bernard Lescaze, vous avez la parole.

M. Bernard Lescaze (R). Bien entendu, le groupe radical vous propose de renvoyer d'abord cette initiative à la commission législative. Elle est certainement recevable, mais il faut tout de même le vérifier.

Quant au fond, nous en reparlerons... Nous sommes aussi quelque peu surpris... On m'a prié de ne pas utiliser une langue trop vipérine... Mais j'aimerais quand même signaler qu'il y a une trentaine d'années l'expérience avait été faite dans le canton de Lucerne: une initiative populaire avait été lancée pour interdire la fabrication des pinceaux... en poils de grenouille ! Et cette initiative avait reçu le nombre de signatures nécessaires: personne, semble-t-il, parmi les signataires ne réfléchissant au fait que les grenouilles n'ont pas de poils... (Rires.)

Je dois bien constater que, parfois, le bon coeur des citoyens bat encore plus vite que leur stylo pour signer des initiatives, qui, certes, peuvent être louables par certains aspects, mais qui ne répondent absolument pas aux nécessités du moment.

Je ne vais pas vous faire avaler d'autres couleuvres plus longtemps... (Rires.)Nous soutenons le renvoi de cette initiative à la commission législative.

Une voix. Bravo, Bernard !

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Le Conseil d'Etat, contrairement à ce qui pourrait sembler, a examiné la recevabilité de cette initiative, puisque c'est de cela qu'il s'agit ce soir.

Il est vrai qu'en terme d'unité de matière il n'y a pas de problème, étant donné que la matière est traitée dans son ensemble et à l'intérieur d'un seul bâtiment. Les deux sont endettés, nous en convenons, mais, enfin, l'unité de matière est bel et bien réalisée.

L'unité de la forme est quant à elle parfaitement adaptée, puisqu'il s'agit d'une initiative non formulée, qui laisserait au Grand Conseil la plus grande latitude pour décider de mesures adéquates.

L'unité du genre est également réalisée, de même que la conformité au droit supérieur.

Mais il y a tout de même un petit problème qui se situe entre ce qui est considéré habituellement comme faisable - et on voit bien que des mesures simples: une ligne de subvention, cela a été dit, ou d'autres moyens, dont on dira quelques mots tout à l'heure, pourraient faire l'affaire - et la conformité au droit tout court. Dans les textes actuels de la législation concernant la gestion administrative et financière de l'Etat, la conformité au droit n'autorise ni le Conseil d'Etat ni le parlement à rendre une mesure pérenne, chaque budget devant être voté annuellement. Cette question n'est pas tout à fait aussi anodine qu'on pourrait le croire de prime abord, puisque l'initiative demande formellement d'assurer non seulement la survie de cette fondation, mais sa pérennité.

C'est la raison pour laquelle nous vous suggérons, Mesdames et Messieurs les députés, d'examiner cette question de manière très approfondie en commission, pour être sûrs de ne pas commettre une bêtise. Vous savez que les délais fixés au Conseil d'Etat pour rendre un rapport sont courts et, dans ces cas-là, nous menons usuellement la politique du in dubio, pro populo.En d'autres termes, n'étant pas certains de trouver quelque chose de carrément illégal, nous avons préféré déclarer cette initiative recevable.

S'agissant du fond - en deux mots - il est clair qu'au-delà de tout ce qui a été dit sur la qualité des prestations fournies par le Vivarium, les difficultés rencontrées depuis des années montrent que les pistes pour le faire survivre, devraient, de notre point de vue, être envisagées autrement - si tel était le voeu de votre Conseil - qu'en ajoutant une ligne de subvention, qui s'arrêtera tôt ou tard... Ce pourrait, par exemple, être l'achat de prestations à des spécialistes, car il est vrai que les personnes qui s'occupent du Vivarium sont d'authentiques spécialistes, engagés, passionnés et compétents. Il faudrait qu'ils essayent de voir dans quelle mesure les différents intervenants dont il a été fait état tout à l'heure, qu'il s'agisse d'enseignants, de biologistes, de pompiers - pour reprendre trois exemples que vous avez cités - pourraient, eux, honorer de manière tout à fait naturelle des prestations qui leur seraient fournies, dans le cadre d'une formation continue ou d'une formation complémentaire. Voilà une des pistes que le Conseil d'Etat propose d'investiguer lors de la deuxième phase, si vous confirmez notre opinion que cette initiative est bien recevable.

L'initiative 124 est renvoyée à la commission législative.

Le Grand Conseil prend acte du rapport IN 124-A.

Le président. Nous passons maintenant au traitement en urgence du train de lois sociales, qui a été voté tout à l'heure à 17h.

Premier débat

Le président. Madame Marie-Françoise de Tassigny, avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport ?

Mme Marie-Françoise De Tassigny (R), rapporteuse. Monsieur le président, ce sont juste des mises en conformité de lois cantonales au droit fédéral. L'unanimité du vote de ces lois et la décision de les traiter rapidement vous montrent que le Grand Conseil peut suivre le rapporteur.

Le président. Merci, Madame la rapporteure. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous soumettre successivement tous ces projets de lois.

La loi 9296 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

La loi 9297 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

La loi 9298 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

La loi 9299 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

La loi 9300 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

La loi 9301 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je lève la séance. Après toutes ces lectures, il me faut un verre d'eau... (Applaudissements.)Bon appétit ! Nous nous retrouvons à 20h30.

La séance est levée à 19h.