Premier débat

Mme Stéphanie Ruegsegger (PDC), rapporteuse. Ce rapport indique effectivement l'adresse de l'objet en question... Mais il indique le montant du bénéfice - et non le montant de la perte - puisqu'il s'agit en l'occurrence d'un petit bénéfice, et le pourcentage. Malheureusement, je constate qu'une ligne du rapport a sauté... Je ne sais pas si j'ai été inattentive ou si ce sont les mystères de l'informatique... Toujours est-il qu'il manque l'information selon laquelle ce projet de loi a été accepté à l'unanimité par la commission. Et nous vous recommandons de faire de même.

Le président. Merci, de cette précision, Madame la rapporteure.

Nous nous prononçons maintenant sur la prise en considération de ce projet de loi.

La loi 9186 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

Le président. Voilà ! Nous avons bien avancé... (Rires.)Nous passons maintenant au point fixe que nous avons décidé de traiter après nos points initiaux, à savoir le point 107 de notre ordre du jour.