RAPPORT DE LA MAJORITÉ

La Commission des travaux s'est réunie les 29 septembre et 6 octobre 1998 pour étudier ce projet de loi en présence des conseillers d'Etat Moutinot et Lamprecht, de même que des cadres du DAEL, MM. Reinhard, Andrié et Moglia. La commission a également entendu M. P. Moia du bureau d'ingénieur Trembley et M. J.-M. Revaz, de la direction de Palexpo.

Les enjeux de l'agrandissement de Palexpo, tels qu'ils sont décrits dans ce projet de loi, ont été rappelés par tous les interlocuteurs présents.

Télécom 2003 est un objectif prioritaire du Conseil d'Etat, représenté pour ce projet par trois départements, ceux de l'aménagement (DAEL), de l'économie (DEAE) et des finances (DF).

L'Union internationale des télécommunications (UIT) a d'ores et déjà indiqué que seul l'agrandissement de la surface actuelle d'exposition de 60 à 80 000 m2 permettrait de maintenir cette manifestation à Genève.

Télécom génère tous les 4 ans des retombées économiques à Genève de l'ordre de 400 millions de francs, soit autant que le Salon de l'automobile sur la même période.

Globalement, les retombées financières des 250 événements annuels qui ont lieu à Palexpo génèrent entre 400 et 600 millions de francs par an, selon une étude conduite par l'Université de Genève.

Jusqu'à ce jour, l'Etat de Genève a dépensé 100 millions de francs sur un investissement total de 250 millions. Cette dépense est rémunérée par un rendement de l'ordre de 4 %.

Des organisateurs de manifestations qui ont dû être déplacées, notamment à Bâle, vu le manque de surface disponible à Genève, ont déjà fait savoir leur intérêt à revenir dans notre canton.

De plus, le besoin en salles de conférences de surfaces modulables se fait également sentir, raison pour laquelle leur construction est prévue dans une deuxième phase du projet.

La question de solutions alternatives a aussi été discutée. Des halles provisoires coûteraient des millions de francs à fonds perdus et l'implantation d'une nouvelle halle sur la parcelle Tissot rencontrerait des difficultés insurmontables, telles que l'opposition de la commune du Grand-Saconnex ou le déclassement, puis l'achat des terrains.

La "; sous-occupation " de la halle 7 a également été abordée. La raison en est précisément le fait que cette halle, située de l'autre côté de l'autoroute, est décentrée par rapport au coeur de Palexpo, et par conséquent, moins prisée par les organisateurs. L'implantation d'une nouvelle halle 6 permettrait une meilleure rentabilité de la halle 7, en la "; rapprochant " de l'ensemble.

Pour ce qui est du projet lui-même, il s'agit donc d'une plate-forme de 39 000 m2 réalisée au-dessus de l'autoroute, qui serait construite en deux étapes, soit une halle de 21 500 m2 avant 2003, puis un centre de congrès de 2500 places en 2007.

Ces indications sont provisoires et pourront être modifiées en fonction de l'étude qui sera conduite, si le crédit est approuvé.

Techniquement, il faudra aussi faire face au problème de l'interruption de la ligne à haute tension qui se situe à l'emplacement prévu de la halle 6. Selon la variante qui sera retenue (enterrement total ou partiel, pose sur le toit de la halle), les coûts varieront entre 10 et 50 millions de francs.

L'augmentation des places de parcage a été abordée, elle dépendra également du sort qui sera réservé à l'actuel Musée de l'automobile, aujourd'hui en sursis, et qui dispose d'une surface de 14 000 m2.

C'est pour toutes ces bonnes raisons que la Commission des travaux, par 8 voix favorables (1 L, 2 R, 2 DC, 3 S) et 3 abstentions (AdG), vous enjoint, Mesdames et Messieurs les députés, à voter ce crédit d'étude.

RAPPORT DE LA MINORITÉ

Dans sa séance du 6 octobre 1998, la majorité de la Commission des travaux à procédé au vote du projet de loi 7878 sans tenir compte de l'absence de réponse à la lettre du 24 septembre 1998 de l'Alliance de gauche au Conseil d'Etat. Celle-ci posait 9 questions essentielles pour l'acceptation de crédit d'étude de 7 557 000 F pouvant déboucher en 1re étape sur une dépense d'environ 140 millions et en 2e étape de 75 millions supplémentaires. A ajouter l'enterrement ou le déplacement de la ligne haute tension, soit environ 5 à 12 millions, selon la solution retenue.

Considérant que le rapporteur de majorité a relaté les travaux de la commission, je n'y reviens pas, mais pour plus de clarté, vous trouverez ci-joint la correspondance échangée entre l'Alliance de gauche et le conseiller d'Etat chargé du DAEL. En regrettant que les délais ne nous aient pas permis de prendre connaissance de ce volumineux dossier, je souhaite que le Grand Conseil reçoive des compléments d'informations avant que ce projet de loi ne passe devant le plénum, afin qu'il puisse se prononcer en toutes connaissances de cause, car l'ensemble représente, pour le moins, environ 230 millions de francs.

Annexe

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Premier débat

Le président. Quelqu'un peut-il remplacer le rapporteur de majorité, M. Visseur, qui n'est pas dans la salle en ce moment ? On me dit que ce sera M. Lescaze. Monsieur Lescaze, avez-vous quelque chose à ajouter au rapport ?

M. Bernard Lescaze (R), rapporteur de majorité ad interim. Non, rien, Monsieur le président.

Le président. Je passe la parole au rapporteur de minorité, M. Meyll.

M. Pierre Meyll (AdG), rapporteur de minorité. Monsieur le président, on ne va pas envoyer M. Lescaze à la case, mais il n'est pas membre de la commission : il a siégé en tant que remplaçant. Je veux bien qu'il défende ce projet, mais il s'agit d'une entorse au règlement que nous tenons à relever par rapport à M. Lescaze qui est très à cheval sur l'application du règlement. Cela dit, dans mon rapport, j'étais très honnête et très en dessous de la réalité puisque je chiffrais... (Remarque.) Comme toujours, Monsieur Lescaze. Je ne joue pas à double jeu, moi, ni recto-verso - puisque j'étais resté à 265 millions s'agissant de la somme que devrait coûter cette réalisation. Je constate en fait que certaines questions posées par l'Alliance de gauche n'ont toujours pas reçu de réponses. Cela n'est pas sans nous poser certains problèmes quant à l'acceptation de ce projet.

D'autre part, ce projet a été déposé en début d'année, me semble-t-il. Je suis étonné que, malgré ce laps de temps, certaines questions n'aient pas pu être précisées et figurer à l'ordre du jour de la commission des travaux beaucoup plus rapidement, ce qui nous aurait permis d'arriver à des discussions beaucoup plus sereines.

En commission, bien entendu, les décisions ont été à nouveau enlevées au sprint. Cette façon de faire est toujours assez désagréable lorsque, poussé par les événements, on veut absolument arriver à faire voter un projet avant de connaître les réponses. Ces réponses sont arrivées deux jours avant; mon rapport était déjà déposé. Au vu du pavé qui nous est parvenu, il nous était difficile de séparer l'ivraie du bon grain.

M. Chaïm Nissim (Ve). La question de Palexpo est difficile. Je confirme ce que vient de dire le rapporteur de minorité sur la méthode de travail employée en commission des travaux pour traiter ce crédit d'étude, qui doit déboucher sur une somme de plus de 200 millions, si on tient compte de la première et de la deuxième étape avec le déplacement de la ligne à haute tension. Nous avons travaillé deux heures sur le sujet, dont trois quarts d'heure étaient consacrés à l'exposé du projet. Nous avons pu ensuite poser des questions pendant une demi-heure et, à la séance suivante, pendant une demi-heure encore. Je trouve que cette méthode tient beaucoup plus, Monsieur Moutinot et Monsieur Hausser, du coup de force que du dialogue et de l'information. On ne peut pas travailler de cette façon, même s'il est vrai qu'il y a des projets urgents. Je peux comprendre qu'il y ait des urgences, mais il y a toujours moyen de discuter ces projets en priorité dans les commissions et de faire mieux, afin d'accomplir un véritable travail. Là, ce n'est pas du travail.

Nous avons posé plusieurs questions en commission, que je voudrais répéter ici et qui figurent d'ailleurs dans le rapport de mon collègue Pierre Meyll. Il y a d'abord la question budgétaire, que nous avons à peine effleurée en commission. Quand on s'apprête à dépenser 200 millions, on ne peut pas effleurer les questions, il faut travailler à fond. On sort d'une époque, la fin des années 80, où ont été construits le Bachet, la zone sud de l'hôpital, les Cheneviers, l'Hôtel de police. Tout a été construit trop grand et maintenant on se montre circonspect. On a vu dans le rapport de minorité que, par exemple, le taux d'occupation de Palexpo pour 1997 a été de 31% et de 47% si l'on tient compte des jours creux. Cela ne représente pas un très haut taux d'occupation. Il est vrai que ce taux est sujet à des fluctuations et que l'année prochaine sera peut-être mieux remplie, mais il y a des questions que l'on doit se poser quand on s'apprête à dépenser 200 millions.

Il y a ensuite une question d'attitude, Monsieur Moutinot, l'attitude que vous avez eue dans plusieurs dossiers. J'ai souffert, Monsieur Moutinot, lorsque à propos du CERN, vous avez traité par-dessous la jambe certaines questions que nous voulions poser. J'ai souffert aussi quand j'ai lu dans les journaux la façon dont vous avez traité le dossier du goulet de Chêne-Bougeries. Tout cela fait qu'il y a une certaine méfiance entre les «rêve-volutionnaires» dont je fais partie et les gens comme vous. Il y a un problème de communication entre nous, Monsieur Moutinot, qu'il faut absolument régler parce que, sinon, nous n'aurons plus confiance. Et, dans des projets comme celui-là, lorsque l'on doit voter à la va-vite, il y a des tas de choses qui coincent.

Je voudrais vous donner un exemple de problème de communication. Je sais que Jacqueline Fendt, directrice d'Expo 01, est venue vous voir pour vous proposer de recycler les structures en acier des plates-formes qui vont être aménagées sur le lac de Morat, ou celui de Neuchâtel. Sa proposition était de recycler une partie de ces structures, ce qui semble une excellente idée du point de vue écologique. Apparemment, vous ne pouvez pas retenir cette proposition. J'aimerais bien savoir pourquoi. J'aurais voulu pouvoir en discuter en commission. Est-ce trop cher ? Est-ce une question de délais ? Y a-t-il d'autres problèmes ? Je veux bien vous croire, mais dites-nous ce qu'il en est.

Cela pour vous dire que je suis prêt, Monsieur Moutinot, à voter ce projet de loi, mais je voudrais que la communication fonctionne, que vos méthodes ne tiennent pas du coup de force, mais qu'elles tiennent davantage du dialogue, et que l'on prenne le temps de s'expliquer, d'examiner les problèmes. Il n'est pas possible de continuer à travailler comme nous l'avons fait pour ce projet.

M. Nicolas Brunschwig (L). Je crois qu'il s'agit aujourd'hui de se concentrer plutôt sur le fond du projet, et non sur la forme et sur la manière dont celui-ci a été étudié en commission. Les questions essentielles pour nous sont : est-ce un bon projet ? Est-ce un projet utile pour Genève ? Les libéraux répondent résolument oui à ces deux questions, en rappelant que c'est un outil important par rapport à la promotion économique liée aux congrès et aux différentes foires; on sait l'importance de ceux-ci dans l'économie genevoise. Un article de la «Tribune de Genève» rappelle ces chiffres, qui sont spectaculaires, et les retombées économiques que l'on peut attendre soit de Telecom tous les quatre ans, soit de l'ensemble des manifestations qui ont lieu annuellement dans notre ville. Dans ce sens, l'aéroport est aussi un outil important et il est étonnant de constater que plusieurs groupes de ce parlement - qui sont pourtant en théorie favorables à la promotion économique - sont toujours opposés ou réticents à accepter les projets de lois qui concernent ces infrastructures, en ayant chaque fois des réactions négatives sur les moyens, la manière, les coût, les timings de ces différents projets.

Quant à nous, nous faisons confiance au Conseil d'Etat pour que ce crédit d'étude soit piloté avec diligence et pour qu'il en ressorte effectivement un bon projet. Je pense qu'il est difficile de demander à une commission parlementaire de savoir très exactement quelle est la meilleure architecture, quel est le meilleur emplacement, quelle est la meilleure technologie, quelles sont les meilleures liaisons pour une infrastructure de ce style. Il y a des professionnels à la tête de Palexpo qui ont pour mission et pour tâche quotidienne d'organiser, de gérer et de répondre aux souhaits des utilisateurs desdites infrastructures. Il est clair qu'il faut, dans une certaine mesure, leur faire confiance.

Nous aimerions ajouter que, bien évidemment, les timings sont serrés, mais que Palexpo et Telecom sont bien plus importants que les seules retombées liées aux manifestations qui se déroulent dans ce site. En effet, nous avons l'extraordinaire chance de développer en ce moment un site d'excellence pour tout ce qui est télécommunications. Nous voyons, semaine après semaine, des annonces d'implantation de sociétés. Il est tout à fait certain que la présence de l'UIT, qui a son siège à Genève, et de Telecom, qui pour l'instant a lieu à Genève - il s'agit de faire des efforts soutenus pour conserver cette manifestation - sont des facteurs extrêmement importants qui influencent les décisions d'implantation de ce type de sociétés à Genève. C'est une technologie et un secteur de l'économie en pleine croissance. Peut-être est-ce celui qui a le plus grand potentiel, et nous ne devons absolument pas laisser passer ces opportunités.

Dès lors, nous sommes totalement favorables à ce projet et nous attendons du Conseil d'Etat qu'il nous donne des réponses plus précises, plus claires, lorsque ce crédit d'étude aura abouti dans sa finalité, afin que nous puissions voter le crédit d'investissement nécessaire à la réalisation de cet outil fort important pour Genève.

M. Hervé Dessimoz (R). Je ne vais pas faire une déclaration au nom du groupe radical, mais je voudrais qu'il soit consigné que les députés Spinucci, Büchi et Dessimoz, qui sont concurrents dans le concours organisé par le DAEL pour cet objet, ne participeront pas au débat ni au vote.

M. Christian Grobet (AdG). M. Brunschwig a tout à fait raison de porter le débat sur le problème de fond. Il est évident que beaucoup de projets sont utiles à Genève. Le problème qui nous préoccupe, nous Alliance de gauche, c'est de savoir si, face à la situation très préoccupante des finances de l'Etat, nous avons les moyens de financer un projet de cette envergure. J'aimerais rappeler que ce projet en deux étapes va coûter au minimum 230 à 250 millions de francs, peut-être même davantage parce que les indications sur le coût de la mise en galerie souterraine de la ligne EOS sont extrêmement variables. Je relève au passage que la direction de Palexpo, dont on vante tant les mérites, est au courant de ce problème depuis plus de huit ans. Je constate qu'aujourd'hui on n'est toujours pas en mesure de nous proposer une solution, ni de nous indiquer le prix d'une telle opération, ce qui, au niveau du sérieux de l'étude conduite par Palexpo, m'amène déjà à émettre de très sérieux doutes.

La halle supplémentaire de 20 000 m2 de plancher va augmenter d'un cinquième seulement la surface de plancher actuelle, qui est de 80 000 m2; on va passer de 80 000 à 100 000 m2 pour un coût estimé à 170 millions plus bien entendu la mise en souterrain de la ligne EOS, c'est-à-dire environ 200 millions de francs. Nous ne sommes pas très loin, pour ces 20 000 m2, Mesdames et Messieurs, du coût des 80 000 m2 déjà réalisés. Cela démontre le coût complètement délirant, je n'ai pas d'autres termes, de ce projet.

Une voix. Le Bachet de Pesay !

M. Christian Grobet. Je ne dirai qu'une seule chose : pour le Bachet de Pesay, vous interrogerez mes prédécesseurs, M. Vernet et M. Fontanet, c'était leur projet ! (Protestations.) Je comprends, Monsieur Vaucher, que cela vous gêne beaucoup d'évoquer un projet conçu par un magistrat de votre parti et par un magistrat PDC, et voté par le Grand Conseil.

Pour revenir au problème du Palais des expositions, je citerai un architecte - ce n'est pas celui qui vient de se lever, mais quelqu'un qui a également participé à ces procédures assez extraordinaires et particulièrement coûteuses qui sont de mise aujourd'hui pour l'attribution de mandat d'architecte, soit les mises au concours - cet architecte m'a dit : «Mais il n'y a plus qu'à Genève qu'on peut imaginer un pareil projet, avec une dalle par-dessus l'autoroute qui va coûter 1 000 F le m2, soit 40 millions rien que pour la dalle !». En l'occurrence, il est assez intéressant d'entendre des gens de la profession s'étonner qu'on prenne des partis architecturaux pareils.

Je tiens par ailleurs à souligner - puisqu'on a parlé du sérieux de ces Messieurs à la tête de Palexpo - que, lorsque sur leur demande, le projet de la halle 7 a été envisagé comme une halle indépendante et qu'après ils ont changé d'avis pour demander à l'époque l'extension du bâtiment principal qui nous est proposée aujourd'hui, il avait été dit que cela coûterait mois cher, soit 35 millions. Palexpo demandait que l'on abandonne le projet de la halle séparée qui est revenue finalement à près de 50 millions. Mais aujourd'hui on ne parle pas de 50 millions pour 20 000 m2 de plancher, Mesdames et Messieurs les députés, on parle de quatre fois plus, de 200 millions pour la même surface de plancher.

Il faut aussi savoir que, quand on construit une halle par-dessus l'autoroute, on doit tenir compte des éventuels problèmes d'incendie à l'intérieur de cette halle, qui étaient déjà, il y a bien des années, une préoccupation des services de sécurité du département des travaux publics. Il était déjà question, à l'époque, de limiter le nombre des visiteurs du Salon de l'automobile durant le week-end car, en cas de sinistre, il pouvait y avoir des problèmes d'évacuation dans une halle de cette dimension, avec des armatures en fer qui sont beaucoup plus dangereuses en cas d'incendie que des armatures en bois comme celles qui ont été mises dans la halle 7. Le problème est encore différent avec une halle qui enjambe l'autoroute. Chacun doit comprendre que, s'il faut évacuer la halle, on ne va pas sauter dix mètres plus bas sur l'autoroute. Il faut par conséquent prévoir une dalle - à 1 000 F le m2 - beaucoup plus large que le bâtiment pour assurer une sécurité minimale en cas d'incendie, dont on n'est même pas certain qu'elle puisse être garantie.

Ainsi que je l'ai dit lors du débat d'entrée en matière à M. Moutinot, j'ai beaucoup de doutes sur le concept. Je tiens à vous dire, Monsieur Moutinot, qu'après avoir discuté avec un certain nombre de spécialistes, ce ne sont pas des doutes que j'ai aujourd'hui : je pense que la solution proposée, qui avait déjà été fortement critiquée il y a huit ans, est tout simplement aberrante au niveau des coûts et de la conception de l'ouvrage. La moindre des choses aurait été de susciter un concours proposant les deux alternatives : la solution enjambant l'autoroute et la solution d'une halle sur les terrains à côté, propriété des consorts Tissot, qui peuvent fort bien être mis en zone d'équipement public et, le cas échéant, expropriés. Je rappellerai pour ceux qui ne le savent pas que les terrains des consorts Tissot étaient même soumis, puisqu'ils étaient en zone agricole, à une réduction de prix de moitié en cas de construction. Ce sont des terrains qui peuvent être acquis à bon prix et en tout cas bien meilleur marché que les 1 000 F le m2 de la dalle, plus tous les surcoûts qu'implique une construction au-dessus d'une autoroute. Nous nous engageons donc vers une construction extrêmement onéreuse.

Maintenant, si effectivement, Monsieur Brunschwig, la construction est rentable, pourquoi jeter de l'argent par les fenêtres ? Bien entendu, on peut tout imaginer, cela fait sans doute marcher l'industrie de la construction. Mais ce que nous voulons savoir, c'est si la rentabilité de Palexpo permet de financer un tel investissement. A cet égard, il faut savoir quel est aujourd'hui le bénéfice retiré par l'exploitation de Palexpo. On ne le connaît pas. Je vous rappelle que l'exploitation est confiée à Orgexpo et que, dans les documents qui ont été remis pas le Conseil d'Etat à notre demande, nous n'avons que les documents de la Fondation du Palais des expositions qui, comme le Conseil d'Etat le sait fort bien, ne donnent aucune indication. Et je suis quand même un peu étonné qu'aujourd'hui le Conseil d'Etat semble refuser - et c'est grave - de communiquer les comptes d'Orgexpo, qui permettraient concrètement de savoir si l'affaire est rentable avec le taux actuel d'utilisation du palais qui n'est que de 30%. Je trouve d'ailleurs, Monsieur Nissim, que vous êtes bien généreux de parler d'un éventuel 47% en tenant compte des périodes où on ne peut pas occuper les lieux.

Quand on construit un bâtiment de cette nature, il faut effectivement penser à trouver des possibilités d'occupation sur toute l'année. Or les expositions n'ont pas tellement augmenté. On nous parle d'une nouvelle grande exposition qui viendrait. De quoi s'agit-il ? Cela me fait un peu penser aux arguments qui ont été développés concernant la SWA, où on nous a promis beaucoup de choses. A lire la presse aujourd'hui, les promesses sont loin d'être ce que l'on pouvait escompter. Alors, aujourd'hui, il faut nous dire clairement quelles sont les possibilités de rentabilité de ce bâtiment, dont le taux d'occupation est faible, et nous communiquer les comptes à ce sujet. En ce qui nous concerne, nous disons que le Palais des expositions a été agrandi deux fois de suite à la demande de Telecom. Une première fois avec l'achèvement du bâtiment principal qui a coûté 30 millions. Une deuxième fois, huit ans plus tard, avec la halle 7 qui a coûté 50 millions. Maintenant on nous demande un troisième agrandissement de 20 000 m2 pour 200 millions, alors que la halle 7 est notoirement sous-occupée. Il ne faut pas nous dire que c'est parce qu'elle est séparée de 100 m de la halle principale, alors qu'elle y est reliée par une passerelle couverte. La réalité, c'est qu'il n'y a pas de nouvelles grandes expositions qui sont venues à Genève. On le voit dans les chiffres figurant dans les documents qui nous ont été remis. Quelles sont les garanties que les nouvelles surfaces qui seront créées pour Telecom seront utilisées en dehors de cette exposition qui a lieu une fois tous les quatre ans ?

En conclusion, nous ne doutons pas qu'il y ait des retombées économiques avec Telecom. On nous parle de 400 millions, ce qui nous semble énorme. Il paraît même que ces 400 millions seraient en dessous de la réalité et qu'il pourrait s'agir d'un montant supérieur. Qu'on nous dise alors quels sont les bénéficiaires de ces retombées économiques. Ils pourraient ainsi être mis à contribution. Si effectivement l'Etat n'était pas la seule vache à lait dans cette affaire, mais que les bénéficiaires des retombées économiques participent, conformément au concept que vous soutenez en général de prise en charge par l'économie privée des phénomènes économiques, la situation serait différente. On pourrait même envisager une participation des exposants au coût de construction, si l'UIT ne fixait pas des ukases dans ce domaine. Je demande donc que le Conseil d'Etat dise très clairement quels sont les secteurs qui vont bénéficier des retombées économiques et si, par exemple, les milieux hôteliers, qui sont vraisemblablement les premiers intéressés, sont prêts à mettre de l'argent sur la table pour financer ce projet qui doit servir l'économie genevoise.

M. Dominique Hausser (S). Mon intervention se divisera en deux parties. La première : la position du groupe socialiste. La deuxième : en tant que président de la commission des travaux, ce sera très court. Le groupe socialiste tient à rappeler qu'il s'agit ici d'un crédit d'étude et pas encore de la réalisation de la halle 6 de Palexpo. Le groupe socialiste considère que certaines des questions soulevées par le courrier de l'Alliance de gauche adressé au Conseil d'Etat sont justifiées. Le groupe socialiste considère qu'il sera répondu à une bonne partie de ces questions suite à l'étude de ce projet, en particulier à la question financière et je dirais, même si ce n'est pas explicite dans le titre de ce projet, y compris à la question de son implantation. Il est évident que, s'il devient impossible de réaliser dans des conditions financières acceptables ou dans des conditions techniques acceptables une halle par-dessus l'autoroute, la recommandation du Conseil d'Etat, suite à l'étude, sera bel et bien de ne pas construire, si c'est irréalisable. Je serais extrêmement déçu de voir le Conseil d'Etat essayer de persister, comme il a tenté de le faire pour d'autres projets dans les législatures précédentes.

Il est vrai que Palexpo joue un rôle important sur la place de la Genève internationale, en parallèle au rôle de Genève pour les organisations internationales. Il est nécessaire de développer ce projet; c'est un choix prioritaire que nous acceptons de faire. Nous savons que cela a des conséquences potentielles sur d'autres crédits d'investissement, mais nous sommes prêts à prendre ce pari, en tout cas aujourd'hui au niveau du crédit d'étude. Au vu des résultats, nous déciderons s'il y a lieu de poursuivre en votant un crédit de réalisation.

En ce qui concerne la procédure de travail de la commission des travaux, celle-ci a procédé de la même manière qu'elle l'a fait pour tous les crédits qui lui sont soumis : elle a entendu les personnes à auditionner, soit à la demande des groupes, soit à la demande des commissaires. Elle a entendu les présentations du département. Elle a ensuite débattu et, à partir du moment où plus aucun commissaire n'estimait nécessaire de prendre la parole, le vote d'entrée en matière a eu lieu et s'est déroulé selon les règles habituelles de fonctionnement de n'importe quelle commission.

S'il s'était agi d'un débat tenu au début de ma présidence, j'aurais pu imaginer que les députés membres de la commission ne connaissaient pas la procédure de travail, mais, après dix mois, la procédure n'a pas changé, elle a toujours été la même et je ne crois pas que la manière de travailler de la commission des travaux constituait une surprise.

M. Claude Blanc (PDC). J'enchaînerai sur ce que vient de dire M. Hausser pour confirmer que la commission des travaux a effectivement travaillé dans des conditions normales et pour vous dire combien j'ai été navré en constatant l'indigence des deux rapports qui nous sont soumis aujourd'hui. La commission des travaux a tout de même fait autre chose que cette page d'énumération que le rapporteur de majorité nous livre aujourd'hui. Il n'est pas là ce soir, peut-être avait-il peur qu'on le lui rappelle ? Nous avons notamment pris la peine de recevoir M. Revaz de la direction de Palexpo, cela figure en une demi-ligne dans le rapport de majorité. M. Revaz nous a expliqué toute la problématique : la nécessité de l'agrandissement de Palexpo, tout ce qui a été fait jusqu'à présent, tout ce qui est encore à venir, les perspectives du Palais des expositions. Il a convaincu la commission, si besoin était, car nous avions déjà été invités une première fois par Palexpo au Palais des expositions, où les députés qui le souhaitaient ont pu être informés sur tous les projets de Palexpo et sur son devenir.

Puisque j'ai critiqué le rapport de majorité, je voudrais dire que le rapport de minorité est encore plus indigent. Il ne dit rien du tout. Je suppose que M. Grobet n'a pas eu le temps de dicter à M. Meyll ce qu'il devait écrire. C'est pour cela que M. Grobet vient de l'exposer maintenant. Si nous avions pu le lire, cela nous aurait évité des diatribes !

Cette discussion de marchands de tapis au sujet de Palexpo initiée par M. Grobet me fait beaucoup de peine. M. Grobet, après avoir dû - à son insu - construire l'autoroute, s'est transformé en démolisseur. Il veut absolument démolir Genève. Chacun sait que Palexpo, c'est le poumon de Genève. Quand M. Grobet vient ergoter en disant que les seuls bénéficiaires de Palexpo, ce seront les hôteliers, il fait semblant de nous prendre pour des imbéciles. M. Grobet veut nous faire croire qu'il n'a rien compris, alors qu'il a compris mieux que les autres parce qu'il est plus malin que les autres. Mais il faudra que M. Grobet arrête de nous abuser.

Tout le monde sait que les expositions qui ont lieu à Palexpo n'ont pas des retombées uniquement sur les chambres d'hôtels. C'est toute une promotion économique de Genève sur le plan notamment des industries à haute valeur ajoutée; c'est tout un effort qu'il faut faire pour sortir Genève de son marasme. Il est facile de vouloir voter des crédits pour améliorer l'aide aux chômeurs. C'est vrai que cette aide est nécessaire, mais il faut surtout prendre des mesures concrètes pour diminuer l'aide que nous sommes obligés d'apporter aux chômeurs. Quel meilleur moyen de lutter à la source contre le chômage que d'investir dans des réalisations qui permettront à Genève de sortir la tête de l'eau, en s'imposant sur le marché international de l'exposition et notamment dans le domaine des télécommunications ?

M. Revaz nous a expliqué - c'est dommage que cela n'apparaisse pas dans le rapport - que les véritables concurrents de Genève sont les grandes villes. Elles ne sont pas très nombreuses, mais elles sont très puissantes. Il se trouve qu'aujourd'hui nous sommes en mesure de tenir tête aux plus grandes villes dans ce domaine. C'est à mon avis un des seuls moyens à notre disposition pour que notre économie sorte de son marasme, pour qu'elle retrouve son aspect florissant et que nous puissions assumer tous les engagements que nous avons pris dans ce Grand Conseil - parfois la tête dans un sac - mais qui aujourd'hui nous accablent d'une dette de dix milliards.

Je ne peux pas comprendre que ceux qui se targuent de défendre les chômeurs et la classe ouvrière puissent aujourd'hui venir nous dire que cet investissement est superfétatoire, qu'il est possible de le faire autrement, en expropriant les terrains Tissot, d'une part, et en faisant appel aux privés, d'autre part. M. Grobet sait très bien que si l'on exproprie, ce n'est pas pour une mise à disposition de privés. Il le sait mieux que personne, mais il le dit quand même, parce qu'il avance n'importe quel argument en espérant que le Grand Conseil le croira. Nous ne vous croyons plus, Monsieur Grobet !

M. Roger Beer (R). C'est vrai que nous avons ce soir un débat un peu irréaliste. Je dois dire qu'en vous écoutant, Monsieur le député Grobet, j'ai l'impression que vous donnez tous les arguments montrant combien vous regrettez de ne pas avoir construit vous-même cette halle 6.

Je comprends, vous étiez un constructeur, je comprends que vous regrettiez. Mais, aujourd'hui, ce n'est plus votre tour, et finalement nous avons entendu M. Hausser qui nous donne l'évolution du parti socialiste, en acceptant le crédit d'étude. Parce que, Monsieur Grobet, ce soir nous allons voter un crédit d'étude. Ce crédit d'étude de sept millions, c'est important, permettra de savoir ce que nous allons faire de la Genève de demain.

Je crois que cette halle 6 au-dessus de l'autoroute - mis à part le côté innovateur au niveau technologique d'une halle d'une telle importance au-dessus d'une autoroute - permet d'amener un souffle d'oxygène à Palexpo. Aujourd'hui, nous devons développer Genève. Nous devons favoriser et développer l'attractivité de la Genève internationale et cela passe par cette construction.

Vous préconisez une solution qui pourrait être moins chère que les 100 ou 150 millions - on avance encore d'autres chiffres, mais on n'en sait rien puisque les sept millions permettront précisément de chiffrer cet investissement - mais vous savez très bien que l'expropriation et le déclassement impliquent généralement des procédures tellement compliquées qu'on ne va en tout cas pas réussir à réaliser l'équipement nécessaire pour le prochain Telecom.

Pour cette raison, je pense qu'il faut remercier le Conseil d'Etat d'avoir rapidement présenté le crédit d'étude. Il faut remercier la commission d'avoir engagé les travaux rapidement. Je reconnais que M. Blanc a eu raison de se gausser des rapports. C'est vrai que les deux rapports sont relativement brefs, mais finalement c'est peut-être parce qu'ils vont à l'essentiel.

Concernant le rapport de M. Pierre Meyll qui fait à peu près cinq lignes et qui reprend la lettre de M. Ferrazino, j'ose espérer ce soir que M. Moutinot aura un certain nombre de réponses aux neuf questions qui sont posées. C'est vrai, Monsieur Ferrazino, ces questions sont pertinentes. Mais je n'arrive pas à imaginer qu'on demande un crédit de sept millions sans qu'il ait été répondu à ces différentes questions, en tout cas en commission, voire dans cet immense département anciennement des travaux publics, et qu'on se lance dans un crédit d'étude sans avoir éclairci toutes les questions que vous vous plaisez à poser et que M. Meyll reprend très gentiment dans son rapport de minorité.

Mesdames et Messieurs, nous discutons, mais nous devons voter ce crédit, nous devons aller de l'avant. Telecom, c'est demain. L'avenir de Genève passe par là et nous n'avons pas le choix ce soir. Je vous remercie de voter ce crédit.

M. Bernard Annen (L). Suite à la critique un peu sévère de M. Blanc, j'aimerais remettre l'église au milieu du village, dans la mesure où s'il est vrai que ces rapports sont succincts, c'est que tout simplement le temps pressait. On ne peut pas à la fois remercier quelqu'un qui arrive à rédiger un rapport en vingt-quatre heures et fusiller d'autres, ceux qui sont obligés de rendre des rapports rapides en raison du délai imparti. Cela étant, je pense que tout l'enjeu que nous débattons aujourd'hui était connu. Le débat de préconsultation avait déjà posé les jalons autour de ce projet. A cet égard, il est incroyable de constater avec quel aplomb M. Grobet peut avancer un certain nombre de contrevérités. Lors du débat de préconsultation, il m'avait dit que la halle 7, ce n'était pas lui, c'était M. Jaques Vernet. J'avais été un peu impressionné, parce que lorsque M. Grobet intervient avec un tel aplomb, on est pratiquement sûr qu'il dit la vérité. Puis j'ai vérifié : la halle 7, c'est bel et bien celle de M. Grobet !

Il reste à se poser la question de savoir pourquoi on parle de halle 7. Il y avait cinq halles, M. Grobet en fait une de plus, pourquoi s'appelle-t-elle halle 7 et pas halle 6 ? A l'époque, je faisais partie de la commission des travaux. Le département des travaux publics avait imaginé de construire une halle au-dessus de l'autoroute - M. Nissim qui faisait partie de la commission est en train de me donner raison là-dessus - et s'est trouvé à un certain moment devant une impossibilité. C'était effectivement - et là M. Grobet a raison - la ligne haute tension. Il y a eu de la part d'EOS une fin de non-recevoir catégorique. M. Grobet nous a dit à l'époque de ne pas nous inquiéter, que dans quelques années cette réalisation serait possible. C'est la raison pour laquelle on l'a appelée halle 7, en attendant de finir complètement le complexe grâce à la halle 6, celle que nous sommes en train de prévoir aujourd'hui.

Je vais plus loin : la passerelle, c'est encore M. Grobet qui nous l'a fait avaler. Nous étions un peu sceptiques, à la commission des travaux, en disant à M. Grobet que s'il voulait construire la halle 6 à côté de cette passerelle, cela allait entraîner des dépenses invraisemblables dans la mesure où cette passerelle devrait être démolie pour construire ladite halle. Aujourd'hui, ainsi que M. Grobet l'avait prévu, la passerelle ne gênera pas puisque déjà à l'époque il était prévu de la conserver si nous construisions la halle 6. Là, M. Grobet avait raison.

Il faut à un moment donné dire les choses telles qu'elles sont. Je ne peux pas laisser M. Grobet souligner que cet investissement entraîne des dépenses extraordinaires. En effet, prenons l'autoroute de contournement - il dira que ce n'est pas lui et c'est vrai qu'il y était opposé en tant que député lors de son premier mandat, mais il l'a construite. Mesdames et Messieurs, vous avez tous, les uns et les autres, emprunté une fois l'autoroute de contournement. Vous avez tous été surpris par la beauté de cette autoroute, par la décoration des tunnels. Le carrelage à l'intérieur, nous le devons à M. Grobet, seul tunnel au monde où il y a du carrelage décoratif. Bravo, Monsieur Grobet, en matière de dépenses extraordinaires, vous étiez le premier à les proposer et à les défendre. Je ne citerai pas l'Arena dont j'ai suffisamment parlé, mais ne venez pas nous donner des leçons sur les investissements qui rapportent, parce que, à la lecture des procès-verbaux, je puis vous ressortir tout ce que vous nous avez dit sur l'Arena en matière d'investissement et de rentabilité. Tout cela s'avère complètement faux. Alors, s'il vous plaît, montrez un peu de raison, car finalement je crois que, vous aussi, vous avez le respect de l'avenir de Genève - même si vous êtes avocat et si, lorsque vous voulez faire de la politique politicienne, vous êtes le maître en la matière.

Il y a des catégories d'investissements qui entraînent des frais d'exploitation. Celui-ci est par définition un investissement qui génère des recettes d'exploitation, dans le sens large du terme, pour l'avenir de Genève. On ne peut pas défendre, les uns et les autres, «Smart Geneva», qui est un réseau de télécommunications, désirer être à la pointe des télécommunications et, a contrario, enterrer un projet tel que celui de la halle, qui nous est proposé - ainsi que je l'ai dit maintes fois - sur la demande de Telecom. Les télécommunications, c'est l'avenir de la haute technologie sans laquelle Genève ne peut pas vivre. Vous en connaissez les retombées dans le secteur de l'hôtellerie, du commerce, que vous défendez au même titre que l'ensemble des retombées économiques issues du développement de ce canton.

A la commission des travaux, l'Alliance de gauche a été raisonnable. Elle s'est abstenue, avec un certain nombre de commentaires, il est vrai. Elle a admis qu'il fallait au moins accepter le crédit d'étude, de manière à être fixé sur l'ensemble des questions auxquelles nous n'avons pas encore répondu. Je crois qu'on ne peut pas hypothéquer l'avenir. Les commissaires de l'Alliance de gauche y ont été sensibles, ils se sont abstenus. J'espère que l'ensemble de ce parlement soutiendra ce soir ce projet d'étude.

M. Pierre Meyll (AdG), rapporteur de minorité. Il faut que je rectifie ce qu'a dit M. Annen. Il y a eu deux abstentions de l'Alliance de gauche et une opposition, la mienne. Je ne sais pas m'abstenir. Lorsqu'on ne répond pas aux questions qui sont posées, je me refuse à voter le projet. Sachez que je n'ai pas eu, dans la vie, l'habitude de m'abstenir et cette fois non plus. M. Hausser, dans le cadre de la commission des travaux, nous a habitués à une façon de conduire les travaux un peu plus fouillée, qui répondait à ce que l'on peut attendre d'un président de la commission des travaux. Il est entendu que, dans le cas présent, il a été mis sous pression et que le temps manquait. Mais le projet était prêt et il aurait été possible d'en discuter avant. M. Hausser nous a habitués à mieux.

Je voudrais répondre à M. Blanc, qui prétend que mon rapport a été dicté : je vous l'ai déjà dit, vous ne l'avez peut être pas compris, mais vous commencez à devenir un peu sclérosé. Il n'est pas nécessaire que quelqu'un me dicte un rapport. Le problème est que j'ai reçu les documents trop tard et que je ne pouvais plus les commenter. M. Moutinot m'avait proposé de retarder le rapport jusqu'au début novembre pour avoir le temps de répondre. Lorsque j'ai reçu les réponses, le rapport était déjà rédigé. Je suis navré.

Par ailleurs, je suis surpris que vous soyez toujours en train de critiquer Grobet, car que feriez-vous sans lui ? A toute occasion, vous évoquez le passé, vous faites des historiques. C'est extraordinaire d'entendre ça ! M. Annen, lui, se trompe en parlant de la halle 6 et de la halle 7. A l'époque ce n'était pas seulement EOS qui disait non, il y avait aussi l'Office fédéral des routes, ainsi que divers autres problèmes. Il est vrai que nous avions pensé à relier les deux bâtiments d'une autre manière, mais cela coûtait beaucoup moins cher qu'aujourd'hui. L'enterrement de la ligne haute tension et tous les autres problèmes ont été examinés... (Commentaires.) Il faut dire que sans M. Grobet, vous n'auriez plus l'occasion de discuter dans ce Grand Conseil, ce serait regrettable !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, il est 22 h 45, je vous demande de résumer vos interventions de manière que nous puissions avancer nos travaux, et surtout de faire silence et d'écouter les orateurs.

M. Bernard Lescaze (R), rapporteur de majorité ad interim. Le projet de la halle 6 est effectivement un projet dont on parle depuis plusieurs années. On peut penser que tous les députés, et pas seulement ceux de la commission des travaux, avaient une certaine connaissance de ce que pouvait être ce projet. L'ampleur des discussions, ce soir, montre qu'au-delà du rapport de mon excellent collègue Pierre-Pascal Visseur et du rapport fait par un nouveau député qui n'avait peut-être pas cette mémoire collective, il existe une mémoire bien vivante dans ce parlement.

Contrairement à ce qui a été dit, ce soir, nous avons le choix. En votant ce crédit d'étude de sept millions, nous avons le choix d'accepter que Genève devienne une petite réserve d'Indiens ou que Genève continue un certain développement. Tout à l'heure, il a été dit qu'il s'agissait de savoir si ces dépenses étaient utiles. Il y a à Genève beaucoup de bonnes dépenses, utiles, pour les écoles, pour les hôpitaux pour lesquels nous n'avons pas hésité, il y a quelques années, à dépenser des centaines de millions. Et parmi ces dépenses utiles, il y a celles pour Palexpo qui ont le mérite supplémentaire de rapporter, peut-être pas de manière à couvrir tous les frais, mais, ce qui est certain, de rapporter bien davantage en argent comptant que certaines autres dépenses d'infrastructure que personne ici n'a jamais contestées.

En ce qui concerne la sécurité, c'est un argument sur lequel personne n'est revenu, mais qui a été intelligemment évoqué au début de la séance, avant que les quolibets ne remplacent une analyse sérieuse. Sur le plan concret, autour de cette halle, il y aura sur terre ferme - permettez-moi l'expression - des plates-formes de déchargement des camions. Chacune de ces plates-formes est à cinq minutes au maximum du centre de la halle. En conséquence, l'évacuation sera relativement aisée. D'autre part, j'aimerais rappeler - sans être architecte - que la construction et l'exploitation des gratte-ciel posent aujourd'hui des problèmes de sécurité autrement plus importants que ceux d'une halle.

Enfin, dernier exemple qui est peut-être le plus proche de celui d'une halle d'exposition : Greenwich où se construit en ce moment, pour le prochain millénaire, un immense dôme, le millénium. Savez-vous que, lorsque vous serez au centre de ce dôme, vous devrez parcourir plusieurs centaines de mètres pour trouver la sortie ? Le centre est à plusieurs centaines de mètres des issues. Il faut croire que les Anglais courent plus vite que nous ! Je pense donc que les problèmes de sécurité peuvent être résolus et pour cela je fais confiance aux solutions techniques qui seront présentées et que, bien entendu, les éventuels spécialistes de la commission des travaux pourront discuter.

Le problème du remplissage de Palexpo a également été évoqué. On le considère d'un point de vue purement arithmétique, en termes de jours, en disant que la moyenne est de 31%, de 40%... Il s'agit bien entendu de pondérer. Les dix jours du Salon de l'Auto font une part très importante. Les dix jours de Telecom tous les quatre ans forment une part capitale de l'exploitation. Bien entendu, on ne peut pas imaginer qu'un établissement comme Palexpo puisse enregistrer 365 jours par an l'affluence qu'il y a lors de Telecom ou du Salon de l'Auto, sinon ce serait tout simplement invivable pour Genève. Il s'agit donc de pondérer et de considérer que ces équipements sont absolument nécessaires à notre cité.

On peut discuter de certains bien-fondés, mais c'est en réalité toute la politique de promotion économique et, finalement aussi, toute une certaine politique de lutte ou de résorption d'un certain chômage qui est mise ici en difficulté par le refus de ce crédit. Je pense ne pas trahir mon collègue Pierre-Pascal Visseur en disant que le vote de ce crédit d'étude est absolument nécessaire. Effectivement, en choisissant aujourd'hui de le voter, vous prenez une option sérieuse sur la construction de la halle 6, mais ce n'est pas encore une option définitive. Si vous voulez conserver à Genève un certain dynamisme - on ne vous parle pas de surchauffe, plus personne n'en parle aujourd'hui - vous voterez ensuite les crédits de construction.

Mme Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve). Nous n'avons pas eu le choix, a-t-il été dit à plusieurs reprises. En effet, il ne s'agit pas de choisir entre la Genève réserve d'Indiens ou la Genève internationale; c'est faire preuve de mauvaise foi que de poser la question en ces termes. Nous n'avons pas eu la possibilité de choisir entre différents projets. La seule question à laquelle nous devrions répondre ce soir est la suivante : le projet proposé est-il bon ? Un bon projet a, en plus d'une destination utile - ce qui est le cas sans aucun doute dans ce dossier - un bon rapport coût/rendement. C'est sur ce point que nous avons des réticences.

Nous ne sommes pas réticents à ce que Genève joue un rôle de pôle de communications et nous sommes favorables au maintien de Telecom à Genève. En revanche, nous sommes réticents à épuiser les ressources d'investissements en un seul projet, alors que la même somme aurait certainement permis d'en réaliser plusieurs. On nous demande de voter un crédit d'étude au pas de charge pour un seul projet déjà programmé. Ce n'est pas un choix. Nous nous engageons, par ce crédit, sur une voie dont nous ne pourrons plus nous écarter. Lorsqu'il s'agit de très grandes surfaces, comme c'est le cas aujourd'hui, celles-ci devraient avoir un rapport coût/surface beaucoup plus bas que les espaces précédents. Or, la dernière surface qui devrait se construire à Palexpo sera la moins utilisée à l'évidence et sera pourtant la plus chère. Peut-être ne sera-t-elle même utilisée qu'une seule fois ! Il aurait été possible de nous proposer d'autres choix. Par exemple, une halle provisoire démontable, qui n'aurait pas nécessité les dépenses exorbitantes imposées par l'emplacement choisi.

Nous n'avons effectivement guère eu le temps d'approfondir la question en commission, puisque tous ces débats ont été menés au pas de charge. Il a même été difficile d'ailleurs de poser des questions. Certaines catégories de travaux génèrent des recettes, avez-vous dit. Nous pensons que nous pourrions obtenir ces recettes avec un projet beaucoup moins démesuré. C'est pourquoi, pour ma part, je refuserai ce projet.

M. Christian Grobet (AdG). Je donnerai satisfaction à M. Meyll et à M. Annen en reprenant la parole. J'aimerais dire au rapporteur de majorité que nous n'avons pas du tout dit que nous allions refuser ce crédit d'étude. Nous avons très clairement indiqué que nous nous abstiendrions, ainsi que je l'ai souligné au début de mon intervention. Nous ne sommes pas convaincus par le projet qui nous est présenté, il suscite de notre part beaucoup de réserves. Cela dit, je ne peux pas laisser passer certaines élucubrations dont M. Blanc est un habitué. Sauf erreur de ma part, Monsieur Blanc, vous étiez au Conseil administratif de Meyrin lorsque celui-ci est intervenu auprès du Conseil d'Etat pour appuyer la demande d'expropriation de terrain pour les besoins des entrepôts Coop, dans la zone industrielle de Meyrin-Satigny. Vous êtes parfaitement au courant, Monsieur Blanc, de ce projet de la Coop et quand vous avez osé dire... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

M. Claude Blanc. N'importe quoi ...

Le président. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs les députés, un peu de silence !

M. Christian Grobet. Monsieur Blanc, c'est vous qui dites n'importe quoi quand vous osez prétendre qu'on ne peut pas exproprier des terrains pour un projet privé. Premièrement, Palexpo n'est pas un projet privé, puisque c'est une fondation de droit public, ce que vous savez. Deuxièmement, l'expropriation est parfaitement admise pour des projets privés dans la mesure où ils sont reconnus d'intérêt public. Tel a été le cas, par exemple, pour les entrepôts de la Coop à Satigny; tel a été le cas, par exemple, lors de construction de logements sociaux par des privés, pour l'expropriation de servitudes votée du reste par ce Grand Conseil au détriment de privés.

Monsieur Blanc, vous êtes soit frappé d'amnésie, soit une fois de plus totalement de mauvaise foi ! Je n'ai pas déclaré - et vous le savez fort bien - que les retombées de Palexpo bénéficiaient uniquement à l'industrie hôtelière. Je suis convaincu qu'il y a beaucoup de retombées notamment dans l'industrie hôtelière. J'ai posé la question de savoir quels étaient les bénéficiaires de retombées économiques qui seraient prêts à participer financièrement à ce projet. J'ai cité, bien entendu, l'industrie hôtelière en tant que première bénéficiaire, mais ce n'est pas la seule.

En ce qui concerne les expropriations, M. Beer a été beaucoup plus courtois, parce qu'il s'est posé certaines questions. Une fois la clause d'utilité publique votée par le Grand Conseil - ce qui est le cas systématiquement lorsqu'il s'agit de crédits grands travaux - l'expropriation est extrêmement rapide. Douze ans d'expérience me permettent de l'affirmer. Contrairement à mon prédécesseur, j'ai eu très peu recours à l'expropriation, mais quand cela est nécessaire, vous bénéficiez très rapidement de la prise en possession anticipée du terrain, ce n'est pas un obstacle.

Ce que je reproche à ce projet, c'est l'absence d'étude comparative entre une solution très onéreuse et une solution sur un terrain voisin. Monsieur Annen, quand vous dites que nous aurons les réponses à travers le crédit d'étude, c'est faux, car aucune alternative n'a été prévue.

Ceci m'amène à répondre aux propos totalement délirants de M. Annen. A moins d'avoir fait un laspus linguae, je n'ai en tout cas pas prétendu que la halle 7 était un projet de M. Vernet. Votre déclaration, c'est n'importe quoi ! Le projet de la halle 7, ce n'est pas non plus le fait de M. Grobet. Celle-ci a été demandée par M. Maitre pour le compte du Palais des expositions. Et c'est le Palais des expositions qui avait choisi, dans un premier temps, le terrain où se trouve la halle 7, car c'était le terrain le plus facilement constructible. Au moment de présenter le crédit devant le Grand Conseil, la fondation a alors demandé de revenir au projet initial du Palais des expositions - c'est peut-être en cela qu'il a été fait allusion à M. Vernet - d'une construction par-dessus l'autoroute, qui était une idée de l'architecte qui a conçu Palexpo. Ce n'est pas moi, mais les services du département des travaux publics qui ont souligné le coût particulièrement élevé de cette construction. Le Conseil d'Etat a été convaincu qu'il ne fallait pas, en tout cas à l'époque, retenir cette solution. Il est clair que nous avions réservé cette possibilité et c'est pour cela que Palexpo - et pas M. Grobet, Monsieur Annen; vous êtes de totale mauvaise foi, vous savez très bien que c'est l'utilisateur qui dénomme les bâtiments - c'est pour cela que Palexpo a donné le N° 7 à cette halle, parce qu'il voulait réserver d'ores et déjà la possibilité d'une halle 6 par-dessus l'autoroute. Monsieur Beer, je tiens à vous rassurer : je n'aurais pas voulu la réaliser car je trouve que ce projet est exagéré. Je suis parfaitement à l'aise à cet égard.

Je sais, Monsieur Annen, que vous êtes passé maître dans l'art de dénigrer un certain nombre de personnes, dont moi. Ce que vous avez déclaré à propos des catelles - dont vos milieux professionnels se sont félicités - est parfaitement grotesque. Les catelles dans les tunnels de Genève ne sont nullement les premières. C'est un matériau de revêtement qui a été posé dans d'autres pays et, avant Genève, dans le tunnel du Gothard en Suisse. Ce revêtement permet une meilleure visibilité dans les tunnels, qui se salissent très rapidement, et permet surtout de réduire les coûts d'entretien. C'est pour cette raison que, non pas M. Grobet, mais l'Office fédéral des routes nationales a souhaité que ces catelles soient posées. Dans certains tunnels, la pose de ces catelles a permis - sans supplément de coût - de réaliser une certaine décoration que l'on peut voir dans des tunnels dans d'autres pays.

Monsieur Annen, je dois dire que vous avez un certain culot. Vous savez bien tout cela. Dans les milieux du bâtiment, vous êtes encore au stade de réclamer des travaux pour vos amis car vous êtes le champion du corporatisme. Si bien qu'à l'époque vous ne critiquiez pas la pose de ces catelles, qui a été considérée comme extrêmement bienvenue par un corps de métier qui n'avait pas pu participer aux travaux de l'autoroute.

Pour terminer, Monsieur Lescaze, je dirais que nous sommes conscients du fait qu'il faut un Palais des expositions qui soit à même d'accueillir un certain nombre de manifestations. Le problème est de savoir jusqu'à quelle taille nous pouvons aller. Là se pose la question. Il n'est pas possible de concevoir, Monsieur Lescaze, un Palais des expositions dimensionné pour une manifestation qui a lieu tous les quatre ans. S'il est vrai qu'il n'est pas toujours possible de le remplir, il faut tout de même qu'il soit dimensionné pour l'usage normal et non pour des situations de pointe exceptionnelles. Aujourd'hui, nous ne sommes pas convaincus par ce projet. Ce dont nous sommes convaincus, c'est qu'avec 200 millions de francs investis dans des projets qui viendraient en aide aux petites et moyennes entreprises, de manière durable, nous serions plus efficaces au niveau de l'emploi qu'avec le projet qui nous est proposé ce soir.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, il y a encore trois orateurs inscrits. Le bureau vous propose de clore la liste des orateurs et de passer ensuite au vote.

M. Olivier Lorenzini (PDC). Monsieur le président, j'ai écouté attentivement votre discours d'entrée en présidence hier soir. Vous nous disiez qu'il y a dix ans le Mémorial comptait 4 000 pages par année et que, dix ans plus tard, il en compte 11 000. Evidemment, si l'on continue de raconter les 4 000 pages précédentes, le nombre de pages du Mémorial ne cessera d'augmenter...

Cela dit, M. Grobet, M. Annen et M. Blanc nous ont fait un excellent cours d'histoire. J'en retiens que Palexpo est un site fondamental pour notre République et, visiblement, bien que vous parliez du passé - des tunnels, des catelles, etc. - vous en êtes tous convaincus, mais vous n'arrivez pas à l'exprimer. Vous êtes obligés de parler du passé pour montrer qui en a fait un peu, qui en a fait beaucoup. Monsieur Grobet, vous en avez fait beaucoup. Il faut reconnaître que, sous l'ère de M. Grobet, il y a eu de nombreuses réalisations, mais il faut arrêter de le regretter et en considérer l'aspect positif.

M. Brunschwig a dit quelque chose d'intéressant au début de ce débat : est-ce un bon projet pour Genève ? Genève en a-t-elle besoin ? Nous sommes obligés de répondre par l'affirmative à ces deux questions. Il est vrai que ce projet est cher, mais nous avons un site prévu à cet effet. Malheureusement, Monsieur Grobet, un hôtel a été construit à côté - ce n'est pas M. Blanc qui l'a autorisé, ni M. Annen - et il eût été peut-être plus simple d'agrandir le site de Palexpo à la place d'Holiday Inn. Aujourd'hui, il nous reste l'emplacement au-dessus de l'autoroute pour cet agrandissement.

Un mot enfin en ce qui concerne l'avenir - même si cela fait deux heures que vous nous pompez sur ce qui s'est fait ces vingt dernières années. Monsieur Grobet, il y a dix ans que je suis entré en politique; d'abord au Conseil municipal et ensuite, durant cinq ans, dans ce Grand Conseil. Je peux vous dire que l'on ne peut plus faire grand-chose pour l'avenir de Genève, à part Palexpo. En revanche, tout ce que l'on doit faire maintenant - et le paquet ficelé en est une démonstration - c'est le remboursement des TPG, le remboursement de l'Hôtel de police, le remboursement de la halle de fret et celui de votre footing pour l'inauguration de l'autoroute de contournement ! Laissez-moi quand même vous dire que l'agrandissement de Palexpo, c'est peu de chose part rapport à cela. (Applaudissements.)

M. Claude Blanc (PDC). Décidément M. Grobet dit n'importe quoi quand il est à court d'arguments. Il pense qu'il peut le faire, parce que personne n'est à même de vérifier ses allégations. Preuve en est, lorsqu'il m'accuse de lui avoir demandé l'expropriation des terrains nécessaires à la construction de la Coopérative à Satigny alors que j'étais conseiller administratif à Meyrin. J'étais à même de savoir qu'il mentait. Il ment toujours en pensant que vous le croirez. Arrêtez de le croire, je vous en prie ! (Protestations).

Le président. Mesdames et Messieurs, je me permets de vous rappeler qu'il est question d'un crédit d'étude pour Palexpo. J'aimerais que l'on revienne sur ce sujet. (Applaudissements.)

M. Claude Blanc. Monsieur le président, vous avez laissé dire des insanités à M. Grobet. Vous me permettrez tout de même de répondre !

Le président. Monsieur le député, je souhaite que l'on arrête les dérapages et que l'on traite des sujets qui sont à l'ordre du jour. Je vous laisse continuer, mais parlez-nous du projet de manière que nous puissions nous faire une opinion et voter le plus rapidement possible.

M. Claude Blanc. Monsieur le président, je ne peux pas accepter ce qui a été dit tout à l'heure par M. Grobet. Quand il prend comme exemple la Coopérative à Satigny, il oublie de dire que c'était en vertu de la loi sur la Zimeysa, pour laquelle l'Etat avait fait d'importants investissements en contrepartie desquels il s'était réservé le droit de disposer des terrains. M. Grobet ne dit les choses qu'à moitié ou en dit de complètement fausses. Je ne peux pas continuer à les accepter.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Je remonterai encore plus loin dans l'Histoire que M. Blanc et que M. Grobet pour vous rappeler que les foires de Genève ont fait la richesse de notre cité jusqu'au moment où la concurrence de Lyon les a ruinées. A l'époque, la concurrence était facile, le roi de France donnait des ordres. Aujourd'hui, la concurrence dans la guerre économique revêt d'autres formes. Devant l'ampleur des questions que vous avez débattues, j'espère n'en oublier aucune, tout en étant le plus synthétique possible.

En ce qui concerne la méthode de travail, je ne peux pas laisser dire que j'ai exercé des pressions, que j'ai été autoritaire ou dictatorial dans les travaux de la commission des travaux, ce d'autant plus que votre commission est formée de députés qui, jusqu'à nouvel avis, ne laissent pas le Conseil d'Etat leur dicter la manière de travailler. A la sortie des travaux de la commission, il n'y avait aucune demande d'audition refusée, il n'y avait aucune question qui n'ait été posée et qui soit restée sans réponse. Il est vrai qu'il y a eu une méthode un peu curieuse, dans ce dossier, qui a consisté à essayer de l'instruire, non pas en commission, mais par des échanges de correspondance. Cela s'est avéré être une erreur et, fort heureusement, cela ne se reproduira pas. Il va de soi que l'on ne peut pas instruire un dossier par le biais de correspondances avec chacun des partis qui, cas échéant, poserait des questions différentes. Depuis, il a été donné réponse, je crois, à toutes ces questions.

J'aimerais attirer cependant votre attention sur le fait que nous sommes en présence de deux logiques différentes : si aujourd'hui nous n'avions pas la garantie que Telecom 2003 vienne dans l'hypothèse de la construction d'une halle 6, il est quasiment certain que nous ne vous proposerions pas cet équipement et qu'à partir de là se poserait la question d'autres investissements possibles. L'intérêt fondamental de la construction de la halle 6, c'est Telecom 2003. L'équation est simple : sans la halle 6, il n'y a pas Telecom 2003. D'où la question : est-ce suffisant pour accepter cet investissement ? Le Conseil d'Etat répond oui, sachant qu'en plus de Telecom 2003 nous avons de bonnes chances d'obtenir Telecom 2007, sans compter les Telecom interactifs dans l'intervalle. Nous avons des possibilités avec le Salon de l'Auto et nous espérons d'autres possibilités. Ne me demandez pas de vous dire avec précision lesquelles, car aucun organisateur de foires, de conférences ou d'expositions ne va s'engager aujourd'hui pour 2003 pour une halle qui n'est pas encore construite.

Vous avez indiqué, comme un élément de réflexion, Madame Dallèves-Romaneschi, que nous aurions dû penser à une solution provisoire. Nous l'avons fait. La solution provisoire avait comme inconvénient majeur celui de jeter des millions par les fenêtres, car il s'agissait véritablement de millions. Dresser une petite tente pour quelques convives, c'est facile et pas trop cher, mais aménager quelques dizaines de milliers de m2 sous tente, ce sont des travaux considérables et un tel investissement en pure perte n'en valait pas la peine.

Il a aussi été question évidemment de la solution alternative consistant à construire à côté de Palexpo et non pas sur l'autoroute. Cette possibilité avait trois défauts : un défaut sur le plan de l'exploitation, de la cohérence entre les halles 1, 5, la halle 7 de l'autre côté et la halle 6 sur le terrain de La Suzette qui, du point de vue de l'utilisateur, n'était pas très acceptable. On aurait pu passer outre cette objection. Plus sérieuse, l'objection fondamentale de la commune du Grand-Saconnex qui ne voulait pas de cet équipement à cet endroit. Enfin, la difficulté d'acquérir des terrains privés. Je suis d'accord, Monsieur Grobet, que l'expropriation existe, mais cela ne se fait pas toujours si vite et si bien. Par conséquent, cette solution, qui aurait pu être une alternative, n'a pas été considérée comme satisfaisante.

Vous m'avez adressé une critique, Monsieur Nissim, sur le fait que j'aurais, d'ores et déjà, tenu compte ou pas tenu compte des avantages respectifs de tel ou tel projet déposé au département. Vous fantasmez complètement. Les projets qui sont en concours sont examinés sur la base de critères objectifs. Les résultats seront publiés, chacun des concurrents connaît ces critères, connaîtra la manière dont il est évalué. On ne peut pas tout d'un coup inventer des positions que j'aurais prises sur tel ou tel dossier. Je vous signale, entre parenthèses - et c'est une expérience nouvelle pour moi - que c'est la première fois, évidemment vu l'importance de ce chantier, que je reçois un nombre de téléphones, amicaux bien entendu, aussi considérable pour me recommander tel ou tel projet. Plus j'en reçois, plus cela m'est en définitive indifférent.

La question fondamentale, Mesdames et Messieurs, c'est évidemment celle du coût. Nous sommes tout à fait certains que, si la totalité du coût de cet ouvrage devait être à charge du contribuable genevois, l'exercice serait difficile. Nous entendons parvenir à une répartition qui soit d'un tiers pour l'Etat, d'un tiers pour la Confédération et d'un tiers pour les privés. Nous pouvons vous annoncer d'une manière tout à faire sûre que la Confédération entre en matière sur ce schéma. Restent par conséquent les privés. Monsieur Grobet, vous parlez des hôteliers, c'est une excellente idée. Bien entendu, d'autres milieux qui bénéficient d'une telle infrastructure devront également participer. Je ne suis pas en mesure aujourd'hui de vous donner plus de détails, mais le jour où le Conseil d'Etat reviendra avec un crédit de construction, il est évident que ce ne sera pas avec un crédit correspondant au montant total des travaux tels qu'ils sont décrits aujourd'hui, mais avec un crédit qu'il espère être de l'ordre du tiers. Etant rappelé que le chantier se déroule sur plusieurs années, si on admet un volume d'investissements qui devrait rester stable pour soutenir l'économie genevoise, le tiers du coût total de cet investissement est dès lors parfaitement raisonnable et supportable.

Mesdames et Messieurs les députés, c'est un dossier qui peut se prêter à de fort longs débats, on le voit, on l'a vu et on le verra. J'espère n'avoir oublié aucun élément essentiel du débat. Je vous répète que, d'une part, c'est un investissement qui se justifie par Telecom et ses dérivés et que, d'autre part, nous arriverons à vous présenter un financement qui ne mette à charge de l'Etat de Genève que le tiers, nous l'espérons, de l'investissement total. C'est la raison pour laquelle je vous demande de voter ce crédit d'étude.

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(7878)

ouvrant un crédit d'étude en vue de la réalisation d'une plate-forme par-dessus l'autoroute et de la construction d'une nouvelle halle du Palais des Expositions au Grand-Saconnex

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'étude

1 Un crédit d'étude de 7 557 000 F (y compris renchérissement et TVA) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'étude en vue de la réalisation d'une plate-forme par-dessus l'autoroute et de la construction d'une nouvelle halle du Palais des Expositions au Grand-Saconnex.

2 Le montant indiqué à l'alinéa 1 se décompose de la manière suivante :

 étude de la plate-forme par-dessus l'autoroute

 et de la halle d'exposition y compris le devis général 4 960 000 F

 étude partielle de la 2e étape de la halle comprenant

 le hall d'accueil, le restaurant, le centre de congrès,

 les salles de conférences et le parking jusqu'à la requête

 en autorisation de construire 2 070 000 F

 TVA 457 000 F

 renchérissement     70 000 F

 Total 7 557 000 F

Art. 2 Budget d'investissement

Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 1999 sous la rubrique 79.90.00.508.09.

Art. 3 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissement "; nets-nets " fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissement sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur résiduelle et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.