RAPPORT DE LA MAJORITÉ

Ce projet de loi, déposé par le Conseil d'Etat le 22 juin 1995, a été renvoyé à la commission des travaux par le Grand Conseil dans sa séance du 21 septembre 1995. Notre commission, sous la présidence de M. Hervé Burdet, député, a consacré cinq séances à son examen, à savoir : les 5 et 12 décembre 1995, le 16 janvier, le 6 février et le 26 mars 1996.

Assistaient aux travaux, M. Philippe Joye, conseiller d'Etat, chef du département des travaux publics et de l'énergie (DPTE), M. François Reinhard, directeur des bâtiments, M. Serge Gobbi, secrétaire adjoint du département, juriste, M. Marc Andrié, chef de la division des études et constructions.

I. INTRODUCTION

Il faut rappeler que le projet de loi du Conseil d'Etat avait la teneur suivante:

projet de loi

ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale

pour la reconstruction-rénovation du Stade des Charmilles et du Centre sportif de Balexert

Article 1

Investissement

Un crédit de 20 000 000 F est ouvert au Conseil d'Etat, à titre de subvention cantonale unique, pour couvrir une partie des frais de reconstruction-rénovation du Stade des Charmilles et du Centre sportif de Balexert, dont le coût total est estimé à 40 000 000 F.

Ce crédit ne pourra être utilisé que dans la mesure où le financement complémentaire de 20 000 000 F aura été fourni par les différents partenaires publics et privés.

Art. 2

Budgets d'investisse-ments

Cette subvention sera répartie en quatre tranches annuelles et inscrite aux budgets d'investissements des années 1996, 1997, 1998, 1999.

Art. 3

Financement

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt pour un montant de 20 000 000 F et dans les limites du cadre directeur du plan financier quadriennal adopté le 2 septembre 1994 par le Conseil d'Etat fixant à 250 000 000 F le maximum des investissements annuels, dont les charges en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

Amortissement

La subvention, au montant initial de 20 000 000 F, est amortie chaque année d'un montant calculé sur sa valeur résiduelle et porté en compte de fonctionnement.

Art. 5

Loi sur la gestion administrative et financière

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

*

*MM*

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat, a précisé qu'en déposant ce projet de loi, le Conseil d'Etat entendait affirmer son appui au maintien à Genève d'un stade de football permettant le déroulement normal des compétitions de Ligue nationale A, d'une taille et d'un coût raisonnables, s'intégrant bien dans le cadre urbanistique de notre canton.

L'intervention de l'Etat était alors envisagée dans le cadre d'une structure à créer, nécessitant la participation de plusieurs intervenants, publics et privés, parmi lesquels la Ville de Genève et la Fondation Hippomène, propriétaire du Stade des Charmilles et d'une partie du Centre sportif de Balexert (Annexe I).

La participation financière de l'Etat, sous forme d'une subvention au montant de 20 000 000 F était subordonnée à une participation équivalente des autres partenaires, dont la Ville de Genève, le coût total des travaux ayant été estimé à 40 000 000 F.

M. Joye a ensuite expliqué les raisons de la dégradation des installations du Stade des Charmilles. Lors de la constitution de la Fondation Hippomène, les fondateurs ont omis de la doter des fonds nécessaires à l'entretien du stade. De plus, la Fondation Hippomène s'est dessaisie, en faveur du Servette FC, des recettes publicitaires. Faute d'entretien, le Servette FC n'ayant pas les ressources suffisantes pour l'assumer financièrement, le stade s'est peu à peu dégradé pour en arriver à la situation actuelle, qui a conduit aux mesures prises par les instances nationales du football.

Cela rappelé, M. Joye explique que, depuis le dépôt du projet de loi, certaines données se sont modifiées. Pour avoir participé le 28 novembre 1995 à un forum sur les stades en Suisse, organisé par l'Association suisse de football et réunissant des représentants du monde politique et de l'économie, des propriétaires de stades et des clubs de Ligue nationale A, dont il a fait part des réflexions, il estime que le projet de loi devrait être quelque peu modifié, notamment en ce qui concerne la condition de la participation financière de la Ville. Par ailleurs, il lui semble que la capacité de 25 000 places ne constitue pas une fin, mais qu'une capacité inférieure, correspondant davantage à nos moyens, est parfaitement envisageable dans les conditions actuelles.

II. TRAVAUX DE LA COMMISSION ET AUDITIONS

Le 5 décembre 1995, audition de MM. J.-N. De Giuli, J.-C. Portier, architecte, et M. S. Dal Busco, ingénieur civil

Ces messieurs présentent leur projet de construction d'un nouveau stade à La Praille sur l'emplacement des anciens abattoirs (Annexes II et III). La Ville de Genève est propriétaire de ces terrains, situés en zone industrielle, sur le territoire de la commune de Lancy. Ils tiennent à relever que cette construction constituerait le centre de gravité du canton qui sera, dans un avenir proche, les portes de Genève. Cette implantation valoriserait le paysage urbain. Les accès routiers sont dimensionnés de façon correcte. Ce secteur est bien desservi par les transports publics et les places de stationnement sont en nombre suffisant. L'inconvénient majeur est qu'il faudrait déclasser ce terrain en zone sportive.

En date du 2 juin 1995, ils ont déposé une demande de renseignement auprès du DTPE pour savoir si le site de La Praille se prêtait à un tel équipement; cette requête est en cours d'étude et les préavis reçus sont globalement positifs. Un commissaire demande si un contact officiel a eu lieu avec le Conseil administratif de la Ville de Genève. Il est répondu qu'ils ont été reçus par M. A. Hediger fin février, et que Mme J. Burnand a refusé une entrevue, argumentant qu'elle désire maintenir ces terrains en zone industrielle.

Les auteurs du projet abordent la question de la dimension du stade. Ils précisent qu'ils ont pris la décision d'étudier un stade de 25 000 places suite à la demande du comité du SFC, mais qu'il s'agit avant tout d'un choix politique.

Le coût d'un stade répondant aux normes FIFA et UEFA est de 2 500 à 3 000 F la place assise.

Le prix du projet de La Praille, avec une capacité maximum de 25 000 places et estimé à 65 millions de francs, a été étudié sur la base d'avant-métrés complets.

A une question d'un commissaire concernant la capacité du stade, il est répondu qu'il est effectivement possible de réaliser techniquement un stade de dimension réduite, mais que les coûts fixes seront les mêmes.

Ce projet peut être réalisé par étapes. Avec la construction des deux tribunes principales on arriverait à 15 000 places. Les constructions d'angle pourraient être reportées.

Le 12 décembre 1995, audition de M. Bernard Mocellin, architecte

M. Mocellin explique qu'une étude de faisabilité concernant la démolition et reconstruction du stade des Charmilles in situ a été entreprise. Elle a permis d'établir un diagnostic des problèmes inhérents à ces travaux et d'en évaluer les coûts avec la collaboration d'une entreprise générale du bâtiment.

Le Stade des Charmilles existe depuis 50 ans. De nombreuses rencontres ont attiré un grand nombre de spectateurs. A une certaine époque, on a dénombré jusqu'à 30 000 personnes lors de matchs mémorables. Il faut relever que les normes de sécurité n'étaient pas aussi drastiques qu'aujourd'hui.

M. Mocellin déclare que les études confirment qu'il est possible de reconstruire sur l'emplacement actuel un stade de 25 000 places assises adapté aux normes en vigueur.

Il précise que le coût avancé, soit 35 000 000 F, correspond à une analyse sommaire, basée sur des contrôles quantitatifs et prix unitaires. M. Mocellin ne comprend pas pourquoi un stade devrait coûter 2 000 à 3 000  F la place. Il peut fournir en guise d'argument supplémentaire que, d'après une étude française, on peut arriver à un prix maximum se situant entre 1 200 et 1 500 F la place.

Un commissaire demande à M. Mocellin s'il connaît le projet d'un nouveau stade à La Praille. Il répond qu'effectivement il a pu consulter les documents s'y rapportant. Cependant, il tient à dire que le comité du SFC, dont il est membre, souhaite rester aux Charmilles, entre autres pour des raisons de commodités, le stade d'entraînement de Balexert étant très proche. De plus, les Charmilles sont bien intégrés et ne gênent pas le voisinage d'une manière excessive. Les supporters du SFC sont très attachés à ce stade; c'est un lieu mythique évocateur d'un passé prestigieux et il n'est pas question d'aller ailleurs.

Un commissaire demande, par rapport au plan du projet de stade, qu'elles sont les emprises de terrain sur les parcelles jouxtant les Charmilles et si des contacts ont été pris avec les propriétaires concernés. M. Mocellin précise qu'un plan de site fait partie du dossier. Il y a une emprise côté voies du chemin de fer. Il y a 5 ans, les CFF avaient donné leur accord pour que les piliers de la tribune soient pris dans le talus surplombant la voie. Les architectes ont pris en compte la modification du chemin des Sports. Une servitude a été passée avec Tavaro pour une bande de terrain. Du côté de la SIP, ils ont pris la limite extérieure, étant entendu qu'il faudra négocier avec la direction de cette entreprise (Annexe IV).

A la question de savoir si l'on avait fait une étude pour un projet plus modeste avec une capacité de 12 000 à 15 000 places et si cette question a été chiffrée, il est répondu que le coût de la transformation des installations existantes n'a pas été estimé avec précision, mais que, par contre, il est possible d'adapter des sièges sur les gradins actuels permettant 8 000 à 10 000 places assises. Un commissaire s'étonne du peu d'informations qui sont en main des députés. Il aimerait disposer d'un dossier plus complet. M. Mocellin répète que le projet est en phase d'étude de faisabilité. Pour arriver à un devis estimatif, il faut compter 4 à 5 mois d'étude, les problèmes fonciers n'étant pas résolus.

Suite à une question concernant le devenir de Balexert, M. Mocellin répond que la parcelle de Balexert est totalement prise en charge par la Ville de Genève. Le SFC a la jouissance des deux tiers des terrains pour l'entraînement, mais ceux-ci sont en très mauvais état. Le projet prévoit le réaménagement des locaux qui s'y trouvent, le but étant de réunir tout le secteur professionnel. Le prix estimatif de la réhabilitation du centre de Balexert est de 4 millions de francs.

Le 16 janvier 1996, audition de MM. P.-A. Weiller, président du SFC, B. Mocellin, membre du comité, et C. Andrié, gardien du stade

M. Weiller déclare qu'il a souvent été amené à expliquer ce que représente le SFC et la raison pour laquelle il est important que la collectivité s'en préoccupe.

Le Servette est une association à but non lucratif. Il est au service de la jeunesse et accueille, jour après jour, 370 jeunes de 7 à 20 ans. Par rapport aux autres clubs du canton, le Servette a une particularité : il forme les élites du sport. Il y a 12 000 licenciés dans le canton, dont 7 300 juniors. Tous les clubs du canton sont subventionnés par leur commune respective. Sans cette aide, ils ne pourraient pas fonctionner. Le Servette ne bénéficie d'aucune aide. Son rôle est de réunir tous les clubs du canton. La vocation du SFC est avant tout la formation des juniors. Pour faire progresser le sport d'élite, il est indispensable d'avoir une équipe de haut niveau. La première équipe est l'élément moteur. Les jeunes y trouvent leur motivation car ils tiennent à s'identifier aux joueurs de l'équipe fanion.

M. Weiller déplore qu'il n'y ait plus d'amateurisme, mais le professionnalisme est le moindre mal. L'important pour le SFC est de ne pas disparaître car cela entraînerait la disparition d'autres clubs aussi. Le Servette a apporté son aide à certains clubs.

Pour que le football puisse perdurer, il faut des infrastructures. Le facteur temps est crucial, sinon la situation est perdue. A Balexert, le SFC dispose de quatre terrains dont un en aggloméré. Au lieu de mettre à disposition les terrains nécessaires aux joueurs de tous âges, la fondation a bradé la moitié des surfaces en les vendant à la Ville de Genève pour une somme modique. Pour que les jeunes puissent s'entraîner dans de meilleures conditions, il faut des terrains supplémentaires.

Si un effort financier n'est pas rapidement consenti, le SFC ne pourra plus fonctionner.

Les Charmilles, ainsi que Balexert, appartiennent à une fondation. Leur gestion n'incombe pas au Servette. En ce qui concerne Balexert, M. Weiller peut affirmer que les utilisateurs seraient d'accord d'être déplacés, si d'autres terrains sont mis à leur disposition. C'est la Ville de Genève qui est chargée de l'entretien, mais rien n'a été fait.

En ce qui concerne le Stade des Charmilles, il est en très mauvais état et il est urgent de le réhabiliter.

A la question de savoir s'il est possible de réaliser un stade sur un autre site, dans de brefs délais, il estime que cette solution n'est pas réaliste. La reconstruction des Charmilles peut être réalisée par étapes, ainsi le problème de l'urgence serait résolu. Les études du projet, qui peut encore être amélioré, sont sérieuses.

Le problème qui se pose au sujet du futur maître de l'ouvrage a été évoqué. Une étude de concept a été faite. Le Stade des Charmilles et la moitié des terrains de Balexert appartiennent à la Fondation Hippomène par l'intermédiaire d'une société immobilière. Cette dernière a été gérée en vase clos par des gens de moins en moins proches du football. L'idéal serait de dire aux membres de la Fondation qu'il convient de supprimer la société immobilière. Le canton et la Ville participeraient à la gestion pour qu'elle devienne publique. La Fondation n'a pas de propriétaires, elle n'appartient qu'à ses statuts. Dans ce contexte, il suffirait d'établir un comité conforme aux statuts.

Un commissaire demande si une nouvelle structure juridique est envisagée. M. Weiller répond que l'idée est de se servir de la fondation existante avec une gestion mixte.

Suite à une question concernant les relations entre le SFC et Hippomène, M. Weiller explique que des conventions simples ont été passées entre les partenaires. Le SFC paie un loyer pour la maintenance. Quand il est arrivé au comité, la pelouse du stade était en très mauvais état. Il a fallu la drainer. Les travaux de drainage font partie de l'infrastructure et par conséquent ne relevaient pas de la responsabilité du SFC. Les frais, qui se sont montés à 450 000 F, ont été pris en charge par le SFC et ont été en partie couverts par le Sport-Toto.

Un commissaire mentionne les questions qui se posent parmi la population sur la gestion du SFC par rapport aux sommes importantes qui ont été consacrées aux transferts de certains joueurs, ainsi qu'à leurs hauts salaires. Il demande si cet argent n'aurait pas pu être investi différemment, notamment pour entretenir le stade afin d'éviter sa dégradation.

M. Weiller tient à dire, qu'il a pris la responsabilité du SFC, il y a 5 ans, à son corps défendant. S'agissant du coût des transferts, il n'a rien à cacher et peut montrer tous les comptes. Il faut savoir que les joueurs pratiquent un sport dangereux et que leur carrière ne s'étale que sur une dizaine d'années seulement. M. Weiller fait remarquer que le Servette a été «miraculé»: en effet grâce au transfert d'un joueur talentueux, le club a encaissé 7 millions de francs, ce qui a permis de réduire la dette de moitié. M. Weiller ajoute que le budget total du SFC est de 7 millions de francs. A son arrivée à la présidence, il a dû constituer une équipe. Aujourd'hui, tous les joueurs appartiennent au Servette et la situation financière s'améliore.

M. Weiller termine en indiquant que le comité a l'idée de construire un stade en dessous des capacités prescrites par la FIFA, soit de 22 000 à 25 000 places assises. Il espère néanmoins pouvoir organiser deux matchs de niveau européen par an.

Le 16 janvier 1995, audition de M. Bénédict Hentsch, président de la Fondation Hippomène

M. Hentsch déclare d'emblée qu'il n'a pas participé à la rédaction du projet de loi et a été surpris de lire certaines dispositions.

La Fondation Hippomène, propriétaire des terrains, avait pour but de promouvoir le football comme sport social. Par rapport à ses racines, ce sport rencontre des problèmes considérables avec des équations financières complexes. Les statistiques le démontrent, le SFC dépend d'un mécène. M. Hentsch considère que l'Etat, la Ville ou toute autre entité ne peuvent pas aller contre les réalités économiques. C'est pourquoi, il demande de quel stade nous avons besoin. Il estime que la question doit être posée à la collectivité publique. Les rencontres du Championnat suisse, sur les dix dernières années, ont été suivies en moyenne par 5 200 personnes par match. Veut-on réellement investir pour un stade de 25 000 places et cela dans plusieurs villes de Suisse?

M. Hentsch estime que la polyvalence est la philosophie qu'il conviendrait de développer. Un stade couvert pourrait être utilisé plus intensivement. N'est-ce pas vers cette solution que l'on devrait se diriger ? Pour lui, la subvention ne se justifie que si elle profite au plus grand nombre, mais pas pour une équipe de 11 joueurs et 400 juniors.

Le président demande quel rôle la Fondation Hippomène désire jouer dans cette opération.

M. Hentsch précise qu'il n'est pas le propriétaire. Cette Fondation n'a pas été dotée d'un capital lui permettant de fonctionner. Son actif ne représente plus aucune source de revenus. Le SFC a fait comprendre qu'il n'était plus capable de payer une location. Cette situation n'est plus tenable. Il pense que c'est l'occasion de reposer le problème, car la Fondation ne veut pas donner les terrains à un Etat qui ne réfléchit pas au futur. Il estime que le problème de la localisation et du bien-fondé d'un tel stade n'est pas résolu, au regard de la subvention de 20 millions de francs.

Il ajoute que ces terrains ont une valeur potentielle. Quand on est face à un locataire qui ne peut plus payer de loyer, ne doit-on pas faire autre chose avec ces terrains? La valeur de ceux-ci représente quelque 15 millions de francs. Cet argent pourrait être utilisé pour financer un stade ailleurs. Il a déclaré à M. Haegi qu'il s'engageait à remettre la contre-valeur de ce terrain dans la construction d'un nouvel équipement, franc pour franc. Il dispose d'un document sur un projet à 3 000 F la place.

Il est demandé à M. Hentsch ce qu'il pense de la solution qui est proposée dans le projet de loi pour la Fondation Hippomène.

Il répond que la Fondation évolue en direction de l'Etat. Personnellement il y est ouvert, mais il aimerait être sûr que l'ensemble de la problématique est bien réfléchi. Toutefois, il déplore qu'il ne lui a jamais été possible d'ouvrir ce dialogue avec le Conseil d'Etat.

Un commissaire désire connaître la position de M. Hentsch dans l'hypothèse où une fondation de droit public, avec des partenaires privés, serait créée et si cette structure pourrait lui convenir, en précisant que l'apport d'Hippomène serait constitué par les terrains. La forme de cette structure devrait être clairement définie et dotée d'un capital.

M. Hentsch déclare qu'il doit tout d'abord étudier la question afin de savoir si cette proposition peut être envisagée. A première vue, son sentiment est plutôt contraire. Il tient à dire qu'à travers la Fondation il ne veut pas être le «fossoyeur» d'un projet. Il n'y a aucune volonté de lucre de sa part et il se tient à disposition pour réfléchir.

Le 16 janvier 1996, audition de MM. André Hediger et Michel Rossetti, conseillers administratifs de la Ville de Genève

M. Hediger expose la position de la Ville. Il déclare que le Conseil administratif n'a pas été consulté sur le montant de la somme qui figure dans le projet de loi. Par contre, il peut dire qu'une somme de 3 millions de francs est inscrite dans le plan financier quadriennal pour la construction d'un stade. Le Conseil administratif manque encore de renseignements précis sur cet objet et attend les conclusions du rapport de la commission. Par contre, la Ville est prête à s'engager dès qu'elle en saura plus sur la rénovation et le programme des travaux.

S'agissant de l'éventualité d'une participation de la Ville à une fondation, elle attend que des précisions soient données sur la conception de cette future entité. Cependant, M. Hediger tient à préciser qu'il n'est pas question que la Ville assume les frais d'entretien ou de gestion d'un stade. Le Conseil administratif est prêt à participer dans une structure du même type que l'Arena.

Pour Balexert, M. Hediger a prévu quelques aménagements, car ces terrains sont beaucoup utilisés. Il précise les modalités qui ont été passées avec la Fondation Hippomène. Celle-ci a vendu une partie des terrains à la Ville, en contrepartie elle a construit les installations du centre sportif et a pris à sa charge l'entretien de l'ensemble des terrains. Cela représente pour la Ville une dépense de 450 000 F par an. Les clubs qui jouent à Balexert seraient très mécontents de devoir se déplacer ailleurs. L'idée préconisée est que les juniors puissent rester à Trembley. Les joueurs adultes pourraient être déplacés pour autant qu'on dispose d'autres terrains, ce qui n'est pas encore le cas. Dans les prévisions qu'il a établies, M. Hediger a prévu le drainage du terrain de Trembley pour 800 000 F, l'aménagement d'un troisième terrain à Saint-Georges où une opposition se manifeste de la part de la Maison de quartier de la Jonction. Une autre proposition serait d'obtenir l'éclairage des terrains de Vessy. Toutes les sommes relatives à ces projets figurent dans le plan financier quadriennal de la Ville.

M. Hediger ajoute que si les crédits concernant ces projets sont acceptés par le Conseil municipal et que les travaux peuvent être réalisés, Balexert pourrait être libéré en automne 1996 pour permettre au SFC de créer son centre d'entraînement.

M. Rossetti confirme que le montant de 10 millions de francs figurant dans le projet de loi, représentant la participation de la Ville, n'a fait l'objet d'aucune concertation avec le Conseil d'Etat. Il déplore qu'on ne puisse pas mieux fonctionner entre le Conseil administratif et le Conseil d'Etat. Il déclare qu'effectivement le Conseil administratif a inscrit le montant de 3 millions de francs au plan financier quadriennal, mais qu'il n'a pas arrêté définitivement sa position. M. Rossetti a reçu du SFC, pour le Stade des Charmilles, un projet chiffré qu'il va soumettre au Conseil administratif. En ce qui concerne les terrains de Balexert, ceux de la Fondation Hippomène ont été cédés à concurrence de 55% à la Ville contre l'engagement de construire les installations et un devoir d'entretien de la totalité. Il doit y avoir une discussion au sein du Conseil administratif, car plusieurs membres désirent revenir sur cette question.

Un commissaire demande si la Ville serait partie prenante dans une fondation de droit public comprenant les trois entités : Etat, Ville et Hippomène, calquée sur le modèle de l'Arena. M. Hediger pense que le Conseil municipal serait favorable à cette proposition. Il ajoute que le Conseil administratif n'a pas mis les terrains de Balexert dans la balance des intérêts qui sont à prendre en considération. Il verrait plutôt un échange de terrains avec l'Etat. Il précise qu'à Balexert, où la Ville est propriétaire de 20 240 m2 de terrain acheté à la Fondation, 7 clubs avec 42 équipes dont 550 juniors jouent à cet endroit. La société immobilière du SFC est propriétaire du solde, soit de 17 338 m2.

Un commissaire voit que du point de vue financier plusieurs éléments sont à prendre en compte. Si la Ville libère Balexert, elle a besoin d'autres espaces en compensation qui nécessiteront des investissements en plus des 3 millions de francs pour le Stade des Charmilles.

M. Hediger confirme qu'une somme de 3,5 millions de francs est prévue pour l'aménagement de Trembley et Vessy.

Un commissaire aimerait connaître la position du Conseil administratif sur l'idée d'implanter un nouveau stade sur le site de La Praille.

M. Hediger répond que le Conseil administratif n'a pas une position ferme à ce sujet. Les terrains des anciens abattoirs occupent une surface de 46 000 m2. Ils devraient être conservés compacts pour les besoins d'une éventuelle entreprise européenne. Le projet de ce stade est intéressant et s'il devait être maintenu, une discussion devrait avoir lieu au sein du Conseil administratif. Par contre, pour les Charmilles, le Conseil administratif a pris la décision de ne pas déclasser la zone sportive existante.

M. Rossetti répète qu'il y a un problème d'urgence pour le stade du Servette. Si on envisage de le déplacer, cela va prendre au moins 10 ans. Le problème central est celui de l'aménagement du secteur des Charmilles. Le Conseil administratif ne veut pas de densification supplémentaire à cet endroit. La Ville a, par conséquent, tout intérêt à ce que le Stade des Charmilles se reconstruise sur son site actuel. Pour lui, la reconstruction par étapes est l'option à privilégier.

Le 6 février 1996, audition de M. Claude Haegi, conseiller d'Etat, président de la Commission cantonale des sports

M. Haegi pense que les différentes auditions auxquelles la commission des travaux a procédé ont dû faire ressortir l'urgence liée à la réalisation de cet équipement. Il s'étonne qu'on puisse faire encore des propositions pour un autre emplacement, soucieux de pouvoir donner une réponse concrète à cette activité qu'est le football. En sa qualité de responsable du sport à Genève, il ne peut pas admettre que l'on tergiverse encore. Le stade ne peut être reconstruit que là où il est, si on entend le réaliser dans des délais raisonnables. M. Haegi a participé à une réunion de l'ensemble des clubs de football du canton où l'intérêt porté au SFC a été réitéré, car il influence d'une manière déterminante la pratique de ce sport.

Le Conseil d'Etat a suggéré d'attribuer une subvention de 20 millions de francs pour la reconstruction de ce stade. Il craint que l'accord des partenaires ne soit pas obtenu dans les délais. Il ne s'agit aucunement d'ouvrir un conflit avec la Ville, mais il est logique que des discussions s'instaurent par rapport aux montants proposés.

Si on accepte de modifier l'article 1 du projet de loi et d'attribuer les 20 millions de francs sans la contrainte des autres montants prévus, on pourrait prévoir une autre approche, c'est-à-dire de pouvoir ouvrir le chantier et de procéder à la démolition de la tribune A. Ce serait l'un des moyens d'avoir un stade pouvant fonctionner dès l'année prochaine.

Si la commission accepte cette proposition selon les conditions qu'il a exposées, ce sera une déclaration d'intention de vouloir aller de l'avant dans ce dossier. Reste la question: à qui verser ces 20 millions de francs? M. Haegi serait prêt à subordonner la décision à la constitution d'un interlocuteur qui donne des garanties, une fondation au sein de laquelle l'Etat pourrait jouer un rôle déterminant. Si on s'oppose à vouloir aller dans cette direction, on s'expose à une fermeture complète du stade.

Un commissaire aimerait que M. Haegi précise qui serait le maître de l'ouvrage et de quel type de fondation il s'agirait.

M. Haegi indique que l'Etat utilise parfois des fondations de droit privé. Il faut passer une convention avec la fondation pour préserver les intérêts de l'Etat. L'interlocuteur en question est Hippomène. Soit cette fondation est revue dans sa structure, soit on en crée une autre. On pourrait prendre une décision qui soit incitative pour la fondation, créant ainsi les conditions qui la placent devant ses responsabilités.

Un commissaire indique que, pour pouvoir contrôler une fondation, il faut être partie prenante de celle-ci. Cela pourrait être une des conditions fixées par le Grand Conseil, à savoir que l'Etat soit majoritaire au sein de la fondation. M. Haegi confirme qu'il partage cet avis. Il faut prévoir des dispositions qui permettent à l'Etat d'être majoritaire tout en acceptant la participation d'autres partenaires.

Un commissaire estime que le Grand Conseil ne pourra pas débloquer les 20 millions de francs sans connaître la structure de la nouvelle fondation. Il émet des réserves sur le projet de reconstruction du Stade des Charmilles, même par étapes in situ car il y a de nombreux problèmes qui ne sont pas résolus. Pour ces raisons, il revient à l'emplacement de La Praille. Il est convaincu qu'il vaut la peine de reprendre le dialogue avec la Ville à ce sujet. M. Haegi indique que le périmètre de La Praille aura une grand influence en ce qui concerne l'aménagement futur du territoire du canton. On peut envisager de prendre contact avec la Ville, mais cela prendra du temps. Il tient à dire que tous ceux qui sont intéressés par l'importance sociale du football déclarent que le Stade des Charmilles doit être conservé.

M. Haegi tient à préciser que les Charmilles sont liées à Balexert où une partie des terrains servent de centre d'entraînement au Servette. Le président du SFC a demandé de pouvoir disposer de tout l'espace.

Un accord semble pouvoir se réaliser avec la Ville. L'Etat pourrait reprendre les terrains de Balexert et céder en échange les terrains du Bout-du-Monde qui sont actuellement loués à la Ville. Les terrains de Balexert seraient remis à la fondation en droit de superficie.

Un commissaire estime que, moyennant quelques travaux légers, le Stade des Charmilles pourrait encore fonctionner. A son avis, le projet de La Praille a plus d'envergure et que l'idée du déplacement du stade dans le temps ne doit pas être abandonnée.

M. Haegi ne voit pas le gain d'entreprendre une rénovation minimale aux Charmilles et de prévoir une construction nouvelle ailleurs.

Un autre commissaire met en doute la capacité de 25 000 places qui est une estimation pour des grands matchs européens. Il voit dans ce dossier beaucoup d'incertitudes et d'imprécisions. Le coût du projet présenté par le Servette n'est pas confirmé par d'autres interlocuteurs. Il semble que ce prix est bas, il voudrait savoir s'il est bien global.

M. Haegi dispose d'un dossier établi par un architecte, ancien député, qui arrive à des chiffres sérieux, auxquels il peut se fier.

M. Haegi ressent que certains députés, qui ne souhaitent pas que le projet se réalise, demandent toute une série de compléments de renseignements. Il le regrette, mais veut bien faire son possible pour apporter des informations plus complètes.

D'autres commissaires aimeraient être renseignés sur la forme de la nouvelle structure à créer, sur la recherche d'un interlocuteur valable, savoir où en est la procédure et de pouvoir disposer du rapport du DTPE sur la sécurité.

M. Haegi suggère que le Conseil d'Etat donne des précisions sur ces questions. Il retient la proposition de s'adjoindre l'interlocuteur qu'il est indispensable d'avoir.

Discussions au sein de la commission

Le président annonce qu'il a reçu différents documents relatifs à ce projet de loi: un projet de loi amendé émanant des commissaires libéraux (Annexe V), un autre projet de loi amendé proposé par les partis radical, démocrate-chrétien et socialiste (Annexe VI). Un ultime texte vient d'être remis à la commission qui présente la synthèse de l'ensemble des propositions précédentes.

Le chef du département, M. Joye, présente ce dernier texte dont la teneur est la suivante:

projet de loi (amendé)

ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale

pour la reconstruction-rénovation du Stade des Charmilles et du Centre sportif de Balexert

Article 1

Investissement

Un crédit de 20 000 000 F est ouvert au Conseil d'Etat, à titre de subvention cantonale unique, pour couvrir une partie des frais d'étude et de reconstruction-rénovation du Stade des Charmilles et du Centre sportif de Balexert.

Art. 2

Une première tranche de crédit de 2 millions de francs est octroyée à une fondation de droit public, en formation, comprenant les partenaires publics et privés concernés, pour l'étude de la reconstruction-rénovation du Stade des Charmilles et du Centre sportif de Balexert et l'exécution de travaux d'urgence.

Après examen des études effectuées, la fondation se déterminera sur le projet définitif.

Art. 3

Le solde du crédit, soit 18 millions de francs, sera libéré par le Conseil d'Etat, après autorisation du projet retenu, et aux conditions suivantes:

a)

la création d'une fondation de droit public citée à l'article 2, dont font partie les partenaires publics et privés concernés,

b)

le transfert des biens-fonds à titre non onéreux à la fondation citée sous lettre a.

Art. 4

Budgets d'investisse-ments

Cette subvention est répartie en 3 tranches annuelles et inscrite aux budgets d'investissements des années 1996, 1997, 1998.

Art. 5

Financement

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt pour un montant de 20 millions de francs et dans les limites du cadre directeur du plan financier quadriennal adopté le 2 septembre 1994 par le Conseil d'Etat fixant à 250 millions de francs environ le maximum des investissements annuels, dont les charges en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 6

Amortissement

La subvention, au montant initial de 20 millions de francs, est amortie chaque année d'un montant calculé sur sa valeur résiduelle et porté en compte de fonctionnement.

Art. 7

Loi sur la gestion administrative et financière

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

M. Joye déclare qu'il n'a aucune objection pour que cette proposition émane de la commission. Il ajoute que si on se réfère au communiqué de presse de M. B. Hentsch, président de la Fondation Hippomène (Annexe VII), une divergence fondamentale apparaît. Pour le Conseil d'Etat, il est inutile d'étudier parallèlement le projet de La Praille. D'une part, la Ville n'est pas prête à céder ces terrains, d'autre part elle entend privilégier la pratique du football sur le site des Charmilles qui est en zone sportive. Dans ce secteur, il est exclu de densifier davantage.

En ce qui concerne les deux projets de loi amendés, soit le projet libéral ainsi que celui des trois partis, il aimerait insister sur deux éléments capitaux:

1. Il est impensable de traiter la reconstruction-rénovation du Stade des Charmilles sans intégrer Balexert, car le SFC a besoin de toute la surface. Des accords devront être trouvés avec le Conseil administratif. Il tient à saluer ici l'effort de la Ville qui est prête à investir 3,5 millions de francs par rapport à des échanges de terrain et 3 millions de francs sur le projet des Charmilles.

2. Sur le processus du financement: il est faux de vouloir lier le montant que nous sommes prêts à libérer avec la garantie d'obtenir d'autres subventionnements. La stratégie à adopter est de mettre ce que nous pouvons pour la mise en conformité du stade, le plus rapidement possible. Les montants supplémentaires permettront de compléter les travaux et d'aller de l'avant.

Au sujet de La Praille, un commissaire tient à rectifier certaines affirmations: ce projet a été présenté en 1992 déjà, alors pourquoi a-t-on voulu l'ignorer? Il estime qu'il n'est pas judicieux de reconstruire le stade sur son site avec tous le problèmes qui ne manqueront pas de se poser. Il constate que M. Hentsch est du même avis.

Un commissaire ajoute que le stade tel qu'il est prévu va vraiment coûter 40 millions de francs. Il se demande quelles vont être les relations entre Hippomène et le Conseil d'Etat. Il se dit prêt à accepter un crédit d'étude de 2 millions de francs mais pas de 20 millions de francs.

M. Joye rétorque qu'il voit plus de problèmes à implanter un stade ailleurs qu'aux Charmilles. De plus, le Conseil administratif de la Ville désire que le stade reste sur son site. Il constate que les transports publics avec leur navette fonctionnent bien. Quant à la Fondation Hippomène, elle est le principal actionnaire de la S.I. du Servette et son souci semble de vouloir se débarrasser de ce stade.

M. Joye tient à déclarer que pour toutes les raisons évoquées la dernière proposition du projet de loi amendé est raisonnable. Il sait que, sur certains objets, la discussion avec les partenaires ne seront pas faciles, mais il faudra y parvenir.

Un commissaire fait remarquer que l'exposé des motifs du projet de loi amendé présenté ce soir est la copie du projet de loi libéral. Il déplore que cette dernière proposition s'éloigne de celle qui a été acceptée par les trois partis radical, démocrate-chrétien et socialiste le 26 mars dernier.

Un autre commissaire croit au contraire que le projet de loi amendé, dernière mouture, est plus proche du projet de loi des trois partis que du libéral. La seule différence, c'est l'article consacré aux occupations temporaires qui ne figure plus dans le projet de loi proposé mais qui est cité dans l'exposé des motifs. Cela a peu d'importance, ces emplois seront payés par la caisse fédérale de chômage et par la caisse cantonale. La subvention de 20 millions de francs n'est donc pas touchée.

Un autre commissaire est d'un avis différent: pour lui il s'agit d'un objet spécifique et qu'il faut le préciser dans la loi.

M. Joye fait une remarque sur l'article 2: il propose d'ajouter à la fondation de droit public ou privé car il ne faut pas exclure cette possibilité, mais il n'a pas d'idée préconçue.

III. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DELA COMMISSION

Le 26 mars 1996, la commission a procédé au vote final sur le nouveau texte qu'elle entend soumettre au Grand Conseil:

- Par 11 oui (libéraux, radicaux, démocrates-chrétiens, socialistes) contre 4 avis contraires (3 Adg, 1 Ve), la commission a accepté l'entrée en matière sur le projet de loi 7263 amendé.

- Par 9 oui (libéraux, radicaux, démocrates-chrétiens) contre 3 avis contraires (Adg) et 3 abstentions (2 socialistes, 1 Ve) l'adjonction à l'article 2 de la mention «fondation de droit public ou privé» est adoptée.

- De même, la majorité de la commission acceptent d'apporter de légères modifications de texte aux articles 3 et 6.

Lors des auditions auxquelles la commission des travaux a procédé, les commissaires ont pu mesurer la difficulté d'arriver à un accord dans un délai raisonnable avec la Ville de Genève et les éventuels partenaires.

Dès lors, constatant que la reconstruction-rénovation du Stade des Charmilles est prévue par étapes, échelonnées en principe sur quatre ans, la majorité de la commission estime que le Grand Conseil a la possibilité de prendre une décision déterminante pour réaliser les travaux les plus urgents et les plus importants. En libérant comme l'a suggéré le conseiller d'Etat, président de la commission cantonale des sports, la subvention de 20 millions de francs demandée en juin 1995 par l'exécutif cantonal, il serait possible de construire une nouvelle tribune A, comprenant l'ensemble des infrastructures indispensables se rapportant à l'exploitation d'un stade adapté aux normes d'aujourd'hui. Une partie de ces 20 millions de francs permettrait aussi de mettre en place les aménagements demandés par le SFC pour les terrains de Balexert, à savoir le futur centre d'entraînement de la première équipe et les terrains pour les juniors.

Toutefois, cette subvention ne peut être versée sans que des garanties soient données à l'Etat. La majorité de la commission constate qu'à ce jour, aucun accord n'a pu être conclu avec la Fondation Hippomène qui détient une large partie de la solution. En acceptant cette subvention, accompagnée d'exigences précises pour préserver les intérêts du canton, la majorité de la commission est persuadée qu'elle place le Conseil d'Etat dans une bien meilleure position pour négocier avec cette fondation. La Ville de Genève et d'autres partenaires pourront, s'ils le désirent, participer aux financements des étapes suivantes. Si ces investissements devaient faire défaut, le SFC disposerait néanmoins d'un équipement permettant le déroulement du Championnat suisse de division supérieure et même des matchs européens ou internationaux.

En ce qui concerne les échanges de terrains entre la Ville et l'Etat pour Balexert, les déclarations du Conseil administratif permettent de croire qu'ils devraient aboutir. L'Etat pourrait céder à la Ville une partie des terrains de sport qu'il lui loue actuellement à Vessy.

La majorité de la commission est convaincue que le Grand Conseil a la possibilité de prendre une décision déterminante pour débloquer la situation dans laquelle nous nous trouvons.

Cette proposition tient compte des moyens financiers à disposition pour réaliser cet objectif, c'est assurément une approche réaliste.

Bien que séduisant sur de nombreux points, mis à part son prix très élevé, le projet de construire un nouveau stade à La Praille doit être abandonné. La majorité de la commission considère que la durée des études et des procédures reporterait à 6 ou 7 ans sa réalisation. De plus, le Conseil administratif a affirmé qu'il désire conserver les anciens terrains des abattoirs en zone industrielle.

Par rapport à la situation économique que nous traversons, la majorité de la commission est d'avis que cette reconstruction-rénovation devrait être abordée dans la problématique d'un chantier de crise à réaliser, dans la mesure du possible, par des travailleurs touchés par celle-ci. Dans ce contexte, elle suggère d'étudier, avec les partenaires sociaux, la réalisation d'un organisme faisant appel aux occupations temporaires ainsi qu'à des chômeurs. Cette structure devrait être calquée sur celle qui avait été mise en place dans le cadre de la sauvegarde des anciennes serres du domaine du Château de Pregny, appelées serres Rothschild.

Le but principal pour cette structure sera de trouver des solutions concernant les occupations temporaires et des postes de travail pour des chômeurs auprès des entreprise privées qui seront chargées des travaux.

En conclusion, conformément aux engagements pris par plusieurs des parties concernées, en tenant compte de la pétition signée par plus de 12 000 personnes et en fonction du processus établi pour effectuer les travaux du Stade des Charmilles, la majorité de la commission est convaincue que c'est le seul moyen efficace d'aller résolument de l'avant dans les meilleurs délais possibles. Si cette proposition est acceptée par notre parlement, Genève et le Servette FC pourront disposer d'un stade moderne, adapté aux prescriptions en vigueur et répondant à l'attente légitime des nombreux sportifs et amis du football de ce canton.

Par conséquent, à l'issue de ces travaux, la majorité de la commission vous demande, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter le projet de loi 7263 tel qu'il est présenté à votre approbation, à nouvelle teneur suivante:

projet de loi

ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale pour la reconstruction-rénovation du Stade des Charmilleset du Centre sportif de Balexert

Article 1

Investissement

Un crédit de 20 000 000 F est ouvert au Conseil d'Etat, à titre de subvention cantonale unique, pour couvrir une partie des frais d'étude et de reconstruction-rénovation du Stade des Charmilles et du Centre sportif de Balexert.

Art. 2

Une première tranche de crédit de 2 000 000 F est octroyée à une fondation de droit public ou privé, en formation, comprenant les partenaires publics et privés concernés, pour l'étude de la reconstruction-rénovation du Stade des Charmilles et du Centre sportif de Balexert et l'exécution de travaux d'urgence.

Après examen des études effectuées, la fondation se déterminera sur le projet définitif.

Art. 3

Le solde du crédit, soit 18 000 000 F, sera libéré par le Conseil d'Etat, après autorisation du projet retenu, et aux conditions suivantes :

a)

la création de la fondation citée à l'article 2, dont font partie les partenaires publics et privés concernés,

b)

le transfert des biens-fonds à titre non onéreux à la fondation citée sous lettre a.

Art. 4

Budgets d'investisse-ments

Cette subvention est répartie en 3 tranches annuelles et inscrite aux budgets d'investissements des années 1996, 1997, 1998.

Art. 5

Financement

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt pour un montant de 20 000 000 F et dans les limites du cadre directeur du plan financier quadriennal adopté le 2 septembre 1994 par le Conseil d'Etat fixant à 250 000 000 F environ le maximum des investissements annuels, dont les charges en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 6

Amortissement

La subvention, au montant de 20 000 000 F, est amortie chaque année d'un montant calculé sur sa valeur résiduelle et porté en compte de fonctionnement.

Art. 7

Loi sur la gestion administrative et financière

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

ANNEXE I

page 23

ANNEXE II

page 25

page 26

page 27

page 28

page 29

page 30

page 31

page 32

page 33

page 34

page 35

ANNEXE III

page 37

ANNEXE IV

ANNEXE V

page 40

ANNEXE VI

page 42

ANNEXE VII

ANNEXE VIII

page 45

RAPPORT DE LA PREMIÈRE MINORITÉ

1. Quelle image du foot ont les Verts? Quels projets pour le foot?

Vous l'aurez deviné bien sûr, poser la question c'est presque déjà y répondre, les Verts préfèrent un foot plus populaire, le foot des enfants du quartier qui jouent dans la rue, au foot professionnel, très cher, très lourd à gérer, qui implique qu'on achète des joueurs internationaux qui coûtent plusieurs millions de francs pour faire rêver le public et remplir les stades (qui, du reste, ne se remplissent plus! Le lourd ne «marche» plus, il a eu marché mais le monde a changé). Dans ce sens-là et a priori, les Verts préféreraient une rénovation légère du stade, à 5 millions de francs, juste de quoi pouvoir jouer des matchs de Ligue nationale, et voilà, j'aurais pu arrêter ici ce rapport.

Cependant, les choses ne sont pas si simples et méritent tout de même quelques éléments de réflexion supplémentaire. En effet, où se situe la limite entre le foot professionnel et le foot de quartier? N'y a t-il pas une relation dialectique entre les deux? Le gamin qui joue dans sa rue ne rêve-t-il pas parfois d'être Maradonna au Maracana, dansant sous les projecteurs, ovationné par la foule en délire? Ce vieux rêve remonte aux jeux du cirque chez les Romains, nous l'avons tous encore quelque part dans nos subconscients, on ne peut pas l'écarter ni le condamner a priori, il faut évaluer sérieusement combien il coûte, économiquement et socialement; si on accepte de subventionner le foot, quel pourrait être l'avenir du foot à Genève avec ou sans cette subvention, et décider ensuite en connaissance de cause. Le but du présent rapport est de démontrer aux députés que l'évaluation décrite ci-dessus n'a pas encore eu lieu, qu'elle n'a été qu'amorcée, qu'il faut voter un crédit d'étude, mais en aucun cas un crédit de construction, même conditionnel, parce que le dossier n'est pas mûr.

Les chapitres qui suivent présenteront les grandes options qui se présentent:

2. Les quatre différentes moutures du projet de loi 7263

Alors que nous allons nous prononcer aujourd'hui sur la 4e mouture de ce projet de loi, il vaut la peine de passer brièvement en revue les 3 premières, assez différentes, pour mieux comprendre sur quelles idées de base ils se fondaient, et aussi les faiblesses et les confusions de leurs concepteurs.

Les 4 avatars ont 2 idées en commun:

- Le Stade des Charmilles est en décrépitude, il faut que les milieux politiques fassent un effort, sinon on ne pourra bientôt plus y jouer. Les milieux du foot représentent une certaine force électorale, faisons un geste pour eux.

- Il est moins cher de reconstruire/rénover les Charmilles que de reconstruire un autre stade à neuf, à La Praille par exemple. Grosso modo, la reconstruction/rénovation pourrait coûter 40 millions de francs, le stade neuf 60.

S'appuyant sur ces 2 idées de base (nous verrons ci-dessous qu'il se pourrait bien que les 2 soient au moins en partie erronées), le DTPE nous présenta un premier projet de loi 7263, qui prévoyait 22 000 places assises (UEFA) aux Charmilles, pour 35 millions de francs, plus 5 millions pour réaménager les terrains de Balexert. L'Etat mettait 20 millions de francs, la Ville 10 (le DTPE avait oublié de la consulter à ce sujet, pensant qu'on réglerait ce «détail» plus tard!), les investisseurs privés le reste. Mais dès l'arrivée de ce projet de loi en commission, tout le monde se rendit compte assez vite que ce malheureux paquebot prenait l'eau de partout, pas un point quasiment ne put être sauvé, tout clochait, entre autres:

- il se pourrait bien qu'il n'y ait pas la place sur le terrain des Charmilles pour un stade aussi grand, il fallait faire des études avant de se prononcer;

- la Fondation Hippomène (B. Hentsch) - propriétaire du terrain, n'était pas d'accord et l'a dit très clairement;

- il n'est pas sûr qu'il faille un stade aussi grand à Genève aujourd'hui, la moyenne est de 5 200 spectateurs par match, l'évolution est à la baisse depuis des années;

- la Ville n'a pas été consultée, et en plus on risque de devoir réaménager les chemin des Sports plus loin, aménager les terrains de Vessy avec des mâts pour l'éclairage pour reloger les équipes de Balexert; qui paiera tout cet argent ?

- personne ne sait à qui donner ces 40 millions de francs, la nouvelle fondation avec participation de l'Etat n'existant pas encore.

Le DTPE revint alors à la charge avec une proposition de 15 000 places, qu'il défendit mollement avant d'accepter de mettre ces 2 premières moutures au frigo, un peu confus d'avoir présenté des projets aussi mal ficelés. En quittant la commission, M. Haegi nous a promis vaguement de prendre langue avec M. Hentsch, président de l'actuelle fondation, ce qu'il aurait dû faire depuis longtemps.

Devant cet échec catastrophique, et craignant de perdre des électeurs (un article de J.-Ch. Magnin critiquait les politiciens irrésolus et flous que nous sommes), Micheline Calmy-Rey, présidente du parti socialiste, prit l'initiative de réunir les 6 partis, Ville et Etat, pour proposer une alternative. Pour éviter 2 des principaux écueils mentionnés ci-dessus, on décida de ne parler pour l'instant que de la part de l'Etat, la Ville restant libre de rejoindre si elle le désire. On décida également de conditionner le versement de l'essentiel des 20 millions de francs (18,5 millions) à la création, supposée intervenir entre-temps, d'une nouvelle fondation propriétaire, dont l'Etat ferait partie, et la Ville si elle le désire. Dans l'immédiat, seuls les premiers 1,5 million seraient débloqués, pour compléter l'étude aux Charmilles, préparer l'étude d'impact, etc.

Ce 3e avatar du projet de loi 7263, approuvé par 3 partis (démocrate-chrétien, radical, socialiste) constitua l'ossature du 4e, proposé lui par le DTPE, sur lequel nous devons nous prononcer aujourd'hui. Les différences sont de détail, on a ajouté 500 000 F au premier crédit d'étude, qui passe ainsi à 2 millions, on a ôté les dates-butoirs, et on a enlevé aussi la mention explicite à des OT (occupation temporaire) qui devaient travailler sur le chantier. Les commissaires socialistes prirent ombrage de ces 2 derniers affaiblissements, et s'abstinrent en commission. L'AdG voulait se contenter d'une rénovation légère à 5 millions de francs, moi j'étais pour voter déjà les 2 premiers millions de francs du crédit d'étude (celle-ci devant de toute manière inclure l'étude d'une rénovation légère) et voir ensuite sur des bases sérieuses les différentes possibilités. En effet, si ce 4e avatar du projet de loi 7263 règle le problème «Ville» (en évitant de parler d'elle), ainsi que le problème «Fondation» (en prévoyant de ne débloquer le gros du crédit qu'en cas d'accord avec Hippomène), il reste une masse de problèmes aigus non réglés, qui tous nécessiteraient une réflexion sérieuse:

- Qui nous dit que 40 millions de francs suffisent? (A ce sujet, en l'absence d'études, essayons de raisonner: le premier avatar du projet de loi 7263 nous proposait 22 000 places pour 35 millions de francs. Le 2e nous propose 15 000 places pour... le même prix! Peut-on vraiment appeler cela une évaluation sérieuse?) Qui exploitera le futur stade? Ne faudra-t-il pas ensuite voter une subvention d'exploitation, comme M. Joye l'a honnêtement reconnu en commission? Des dépassements de crédits?

- L'Etat doit-il maintenant subventionner le foot? Quelles activités voulons-nous subventionner?

Plus les 2 questions de M. B. Hentsch, qui sont pertinentes (voir ci-dessous).

3. Les deux questions pertinentes de B. Hentsch

Lors de son interview devant la commission, B. Hentsch a posé de bonnes questions, auxquelles le projet de loi 7263 ne répond pas:

- Où va le foot, en cette fin de siècle, avec l'influence de la télé? Pourquoi le nombre de spectateurs ne cesse-t-il de baisser? De combien de grands stades avons-nous besoin en Suisse romande? Quelle coordination pourrions-nous envisager avec les autres cantons voisins, pour ne construire qu'un seul grand stade? Le budget du Servette est actuellement déficitaire de 3 millions de francs par an, renfloués régulièrement par son président, Paul-Annik Weiller. Jusqu'à quand pourrons-nous entretenir des danseuses aussi chères? Devrons-nous cracher au bassinet, lorsque M. Weiller ne pourra plus le faire?

- M. Hentsch pose aussi des questions d'urbanisme, sur le destin de ce quartier des Charmilles. Des questions judicieuses, même si les réponses qu'il suggère ne sont pas les nôtres, son projet étant de construire des logements aux Charmilles, quartier déjà surpeuplé. Ce qu'il veut c'est vendre son terrain à la Ville, 15 millions de francs, renflouer ses dettes (1,5 million de francs), et reverser le reste à une fondation, qui irait construire à La Praille un stade neuf. Il n'en reste pas moins que les problèmes d'urbanisme et de qualité de la vie restent posés dans ce quartier, comme le montre très bien la caricature ci-après. Et, en plus, elle dit beaucoup cette caricature, parce qu'elle mentionne aussi le problème de l'accessibilité - c'est là le grand avantage de La Praille, train, autoroute, parkings.

Page 50

Quatre questions que nos politiciens n'ont même pas abordées, 4 questions sans réponses, réponses sans lesquelles aucun vote sérieux ne peut se faire. C'est pourquoi les écologistes refuseront l'entrée en matière sur ce projet de loi. Le seul projet de loi que nous aurions pu accepter aurait prévu de commencer par l'étude à 2 millions de francs, chiffrer les 3 différentes versions (y compris, pourquoi pas, le déménagement à La Praille), évaluer les impacts des différentes solutions (y compris, bien sûr, l'impact de la rénovation légère à 5 millions), de manière à pouvoir décider ensuite sur des informations claires.

RAPPORT DE LA DEUXIÈME MINORITÉ

Au soir du jeudi 21 septembre 1995 le Grand Conseil a examiné et renvoyé en commission des travaux ce projet de loi. Le débat politico-sportivo-passionnel de cette séance donnait un aperçu de l'imbroglio de la situation. Qui était responsable d'une crise financière et foncière truffée de pièges et d'irresponsabilités catastrophiques?

Auditions et discussions en commission des travaux font apparaître qu'une subvention de 20 millions de francs est inacceptable car ce projet de loi n'offre aucune garantie sur la construction et son coût total, son environnement et la situation juridique.

Il faut procéder à des travaux limités à la sécurité des usagers (public et utilisateurs) du stade. Un concours peut être organisé pour une amélioration éventuelle mais le projet BMS Ambrosetti est démentiel et ne doit pas être pris en considération. Certains propos tenus en commission des travaux par des conseillers d'Etat donnent à penser que ce projet est la ligne directrice de la «reconstruction-rénovation du Stade des Charmilles».

Si un stade de plus de 15 000 places est envisagé à Genève par une majorité du Grand Conseil la solution de La Praille, présentée par un groupe de jeunes architectes et ingénieurs, ne peut pas être écartée, car elle présente des caractéristiques intéressantes (dégagement, parcage, accès routes et autoroutes, rail, TGV-RER, tram). Ce projet a été ignoré par le Conseil d'Etat et la majorité de la commission des travaux peu curieuse.

Devant la commission des travaux, M. Hentsch a pris des engagements non spéculatifs qui permettent de penser qu'une fondation du type Arena est envisageable à Genève. Encore faut-il que tous les partenaires éventuels se rencontrent en jouant cartes sur table et cela me semble être le rôle du Conseil d'Etat.

Il faut rejeter le projet de loi 7263 et, devant l'urgence de la situation, il faut accorder un crédit limité à la sécurité. Le DTPE peut, à très bref délai, présenter un projet de loi nouveau allant dans ce sens.

RAPPORT DE LA TROISIÈME MINORITÉ (SOCIALISTES)

En septembre 1995, le Grand Conseil renvoyait à la commission des travaux ce projet de loi concernant le Stade des Charmilles et le Centre sportif de Balexert. Le 26 mars 1996, une majorité votait un projet de loi amendé qui n'est rien d'autre qu'un chèque en blanc à l'exécutif monocolore et à une organisation dont on ne connaît rien de sa structure et de son fonctionnement.

Entre les deux quelle saga ! (Avant et après aussi d'ailleurs !)

Les acteurs principaux: le Conseil d'Etat qui tient des discours différents selon que c'est M. C. Haegi ou M. P. Joye qui s'exprime et même parfois selon le moment où il s'exprime; le Conseil administratif de la Ville de Genève dont le discours est clairement divergent; la Fondation Hippomène qui n'a apparemment qu'un discours - il n'y a que le président qui s'exprime - mais que d'autres essaient d'interpréter au deuxième, voire troisième degré; le comité du Servette Football Club qui veut un stade de compétition, des stades d'entraînement, qui cherche ceux qui vont payer.

Les autres acteurs: les députés cantonaux qui devraient voter ce projet de loi; les conseillers municipaux qui ont récupéré ce dossier et qui ont pris la décision de ne pas traiter ce sujet après plusieurs discussions et sur la base d'arguments qui visiblement n'avait pas grand-chose à faire avec le sujet; les partis politiques qui, vu l'absence d'actions des acteurs principaux, ont tenté de se mettre d'accord et, pour certains d'entre eux, n'ont pas respecté leur accord; divers groupes d'architectes ayant proposé divers projets dans divers lieux, réalisés à diverses époques, spontanément parfois, souvent à la demande de X ou Y; la Fédération suisse de football qui tonitrue sur l'état lamentable du Stade des Charmilles et qui menace d'interdire les matchs de Ligue nationale.

Le public: ceux pour qui le football est un sport tellement populaire que tout est bon et qu'il n'y a pas lieu de se poser la moindre question; ceux qui n'admettent pas qu'on puisse dépenser 1 centime pour 22 «clampains» qui tapent sur un ballon 2 x 45 minutes de temps à autre; ceux qui pensent que sans équipe phare pas d'équipe juniors; ceux qui soutiennent les activités sportives populaires; ceux qui confondent sport professionnel et sportif d'élite.

Quelques arguments entendus: ceux qui affirment qu'un stade aux normes européennes doit faire au moins 25 000 places; ceux qui pensent qu'un seul stade en Suisse romande, pouvant accueillir un match de finale de coupe européenne, est suffisant et qu'il doit être à Genève; ceux qui affirment la même chose, mais que le stade doit être à Lausanne ou ailleurs; ceux qui disent que cela coûtera 3 000 F la place, ceux qui disent que cela ne coûtera que 1 500 F la place ou au contraire 4 500 F la place; ceux qui affirment que le stade ne peut être situé qu'aux Charmilles; ceux qui affirment que le stade devrait être ailleurs…

On pourrait continuer encore longtemps sur ce rythme. Mais cela devrait suffire pour montrer comment on traite un dossier, comment on brasse des tonnes d'air, comment on fait circuler les rumeurs, les contre-rumeurs, comment on confirme, on dément, on accuse, on attaque, on critique, et comment on ne fait pas grand-chose de constructif.

** *

Les faits sont simples et connus depuis au moins quelques années.

Le Stade des Charmilles a besoin d'une rénovation dans la logique de l'entretien d'un bâtiment. La Ligue nationale exige des modifications et des adaptations pour respecter ses normes.

Les recommandations techniques et les exigences pour la construction ou la modernisation de stades de football de la FIFA et de l'UEFA sont précisées dans un document dont le texte français a été remis à la commission des travaux. En plus des dimensions de l'orientation, du gazon, du système d'arrosage et de chauffage du terrain de jeu, on y trouve des éléments concernant tout autant les joueurs, les spectateurs, les officiels, la presse. On y parle du local pour le délégué de match2 , des installations sanitaires, des parkings, de l'espace réservé aux spectateurs.

Concernant la capacité, le document (p. 35) précise qu'elle «dépend évidemment des besoins locaux». Les exigences du nombre de places sont liées au type de compétitions qui s'y déroulent. Il est précisé que «chaque spectateur doit disposer d'une place individuelle assise et numérotée. Chaque siège doit être de forme confortable et fixé au sol.…» Le document précise également les normes de sécurité.

Sur le constat, il semble que tout le monde soit d'accord. Quant aux mesures à prendre… cela va moins bien.

Le projet de loi proposé par le Conseil d'Etat est imprécis. L'exposé des motifs plutôt léger avec des «si», «il faudrait», engageant des partenaires qui visiblement n'ont pas été consultés avant le dépôt de ce projet.

Chaque parti, ensuite, y va de sa solution. Elles sont parfois proches et certainement conciliables, parfois beaucoup moins proches, voire opposées et inconciliables.

En commission des travaux, on auditionne toutes les parties, on analyse les solutions alternatives.

Le projet de La Praille est intéressant, mais sa construction est dépendante de nombreuses décisions préliminaires qui sont loin d'être remplies.

L'emplacement des Charmilles semble réunir les conditions nécessaires. Malheureusement, le dossier n'est pas très avancé au moment de sa présentation au Grand Conseil.

Le projet défendu par le SFC (projet BNS/Ambrosetti SA) n'en est qu'au stade d'une préétude de faisabilité qui, avant le démarrage d'un chantier, exige une étude complète et dans ces conditions autant le préciser dans le projet de loi.

Les membres de la commission des travaux exigent que la fondation de droit public qui gérera ce dossier soit créée, ce qui, en clair, signifie que le Conseil d'Etat, le Conseil administratif de la Ville de Genève, la Fondation Hippomène et le Servette Football Club se mettent d'accord et signent un accord. Le Conseil d'Etat devait agir en ce sens et présenter des résultats à la commission.

Sans entrer dans tous les détails il ne s'agit pas simplement de régler la construction du Stade des Charmilles, mais également de réaménager l'utilisation du Centre sportif de Balexert. Une partie des terrains du Centre sportif de Balexert appartient à la Ville de Genève. La Fondation Hippomène avait en effet cédé une partie de ses terrains en contrepartie de l'entretien assuré par la Ville. En plus du SFC qui utilise les terrains de Balexert pour les entraînements et les équipes juniors, de nombreuses autres associations de juniors et d'adultes jouent à Balexert. Le SFC veut la totalité des terrains. La Ville de Genève devrait alors reloger toutes ces équipes ailleurs; mais cela implique des adaptations d'autres terrains pour permettre une utilisation plus intensive.

Le 6 février 1996 la commission décide de mettre le dossier en attente, ses exigences n'étant pas remplies, le Conseil d'Etat n'ayant strictement rien fait, ni obtenu et accusant les autres acteurs d'être responsables de cette situation bloquée - les autres font d'ailleurs la même chose.

** *

Les socialistes se sont prononcés en faveur d'une réhabilitation du Stade des Charmilles et d'une participation financière du canton. Cet appui est toutefois assorti d'une série de conditions exprimées dans un communiqué de presse daté du 20 septembre 1995. Celles-ci ont été rappelées lors du débats de préconsultation (voir Mémorial n° 38 pages 4513-4515).

Au vu de l'immobilisme gouvernemental, les socialistes ont invité tous les partis à étudier les diverses possibilités et à se mettre d'accord pour faire avancer ce dossier.

Le 22 mars 1996, un projet est accepté par les socialistes, les radicaux et les démocrates-chrétiens; les libéraux, bien que leurs délégués soient favorables au projet de compromis ne signent pas (comme par hasard les députés libéraux de la commission des travaux ont sorti un projet le 19 mars et il semble qu'il y ait eu certaines pressions sur le président du parti libéral pour ne pas signer - cette impression est renforcée par le fait que ce président, conseiller municipal en ville de Genève, a amendé, lors de la séance du Conseil municipal du 1er avril 1996, son projet d'arrêté sur le Stade des Charmilles en y ajoutant toutes les conditions précisées dans le projet de compromis et que quelques conseillers municipaux socialistes ont aidé à ne pas voter!).

Donc le projet amendé aurait dû être voté par la commission des travaux lors de sa séance du 26 mars 1996. Tout semblait réglé.

Le Conseil d'Etat propose une «nouvelle version» du projet qui reprend presque mot pour mot le texte de projet de loi des libéraux et mot pour mot les explications écrites fournies par les libéraux. Et, oh surprise (!), les radicaux et les démocrates-chrétiens reniant sans scrupule leur accord voteront la proposition des libéraux, reprise par le Conseil d'Etat.

** *

Les socialistes ont soutenu et continue de soutenir un projet de rénovation-reconstruction du Stade des Charmilles qui respectent les conditions suivantes:

1. transferts de biens-fonds à titre non onéreux à une fondation de droit public;

2. établissement d'un échéancier précis pour l'étude et la réalisation des travaux;

3. garantie de la participation financière des milieux privés et de la Ville de Genève;

4. participation au chantier de personnes en occupation temporaire.

Ces conditions sont toutes présentes dans l'accord signé le 22 mars 1996 (voir en annexe).

C'est pourquoi les socialistes ne voteront ce projet que si les amendements qu'ils apportent au projet de loi voté par la majorité de la commission, et qui vous sont proposés ci-après, sont acceptés.

** *

Mesdames et Messieurs les députés, votez nos amendements - pour certains d'entre vous, il s'agit simplement de respecter un accord, qui n'a malheureusement pas été suivi par vos représentants en commission des travaux - et les socialistes voteront ce projet de loi.

proposition d'amendements

du projet de loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonalepour la reconstruction-rénovation du Stade des Charmilles etdu Centre sportif de Balexert

Sur la base du projet de loi amendé et accepté par les socialistes, les radicaux et les démocrates-chrétiens le 22 mars 1996 et signés par les présidents des partis.

(Les modifications par rapport au texte signé visent à améliorer la clarté du texte et n'ont aucune influence sur le fond)

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Investissement

Un crédit de 20 000 000 F est ouvert au Conseil d'Etat, à titre de subvention cantonale unique, pour couvrir une partie des frais d'étude et de reconstruction-rénovation du Stade des Charmilles et du Centre sportif de Balexert.

Art. 2

1. Une première tranche de crédit de 1.5 million de francs au maximum est octroyée à une fondation de droit public, créée ou en formation comprenant les partenaires publics et privés concernés, pour l'étude de la reconstruction-rénovation du Stade des Charmilles, conformément aux dispositions de l'article 51, alinéa 3 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève..

2. Après examen des études effectuées, la fondationse déterminera sur le projet définitif, au plus tard le 31 décembre 1996.

Art. 3

1. Le solde du crédit, soit 18,5 millions de francs, sera libéré par le Conseil d'Etat, après autorisation du projet retenu, et aux conditions suivantes:

a)

la création de la fondation définie à l'article 2,

b)

le transfert des biens-fonds à titre non onéreux à la fondation citée sous lettre a,

c)

la garantie du financement complémentaire fourni par les différents partenaires publics et privés.

2. Si les conditions figurant sous lettres a et b ne sont pas remplies au plus tard le 31 décembre 1997 pour le Stade des Charmilles, le crédit est annulé.

3. Si les conditions figurant sous a) et b) sont réalisées, et que celles figurant sous c) ne le sont pas dans le même délai, le solde du crédit peut néanmoins être débloqué par le Conseil d'Etat, afin de réaliser la première étape du projet retenu.

Art. 4

Occupations temporaires

Des occupations temporaires doivent être proposées selon des modalités définies entre la fondation, les partenaires sociaux et l'Etat.

Art. 5

Budgets d'investissements

Cette subvention est répartie en 4 tranches annuelles et inscrite aux budgets d'investissements des années 1996, 1997, 1998, 1999.

Art. 6

Financement

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt pour un montant de 20 millions de francs et dans les limites du cadre directeur du plan financier quadriennal adopté le 2 septembre 1994 par le Conseil d'Etat fixant à 250 millions de francs le maximum des investissements annuels, dont les charges en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 7

Amortissement

La subvention, au montant de 20 millions de francs, est amortie chaque année d'un montant calculé sur sa valeur résiduelle et porté en compte de fonctionnement.

Art..8

Loi sur la gestion administrative et financière

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

ANNEXE

page 62

Premier débat

M. David Revaclier (R), rapporteur de majorité. J'ai une adjonction à faire à la page 18 du rapport de majorité. En effet, j'ai omis de mentionner le vote final de la commission sur l'ensemble du projet de loi 7263 amendé. Ce projet de loi a été accepté par 9 oui - 5 libéraux, 2 radicaux, 2 démocrates-chrétiens - contre 4 non - 2 socialistes, 1 Alliances de gauche, l Vert - et 2 abstentions Alliance de gauche.

Une rectification est également à faire à la page 20, article 2. Il faut lire : «Une première tranche de crédit de 2 000 000 F» et non «20 000 000 F», comme imprimé par erreur.

Divers articles de presse, publiés ces jours derniers sur le stade des Charmilles, se sont fait l'écho de nombreuses déclarations contradictoires, émanant des principaux interlocuteurs concernés par ce problème. Il est dès lors urgent que notre Grand Conseil se prononce clairement sur ce projet de loi, afin de mettre fin aux polémiques qui se développent actuellement et portent préjudice aux négociations en cours entre les divers protagonistes.

En acceptant de libérer la subvention de 2 000 000 F demandée par le Conseil d'Etat, notre Grand Conseil a l'occasion, ce soir, de confirmer sa volonté, de façon déterminante, à trouver une solution convenant aux différentes parties engagées dans ces délicates tractations.

En adoptant ce projet de loi, notre parlement placera le Conseil d'Etat dans une meilleure position pour négocier avec la Fondation Hippomène. De plus, il montrera qu'il sait prendre ses responsabilités; ainsi, les représentants des médias ne pourront plus reprocher aux parlementaires de manquer de courage politique et de bloquer le dossier, comme on a pu le lire dans certains journaux peu objectifs et surtout mal informés.

En conséquence et au vu de ces quelques considérations, je vous demande d'accepter les conclusions du rapport de majorité.

M. Chaïm Nissim (Ve), rapporteur de première minorité ad interim. Je signale un lapsus figurant dans la première page de mon rapport. Le stade que j'évoquais était le Maracana et non le Maracaibo.

A l'intention du Mémorial, je rectifie encore ceci : lors du vote final, les socialistes se sont abstenus, n'étant pas encore sûrs de la position de leur groupe, ce que l'on peut très bien comprendre. (Rires.)

Sur le fond - et cela ne vous surprendra pas - les écologistes ne veulent pas d'un foot à grand spectacle. D'ailleurs, ce foot n'attire plus grand monde, en moyenne cinq mille deux cents spectateurs par match, ainsi que cela ressort de mon rapport et d'autres peut-être.

Comme rien n'exige que les grands matchs se jouent à Genève, nous devons penser le foot, comme d'autres choses, sur un plan régional. A l'instar des projets communs avec le canton de Vaud dans le domaine hospitalier, pourquoi ne pas tenter l'aventure commune d'un grand stade dans le Chablais, par exemple ? C'est une idée comme une autre.

J'aurais pu m'arrêter là, mais ce n'est pas si simple. Bien des Verts adorent le foot et le mari de ma collègue Gabrielle Maulini me disait récemment : «Je vais au foot tous les dimanches, avec mon fils, et je veux me faire plaisir avec des grands matchs.» Nous comprenons ce désir et, à condition que cela ne coûte pas trop cher, nous pourrions accepter d'aller au-delà des 5 millions que nous prévoyions pour une modeste rénovation.

Mais jusqu'où pouvons-nous aller ? Etant huit et vous nonante-deux dans ce Grand Conseil, nous serions disposés, par esprit de compromis, à aller dans votre sens, mais : jusqu'où ?

Nous ne pouvons cependant pas nous empêcher de dire que le projet que nous voterons ce soir est très mal ficelé. Il résulte d'un compromis boiteux entre divers intervenants qui étaient en désaccord. Des conflits ouverts existent - ce n'est pas un scoop ! - entre des personnes qui tiennent le couteau par le manche. M. Weiller a des problèmes avec M. Hentsch, la Ville en a avec l'Etat, et tout le monde ignore le nombre de places que ce stade doit comporter. Certains désirent que ce dernier corresponde aux normes UEFA, d'autres le veulent plus petit, et son coût n'est pas défini. On ne sait pas si la place des Charmilles se prête à la réalisation d'un stade de vingt-deux mille places. Beaucoup de questions restent sans réponse. De plus, les frais d'exploitation ont suscité des controverses.

D'ailleurs, le projet de loi ne prévoit rien en ce qui concerne les frais d'exploitation. D'où va-t-on sortir les fonds pour entretenir ce stade ? Voulons-nous subventionner le football ? Ces questions ne sont posées nulle part.

Ces conflits et ces questions expliquent, peut-être, la confusion en commission. Je vous rappelle les quatre projets de lois que nous avons étudiés successivement en deux mois :

Le premier prévoyait vingt-deux mille places; coût : 40 millions; puis on s'est rendu compte que l'emplacement était inadéquat, que la Fondation Hippomène n'était vraisemblablement pas d'accord, que la Ville n'avait même pas été consultée sur la part que l'on prévoyait de mettre à sa charge; ce projet est donc tombé dans les oubliettes.

Ensuite, M. Joye a fourni un texte qui a connu le même sort. Ce texte disait : «vingt-deux mille places c'est peut-être trop. On pourrait faire quinze mille places, mais on ne connaît pas le prix; il pourrait être de 42 millions.» Ce projet a également été retiré.

Puis Micheline, la présidente du PS, a déclaré : «Je prends mon bâton de pèlerin, j'essaie de réunir tout le monde, Etat et Ville, tous partis confondus.» L'intention était louable et l'on est parvenu, au terme de quelques séances, à un projet de loi commun qui convenait à tous, sauf aux écologistes et à l'Alliance de gauche. En effet, Philippe Joye, président du DTPE, n'a pu accepter que Micheline concilie tout le monde. Le matin même, il nous a proposé un autre projet de loi, avec des nuances d'importance, pour signifier que c'était lui, et pas Micheline, qui «tirait le carrosse» !

Lors de la dernière séance de commission, je me disais, plein d'espoir, que l'étude des trois variantes - je tiens à souligner qu'il y en a trois - pourrait nous mettre d'accord, à savoir la rénovation légère que nous préconisons; une rénovation lourde avec plus de place, beaucoup plus coûteuse; l'éventualité de La Praille, dont vous avez entendu parler. Ce n'est pas notre option, mais je voulais qu'elle soit aussi étudiée.

J'espérais un accord à ce niveau, mais malheureusement cela n'a pas été possible. Pourtant, l'étude objective que je souhaitais aurait permis d'évaluer le nombre de places constructibles à La Praille ou aux Charmilles, un quartier déjà dense, avec ses problèmes de circulation et de parking. Cette étude aurait pu répondre à des questions légitimes en matière d'urbanisme, questions judicieusement posées par M. Hentsch lors de son intervention.

Malheureusement, nous taxant d'attentistes, vous n'avez pas voulu de cette étude. Vous vouliez voter tout de suite. Alors, votez maintenant votre projet de loi ! Pour ma part, je ne suis certain de sa pertinence.

M. Pierre Meyll (AdG), rapporteur de deuxième minorité. Oui, je suis un ailier gauche, parce que je frappais plutôt de la gauche quand je jouais au football !

Des précisions complémentaires doivent être ajoutées à mon rapport. En effet, je suis à même d'affirmer que la remise en état de conformité du stade pour le championnat, avec l'accord de la Ligue nationale, dépasserait à peine un million de francs. Pour faire cette affirmation, je vous prie de croire que j'ai cherché à fond. Ce chiffre émane de deux estimations, quasiment égales, fournies par les entreprises générales, si chères au coeur de M. Joye.

Cela signifie que pour 1 million ou 1,2 au plus, le stade actuel, selon l'étude de l'ingénieur Tremblet, peut être remis dans un état approprié aux matchs de Ligue nationale. Le délai, pour ces travaux, serait de trois mois environ.

Moyennant une dépense modique, on peut donc mettre en conformité ce stade pour le championnat. Durant ce laps de temps, on pourra envisager la suite avec plus de sérénité que cela n'a été le cas jusqu'à maintenant, puisque le fait de s'engager dans un projet aussi démentiel que celui présenté en commission peut nous coûter des sommes folles, sans parler de ses mauvaises conditions urbanistiques.

Je considère, à l'instar de nombreux architectes, que le plan proposé n'est pas digne d'être concrétisé. C'est pourquoi il faut le refuser ou, du moins, se contenter d'un crédit de 2 millions bien suffisant pour que le Servette joue dans des conditions acceptables.

Nous comprenons l'état d'esprit des sportifs, douze mille signatures ayant été récoltées. Nous savons que les sports de haute compétition peuvent inciter les jeunes à des pratiques sportives, mais il ne faut pas exagérer ! En l'occurrence, le Servette pourrait utiliser un stade remis en état sans frais excessifs.

Pour le moment, j'en ai assez dit. J'interviendrai plus tard.

M. Dominique Hausser (S), rapporteur de troisième minorité. Lors du débat de préconsultation sur ce dossier, les socialistes se sont prononcés en faveur d'une participation du canton pour la remise en état d'un stade de football à Genève, conscients du délabrement du stade des Charmilles.

Les socialistes ont précisé, cependant, les conditions nécessaires à leur acceptation du projet définitif qui ressortirait de la commission des travaux. Elles sont citées à la page 57 de mon rapport, et je vous les rappelle rapidement :

1. les transferts de biens-fonds de la Fondation Hippomène, actuellement propriétaire, à titre non onéreux à une fondation de droit public;

2. l'établissement d'un échéancier précis pour l'étude définitive concernant la rénovation-reconstruction et la réalisation des travaux;

3. la garantie de la participation financière des milieux privés et de la Ville de Genève;

4. la participation au chantier de personnes en occupation temporaire.

Il nous importe que l'article sur les occupations temporaires - qui fait partie des amendements - soit intégré à ce projet de loi. Cette idée a été développée et appliquée également par la FMB. Elle devrait donc être généralisée, et c'est pourquoi nous présenterons prochainement une résolution invitant le Conseil d'Etat à favoriser l'occupation temporaire sur les chantiers financés par le canton. Je ferme ici cette parenthèse et j'en reviens au stade des Charmilles.

En commission, nous avons auditionné toutes les parties intéressées à ce projet de près ou de loin. Nous avons examiné attentivement les diverses solutions : la démolition et reconstruction du stade des Charmilles; la rénovation légère de ce même stade; la construction d'un stade à La Praille. L'ensemble des paramètres a été pris en considération, tant du point de vue de l'aménagement que des critères techniques, des disponibilités financières et de l'entrée en matière potentielle des différentes parties.

Seule la démolition-reconstruction - c'est la conclusion de la commission que j'estime juste - du stade des Charmilles est réalisable dans un délai acceptable, de manière à permettre à l'équipe de Genève de participer non seulement aux compétitions de Ligue nationale A mais à d'éventuels matchs de niveau européen.

La commission des travaux a demandé au Conseil d'Etat de créer une fondation de droit public qui soit responsable de l'utilisation de la subvention et assure le fonctionnement et l'entretien de l'équipement de football. Vu l'évidente difficulté des acteurs concernés à se mettre d'accord - l'Etat, la Ville de Genève, la Fondation Hippomène et le Servette FC - les représentants des partis siégeant au Grand Conseil et au Conseil municipal de la Ville de Genève se sont rencontrés à plusieurs reprises. De leurs discussions est ressorti un accord signé par les socialistes, les radicaux et les démocrates-chrétiens.

Malheureusement, ce n'est pas ce projet amendé qui vous est présenté ce soir par la majorité et qui figure aux pages 20 et 21 du rapport de M. Revaclier.

Les socialistes tiennent leur parole. Par conséquent, ils vous proposent, selon la teneur des pages 58 et suivantes de mon rapport, d'amender le projet de loi voté par la majorité de la commission des travaux pour le rendre conforme à l'accord signé le 22 mars dernier. Je vous remercie de voter ces amendements. Si vous le faites, nous voterons le projet de loi.

M. Chaïm Nissim (Ve), rapporteur de première minorité ad interim. Juste une remarque par rapport à ce que vient de dire mon collègue Hausser, qui démontre la faiblesse des quatre ex-partis gouvernementaux, PS compris, de la précédente législature.

Mon collègue Hausser vient d'exprimer son souhait de voir jouer des matchs de niveau européen aux Charmilles. Cela sous-entend vingt-deux mille à vingt-cinq mille places et figure en toutes lettres dans le texte distribué à tous les députés par M. Hentsch. En effet, celui-ci a estimé ce que signifiait les coupes d'Europe des clubs UEFA : vingt-cinq mille places pour les matchs en demi-finale; vingt-cinq mille places aussi pour un championnat d'Europe des Nations UEFA, demi-finales et finale, matchs des premier et deuxième tours.

Et maintenant, passons aux contradictions qui se sont fait jour au sein de vos propres partis. Combien de places voulez-vous, Monsieur Hausser ? Et vous, Monsieur Revaclier ? Je prétends qu'aucun de vous ne sait, à partir d'un certain nombre de places, si les Charmilles se prêtent à la construction d'un stade. Vous êtes tous dans la panade ! Combien de places, Monsieur Revaclier ? Dites-le nous !

M. David Revaclier, rapporteur de majorité. Vingt-deux mille ! (Brouhaha.)

Le président. Cessez vos discussions !

M. Christian Grobet (AdG), rapporteur. J'adhère aux propos du rapporteur de majorité évoquant le rôle détestable joué par une certaine presse qui, au lieu d'informer, s'est transformée en porte-parole de groupes de pression. En l'occurrence, la presse a gravement failli à son devoir. Il faut, effectivement, savoir résister aux manoeuvres grossières, actuellement menées au sein de cette République. (Rumeur.) Je ne fais pourtant que me retrouver sur la même longueur d'onde que le rapporteur de majorité ! Ainsi, il n'aura pas été le seul à le dire et à se faire critiquer, le lendemain, par les journalistes !

M. Jean-Claude Genecand. Vous n'êtes pas bons, les journalistes !

M. Christian Grobet. Deuxième remarque. M. Nissim a fait remarquer, à juste titre, que l'on ne sait plus de quoi l'on discute ce soir, en raison d'une succession de projets définitifs, avec encore les documents de dernière heure qui nous parviennent ! Cela démontre le manque de sérieux total avec lequel ce dossier a été suivi par le Conseil d'Etat. Je ne m'adresse pas directement à M. Joye, sachant que ledit dossier a été traité par un de ses collègues.

Etant donné que vous avez repris le département des travaux publics et nonobstant le fait que vos collaborateurs n'ont pas participé à la rédaction du projet de loi dont le Grand Conseil a été saisi, vous avez dû quand même le lire, Monsieur Joye, et vous convaincre qu'il ne répondait pas aux exigences élémentaires que l'on est en droit d'attendre d'un projet portant sur un crédit de cette importance, lequel s'inscrit dans le cadre de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat. Cette loi, vous ne l'ignorez pas, fixe des règles très précises quand un crédit d'investissement est sollicité par ce Grand Conseil.

On n'en serait pas là et l'on saurait de quoi on parle si un crédit d'étude avait été sollicité selon cette procédure : le Grand Conseil aurait été saisi d'un projet concret.

A tous les débats - et déjà au débat d'entrée en matière - nous avons dit que la procédure était fausse et qu'il fallait tout d'abord saisir le Grand Conseil d'un projet de loi portant sur un crédit d'étude. L'amendement du groupe socialiste vise à rectifier partiellement cette erreur de procédure, relevée par certains d'entre nous.

Néanmoins, on continue à mettre la charrue avant les boeufs, puisque l'on nous demande, présentement, de libérer un montant de 20 millions, pour se donner bonne conscience vis-à-vis de la presse et des médias, alors que l'étude n'est pas faite et que l'on ne connaît pas le projet qui sera réalisé. De plus, je crois savoir qu'un amendement supplémentaire stipule que l'étude doit porter sur un projet à La Praille.

Finalement, cela démontre qu'on libère sans autre un montant de 20 millions et que l'on verra la suite, une fois l'étude faite ! Ce n'est pas un travail sérieux ! En dépit de la sympathie que nous éprouvons pour le sport et malgré les pressions dont nous faisons l'objet, il nous faut, ce soir, voter simplement un crédit d'étude. Et c'est dans ce sens que nous proposerons un amendement au projet de loi soumis.

Dernière observation : une loi, dite «Petitpierre», votée il y a vingt ans et reprise par M. Dupraz - j'en rends hommage au groupe radical - à l'occasion du crédit de démolition-reconstruction de l'ancienne prison de Saint-Antoine, dont la visite historique, organisée par M. Joye, à laquelle j'espère participer...

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Vous êtes tous invités !

M. Christian Grobet. Je n'ai pas dit le contraire, et me félicite de l'intérêt porté par M. Joye à notre patrimoine. C'est un intérêt que nous ne lui connaissions pas, et je suis ravi qu'un bâtiment, dont certains de ses prédécesseurs souhaitaient la démolition, ait sa valeur historique reconnue...

Des voix. On parle des Charmilles !

M. Christian Grobet. J'y viens ! C'est à la suite du projet de démolition-reconstruction de la prison de Saint-Antoine - c'est-à-dire ce que l'on propose aujourd'hui pour le stade des Charmilles et ce que l'on proposait, il y a dix ans, pour les bains des Pâquis - qu'une loi radicale a été votée décrétant, dans l'hypothèse d'une démolition, l'étude de la rénovation du bâtiment. Cette loi «Petitpierre» figure maintenant à l'article 51, alinéa 3, de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat.

C'est pourquoi notre amendement proposera que le crédit d'étude de l,5 million soit clairement affecté à une évaluation comparative, pour reprendre les termes de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, portant sur les trois solutions possibles, à notre avis, aux Charmilles.

La première solution consiste en une simple rénovation, parfaitement possible, les structures des bâtiments étant solides, comme démontré par les rapports d'expertise.

La deuxième solution, préconisée par certains, est appelée «bulldozer», c'est-à-dire la démolition-reconstruction.

La troisième solution est mixte, et nous avions dit que nous pourrions la prendre en considération. C'est une démolition partielle et une rénovation d'une partie des installations.

Nous pensons que ces trois solutions doivent être étudiées.

Dans notre amendement, nous demandons encore que ces solutions soient étudiées dans le cadre d'un concours...

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Cela durera trop longtemps !

M. Christian Grobet. Monsieur Haegi, vous êtes mal placé pour ironiser à propos de ce dossier qui a traîné six ans dans votre département ! (Protestation de M. Claude Haegi.)

Le président. Monsieur le conseiller d'Etat, s'il vous plaît ! Vous vous exprimerez quand vous aurez la parole ! (Chahut.) Laissez M. le député Grobet poursuivre !

M. Christian Grobet. Un brevet d'incapacité pourrait vous être décerné... (Sifflets.) Vous auriez mieux fait de transmettre plus tôt le dossier à M. Joye pour que les études ne se limitent pas à l'esquisse affichée dans votre bureau depuis six ans ! L'expérience démontre que les concours font gagner beaucoup de temps, parce qu'ils permettent... (Chahut.)

Le président. Laissez parler le député !

M. Christian Grobet. Je laisserai, tout à l'heure, un architecte parler des mérites des concours. Ces derniers ont démontré l'avantage des solutions alternatives, faisant ainsi avancer les projets - les projets les plus économiques ! Vous verrez que, selon l'architecte mandataire de l'étude, vous aboutirez à des solutions relativement chères, alors que nous voulons la solution la plus économique possible et c'est par le biais des concours que nous pourrons la trouver. D'ailleurs, M. Joye va dans ce sens et il a parfaitement raison ! Il sait de quoi il retourne.

Aujourd'hui, ceux qui gèrent le terrain, remis gratuitement il y a une cinquantaine d'années, grâce à la grande générosité de la famille Hentsch, entendent conclure une affaire immobilière à partir d'une donation consentie au profit du sport. Nous savons que M. Hentsch propose, ni plus ni moins, que ce terrain cédé gratuitement pour le sport soit racheté par la Ville de Genève au prix de 20 millions.

C'est inacceptable ! Si des fonds publics sont investis dans le stade des Charmilles, le terrain à disposition du sport doit être remis gratuitement à une fondation. C'est pourquoi nous demandons, dans notre amendement, que le projet définitif, qui sera soumis au Grand Conseil, soit accompagné de statuts qui règlent ce problème et du statut du terrain.

M. David Revaclier (R), rapporteur de majorité. J'entends répondre à M. Nissim. Je pense qu'il a assisté, comme moi, à toutes les auditions sur le nombre de places du nouveau stade. S'il a entendu les voeux du Servette FC, il aura compris que le club souhaite un stade de vingt-deux mille à vingt-cinq mille places sur l'emplacement des Charmilles.

C'est tout à fait possible; nous avons examiné le projet de M. Mocellin qui, d'étude de faisabilité, pourrait devenir une étude quasi définitive en quelques mois. Pour ma part, j'estime le projet tout à fait fiable.

Quant au mini-stade de M. Meyll, il ne convient à personne. Il doit être bien le seul à vouloir un stade avec quelques places assises !

M. Olivier Lorenzini (PDC). Le projet de loi qui nous est soumis ce soir est important à plus d'un titre, notamment pour des raisons sportives. En effet, l'Association suisse de football a interdit l'accès à la tribune A du stade des Charmilles pour des raisons de sécurité. De plus, elle menace purement et simplement de prohiber l'utilisation du stade à la fin de la saison sportive si aucune amélioration n'est apportée d'ici là.

De plus, la nécessité de rénover et de moderniser les infrastructures sportives du Servette FC n'est contestée par personne.

L'injection de plusieurs dizaines de millions de francs dans des travaux de modernisation, voire de reconstruction du stade, tombe à point nommé pour l'industrie genevoise de la construction dont la situation a empiré au premier trimestre 1996, ainsi que l'atteste le dernier rapport de situation de la FMB. A titre indicatif, sachez qu'au 1er avril dernier on dénombrait deux cent soixante et un chômeurs supplémentaires par rapport au 4 décembre 1995. Vingt-cinq chômeurs de plus ont été enregistrés en mars et avril, période durant laquelle le chômage diminue traditionnellement dans le bâtiment.

Dans ces conditions, il y a urgence et pour le stade et pour l'emploi. Ce cumul des urgences doit nous pousser à prendre une décision ce soir. De plus, ce projet de loi résulte d'une réflexion en profondeur de la plupart des partis représentés dans ce Grand Conseil, en étroite collaboration - il faut le souligner - avec les conseillers municipaux de la Ville de Genève.

C'est dire que la solution proposée repose sur un large consensus des deux législatifs concernés, ce qui est très important quand on connaît les difficultés existant entre la Ville et le canton.

Lors de ces discussions, il est apparu que les représentants du Conseil municipal de la Ville de Genève souhaitaient ne pas se séparer des terrains de La Praille et j'y reviendrai tout à l'heure. Forts de ce constat, qui est essentiel, nous avons concentré notre réflexion sur le projet des Charmilles.

En outre, j'aimerais attirer votre attention sur le fait que l'on ne vous demande pas de voter 20 millions, comme d'aucuns le prétendent, la tête dans un sac, puisque les dispositifs législatifs prévoient de dégager tout d'abord un million de francs pour financer les travaux urgents qui doivent être effectués sur le site, puis un second million qui sera affecté au financement d'études en vue d'une rénovation ou d'une démolition-reconstruction. En effet, et c'est regrettable, il n'existe aucun projet sur le site des Charmilles et aucun mandat officiel n'a été attribué dans ce sens. Il serait difficile de demander des projets et des dossiers, dès lors qu'aucun mandataire n'a été désigné.

Les 18 millions restants ne seront engagés qu'à la condition expresse de la création d'une nouvelle fondation, avec une représentation de l'Etat de Genève et des autres partenaires.

A ce stade du débat, comment ne pas évoquer le projet de La Praille ? Ce dossier suscite des rumeurs qui courent plus vite que les footballeurs du Servette FC !

Le projet de La Praille existe, et nous le connaissons. Le présent projet de loi permettra à la fondation de comparer les différents dossiers et de juger, si nécessaire, s'il faut aménager un nouveau terrain de football sur le site de La Praille ou réaliser l'opération sur le site des Charmilles.

Si le site de La Praille était retenu, il nous faudrait revenir, bien sûr, devant ce Grand Conseil. Il faudra déclasser les terrains et modifier la destination des 18 millions précités.

Compte tenu du prix mentionné par M. Grobet pour l'achat du terrain des Charmilles par la Ville de Genève, il faudra que celle-ci mesure l'incidence d'un tel achat, vu son engagement dans les pourparlers d'achat des terrains de la SIP et de Tavaro. Un montant de 20 millions pourrait mettre la Ville dans une situation inconfortable; elle serait paralysée dans le domaine financier et empêchée d'user de son droit de préemption sur d'autres parcelles de son territoire, et ce pendant plusieurs années.

Mais là n'est pas le débat. Il appartiendra au Conseil municipal de prendre ses responsabilités s'il compte participer à l'amélioration des infrastructures du Servette FC.

Ce soir, notre parlement doit donner un message clair pour démontrer sa volonté de faire avancer ce projet. Notre groupe démocrate-chrétien vous invite donc à voter l'entrée en matière de cette loi.

M. René Koechlin (L). En suggérant de créer un stade régional pour la Suisse romande, M. Nissim révèle sa méconnaissance du football en général, et du football de haut niveau en particulier. Il est inconcevable, Monsieur Nissim, sauf dans votre esprit rêveur, que j'apprécie à d'autres occasions, que les Genevois aillent massivement soutenir le Servette FC à La Pontaise et, inversement, que les Lausannois viennent nombreux soutenir le Lausanne Sport aux Charmilles !

M. Meyll, quant à lui, refuse le plan qui fut présenté à la commission des travaux à titre purement indicatif. J'avais envie de lui dire : «Mais quel plan refusez-vous, car il n'en existe pas de sérieux à ma connaissance.»

A l'évidence, M. Meyll confond quelques images d'Epinal avec un projet de stade de football. Nous n'en sommes pas là, Monsieur Meyll ! Et ce, précisément, faute de crédit. Figurez-vous, Monsieur, que les projets sérieux se paient et coûtent de l'argent ! Or, pour le moment, cet argent n'existe pas et personne n'est prêt à investir. En effet, il n'est pas question de soutenir un plan ou un programme qui n'existe pas encore, mais de conforter un principe : celui qui consiste, comme l'a révélé, à juste titre, le rapporteur de troisième minorité - le seul à peu près raisonnable des trois rapporteurs de minorité - à doter Genève d'un stade de football digne d'elle. Rien de plus ! Il lui faut un stade à la mesure des besoins d'une partie importante de sa population, et conçu pour accueillir en toute sécurité les nombreux spectateurs que le football mobilise, que cela plaise ou non à certains d'entre vous. En toute sécurité, disais-je, et ce n'est pas un vain mot dans ce genre de compétitions : les exemples abondent d'accidents malheureux dans des stades où, précisément, cette sécurité n'était pas assurée.

M. Grobet appelle de ses voeux un crédit d'étude. C'est évident et nous l'avons déjà introduit dans le projet de loi ! Il a parfaitement raison d'évoquer ce crédit nécessaire à l'élaboration des études correspondantes, qui nous permettront de nous prononcer sur un projet définitif. Là, Monsieur, je vous rejoins. Mais pour le reste, il ne s'agit pas d'un crédit de construction mais d'un projet de subvention ! Ce n'est pas la même chose, et vous connaissez la différence. Ce n'est pas à vous que je l'apprendrai !

Ce que vous semblez oublier, Monsieur, c'est que cette subvention, du fait de ce projet de loi, est conditionnée par la création de l'organe capable de mener à terme le projet et l'opération qu'il implique. Vous appelez une étude de vos voeux, mais sur quel terrain ? Sur une parcelle qui appartient à un tiers, privé de surcroît ! Vous évoquez la possibilité d'organiser un concours, mais sur quel terrain ? Un terrain qui ne vous appartient pas et qui ne nous appartient pas, à nous Etat de Genève !

Il est vrai que pour M. Grobet la propriété est un bien négligeable...

Une voix. Collectif !

M. René Koechlin. ...un bien sans importance, à l'exception de la vôtre, évidemment ! On peut organiser un concours, et sur ce point encore je suis d'accord avec vous. Mais qui l'organisera ? Il faut d'abord créer l'instrument ou le maître de l'ouvrage, réunissant tous les moyens qui permettront de l'organiser de façon crédible; et c'est cet organe qui manque actuellement. La Fondation Hippomène possède le terrain, mais n'a pas un sou. Pire, elle est couverte de dettes ! L'Etat, lui, se propose d'allouer un crédit sous forme de subvention. Si nous votions ce crédit, nous pourrions dire que l'Etat a l'argent mais pas le terrain. La Ville, enfin, possède une partie du terrain de Balexert, mais le projet semble ne l'intéresser que très accessoirement. Les dernières séances consacrées à ce sujet par le Conseil municipal le démontrent magistralement !

Il faut donc créer l'instrument, et, pour le susciter, il faut brandir les moyens - comprenez les millions - qui amorceront son fonctionnement. Et c'est à cela, Mesdames et Messieurs les députés, que ce projet de loi nous appelle. C'est pourquoi je vous invite à voter le rapport de majorité avec - pourquoi pas ? - quelques amendements pour rallier nos collègues socialistes, dont nous partageons certaines des propositions, mais pas toutes. Nous y reviendrons, lors du deuxième débat. (Applaudissements.)

M. Pierre Meyll (AdG), rapporteur de deuxième minorité. Après les élucubrations Koechlin/Revaclier, il est clair que Koechlin joue à l'aile droite et moi à l'aile gauche. Ce sont des tirades, mais en général ce sont les clowns qui les font. (Exclamations, brouhaha.)

Revenons aux choses sérieuses. Les études à la base de la discussion en commission des travaux ont toujours été conduites d'après ce que M. Koechlin appelle la bande dessinée, signée Mocellin/BTS. Cela démontre que ce projet nous entraîne sur un terrain très glissant. Son assiette est assez large, c'est vrai, mais il mord sur le chemin des Sports. Nous ignorons s'il peut déborder, comme le montre le dessin, sur les remblais des CFF. M. Mocellin prétendait détenir les autorisations : nous ne les avons jamais vues ! Et cela est si vrai que, pour le démontrer, il suffit de rappeler que, lorsqu'on a parlé du partage du crédit d'étude, un haut fonctionnaire du département - le procès-verbal en fait foi - pensait que fixer un délai pour un crédit d'étude déjà utilisé ne s'imposait pas. Cela signifie que le crédit d'étude que nous voterions servirait simplement à avaliser les travaux le concernant. Ce n'est absolument pas normal !

Il faut donc admettre que d'autres éléments doivent être examinés. Les simples modifications que je demande ne feront pas jouer le Servette FC dans un petit stade de quartier. Mon projet est autorisé par la Ligue nationale, tel qu'écrit dans le rapport Tremblet. Il consiste à enlever le muret se trouvant devant les joueurs, à aménager au mieux la tribune A, à refaire les vestiaires. Ce projet a été chiffré à environ 1,1 million - je vous le répète - par deux entreprises générales de construction. Il faudrait savoir si l'avis des entreprises générales est valable pour un pont et pas pour un petit stade ! C'est une question qu'il faudrait éluder...

Des voix. Elucider !

M. Pierre Meyll, rapporteur de deuxième minorité. Nous ne pouvons accepter le démarrage d'un chantier pour un stade ainsi conçu ! C'est parfaitement inadmissible. Il nous faut revenir à des conditions normales, c'est-à-dire réparer le stade pour que la saison se déroule sans problème, puis étudier les possibilités de changement, voire d'installation à La Praille, pour un stade valable.

Il n'est pas question de se lancer dans des projets complètement farfelus sur lesquels nous avons déjà perdu beaucoup de temps pour rien. Crédit d'étude ? Inutile ! Rénovation simple du stade ? D'accord, mais pas plus !

M. Chaïm Nissim (Ve), rapporteur de première minorité ad interim. Une fois de plus, je relève les contradictions invraisemblables des tenants du projet appartenant à la majorité. J'y inclus les socialistes, principaux promoteurs du troisième projet à l'origine du projet actuel.

Je vous remercie, Monsieur Revaclier, d'avoir dit soutenir le projet de M. Weiller qui a souhaité, en commission, un stade de vingt-deux mille à vingt-cinq mille places permettant d'abriter des compétitions de haut niveau.

M. Hausser m'a répondu in petto, quand je lui ai posé la question, qu'il souhaitait un stade de quinze mille places, voire plus. Cette réponse signifie que vous étiez tous d'accord pour un projet totalement différent de celui de ce soir. C'est pourquoi vous avez évité d'aborder le sujet du nombre de places; d'où une inconnue gigantesque au niveau des coûts. Passer d'un stade de quinze mille à vingt-cinq mille places, ce n'est pas du tout la même chose ! De plus, au niveau de l'urbanisme, pensez à la densité du quartier des Charmilles ! Il suffit que vous regardiez le dessin réalisé par un architecte : un stade coincé, avec des spectateurs entassés sur deux niveaux...

Une voix. C'est un dessin humoristique !

M. Chaïm Nissim, rapporteur de première minorité. Un dessin humoristique, certes, mais plein de véracité, et vous en êtes tous conscients. Nous, les Verts, ne voulons pas d'un stade de vingt-cinq mille places, mais vous, qui le souhaitez, devriez réfléchir à ce que vous faites en ce moment. Vous ignorez tout des coûts d'exploitation, et seul M. Joye a eu l'honnêteté de le reconnaître. En effet, il nous a dit qu'ils n'étaient pas prévus dans le projet. Comment pouvez-vous voter un crédit pour un stade sans prévoir...

Une voix. C'est un crédit d'étude !

M. Chaïm Nissim, rapporteur de première minorité. D'accord ! Mais après, vous aurez les coûts d'exploitation, et il faudra bien que quelqu'un les paie ! Il faudra bien un concierge pour tondre la pelouse ! Il faudra le rétribuer, et quand je parle d'un concierge, je suis modeste.

Monsieur Koechlin, vous dites que Servette ne sera jamais d'accord d'aller jouer à La Pontaise. Je vous réponds que dans une perspective européenne, dans une perspective de régions à l'intérieur de l'Europe, le Servette et le Lausanne n'existeront peut-être plus. Il y aura sans doute une seule équipe de haut niveau pour toute la Suisse romande en vue de beaux et grands matchs. Je n'en sais rien, mais ce n'est pas impossible.

Mme Micheline Calmy-Rey (S). Il y a beaucoup trop de protagonistes autour de ce projet. Ils ne sont pas toujours bien intentionnés et ne savent pas forcément ce qu'ils veulent.

A témoin, la Ville de Genève : des trois conseillers administratifs à prendre la parole devant le Conseil municipal, pas un n'a tenu le même discours.

A témoin, la campagne forcenée, menée depuis un mois, par la Fondation Hippomène en faveur d'un stade à La Praille. Alors qu'elle avait admis la nécessité de transférer ses terrains des Charmilles à la collectivité, elle propose, aujourd'hui, de les vendre pour réaliser une sorte de Bercy où le football ne tiendrait plus qu'une place de second plan.

A témoin, le Conseil d'Etat. Pressé, il dépose, le 22 juin 1995, un projet de loi ouvrant un crédit, au titre de subvention cantonale, pour la reconstruction-rénovation du stade des Charmilles et du centre sportif de Balexert.

La plupart des partis politiques, dont le parti socialiste, se sont alors exprimés favorablement sur le principe du projet de loi. Mais comment, en l'occurrence, dépasser le niveau des bonnes intentions et, précisément, des déclarations de principe lorsque le projet qui vous est soumis prévoit l'allocation d'une subvention à un organisme qui n'existe pas pour un projet qui n'est qu'à l'état d'une étude de faisabilité et dont on ne sait pas si les autres partenaires concernés s'engageront, oui ou non, y compris financièrement, et pour combien ?

Enfin, aurions-nous quand même voté cette subvention de 20 millions, sans savoir pour quel projet nous la votions, à qui aurions-nous dû l'attribuer ? Au Conseil d'Etat ? Au cabinet d'architectes, auteur de l'étude de faisabilité ? Au président du club de football FC Servette ? A la Fondation Hippomène, détentrice du legs, et propriétaire sans ressources du stade des Charmilles et de la petite moitié des terrains de Balexert ? Les choses n'ont pas avancé sur ce point-là et nous n'avons toujours pas de maître d'oeuvre.

Comment sortir de cette complexité, pour ne pas dire de cette confusion, qui laisse place à tous les discours affectifs : pour ou contre le football, pour ou contre le Servette, qui laisse place aussi à tous les discours électoralistes et à toutes les tentations spéculatives ?

Nous avons opté pour le pragmatisme et, en 1995, au moment du dépôt du projet de loi du Conseil d'Etat, nous avons publié un communiqué de presse proposant les conditions qui rendent possible la construction d'un stade aux Charmilles. Depuis, notre position n'a pas varié.

Mesdames et Messieurs les députés, il n'est pas raisonnable de ne rien faire, et tout le monde sera d'accord avec cette affirmation.

En effet, nous reconnaissons tous l'importance du football et son impact social et éducatif; nous reconnaissons également que la disparition de l'équipe phare du canton causerait un gros gâchis; nous sommes conscients que la survie du Servette et du football de ligue nationale A, à Genève, dépend de la mise à disposition d'installations adéquates. Le stade des Charmilles, laissé à l'abandon par son propriétaire, a été déclaré dangereux, et nous avons besoin d'un stade conforme aux normes de sécurité exigées par les instances sportives. La décision doit être rapide sinon le stade sera définitivement fermé, le 30 juin prochain, sur décision de l'Union suisse de football.

Or, aujourd'hui, il n'y a qu'une possibilité d'obtenir une majorité politique, en Ville de Genève et dans ce Conseil, pour la construction d'un stade à Genève : les Charmilles; cela dans le droit-fil du projet signé par les présidents des partis démocrate-chrétien, radical et socialiste, en avril dernier.

Dans cette affaire, le premier enjeu, sinon l'unique, est de savoir pour quel stade nous nous engageons. Je laisse de côté le débat Praille ou Charmilles, car le temps des palabres est définitivement échu.

Pour quel stade ? Est-ce pour un projet de rénovation douce ou pour un projet de démolition-reconstruction ? Le moyen de répondre à la question, sans perte de temps, et d'engager des négociations avec les partenaires concernés, sur des projets concrets et chiffrés, est la libération immédiate d'un crédit d'étude qui, aux termes de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, doit permettre la conduite d'une étude comparative.

Mesdames et Messieurs, les tergiversations de politique politicarde ne sont plus de mise. Le parti socialiste est convaincu de la nécessité et de l'urgence d'un stade pour Genève. Avec d'autres, il s'est engagé dans la rédaction d'une plate-forme qui peut constituer la base d'un large consensus de ce Conseil et du Conseil municipal de la Ville de Genève.

Nous sommes prêts, ce soir, à voter la subvention demandée de 20 millions, pour autant qu'elle serve rapidement à construire le stade des Charmilles et, en conséquence, pour autant que vous entriez en matière sur les amendements que nous vous proposerons, dont l'unique but est de corriger le projet de loi issu des travaux de la commission pour le rendre compatible avec l'accord signé par les présidents de partis.

M. Christian Ferrazino (AdG). Ce débat me laisse confondu ! M. Koechlin et d'autres déclarent : «Il faut, aujourd'hui, démontrer notre volonté !». Et cette volonté, partagée par certains sur ma gauche, est de faire voter un crédit de 20 millions, dont une partie est destinée au financement d'un crédit d'étude.

Ma première question - et je reprends là les observations faites par mon collègue Meyll - s'adresse à M. Joye. Si ce projet est voté de cette manière, si le crédit d'étude est voté selon l'alinéa 2 du projet, tel qu'il est libellé, s'agit-il d'une étude nouvelle et, dans l'affirmative, qui la fera ? Si ce soir vous votez un crédit d'étude de l,5, voire 2 millions, pour finalement payer le bureau Mocellin qui a déjà fait une étude pour les Charmilles ou le bureau Dal Busco qui a déjà fait une étude pour La Praille, ce serait tout simplement scandaleux ! Nous devons savoir où ira cet argent.

Voter 20 millions, ou plus précisément le solde de ce crédit, à savoir les 18 millions pour le projet de construction, c'est aller à rebours du bon sens le plus élémentaire, puisque vous ne savez même pas si le stade sera aux Charmilles ou à La Praille, vous ne savez même pas s'il s'agit d'une rénovation ou d'une démolition-reconstruction ! Vous votez 20 millions sans vous soucier du gel du solde - les 18 millions prétendument affectés à la construction du stade. C'est prévu dans votre projet. Vous votez un crédit que vous gelez. Autant ne rien faire puisque ce crédit ne servira à rien en l'état actuel ! (Interruption de M. Olivier Vaucher.) Il importe peut-être de vous rappeler, Monsieur Vaucher, que ce processus a sa logique. En général, on fait une étude, mais avant d'y procéder, on ouvre une mise au concours. Et pour répondre à M. Koechlin qui évoquait la propriété - un souci qui lui est particulier - en s'étonnant que l'on puisse imposer un certain nombre d'obligations par rapport à un terrain dont l'Etat ou les collectivités publiques ne sont pas propriétaires, je rappelle que le Grand Conseil a toujours eu pour pratique de libérer une subvention pour une construction sur la base de projets intégralement étudiés et «devisés». Ce fut le cas, Monsieur Koechlin, pour les immeubles pour personnes âgées. Par conséquent, je vois mal la Fondation Hippomène, propriétaire du terrain, refuser une étude de son territoire, elle qui demande une solution. Alors, je vous prie, n'en rajoutez pas !

L'alternative de La Praille est absurde et inadmissible, la Ville étant impliquée dans le rachat des terrains, à concurrence de 20 millions. M. Lorenzini a eu l'honnêteté de dire que cette acquisition s'ajouterait à d'autres, envisagées par la Ville, s'agissant des terrains industriels de la SIP, de Tavaro, etc. Aujourd'hui, on voit mal la Ville, avec les finances qui sont les siennes, geler 60 millions pour ne rien faire desdits terrains.

De part et d'autre, on reconnaît, semble-t-il, que ce n'est pas envisageable. Malgré cette unanimité, implicite ou alors ouverte comme est la nôtre, on veut laisser croire à des alternatives qu'il faudrait étudier. Et on débloque un crédit d'étude. (Exclamations.) Lisez le projet de loi que vous nous soumettez ! Vous dites que ce crédit doit servir à effectuer une étude. Est-ce une nouvelle étude ? S'agit-il des études déjà faites ? Le projet de loi ne règle même pas la question, et cela démontre le peu de sérieux apporté, durant plusieurs années, au traitement de ce dossier.

Nous allons voter, ce soir, ce qui est possible : le crédit d'étude de l'option «bulldozer» - chère à certains - ou la rénovation douce que nous souhaitons, parce que beaucoup moins onéreuse. En revanche, je n'ai toujours pas compris, au-delà du signe politique que certains veulent donner - comme il est de bon ton de le faire dans ce parlement - pourquoi nous voterions aussi ce soir le crédit de construction. Il ne faut pas se voiler la face ! Les 18 millions seraient automatiquement gelés, sans même parler du projet, que nous ne connaissons pas, auquel ils seraient affectés. C'est irresponsable !

Par contre, nous proposons, et c'est le sens de notre amendement, de rénover le stade des Charmilles et d'en faire le principe défendu par M. Koechlin : «un stade à Genève». Mais auparavant, il faudrait s'entendre sur le stade que nous voulons. Le nôtre sera adapté aux besoins réels et, pour ce faire, une simple rénovation suffira.

Mme Claire Chalut (AdG). Hier, nous avons reçu ce livret jaune accompagné d'un feuillet sur lequel je lis : «La dette nette du canton s'élève à 5,5 milliards, avec des intérêts passifs à payer de 460 millions.»

Par conséquent, je vous trouve inconscients et m'étonne de la facilité avec laquelle vous lancez des chiffres, vous votez des budgets, pour des études inexistantes.

Aussi j'en viens à me demander si nous sommes aussi endettés que nous le prétendons. J'ai l'impression que la République regorge d'argent, puisque non seulement elle veut un stade de vingt-cinq mille places mais encore une traversée de la rade d'un milliard.

Il faudrait réfléchir. Comment comptez-vous vous en sortir ? Quels impôts allez-vous demander aux citoyens, parce qu'il faudra bien en passer par là.

Les entreprises en faillite vont-elles nous demander désormais, sous prétexte de dettes, de les subventionner pour satisfaire leurs caprices de stade et autres ? C'est absolument inadmissible !

M. Dominique Hausser (S), rapporteur de troisième minorité. Ce qu'il y a de bien avec M. Nissim, c'est qu'il prend souvent ses désirs pour des réalités. Il a l'art de lire les textes comme il entend les comprendre et d'interpréter les bruits qui courent d'une manière folklorique.

Aussi vais-je corriger un commentaire qu'il a fait à trois reprises concernant la taille et les normes d'un stade. L'UEFA a publié un document intitulé «Recommandations techniques et exigences pour la construction ou la modernisation d'un stade de football». A la page 35 dudit document il est dit, comme cité dans mon rapport : «...que la capacité dépend évidemment des besoins locaux.» Il est clair, d'un strict point de vue technique, que le stade de Genève peut compter quinze mille, vingt mille ou vingt-cinq mille places, et répondre aux normes UEFA. Une autre question est de savoir si l'on y jouera une finale de coupe d'Europe qui, elle, nécessite un stade de soixante mille places. Or, à ma connaissance, il n'a jamais été question, dans cette enceinte, d'envisager un stade de soixante mille places pour accueillir la finale d'une coupe européenne.

Cela dit, j'en viens à vos commentaires, Monsieur Ferrazino. Vous avez raison de dire que le projet de loi, ressorti des travaux de la commission, n'inclut pas une étude comparative sur la rénovation et la reconstruction, telle que définie à l'article 51, alinéa 3, de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève. C'est pourquoi le texte et les amendements que nous vous proposons réintroduisent cette notion qui permet effectivement d'étudier s'il faut démolir, reconstruire totalement ou partiellement, rénover totalement ou partiellement le stade des Charmilles. Notre amendement est important, puisqu'il garantit une étude comparative, dans une perspective raisonnable, d'un stade aux Charmilles et non à La Praille. Comme vous l'avez relevé, Monsieur Ferrazino, il est des prérequis, notamment financiers, que nous ne sommes pas sûrs d'obtenir ni demain ni dans cinq ans, voire dans dix.

M. Bernard Annen (L). Un lien relie, dans ce débat, deux catégories d'opposants : ceux qui ont horreur du football et ceux qui font de la politique politicienne.

Vous parlez, Monsieur Meyll, de bulldozer, de forcing, pour faire voter un projet de loi, alors que depuis douze, quinze et seize ans, des projets de lois sont régulièrement renvoyés au Conseil d'Etat pour modifier, transformer, voire reconstruire le stade des Charmilles. Jamais nous n'avons pu avancer, mais, aujourd'hui, nous avons peut-être l'occasion d'aller de l'avant.

J'aimerais que l'on se souvienne de la pétition déposée, il y a cinq ans, devant ce parlement, qui portait plusieurs milliers de signatures. De toute évidence, on n'y pense pas. Croyez-vous que c'est uniquement par goût du sensationnel, pour revendiquer une paternité ou briguer un honneur que tous ces gens se sont mobilisés pour un nouveau stade ? Non, Mesdames et Messieurs ! Vous n'avez jamais pensé qu'une équipe «fanion» et un stade digne de ce nom sont nécessaires pour attirer... attirer qui ? Les jeunes !

Monsieur Meyll, je ne vous laisserai pas critiquer M. Mocellin. C'est un ancien joueur de football. Il a appartenu à l'équipe nationale et depuis vingt ans il s'occupe des juniors. En effet, il préside le Servette juniors et fait partie du comité central. En brandissant le rapport et l'étude de M. Mocellin, vous venez de dire : «...mais M. Mocellin...» et M. Ferrazino de surenchérir : «M. Mocellin va mettre de l'argent dans sa poche.» Il n'est pas correct de dire certaines choses dans un parlement tel que le nôtre. Moi je tiens à rendre hommage à M. Mocellin pour tout ce que nous lui devons, ou plutôt ce que les jeunes lui doivent. C'est vraiment cela qui est important.

Comme je l'ai souvent dit dans ce parlement, un drogué coûte à la collectivité plus de 200 000 F par année. Et nous vous demandons, comme investissement, l'équivalent du coût annuel des soins dispensés à cent drogués !

Monsieur Nissim, vous demandez sans arrêt que l'on fasse de la prévention. Vous qui êtes le voisin de M. Seramondi, ancien joueur de football, ancien international, allez lui demander ce que cela représente. M. Seramondi s'occupe, lui aussi, des jeunes de l'équipe de Versoix, rendant ainsi à la collectivité ce qu'elle lui a donné. Je ne peux donc pas vous laisser dire n'importe quoi !

Nous n'avons que trop attendu, et voir M. Meyll se révolter contre le développement du sport le plus populaire au monde c'est à plus rien n'y comprendre ! Vous n'aimez pas le football, Monsieur Meyll, vous l'avez toujours dit, et c'est votre droit, mais vous devez rester objectif. Oubliez le vedettariat que vous combattez depuis toujours et observez plutôt son effet et son attrait sur les jeunes !

Durant plus de quinze ans, nous n'avons rien fait, et je n'en ferai pas porter la responsabilité à quiconque, alors que tout le monde a les noms ou «le» nom en tête. Aujourd'hui, il est temps d'agir, de faire quelque chose pour ces jeunes qui nous regardent et attendent que nous prenions une décision.

Mesdames et Messieurs les députés des bancs d'en face, nous déciderons sans vous, et le peuple jugera qui défend et qui méprise le sport !

M. Bénédict Fontanet (PDC). J'ai été surpris d'entendre le député Ferrazino parler d'irresponsabilité de notre part.

L'irresponsabilité, dans cette affaire, est celle qui consiste à ne pas prendre de décision et la responsabilité est le bon sens qui aurait dû commander, depuis longtemps, l'étude du dossier.

Monsieur Grobet, nous vous avons lu avec intérêt s'agissant de ce projet de loi par lequel vous suggérez un crédit d'étude limité à 1,5 million. Mais ce n'est pas une proposition du député Christian Grobet que nous attendions. En revanche, nous aurions aimé voir aboutir ce projet, durant les douze ans où vous étiez en charge du département des travaux publics.

Des voix. Bravo, Fonfon !

M. Bénédict Fontanet. Monsieur Grobet, que vous n'aimiez pas le football, libre à vous ! Que vous n'aimiez pas les Charmilles, libre à vous ! Que vous n'ayez pas aimé certains dirigeants du Servette, libre à vous ! Mais ne venez pas nous dire, aujourd'hui, que pour être sérieux et travailler convenablement, il suffit de voter un petit projet de loi prévoyant un crédit de 1,5 million ! Vous aviez douze ans, comme conseiller d'Etat, pour étudier sérieusement cette affaire et vous ne l'avez pas fait. Dont acte ! Ce projet de loi est l'aveu de votre incapacité à cet égard, et je tenais à ce que cela soit dit. (Applaudissements.)

C'est aussi avec intérêt que nous avons entendu le député Meyll. Ne venez pas, Monsieur Meyll, nous servir des prétextes fumeux et des images par ordinateur dont, manifestement, vous n'avez pas su apprécier la portée ! Vous estimez ce projet mal étudié, mal ficelé, juste bon à favoriser les petits copains. Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage; quand on ne veut pas d'un stade de foot, on dit que l'affaire ne vaut rien et qu'elle est fichue d'avance !

Vous aimez le vélo et pas le foot, libre à vous ! Ici, certains l'aiment. Il faut prendre rapidement une décision. Il faut, Monsieur Ferrazino, quoi que vous en ayez dit, donner des signes politiques. Hier, l'extrême gauche en a été incapable dans l'affaire Swissair et, aujourd'hui, elle l'est tout autant dans le cadre d'une affaire concernant de nombreux Genevois, une affaire particulièrement urgente si l'on veut un stade rénové, qui corresponde aux exigences les plus élémentaires de sécurité. Dont acte ! Prenez vos responsabilités; nous prenons les nôtres ! (Applaudissements.)

M. Max Schneider (Ve). Le 16 octobre 1992, le Grand Conseil transmettait une pétition à la commission des pétitions. Elle portait douze mille signatures et demandait l'étude de la rénovation du stade des Charmilles.

Dix séances environ ont été consacrées aux travaux en commission. Nous avons auditionné des députés qui, aujourd'hui, sont des conseillers d'Etat. Je veux parler de MM. Joye et Ramseyer qui appartenaient aussi à la commission. Nous avons aussi auditionné M. Haegi, qui était déjà conseiller d'Etat et avait déclaré, le 11 avril 1991, qu'aucune promesse n'avait été fait au Servette FC sur le plan financier, l'Etat n'en n'ayant ni les moyens ni l'intention. Cette déclaration a été rappelée par M. Jörimann, en date du 10 juin 1993.

Lors des travaux en commission, il a été procédé aux auditions de la Fondation Hippomène et des dirigeants du Servette. Ces derniers nous ont fait clairement savoir qu'ils voulaient que le stade soit aux Charmilles, éventuellement à Balexert. Ce dernier site a été délaissé par la suite.

Les dirigeants du Servette n'ont pas demandé, en commission, une participation financière de l'Etat, mais simplement le déblocage de la situation pour que la rénovation puisse démarrer en 1993. Mais certains politiciens, mus par des motifs électoralistes, ont utilisé le football et ses supporters pour laisser entendre que l'Etat financerait le stade. La situation ne s'est donc pas améliorée, malgré les beaux discours du parti socialiste qui était au pouvoir à cette époque et qui aurait pu débloquer la situation.

Alors, quand j'ai entendu ma collègue socialiste déclarer, ce soir, qu'il faut débloquer 20 millions, je me suis dit qu'elle aurait pu tenir ce discours il y a deux ou trois ans, car c'était à ce moment-là qu'il aurait fallu libérer les centaines de milliers ou le million de francs pour réhabiliter le stade des Charmilles.

M. Mocellin, ex-dirigeant du Servette FC, a été extrêmement clair lors de son audition en commission, au mois de juin 1993. Il est allé exactement dans le sens de la proposition de l'Alliance de gauche, je cite : «La réfection du stade des Charmilles serait, effectivement, beaucoup plus rationnelle et surtout moins onéreuse que la construction d'un nouveau stade.»

Je demande donc à MM. Haegi et Grobet pourquoi les invites de la pétition, que nous avions modifiées en commission, n'ont pas été suivies d'effet ? Nous demandions un état des lieux et des solutions pour le financement, par exemple un apport du Sport-Toto ou celui des grands supporters, comme M. Koechlin qui avait proposé un projet architectural. Aussi, après avoir entendu M. Fontanet qui «brasse» des millions, je me demande pourquoi il n'en céderait pas un ou deux pour aider à financer cette rénovation. Je me dis que ceux qui prêchent ces fameuses théories néo- libérales pourraient financer de leur poche ce sport qui leur est si cher au lieu de solliciter des subventions de l'Etat.

Monsieur Haegi, vous avez reçu, en 1993, un mandat du Grand Conseil par le biais de cette pétition. Pourquoi la situation n'a-t-elle pas été débloquée? Je vous pose la même question, Monsieur Grobet, au vu de la proposition d'amendement, signée de votre nom, demandant un crédit de 1,5 million pour étudier les possibilités de rénovation des installations actuelles du stade des Charmilles. La même demande vous ayant été présentée au mois de juin 1993, j'aimerais savoir pourquoi elle n'a pas eu de suite et pourquoi vous la reprenez aujourd'hui.

Evidemment, je préférerais, ce soir, voter ce crédit d'étude de 1,5 million plutôt que les 20 millions du projet de loi !

M. Bernard Lescaze (R). Le stade des Charmilles est malade, paraît-il ! Je vois ce soir à son chevet beaucoup de médecins, des vrais et peut-être des faux. Je m'inquiète des discours des uns et des autres, car on cherche d'abord à mettre l'adversaire hors-jeu. Ce n'est vraiment pas ce qu'une importante population de notre canton souhaite, d'après ce que je constate, entends et lis.

En effet, il y a eu douze mille signatures pour une pétition; le football est un sport très populaire qui attire les jeunes, se pratique partout sur de petits terrains et a besoin d'un fanion, rôle longtemps tenu par le Servette FC.

Or, avec ce projet de loi, nous nous trouvons en face d'une affaire extrêmement complexe. Avec quelques députés et conseillers municipaux de bonne volonté, j'ai eu l'occasion de l'examiner pour constater qu'il n'y avait pas qu'un problème, pas plus qu'une solution, mais un noeud de questions très difficiles; des questions juridiques portant sur le statut privé ou public de la future fondation ou de la transformation de l'actuelle fondation; sur la nature juridique de l'aide financière que pouvaient apporter les collectivités publiques; toute une série de problèmes financiers sur le montage, l'aide financière des collectivités et son montant; des problèmes de localisation : Balexert, les Charmilles, d'autres terrains encore, d'ailleurs indisponibles et sis dans des zones inadéquates.

Enfin, il y avait et il y a encore une multiplicité de projets, ce qui facilite peut-être ceux qui, secrètement ou ouvertement, sont les adversaires acharnés de tout projet provenant de la majorité.

Face à cela, les reproches adressés au gouvernement de ne pas avoir agi dans les années 80 sont, en grande partie, infondés, puisqu'à l'époque, prospérité aidant, les milieux privés pensaient pouvoir construire seuls un nouveau stade. Ils ne l'ont pas fait, heureusement pour eux, malheureusement pour le football; mais cela est du passé et ne doit pas nous intéresser, si ce n'est à titre strictement historique.

Aujourd'hui, quel est le devoir de ce Grand Conseil ? Donner le signal clair et résolu qu'il encourage la pratique du sport dans notre canton et qu'il souhaite voir Genève dotée d'un équipement sportif performant. Voilà ce qui nous importe aujourd'hui ! Nous n'avons pas à entrer dans trop de détails et de projets. Nous ne devons pas être les maîtres d'oeuvre de l'ouvrage. C'est bien pour cela que, finalement, le projet de loi présenté parle d'une subvention et non d'un crédit d'étude ordinaire.

Par conséquent, les amendements suggérant des concours sont déplacés dans la mesure où l'Etat ne sera pas et ne doit pas être le maître d'oeuvre pour de multiples raisons qu'il serait trop long d'exposer ici.

Par conséquent, nous demandons simplement si une majorité, dans ce Grand Conseil, est prête à faire, oui ou non, un signe clair en votant ce soir une subvention de 20 millions. Et comme nous n'entendons pas la jeter dans le Rhône ou par la fenêtre, des précautions ont été prises qui figurent dans le projet de loi. La première est de ne débloquer qu'une seule tranche de 2 millions pour parfaire les études, et non les vingt dus à l'erreur typographique relevée par M. Koechlin dans le projet de loi.

Aussi Mme Calmy-Rey fait-elle une confusion quand elle dit que nous proposons le vote d'une subvention sans avoir réellement de projet. D'ailleurs, le parti qu'elle représente au Grand Conseil a contribué grandement à cette confusion. Mais la question n'est pas là, puisque nous examinerons les projets à l'aide de ce crédit.

Quant au député Ferrazino, il souligne la nécessité d'une volonté, alors qu'il a démontré, au fil de son discours, qu'il n'en a guère. De plus, il reproche le vote de ce qu'il appelle un crédit gelé, puisque deux phases sont effectivement prévues. En réalité, nous votons un crédit de 20 millions, dont une première tranche de 2 millions sera tout de suite débloquée. M. Ferrazino trouve qu'il n'y a pas de logique à cela; tout au contraire ! Dans une saine gestion des fonds publics, la logique est de savoir où l'on va mettre les pieds !

En revanche, la logique n'est pas de choisir immédiatement tel ou tel projet. En effet - et vous le savez bien - à partir de l'annonce d'un projet, tous les adversaires se réveillent pour proposer leur propre solution, les uns voulant les tribunes au nord ou au sud, les autres à l'est ou à l'ouest. C'est facile et c'est ainsi que l'on ne fait rien !

Si ces 20 millions sont votés ce soir, le Grand Conseil aura démontré, et la classe politique avec lui, qu'il comprend les problèmes et surtout les intérêts d'une large partie de la population. Cela ne signifie pas qu'un stade sera prêt dans deux ou trois ans. D'autres obstacles barreront la route et, pour en ajouter, je fais confiance à ceux qui ne veulent jamais rien voter et rien accepter.

L'Etat ne peut pas tout faire, l'Etat ne peut pas générer une équipe «fanion» et obliger le Servette à gagner le championnat ou à être vainqueur de coupe. Mais l'Etat peut montrer qu'il encourage les joueurs et participe à la volonté de tous les spectateurs, dont beaucoup sont électeurs et contribuables à Genève.

En deux mots, soyons résolus, soyons clairs et votons cette subvention de 20 millions, avec une première tranche de 2 millions. Nous aurons fait notre devoir.

M. René Koechlin (L). Mme Calmy-Rey a fait allusion à un accord élaboré par les présidents de trois partis - dont elle-même pour le sien - sans référence aucune à leurs commissaires de la commission des travaux, qui planchaient depuis des mois sur le projet de loi en question.

D'où le résultat suivant : des amendements sont possibles, et nous en convenons; certains sont opportuns, et nous les saluons,; mais d'autres sont inacceptables dans la mesure où ils s'éloignent résolument des évidences qui ressortent des travaux de la commission.

Je citerai deux exemples :

1. L'urgence d'entreprendre un certain nombre de travaux au stade de Balexert.

2. La volonté manifestée au sein de la commission d'offrir la plus grande souplesse possible à ceux qui auront pour mission de créer la fondation que nous appelons de nos voeux. Possibilité leur sera laissée d'en faire une fondation de droit public ou privé. Nous y reviendrons au cours du deuxième débat.

Quand cela les arrange, MM. Ferrazino et Grobet sont très tatillons sur le droit. Forcément, ils sont avocats ! Mais quand cela les dérange, ils ignorent purement et simplement la loi. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen des projets de lois relatifs aux crédits de bouclement. Vous oubliez superbement, Messieurs, qu'il ne s'agit pas, en l'occurrence, d'un crédit de construction, comme l'a relevé M. Lescaze, mais d'une subvention. Or cette subvention se libérera :

1. quand la fondation, que nous souhaitons, sera créée;

2. quand l'étude qu'elle engagera sera achevée;

3. quand les fonds nécessaires à la réalisation du projet seront réunis.

C'est pour cette raison que nous accepterons l'un des amendements proposés par le troisième rapporteur de minorité, à l'article 3, lettre c), qui conditionne la réalisation du projet par la réunion des fonds nécessaires.

Je n'ajouterai rien aux excellents propos de M. Fontanet sur les amendements, franchement ridicules, de M. Grobet qui, de mon point de vue, a perdu une occasion d'étudier un peu sérieusement la question du stade des Charmilles lequel, à l'évidence, constitue depuis toujours le cadet de ses soucis.

Quant au discours de M. Schneider, c'est une injure à tous ceux qui, comme M. Weiller, consacrent depuis des années leur temps, leur argent, leur énergie à la jeunesse et au football de compétition.

M. René Longet (S). La question posée ce soir est relativement simple. Voulons-nous allonger la liste des serpents de mer ou sommes-nous capables d'aller de l'avant et de répondre aux besoins constatés ? Allons-nous sombrer une fois de plus dans le perfectionnisme et les disputes à n'en plus finir ou sommes-nous capables de décider ?

Le parti socialiste estime le dossier suffisamment avancé pour que nous tranchions et prenions nos responsabilités.

M. Annen a dit, avec raison, qu'il ne s'agissait pas de savoir si les uns ou les autres aiment le football ou préfèrent le rugby, le vélo, les jeux de cartes, etc., mais que, si une demande objective existe au sein de la population pour certains équipements, la tâche de la collectivité, quelles que soient les préférences subjectives, est de faire la balance des intérêts et dire si tel ou tel équipement est utile ou pas.

Nous disons que le besoin d'un stade se fait sentir, que nous aimions le football ou non.

Reste à savoir comment le dimensionner. La capacité proposée ce soir est adéquate. La solution est donc à portée de main. Voulons-nous la saisir, ou renvoyer le dossier aux calendes grecques ?

Aussi pensons-nous que les alternatives dont certains parlent n'en sont pas. Attendre, c'est s'exposer, comme Mme Calmy-Rey l'a dit, à la fermeture unilatérale du stade tel qu'il est devenu par défaut d'entretien. Peu importe la cause de cet état ! Nous sommes placés devant des faits objectifs et une proche échéance.

Aller à La Praille, c'est changer d'échelle, avec des dimensions qui ne correspondent pas aux besoins réels. C'est aller au devant de beaucoup d'aléas et c'est une autre façon de repousser la décision.

Cette décision nous appartient. Le projet, tel qui nous est proposé, n'est ni trop grand ni trop petit. Le compromis, arrêté entre trois partis politiques de ce Grand Conseil, est un bon compromis, qui nous permettra d'avancer.

Surtout ne répétons pas ce que nous faisons souvent : préférer le mieux au bien. Nous avons l'opportunité de réaliser un projet, alors votons-le ce soir, mais tel qu'il est, Monsieur Koechlin ! Le compromis arrêté par trois partis politiques tient la route. Ne le bricolez pas ! Une chance est à saisir ce soir, une chance qui ne se représentera pas de sitôt.

M. Pierre Meyll (AdG), rapporteur de deuxième minorité. J'aurais voulu répondre immédiatement à M. Annen qui se trompait de cible en me faisant un mauvais procès. Je n'ai jamais dit que je n'aimais pas le football et le vedettariat. C'est totalement faux !

J'ai une certitude et la voici : lors de la dernière commission des travaux, M. Joye a demandé le retrait du projet, des discussions étant en cours et les événements progressant de façon intéressante. La majorité de la commission, notamment le rapporteur, s'y est opposée ne voulant pas avoir fait un rapport pour rien.

Cela démontre que M. Joye aurait eu quelque chose à nous dire si ce projet avait été renvoyé à la séance du 9 mai, par exemple, et l'on aurait pu en tenir compte.

Ne connaissant pas M. Hentsch, j'ignore s'il s'adonne à la spéculation. Mais à la commission des travaux, je l'ai entendu déclarer qu'il remettrait franc pour franc dans un projet valable aux Charmilles ou ailleurs. En dépit de la charge affective que peuvent dégager les Charmilles, où moi-même j'ai assisté, bien avant vous tous, à des matchs de football, il faut accepter que les choses changent. Des projets peuvent être réalisés ailleurs, dans de meilleures conditions d'urbanisme. Il faut faire preuve d'imagination.

M. Annen me fait un mauvais procès à propos de M. Mocellin : à mon tour de lui faire savoir que je n'ai rien contre Mocellin footballeur, j'ai même connu son père, voyez-vous ! Mais il faut reconnaître que le projet présenté ne tient pas la route ou, s'il la tient, il envahit tout le chemin des Sports ! C'est une grave erreur. Il est impossible d'opposer des projets conformes aux normes UEFA. On se rapproche du dessin illustrant le rapport de Chaïm Nissim, avec un stade monumental comportant des superstructures de plus de 24 mètres, et ce sans avoir réglé les nombreux problèmes fonciers afférents ! C'est notoire et reconnu dans tous les propos tenus. Il faut donc penser plus loin ! Il est absolument nécessaire que ce projet vise à la réparation et à la mise en conformité du stade pour y jouer des matchs de championnat sans problème. M. Isoz, président de la Ligue nationale, approuve cette proposition et si M. Weiller a déclaré, en commission, qu'il ne pouvait pas encore attendre six ou sept ans, c'est parce qu'on lui cache la vérité.

Comme je viens de le dire, un délai de trois ou quatre mois suffira pour la remise en état de fonctionnement du stade des Charmilles. Servette pourra jouer à domicile. Entre-temps, la solution de La Praille pourra être étudiée, solution que je suis à peu près le seul à préconiser. Mais j'ai l'habitude et les précurseurs sont, de toute façon, toujours trop en avance.

En effet, le nouveau stade n'aura plus sa place aux Charmilles. Le dessin précité parle de lui-même. Les superstructures envisagées ne sont pas faites pour ce lieu sans doute appelé à d'autres destinations dans le futur.

Je le répète pour la énième fois : vous ne devez pas vous engager dans un processus qui nous mettra dans une situation que nous ne pourrons plus gérer.

M. Christian Grobet (AdG). En préambule, je dirai à M. Annen, bien qu'il ne soit pas là, qu'il n'est pas le seul à aimer le sport. Nous nous y intéressons autant que lui. Nul besoin de rappeler - ce domaine étant généralement de la compétence des communes - l'oeuvre de notre représentant et de son prédécesseur, Roger Dafflon, pour démontrer à quel point l'Alliance de gauche et le parti du Travail se sont engagés pour le sport.

Nous nous sommes surtout engagés, Monsieur Annen, vis-à-vis des jeunes, pour qu'ils puissent pratiquer des activités sportives, qu'ils aient des terrains à disposition et bénéficient de l'encadrement nécessaire. Pour nous, il est plus impératif d'investir dans des installations au profit des jeunes plutôt que dans le «sport-spectacle». Cela ne veut pas dire que nous nous désintéressons du stade des Charmilles, et c'est pourquoi je n'admets pas les remarques proférées par certains des bancs d'extrême droite. (Exclamations des bancs de droite.) Eh oui ! Nous sommes l'extrême gauche à vos yeux. Alors, je vous rends la pareille ! Vous êtes situés à l'extrême droite de ce Grand Conseil et M. Fontanet ne me démentira pas, puisqu'il en fait partie.

Maintenant, je réponds à M. Max Schneider au sujet de la pétition. Le traitement des dossiers incombe à un département rapporteur et la pétition a été renvoyée au département de l'intérieur et de l'agriculture et non au département des travaux publics. C'est donc à M. Haegi de répondre à vos questions. A aucun moment, ce Conseil, à part un rapport sur cette pétition, n'a, pour le surplus, émis le désir de voir l'Etat s'engager dans un projet aux Charmilles. Par voie de conséquence, mon département n'en a pas été chargé à l'époque. Je tiens à le préciser.

J'ai défendu le maintien du stade aux Charmilles. A l'époque, je le rappelle, on voulait, en vue d'une opération immobilière, démolir les Charmilles et construire un stade à Balexert. Je remarque que l'on est en train de faire marche arrière, puisqu'au lieu d'un stade à Balexert on le veut à La Praille ! C'est parce que certains, pour contrer une certaine démagogie, ont défendu, non sans peine, le maintien du stade aux Charmilles qu'aujourd'hui l'on discute sérieusement d'un projet à cet endroit. Mais dans le temps, seule une minorité, dont je faisais partie, défendait cette option, Monsieur Schneider. Vous devriez vous en souvenir, et je regrette que vous m'ayez posé des questions qui ne me concernaient pas.

Il a été beaucoup parlé de procédure et M. Koechlin a ironisé...

Une voix. Ce n'était pas lui !

M. Christian Grobet. Alors c'était M. Fontanet qui disait que l'Etat n'avait pas à s'occuper des crédits d'étude. Notez que l'on peut très bien libérer un crédit d'étude et confier l'étude à un tiers qui n'est pas nécessairement le maître de l'ouvrage. On a beaucoup parlé de la salle du Zénith, devenue la salle de l'Arena inaugurée en grande pompe par les personnes des bancs d'en face. Je vous rappelle, Monsieur Fontanet, vous qui aimez tant refaire l'histoire, que votre parti, d'entente avec l'extrême droite, a voté contre ce projet. Il est intéressant de relever que c'est grâce à M. Joye et un ou deux radicaux qu'une toute petite majorité, en octobre 1992, a pu voter quoi ? Un crédit d'étude ! Eh oui, un crédit d'étude pour cette salle de l'Arena construite par une fondation.

Dans le cas présent, nous ne faisons que proposer la procédure suivie, avec succès, pour la salle de l'Arena construite par une fondation, bien que M. Lescaze affirme que l'on ne respecte pas la procédure et que M. Koechlin estime nos amendements ridicules. J'ai ici les mémoriaux pour ceux que cela intéresse.

Pour reprendre les propos de M. Koechlin, je dirai que quelques personnes ont perdu, ici, une bonne occasion de se taire. En effet, M. Koechlin ayant été associé aux études, j'espère qu'il a offert sa participation bénévolement, et que, par voie de conséquence, il n'est pas intéressé. J'espère aussi que M. Mocellin a fait son travail dans l'état d'esprit décrit par M. Annen, et que nous ne sommes pas là pour voter des crédits affectés à des études déjà faites, comme certains, sur le banc du Conseil d'Etat, le laissent entendre.

J'ai retenu une leçon de mon prédécesseur, M. Vernet : on ne prend jamais une affaire avec un fil à la patte pour ne pas être lié au mandataire qui l'a amorcée. Personnellement, je pense qu'il ne faut pas éluder systématiquement cette situation, et la solution la plus juste est le concours qui permet à celui qui a déjà fait quelques chose d'y participer quoique, selon les normes de la SIA... Vous avez beau hocher la tête, Monsieur Koechlin...

M. René Koechlin. Mais je vous ai déjà dit que j'étais d'accord sur ce point !

M. Christian Grobet. Vous oubliez les normes de la SIA qui exclut du concours la personne qui a déjà produit une étude ! Dans le cas d'espèce, on pourrait oublier les règles de la SIA pour ne léser personne. Mais il serait incroyable que l'argent voté ce soir pour une étude future serve à payer les études déjà faites par certains, à titre gracieux, ont-ils affirmé, et qui, par là même, s'accapareraient de la future étude.

Je termine avec vous, Monsieur Fontanet ! J'ai ici un document intitulé «Stade des Charmilles - dossier technique». Je présume que vous le connaissez et que vous n'avez pas à mettre vos lunettes pour vous en remémorer le début. Il est écrit «Groupe Ambrosetti» !

Monsieur Fontanet, vous avez eu l'audace de faire la leçon à certaines personnes dans cette salle. Vous êtes juriste, vous êtes député et président de parti dans ce Grand Conseil. Vous connaissez donc, mieux que quiconque, le règlement du Grand Conseil et, en tant qu'administrateur d'Ambrosetti il est inadmissible que vous ayez pris la parole dans cette enceinte ! (Applaudissements.)

M. Christian Ferrazino. Monsieur Fontanet, ça rapporte ? (Chahut.)

Le président. Monsieur Ferrazino, arrêtez vos invectives ! Vous prendrez la parole quand on vous la donnera ! Monsieur Grobet, rejoignez votre place !

Des voix. Allez, Servette, allez !

M. Dominique Hausser (S), rapporteur de troisième minorité. C'est comme au stade ici ! On s'emballe, ça s'anime, ça chauffe !

Des voix. Goal !

Le président. S'il vous plaît !

M. Dominique Hausser, rapporteur de troisième minorité. Il est vraiment difficile de s'exprimer, Monsieur le président !

Le président. C'est vrai !

M. Dominique Hausser, rapporteur de troisième minorité. Avec un ballon, on peut jouer en dépit des huées de la foule. C'est plus difficile lors d'une joute oratoire...

Le président. Les députés sont fatigués !

M. Dominique Hausser, rapporteur de troisième minorité. En ce qui concerne les amendements et les discussions des uns et des autres, je voulais simplement rappeler que les socialistes ont proposé des amendements, figurant en pages 58 et 59 du rapport, et qu'ils tiennent à ce qu'ils soient votés pour qu'ils puissent, à leur tour, soutenir le projet.

Contrairement à ce qu'a dit M. Koechlin, ce ne sont pas les présidents des partis qui ont concocté ce projet de compromis. Ils n'ont qu'un droit de signature au nom de leur parti. Les travaux ont été menés par de nombreux députés et conseillers municipaux, y compris les commissaires de la commission des travaux.

Monsieur Koechlin, vous êtes d'une mauvaise foi «crasse» ! Vous étiez présent le jour de la signature et vous connaissez ceux qui ont discuté du projet, vous compris ! De surcroît, vous étiez d'accord avec le projet tel que formulé.

M. Max Schneider (Ve). M. Koechlin aurait pu soutenir une décision prise, quasiment, à l'unanimité par notre Grand Conseil, et à l'unanimité complète en commission. Nous voulions tous soutenir le sport et encourager le Servette. Des invites ont été lancées, et le parti libéral aurait pu débloquer la situation quand il était au pouvoir. Malheureusement, il ne l'a pas fait et M. Haegi m'expliquera peut-être pourquoi.

Monsieur Koechlin, vous dites que je fais injure à M. Weiller. Ce n'était pas lui que je visais quand je parlais d'une personne brassant des millions. M. Grobet a fort bien expliqué qui les brassait et aurait pu, plus aisément que l'Etat, subventionner le Servette.

Je rappelle également que le représentant du parti socialiste, au nom de son groupe, avait soutenu une rénovation du stade des Charmilles et refusé un appui financier en 1993. «Carton rouge !» s'est écrié M. Jörimann qui ne voulait pas d'appui financier. Voilà pourquoi les propos de M. Hausser au sujet de mon collègue Nissim sont singulièrement déplacés. La critique, aujourd'hui, doit être adressée au parti socialiste, puisque c'est lui, en 1993, qui ne voulait pas concéder un denier pour aider le Servette à la reconstruction de son stade. Ce refus figure dans le procès-verbal de la séance du 10 juin 1993.

Pour conclure, je m'adresse aux présidents qui ont précédé M. Ducret, que ce soit Mme Saudan ou M. Burdet. Le législatif désirant un peu plus de pouvoir, je me demande pourquoi, l'unanimité ayant été acquise sur un sujet, il ne fait pas obligation au Conseil d'Etat de fournir un rapport qui aurait traité, en l'occurrence, de la pétition, puis de la motion de la commission des pétitions. Pourquoi n'avons-nous pas reçu de réponse ?

M. Bernard Lescaze (R). J'en viens à ce qui devrait être le coeur du débat, à savoir si, oui ou non, une majorité votera, ce soir, cette subvention de 20 millions.

Je n'ai aucun intérêt particulier ou privé dans la construction des stades, ni dans ce qui s'y fait. Par contre, j'ai un intérêt direct à défendre ce que souhaite une partie importante de la population, c'est-à-dire d'avoir, à Genève, un certain nombre d'installations sportives, modestes pour les jeunes et de pointe pour le «sport-spectacle». Voilà le véritable débat de ce soir !

M. le député Grobet connaît la situation de l'Arena mieux que moi sans doute. Toutefois, m'étant investi personnellement en Ville pour voter ledit projet, je puis dire que la situation était différente dans la mesure où l'Etat avait d'autres moyens de pression sur les promoteurs de l'Arena que sur ceux du stade des Charmilles, puisqu'il disposait, en partie, de la maîtrise des terrains.

D'autre part, les crédits qui étaient demandés à l'Etat et à la Ville n'ont atteint, à mon souvenir, que la moitié, environ, de ceux nécessaires au stade des Charmilles, pour lequel l'effort des collectivités publiques devra être bien plus grand.

Le problème est donc de savoir si ce soir nous votons ou non un appui financier à cette construction, étant entendu, je le répète, qu'il s'agit d'une subvention, dans le cas particulier, et non pas de la procédure normale des crédits d'étude. En effet, je n'envisage pas, personnellement, que l'Etat soit le maître d'oeuvre de cette réalisation, avec toutes les futures charges afférentes.

M. Pierre Meyll (AdG), rapporteur de deuxième minorité. Je relève que lorsqu'on a parlé de la Fondation Hippomène et de ses dettes, M. Joye avait précisé, et là je cite le procès-verbal : «...qu'une des raisons qui fait que la Fondation Hippomène a mal tourné est qu'elle s'est dessaisie de l'encaissement de la publicité au profit du club. C'était une grave erreur. Le stade a périclité au point de vue de l'entretien. M. Weiller s'est retrouvé seul à devoir payer la totalité des frais de la pelouse. Le comité a essayé de trouver des solutions qui ont débouché sur ce projet de loi.»

Si la Fondation Hippomène a vendu la publicité, elle l'a fait à M. Lavizari, dont nous avons réclamé l'audition, tant M. Blanc que moi-même. La commission a refusé. Il aurait été pourtant intéressant de savoir ce que M. Lavizari a fait, s'il était encore membre de la Fondation Hippomène en tant qu'actionnaire et ce qu'il est advenu du montant qui aurait dû servir à l'entretien du stade. Ces questions importantes auraient mérité d'être traitées.

Je crois que vous ignorez certains communiqués de presse. A voir ceux de la Fondation Hippomène, signés Bénédict Hentsch, l'on constate que cette fondation ne demandait rien d'autre que de réaliser un stade conforme aux normes européennes, d'étudier le coût de l'investissement et du financement - un aspect capital ! - et de procéder à l'examen comparatif des projets Charmilles et Praille pour retenir la meilleure solution.

Cette requête était des plus normales. Dès lors, Monsieur Koechlin, expliquez-moi comment on pourrait pénétrer sur un stade propriété de la Fondation Hippomène si celle-ci s'y oppose ! Il faudrait en débattre, et cela devra se faire, comme écrit dans mon rapport, quand tout le monde voudra bien s'installer autour d'une table pour discuter sérieusement et démasquer ceux qui, dans l'ombre, veulent tirer les ficelles.

M. Michel Halpérin (L). Mes compétences en matière de football sont assez modestes, mais j'ai cru comprendre qu'un des buts de l'exercice auquel nous nous livrons est d'aller à la rencontre de notre belle jeunesse, en lui offrant des installations sportives où elle apprendra le respect de certaines règles du jeu, notamment le fair-play comme disent nos amis britanniques.

Je suis frappé du mauvais exemple que nous donnons ce soir, parce que certains, dans cette enceinte, étant à court d'arguments percutants, comme un ballon dans la défense de l'adversaire, ont tendance à transformer l'essai en un discours ad hominem, c'est-à-dire en attaque personnelle. Il est vrai que tous les grands maîtres de la rhétorique nous ont enseigné que quand on ne sait plus quoi dire sur le sujet il faut s'en prendre à l'adversaire lui-même.

Un des nôtres, M. le député Grobet, vient de nous en faire une fort belle démonstration !

M. Christian Grobet. Que faites-vous d'autre en ce moment ? (Sifflements.)

M. Michel Halpérin. Je n'ai pas l'intention de raviver le débat en soulevant les quelques réflexions que j'ai eu l'occasion de faire, depuis trois ans, au sujet de la saine et malsaine application de l'article 24 de notre règlement... (Sifflets.) ...mais je voudrais simplement rappeler à cette assemblée que M. Grobet a voulu nous signaler son goût très vif pour la poésie et que là est son excuse. Il s'est fait le chantre, tout à l'heure, du poète de l'absinthe qui disait, si je me souviens bien, à peu près ceci : «Tout suffocant / Et blême quand / Sonne l'heure / Je me souviens / Des jours anciens / Et je pleure / Et je m'en vais / Au vent mauvais.»

M. David Revaclier (R), rapporteur de majorité. Il est grand temps de revenir au projet de loi dont nous débattons. La majorité a fait son choix. Elle est prête à aller de l'avant et à allouer cette subvention de 20 millions, en libérant d'abord une tranche de 1,5 ou 2 millions, ce dont on peut discuter encore avec mon vis-à-vis socialiste. Le plus important est de donner un signe tangible en allouant cette subvention de 20 millions pour avancer dans ce dossier. Nous avons suffisamment tergiversé. Vraiment, Schneider retarde quand il parle encore de la pétition ! Maintenant, nous avons un projet de loi concret, et il nous faut aller de l'avant.

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Je voudrais rendre hommage à M. Claude Haegi et à M. Gérard Ramseyer, mes collègues, supporters inconditionnels du football, qui, bien avant moi, ont fait avancer ce dossier. Grâce à eux, nous avons pu progresser.

La délégation du Conseil d'Etat est constituée de MM. Ramseyer, Haegi et moi-même. Nous vous proposons ce que la délégation et le Conseil d'Etat, unanimes, ont envie de faire.

Monsieur Meyll, les choses ont évolué depuis le passage en commission. Vous avez eu raison de rappeler ma proposition de retirer l'objet de l'ordre du jour, mais, comme Mme Calmy-Rey l'a dit, le nombre des intervenants, dans ce chassé-croisé permanent, est si important que j'ai changé d'avis et la commission des travaux aussi.

Monsieur Nissim, vous aussi avez raison. Il faut penser régional, il faut penser vaudois et genevois, mais accessoirement - petit détail ! - le championnat commence en juin. Le comité et M. Paul-Annik Weiller n'ont pas d'entraîneur, ils ne savent pas sur quel pied danser et jouer. Vous parlez d'or ? Les points de vue sont très divers et chacun a sa petite idée, comme pour les problèmes de circulation chers à notre ami footballeur Gérard Ramseyer, et il est payé pour le savoir !

Non, je ne suis pas tombé dans les oubliettes ! Rassurez-vous  ! Je suis là pour vous dire que je n'ai aucun différend avec Mme Calmy-Rey que je connais, admire et respecte. Nous ne faisons pas le même métier. Mme Calmy-Rey est une politicienne très douée, qui cultive avec un art consommé la récupération des idées d'autrui. Dans le cas particulier, je suis très heureux de constater qu'elle se rallie au train des supporters actifs qui veulent que le Grand Conseil, pour une fois pas à la traîne, fixe les enjeux.

Monsieur Meyll, des incertitudes, encore très grandes, planent sur le montage financier et juridique foncier proposé par M. Bénédict Hentsch, et il est bien que vous l'ayez souligné, car ne faut pas occulter le débat sur La Praille. Voici quelques raisons pour lesquelles je suis tout à fait opposé à ce que nous entrions en matière sur des subventions pour des crédits d'étude de La Praille. Actuellement, la Ville a refusé, en tant que propriétaire, de signer la demande de renseignements déposée par les architectes du projet de La Praille, projet pourtant excellent, je tiens à le faire remarquer. Cela veut tout dire ! Premièrement, le département des travaux publics demande toujours que le propriétaire témoigne de son accord lorsqu'une demande de renseignements est accordée. Deuxièmement, la Ville n'a pas été approchée à ce jour pour un échange de terrains entre les Charmilles et La Praille. Une séance aura lieu, mais quoi qu'il en soit, jusqu'à nouvel avis, la Ville persistera dans son idée que les Charmilles seront en zone verte et non en habitat et que La Praille pourrait avoir d'autres affectations que le football.

Selon Mme Burnand, au cours de la séance mensuelle que nous avons avec elle, la valeur du terrain des Charmilles est plus proche de 45 F en zone de verdure que de 670 F en zone de développement. Le montage financier de M. Hentsch part d'une hypothèse complètement fausse, à savoir que les Charmilles pourraient avoir une valeur immobilière. C'est une contrevérité ! Les Charmilles ne sont ni la SIP, ni Tavaro, ni Hispano-Suiza. En ce qui concerne La Praille, des transactions multiples englobant plusieurs entités - la Ville de Genève, Carouge, Lancy, l'Etat, les propriétaires - sont à mettre en musique. Ce n'est pas difficile, mais cela ne se fait pas en un jour. Sur le plan financier, les prix articulés pour La Praille sont encore flous.

M. Hentsch a annoncé pouvoir emprunter 20 millions à M. Rainer Gut, directeur du Crédit Suisse, pour payer l'achat du stade des Charmilles en vue d'un échange avec La Praille. Bien qu'il ait dit être prêt à remettre franc pour franc les sommes mises à disposition par cette banque, on entend dire qu'un ou deux millions seraient retenus pour rembourser des créanciers, dont les fondateurs d'Hippomène, créances dues pour les exercices précédents, etc.

Je ne peux pas, avec tous ces problèmes en suspens, renseigner le plénum de façon complète sur le financement de La Praille. C'est la raison pour laquelle je suis opposé à entrer en matière. De plus, la somme devra quand même être remboursée et quelqu'un devra la payer.

La Ville désire donc garder les Charmilles dans un type de zone, à la fois verte et sportive, et ne partage pas l'idée de M. Hentsch de libérer cette surface sportive à des fins immobilières, même à très long terme. Je ne pourrai donc vous conseiller de souscrire à une part de crédit pour La Praille en faveur d'un projet, dont je salue la qualité intrinsèque due à l'engagement déterminé de ses auteurs. J'ai toujours dit aux protagonistes de La Praille qu'il fallait que le puzzle soit à peu près complet. Nous en sommes loin. On nous annonce, par exemple, que les contributions de tiers vont affluer. J'ai assisté, à Berne, à la séance organisée par les milieux du football et du sport suisse. On nous a expliqué qu'un crédit de 50 millions était mis à disposition pour l'ensemble des disciplines sportives, et ce pour cinq ans. Cela inclut le badminton, les centres de tennis à Berthoud, d'autres stades déjà prévus et si nous obtenons deux ou trois millions de ces milieux, non prévus dans la ventilation actuelle, ce sera un maximum.

M. Hentsch me disait M. Paul-Annik Weiller prêt à participer au financement à hauteur de 5 à 7 millions. Au diable l'avarice ! M. Weiller injecte 3 à 4 millions par an, voire plus, dans le club. Qu'il en fasse de même pour le bâtiment ! Non, Mesdames et Messieurs les députés, M. Weiller n'est pas disposé à financer et le club et le stade. Il a déjà donné, m'a-t-il dit. Il continuera à s'engager à condition que ce soir nous votions une déclaration claire et nette qui lui permette d'envisager immédiatement le démarrage de la rénovation, de la réparation et de la reconstruction des installations actuelles.

Pour la fondation à créer, il me semble, comme dit moult fois, que ce serait une bonne idée de garder la structure d'Hippomène, en élargissant son conseil au club et aux représentants majoritaires des collectivités publiques et privées.

Quelques mots sur le concours. J'encourage les concours et je suis les traces de MM. Picot, Vernet et Grobet dans ce domaine. Mais, comme eux, je sais faire la différence entre les mandats directs, les concours restreints et les concours publics très ouverts, selon la situation et les objets. C'est la fondation qui mandatera; c'est elle qui décidera des moyens de rentabiliser les frais d'exploitation du stade par la totalité ou une partie des recettes publicitaires, Monsieur Meyll.

Comme l'a dit M. Lescaze, nous sommes actuellement en porte-à-faux avec Hippomène. La situation, par rapport à cette fondation, n'est pas simple. Un vote ferme de ce Conseil aidera le président et les représentants d'Hippomène à comprendre ce que nous voulons et à accepter de mettre, sans conditions excessives, leurs parts de terrain à disposition de la nouvelle fondation, à l'instar de l'Etat et de la Ville qui ont engagé, pour Balexert, un processus sans heurt d'échange de terrains de sport.

Je rends hommage au Conseil administratif et à M. Hediger avec qui nous avons pu régler le déplacement des centaines de joueurs adultes de Balexert, afin de libérer, le moment venu, les terrains au profit des jeunes du Servette.

Quinze mille, vingt-deux mille, vingt-cinq mille, trente mille places ? Tout le monde veut vingt-deux mille places, je crois, mais pas forcément tout de suite. En effet, il est possible de planifier un stade de vingt-deux mille places et de le construire par étapes, selon les moyens du moment. Avec 20 millions, nous pouvons parer au plus pressé et garantir des délais raisonnables.

Quelques remarques sur les amendements proposés à la page 57 du rapport :

«1. transferts de biens-fonds à titre non onéreux à une fondation de droit public;»

Je vous en prie, ne retirez pas le terme «privé» ! Il ne recouvre pas un noir dessein. Simplement, nous aimerions garder, jusqu'au dernier moment, la liberté de décider de la forme juridique de la fondation. Il ne s'agit pas de déterminer, par ces termes, qui fera partie de la fondation et si celle-ci sera d'économie mixte. C'est un concept juridique.

«2. établissement d'un échéancier précis pour l'étude et la réalisation des travaux;»

A mon avis, c'est le rôle de la fondation. J'ai refusé de prévoir une date limite pour la validation de cette loi, car nous ignorons, avec les processus de mise à l'enquête, les droits d'opposition et des tiers, les aléas à venir. Les socialistes voteront-ils ce projet de loi ou pas ? Nous sommes sûrs que vous comprendrez l'extrême intérêt des usagers. Comme l'a dit Mme Calmy-Rey, il faut maintenant réduire le nombre des intervenants et donner à cette fondation la possibilité de travailler tranquillement.

A M. Schneider qui demandait un état des lieux, je réponds qu'il a été fait, et bien fait, par divers milieux : par les ingénieurs, par le biais de l'étude de M. Richardet, et par les initiants du projet, et ce sur le plan de l'étude des structures et celui des autres problèmes. Le montant de 20 millions est un minimum, en payant un franc pour le terrain, pour conserver un stade idéal de vingt-deux mille à vingt-cinq mille places.

Pour répondre à M. Ferrazino, je tiens à dire que le bilan des études existantes et l'évaluation du coût à payer relèveront de l'appréciation de la fondation. En tant que président du département des travaux publics, j'estime que le crédit que nous mettrons à disposition n'est pas automatiquement lié au règlement de factures arriérées, dues par d'autres personnes, qui ont engagé des moyens dans cette affaire. Mais, je le répète, ce sera à la fondation de juger des études à garder, et je suis persuadé qu'elles existent. Tout travail méritant salaire, je n'aurai pas d'objection à ce que les personnes, qui ont travaillé valablement sur ce projet, soient rémunérées.

Pour conclure, je reprendrai l'image de M. Lescaze. Les problèmes sont complexes. Ils recouvrent le triple plan du rationnel, de l'irrationnel et du sport. Je vous propose de voter le projet de loi 7263-A tel quel. Il est le plus grand dénominateur commun possible apte à nous sortir de cette impasse, en disposant des certitudes financières fondamentales et de la souplesse nécessaire. Merci de votre attention.

M. Pierre Meyll (AdG), rapporteur de deuxième minorité. Il faut changer le titre.

Le président. Mais attendez que nous y arrivions !

M. Pierre Meyll, rapporteur de deuxième minorité. Non, non, vous avez demandé qui voulait entrer en matière; alors j'entrerai en matière seulement si le titre est changé !

Le président. Mais non ! Nous en parlerons au deuxième débat, puisqu'il y a un amendement sur le titre.

M. Pierre Meyll, rapporteur de deuxième minorité. Si vous voulez !

Le président. Nous votons sur la prise en considération.

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Titre et préambule

M. Pierre Meyll (AdG), rapporteur de deuxième minorité. J'aimerais que le titre soit changé, de la manière suivante :

«ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale pour la construction d'un stade de football à Genève et la réhabilitation du Centre sportif de Balexert»

Le président. Déposez votre amendement sur le bureau du Grand Conseil !

M. Pierre Meyll, rapporteur de deuxième minorité. Mais volontiers ! (Exclamations.)

M. Chaïm Nissim (Ve), rapporteur de première minorité ad interim. J'attendais ce moment avec impatience. Je voulais m'exprimer globalement sur toutes les propositions d'amendements...

Le président. Non, attendez qu'on y arrive !

M. Chaïm Nissim, rapporteur de première minorité. On est en deuxième débat, Monsieur le président !

Le président. Oui, mais nous faisons l'examen article par article.

M. Chaïm Nissim, rapporteur de première minorité. Oui, mais moi j'aime mieux me prononcer sur le tout ! (Rires.)

Le président. Ce n'est pas à vous de décider de la procédure, Monsieur le député ! Nous parlons du titre, prononcez-vous !

M. Chaïm Nissim, rapporteur de première minorité. Je n'ai rien à dire sur le titre.

M. David Revaclier (R), rapporteur de majorité. La majorité tient à conserver le titre actuel qui figure sur le projet de loi et à refuser les modifications proposées par M. Meyll. (Applaudissements.)

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Je propose de garder le même titre. Il ne faut pas déflorer les noms «rénovation», «reconstruction» s'agissant du stade des Charmilles et du centre sportif de Balexert. Dans les deux cas, nous ferons des réparations : de la rénovation et de la construction. Je vous propose de rester simples et de garder ces noms pour les deux objets.

Le président. Nous allons voter sur la proposition d'amendement de M. le rapporteur de deuxième minorité qui consiste à intituler ce projet de loi :

«ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale pour la construction d'un stade de football à Genève et la réhabilitation du Centre sportif de Balexert»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté.

Le président. Nous allons voter sur la proposition d'amendement de M. Koechlin.

M. Chaïm Nissim (Ve), rapporteur de première minorité ad interim. Monsieur le président, m'autorisez-vous à parler de l'amendement de M. Grobet et du mien en même temps ?

Le président. Non, Monsieur le député !

M. Chaïm Nissim, rapporteur de première minorité. Ça ne fait rien ! En ajoutant «...et la rénovation...», M. Koechlin va dans le sens de notre proposition - puisqu'une rénovation est plus légère - et dans ce sens-là, nous l'acceptons. Mais nous serons obligés - c'est un peu contradictoire - de refuser le projet de loi, même si cet amendement est accepté, pour les raisons évoquées antérieurement. (Brouhaha.)

Le président. . S'il vous plaît, le débat est délicat, un peu de discipline ! Nous votons sur la proposition d'amendement de M. le député Koechlin, qui consiste à intituler ce projet de loi :

«ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale pour la reconstruction et la rénovation du Stade des Charmilles et du Centre sportif de Balexert»

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mis aux voix, le titre, ainsi amendé, et le préambule sont adoptés.

Article 1

Le président. Article 1. Nous votons sur la proposition d'amendement de M. le député Grobet que vous avez sous les yeux !

M. Chaïm Nissim (Ve), rapporteur de première minorité ad interim. Nous pourrions accepter cet amendement à part un petit point qui me chiffonne : c'est l'idée du concours. Renseignements pris auprès de M. Dessimoz, expert en la matière, il faut souligner qu'un concours dure six mois, et nous ne disposons pas de tout ce temps. Pour ne pas être toujours négatif, j'aimerais également proposer un amendement et je souhaiterais que tout le monde l'accepte !

Notre travail comprend deux étapes. Il s'agit de permettre de jouer aux Charmilles grâce à une rénovation très légère et rapide d'un montant de 1 ou 1,5  million comme l'envisageait M. Meyll. Je propose donc un crédit de 3 millions, dont une moitié serait consacrée à la rénovation et l'autre à de sérieuses études permettant de nous prononcer en connaissance de cause et d'éviter des projets totalement fantaisistes, comme ceux qu'on nous présente ce soir ! (Brouhaha.)

Le président. Rédigez votre amendement, Monsieur le député, et déposez-le sur le bureau du Grand Conseil !

M. Chaïm Nissim, rapporteur de première minorité. Il est rédigé, et tout le monde l'a à sa place, Monsieur le président !

M. Christian Grobet (AdG). Un concours peut nécessiter quelques semaines ou quelques mois, cela dépend de la volonté dont on fait preuve. Il peut être rapidement organisé, et son déroulement ne prendra pas plus de temps qu'une étude effectuée par un mandataire unique. L'intérêt d'un concours réside dans la diversité des solutions proposées - indispensable pour le site des Charmilles - et surtout dans la recherche de la solution la plus économique. Avec le choix d'un seul mandataire, on court le risque de recevoir une proposition onéreuse. M. Joye consacre beaucoup de temps à «faire» des cures d'amaigrissement aux projets qui lui sont soumis...

Le président. Vous nous avez fait peur !

M. Christian Grobet. C'est tout à fait son rôle; ce n'était pas pour lui faire peur ! (Rires.)

Le président. C'eût été une contrevérité !

M. Christian Grobet. M. Joye a pris goût à ces cures d'amaigrissement ! Il nous a déjà dit qu'il ne voulait pas se mêler de cette étude qui serait faite uniquement par la fondation. Mais les gens de cette fondation ne voudront peut-être pas faire la même cure d'amaigrissement !

Le président. Nous allons voter sur la proposition d'amendement de M. Grobet, dont la teneur est la suivante, article 1 souligné :

«Article 1 (article unique)

1Un crédit de 1,5 million de francs est ouvert au Conseil d'Etat pour couvrir les frais d'une étude comparative, au sens de l'article 51, alinéa 3, de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, portant sur :

- les possibilités de rénovation des installations actuelles du stade des Charmilles;

- la reconstruction du stade;

- une solution mixte de reconstruction et de rénovation partielle des installations existantes;

dans le cadre d'un concours de projets largement ouvert.

2Le projet soumis à l'approbation du Grand Conseil, au terme de l'étude, devra être chiffré et complètement étudié au sens de l'article 52, alinéa 2, de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, accompagné d'un engagement du transfert du bien-fonds des Charmilles, à titre non onéreux, à une fondation à créer et dont les statuts devront être joints au projet.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté.

Le président. Nous allons voter sur la proposition d'amendement de M. Nissim, dont la teneur est la suivante, article 1 souligné :

«Article 1 (article unique)

Un crédit de 3 millions de francs est ouvert au Conseil d'Etat pour couvrir les frais d'une rénovation légère du stade des Charmilles, pour le court terme, ainsi que les frais d'étude des différentes options proposées, pour le long terme.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté.

Le président. Nous allons voter sur la proposition d'amendement de M. Hausser. Monsieur le député, voulez-vous développer votre proposition ?

M. Dominique Hausser (S), rapporteur de troisième minorité. Merci, Monsieur le président, mais vous vous rendez compte que je n'ai pas d'amendement à l'article 1. Ah, excusez-moi, c'était à l'article 2 ! (Rires.) Je me suis trompé; ce n'est pas grave, c'est une erreur dactylographique !

Le président. S'il vous plaît, un peu de silence !

M. Christian Ferrazino (AdG). J'aurais précisément un amendement sur cet article 1, puisque celui que nous avons proposé pour le crédit de rénovation - de même que celui des Verts - a été rejeté. Le danger de voir ce parlement voter un crédit de 1,5 voire 2 millions pour des études déjà réalisées suscite de nombreuses questions. Même si M. Joye affirme que la fondation payera, on connaît déjà la suite des événements : le crédit voté ce soir risque à 99,9% d'être consacré à des études déjà réalisées. C'est scandaleux ! (Brouhaha.) Vous me direz, Monsieur Haegi, si vous voulez justifier cette politique «d'arrosage» pour des études déjà exécutées, que ce Grand Conseil ne doit pas financer ces travaux. Lorsque M. Annen mentionnait des études faites à titre gracieux, dont les auteurs devraient être remerciés, j'avais cru comprendre que ce n'était pas en espèces sonnantes et trébuchantes !

Je propose donc un amendement pour dissiper tout éventuel malentendu et accorder une garantie à ce parlement. Si vous voulez être clairs sur ce point, je vous demande de soutenir cet amendement, à l'article 1, dont les termes sont les suivants :

«Un crédit de 20 000 000 F est ouvert au Conseil d'Etat, à titre de subvention cantonale unique, pour couvrir une partie des frais de nouvelles études et de reconstruction-rénovation du Stade des Charmilles et du Centre sportif de Balexert.»

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Je suis disposé, Monsieur Ferrazino, à introduire un amendement positif - et non négatif comme le vôtre - en tenant compte de deux éléments. Comme vous êtes très actif dans le milieu de la construction, vous savez pertinemment que le nouveau propriétaire d'un terrain n'est pas lié - sauf s'il l'admet expressément - aux mandats donnés par les propriétaires précédents. Pour vous prouver que nous ne sommes animés d'aucune intention malveillante envers votre désir légitime de ne pas payer des études inutiles, je vous propose l'amendement suivant :

«La fondation n'a aucune obligation de reprise des études faites à ce jour aux Charmilles. Elle est libre d'attribuer et de poursuivre les mandats selon ses besoins.»

M. Pierre Meyll (AdG), rapporteur de deuxième minorité. Un haut fonctionnaire du département a déclaré que de futures études seraient inutiles. Il apparaît donc clairement que celles qui ont déjà été réalisées vont être utilisées. C'est donc inacceptable !

M. Christian Grobet (AdG). Ce débat tourne au vaudeville ! Lorsque nous avions approuvé ce crédit d'étude, il concernait - à nos yeux - exclusivement de nouvelles études. Nous ne pouvions pas imaginer qu'il serait destiné aux anciennes - et de plus, Monsieur Joye, à la discrétion du conseil de fondation  ! Le vote tel que formulé est déjà assez extraordinaire, mais le plus grave - et nos voisins de gauche en faveur de ce crédit d'étude restent étrangement silencieux - c'est le manque de fonds pour les études futures ! (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, Monsieur Balestra !

M. Christian Grobet. Lorsque la somme de 500 000 F a été évoquée, j'ai immédiatement relevé qu'elle ne correspondait pas aux frais d'étude relatifs aux coûts de construction présumés, qui s'élèvent à 1,5 million selon les calculs et les normes que M. Joye connaît bien ! Si l'on prélève 1 million ou plus pour payer tel ou tel architecte ou l'étude réalisée par une grande entreprise de la place dont on vient d'entendre l'administrateur... (Brouhaha.) ...il ne restera plus rien. Quel autogoal ! Quel bluff !

M. Chaïm Nissim (Ve), rapporteur de première minorité ad interim. De quel crédit d'étude êtes-vous en train de parler, Mesdames et Messieurs les députés ? M. le rapporteur de la majorité et M. Joye parlent de vingt-deux à vingt-cinq mille places, mais les socialistes doivent encore préciser leur pensée. Monsieur Hausser, Madame Calmy-Rey, approuvez-vous ces chiffres ? Dites-moi si vous vous ralliez au même projet ! Les études peuvent démontrer que le quartier des Charmilles, trop étroit et trop urbanisé, n'offre peut-être pas la place pour réaliser le stade dont vous rêvez !

M. René Koechlin (L). Vous mettez la charrue devant les boeufs, Monsieur Nissim ! Il est question de créer une fondation qui élaborera le programme, et non le contraire. Je vous expliquerai la méthode à la buvette !

Les propos de M. Grobet sont inutiles, car, pour calmer les esprits, nous vous proposons d'accepter l'amendement parfaitement justifié de M. Ferrazino, comme nous l'avions fait nous-mêmes dès sa formulation. (Applaudissements.)

Le président. Cela suffit, Messieurs, soyez un peu sérieux !

M. Dominique Hausser (S), rapporteur de troisième minorité. L'amendement Ferrazino est parfaitement correct. D'autre part, M. Mocellin qualifiait son projet de : préétude de faisabilité nécessitant une étude complète, comme vous pouvez le lire à la page 6 du rapport de majorité, et à la page 55 de mon rapport. Les conditions souhaitées par les socialistes sont exprimées clairement à l'article 2 de l'amendement proposé à la page 58. L'étude doit être conforme aux dispositions de l'article 51, alinéa 3, de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, qui précise les conditions dans lesquelles une étude doit être menée. Quant à la question de M. Nissim, la réponse se trouvera dans le Mémorial d'ici trois à quatre semaines. Pour ma part, j'y ai déjà répondu !

Mme Micheline Calmy-Rey (S). C'est vrai qu'on a déjà répondu de multiples fois à M. Nissim, mais il est parfois nécessaire de répéter ! Rappelons que le crédit d'étude va financer une étude de rénovation douce, d'une part, et une étude de démolition-reconstruction, d'autre part. La réponse ne saurait être plus claire : c'est l'étude qui déterminera le nombre de places !

Contrairement à ce que prétend M. Grobet, nous n'avons jamais envisagé de financer tel ou tel architecte ou des études déjà faites avec le crédit d'étude ! Nous allons, par conséquent, soutenir l'amendement tout à fait raisonnable proposé par M. Ferrazino.

Et pour conclure, si le Conseil d'Etat s'était un peu «remué le train», Monsieur Joye, je n'aurais pas été obligée de monter dans le train du Servette FC. (Rires.)

Une voix. Tu l'aimes toujours ?

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Oui, j'adore toujours Mme Calmy-Rey ! (Rires.)

Si l'on étudie un nouveau projet, il est très important de garder la liberté de choix, sans la contrainte d'études antérieures; et si l'on crée une fondation, c'est pour lui faire confiance ! (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, on ne s'entend plus !

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Je pars du principe qu'elle en est digne. Elle n'a, par ailleurs, aucune obligation de reprendre d'anciennes études sur le stade des Charmilles. En toute liberté, elle peut également attribuer et exploiter les mandats existants selon ses besoins. Vous en comprendrez les raisons grâce au rapport de Tremblet SA - je vais le faire circuler - sur l'état des structures. C'est un travail tout à fait utile qui doit être payé. On ne va pas le refaire; soyez raisonnables ! Ne vous mêlez pas de gérer les mandats; confiez cela à la fondation et suivez mon amendement ! M. Haegi a tenu les mêmes propos le 22 mars : cette subvention ne servira pas à payer des travaux d'étude inutilisables effectués autrefois aux risques et périls des auteurs.

Le président. Votre proposition d'amendement devrait figurer à l'article 2.

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Comme vous voulez ! (Rires.)

Le président. Est-ce une nouvelle prérogative du président ? J'en prends acte ! Nous votons maintenant sur la proposition d'amendement de M. Ferrazino. Dois-je la rappeler ?

Une voix. Rejetez-la !

M. René Koechlin (L). Compte tenu des propos de M. Joye, je reviens sur les termes que j'ai utilisés pour soutenir cet amendement. En effet, certaines études sont réellement utiles; il vaut donc mieux soutenir cet amendement en renonçant à celui de M. Ferrazino !

M. Bernard Lescaze (R). Après concertation, le groupe radical approuve la proposition de M. Ferrazino. En effet, les études déjà exécutées sont soit déjà payées, soit - puisque de nombreuses personnes se disent prêtes à faire un effort pour Genève - offertes ! (Applaudissements.)

M. Christian Grobet (AdG). On observe des volte-face étonnantes dans cette assemblée ! Je ne désigne pas M. Joye dont le projet de loi reste cohérent, mais M. Koechlin. Lui qui aime nous donner des leçons, il devrait tout de même - comme mandataire professionnel qualifié - connaître le sujet !

On ne va certes pas, Monsieur Joye, demander le renvoi en commission ! Mais ce type d'amendement aurait dû se préparer en commission, afin d'exposer les données exactes du problème. L'expertise Tremblet, que vous citez, n'est pas probante. Elle a été exécutée voilà deux ou trois ans pour déterminer si les structures des bâtiments actuels étaient saines. Elles le sont effectivement, mais comme vous préconisez la démolition totale, cette expertise est désormais inutile ! Si vous vous ralliez à notre proposition de restauration, elle garderait son utilité et pourrait être rachetée à un prix correct. En revanche, il nous est impossible de donner carte blanche sans connaître les études envisagées.

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Pour dissiper un grave malentendu, j'aimerais préciser à nouveau le point suivant : lorsqu'on crée une fondation, on lui délègue la compétence élémentaire de pouvoir choisir ses mandataires, qu'ils soient préexistants, existants ou autres ! On ne peut exclure les autres mandataires, notamment en raison du droit d'auteur. Arrêtons de faire de la politique ! Votons des choses justes et concrètes, conformément aux usages !

Le président. Nous votons sur la proposition d'amendement de M. Ferrazino, à l'article 1, dont la teneur est la suivante .

«Un crédit de 20 000 000 F est ouvert au Conseil d'Etat, à titre de subvention cantonale unique, pour couvrir une partie des frais de nouvelles études et de reconstruction-rénovation du Stade des Charmilles et du Centre sportif de Balexert.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Le président. Nous votons sur la proposition d'amendement de M. Koechlin, qui consiste à supprimer le trait d'union entre «reconstruction-rénovation» et à le remplacer par «et de», comme dans le titre !

«Un crédit de 20 000 000 F est ouvert au Conseil d'Etat, à titre de subvention cantonale unique, pour couvrir une partie des frais de nouvelles études et de reconstruction et de rénovation du Stade des Charmilles et du Centre sportif de Balexert.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mis aux voix, l'article 1, ainsi amendé, est adopté.

Article 2.

Le président. Nous allons voter sur la proposition d'amendement présentée par le parti socialiste, qui figure à la page 58 du rapport.

M. Dominique Hausser (S), rapporteur de troisième minorité. A l'article 2, certaines modifications sont mentionnées dans deux alinéas pour clarifier. Le premier amendement ramène le crédit de 2 à 1,5 million au maximum, en faveur d'une fondation de droit public, créée ou en formation. Plus loin, on trouve une étude pour la reconstruction-rénovation du Stade des Charmilles conformément aux dispositions de l'article 51, alinéa 3.

A l'alinéa 2 de ce même article 2, nous proposons une «date-butoir» pour l'examen et le choix du projet définitif par la fondation, soit le 31 décembre 1996. Cela correspond à la formulation citée en annexe, acceptée par les partis radical, socialiste et démocrate-chrétien. La structure de la fondation suscite encore des discussions : on parle de droit public ou privé, d'économie mixte, etc. Si une majorité de ce parlement s'y rallie, nous accepterions, à la place de «fondation de droit public», une formulation semblable à celle que j'ai déposée sur votre bureau :

«...une fondation d'économie mixte dans laquelle les collectivités publiques sont majoritaires...»

M. René Koechlin (L). Nous acceptons cette dernière proposition, mais je croyais cependant que vous aviez admis le crédit de 2 millions nécessaire aux travaux de transformations urgentes et accepté par une majorité de la commission. Nous sommes d'accord de modifier le caractère de la fondation et d'ajouter : «...conformément aux dispositions de l'article 51...» selon votre proposition, mais, en revanche, il ne faut pas supprimer - ce serait contraire au sens du reste de ce projet de loi - les mots figurant dans le rapport de majorité : «...et du Centre sportif de Balexert.»

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. On a peu parlé de Balexert, et pourtant - comme le président du Servette l'a souvent affirmé - c'est aussi important que le stade. Les terrains de Balexert étant dans un état déplorable, nous espérions exécuter des travaux de drainage pendant l'été. En laissant la formule prévue : «...et du Centre sportif de Balexert et l'exécution de travaux d'urgence.», nous pourrions mettre ce stade en état de fonctionnement minimum et répondre ainsi aux besoins des diverses équipes qui y jouent. J'aimerais insister pour que vous mainteniez le texte figurant à la page 58.

M. Dominique Hausser (S), rapporteur de troisième minorité. La question du centre sportif de Balexert est complexe, et plusieurs points sont à éclaircir. A l'article 3, nous insistons sur certaines conditions, car des travaux d'urgence doivent être effectués au stade des Charmilles pour assurer les conditions de sécurité pendant la saison 96-97. Mais pour le centre sportif de Balexert, nous ne sommes pas aussi pressés. Les discussions pour «débloquer» 18 000 000 F concernent essentiellement les Charmilles. Les aménagements de Balexert dépendent, eux, d'un certain nombre de conditions entre les différents partenaires. Je conçois que nous ajoutions :

«...l'exécution de travaux d'urgence au Stade des Charmilles.»

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Il manque vingt-cinq à vingt-sept terrains de football à Genève. La Ville de Genève apporte sa contribution, dans le mesure où elle accepterait de transférer les équipes du football corporatif sur d'autres stades que celui de Balexert. Si nous voulons respecter les accords conclus avec la Ville, nous devons, Monsieur Hausser, exécuter le travail susmentionné pendant un temps «mort». Merci de comprendre ce point de vue !

M. Dominique Hausser (S), rapporteur de troisième minorité. Je comprends votre souci, Monsieur Haegi, il témoigne de toute la complexité de ce dossier. On essaie de se prononcer sur le stade des Charmilles, ainsi que sur la reconstruction et certaines améliorations à apporter aux stades destinés aux jeunes. Vous avez raison, il en manque vingt-cinq, ça fait vingt-cinq fois 500 000 F. Les jeunes sont à Balexert, et les Lions de Yaoundé sont devenus champions du monde en jouant pieds nus sur des terrains caillouteux ! Inutile de continuer à se quereller au sujet de ces travaux urgents et inscrivez : «...exécution de travaux d'urgence.» !

M. Christian Grobet (AdG). Le crédit doit être exclusivement affecté aux Charmilles. On a tenu toutes sortes de raisonnements sur le propriétaire du terrain des Charmilles, et si on ne connaît pas encore la formule pour l'associer à cette étude, on l'entrevoit déjà. Rappelons tout de même que la moitié du centre de Balexert est propriété de la Ville. Par conséquent, on ne peut pas entreprendre des études concernant le centre sportif de Balexert sans l'accord de ce partenaire.

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Il ne faut pas dissocier Balexert des Charmilles, car le Club sportif Servette ne peut pas fonctionner sans utiliser simultanément les terrains d'entraînement et les Charmilles. Depuis longtemps, le Football club Servette s'est substitué à la Fondation Hippomène, de même que la Ville s'est substituée à d'autres acteurs pour couvrir certains frais. Lorsque M. Haegi mentionne des travaux de drainage, soyez compréhensifs, laissez à la fondation le soin de régler ces questions ! Vous n'allez tout de même pas faire ici le libellé exact des mandats attribués !

M. Christian Grobet (AdG). Si le texte était plus clair, on n'en serait pas là ! L'article rédigé par le Conseil d'Etat sème la confusion en mélangeant des frais d'étude et de travaux sans qu'on connaisse la part exacte de ces deux postes. Nous sommes d'accord, Monsieur Joye, de fixer une somme affectée aux travaux urgents. La solution la plus simple est de formuler un alinéa 1 qui fixe un montant de 1,5 million pour le crédit d'étude consacré au stade des Charmilles, ainsi qu'un alinéa 2 où figurerait un crédit de 500 000 F pour des travaux urgents aussi bien aux Charmilles qu'à Balexert. (Brouhaha.) Bon alors, Messieurs les conseillers d'Etat... (Brouhaha.) Il vaudrait mieux ne pas jouer à cache-cache ! Proposez-nous des sommes précises dans deux alinéas distincts, afin qu'on puisse les voter !

Le président. Rédigez-vous une proposition d'amendement, Monsieur le député ?

M. Christian Grobet. Oui, pour l'alinéa 2.

Le président. Nous votons sur la proposition d'amendement de M. Hausser, qui consiste à parler, par rapport au projet de loi, d'une tranche de crédit de 1 500 000 F, d'une fondation d'économie mixte dans laquelle les collectivités publiques sont majoritaires, et à parler de financement de travaux d'exécution d'urgence.

M. Christian Grobet. (Brouhaha.) J'aimerais savoir si l'on maintient l'amendement tel qu'il figure dans le rapport qui nous est soumis, ou si on vote sur un texte qui réintroduit une part du crédit pour des travaux. Or nous voudrions que ces travaux fassent l'objet d'un alinéa 2. Nous demandons que cette question des travaux ne soit pas votée à l'alinéa 1.

M. Dominique Hausser (S), rapporteur de troisième minorité. Pour la clarté des débats et des archives, j'ai remanié complètement l'amendement de l'article 2, alinéa 1.

Le président. Vous constaterez que c'est exactement ce que j'ai énoncé !

M. Dominique Hausser, rapporteur de troisième minorité. Pas tout à fait !

Le président. J'en suis certain ! Allez-y quand même, mais dépêchez-vous !

M. Dominique Hausser, rapporteur de troisième minorité. Nous avons «fait un petit ping-pong» avec M. Haegi !

Le président. Mais je vous ai suivi, Monsieur Hausser ! (Rires.)

M. Dominique Hausser, rapporteur de troisième minorité. Vous avez le texte de l'amendement devant vous dans sa formulation remaniée, mais il vaut la peine de voter les différentes modifications séparément.

Le président. En voici le texte :

«Une première tranche de crédit de 1 500 000 F au maximum est octroyée à une fondation d'économie mixte dans laquelle les collectivités publiques, créées ou en formation, sont majoritaires, conformément aux dispositions de l'article 51, alinéa 3, de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, et du Centre sportif de Balexert...»

M. Claude Blanc. C'est du petit nègre, Monsieur le président ! (Rires.)

Le président.

«...et l'exécution de travaux d'urgence.»

Mme Micheline Calmy-Rey (S). J'ai une remarque au sujet de cet amendement global concernant l'article 2... (Brouhaha.)

Le président. M. Hausser a remplacé deux propositions d'amendement par une seule...

Mme Micheline Calmy-Rey. Il a demandé le vote séparé sur chacune des propositions... (Brouhaha.) C'est la logique même, Monsieur le président ! Vous pouvez être d'accord avec une phrase, et pas avec une autre !

Le président. Si vous voulez faire des amendements phrase après phrase, je vous souhaite bonne chance !

M. Christian Grobet (AdG). Pour dissocier les travaux de crédits d'étude, j'ai déposé mon amendement sous la forme d'un alinéa 1. On vote d'abord un crédit pour les travaux urgents, c'est logique ! Si cet amendement est accepté, on transformera sans difficulté l'alinéa 1 actuel en alinéa 2, et l'on supprimera la référence aux travaux.

M. René Koechlin (L). Je propose une motion d'ordre, à savoir : voter le texte proposé par la majorité de la commission. Cette avalanche d'amendements sème la confusion... (Brouhaha.)

Le président. Non, Monsieur le député, nous avons des règles de procédure nous obligeant à voter les amendements en premier lieu !

M. Pierre Meyll (AdG), rapporteur de deuxième minorité. Avec tout ce temps gaspillé, j'aurais pu construire mon stade à La Praille ! Le travail de commission a été bâclé; toutes ces concertations pour rien ! Comme vous n'arrivez pas à vous sortir de ce guêpier, renvoyez ce projet en commission, et revenez mardi prochain ! Allez, allez, c'est du théâtre guignol ! (Brouhaha.)

M. Michel Balestra (L). Nous discutons depuis plus de trois heures d'un projet bien préparé en commission. Manifestement, les adversaires utilisent toutes les méthodes pour ridiculiser le travail de la commission. Passons au vote de tous ces amendements et refusons-les ! Vous verrez, nous arriverons au bout de nos travaux !

Mme Micheline Calmy-Rey (S). Nous devons voter d'abord le montant de la première tranche de crédit; nous nous prononcerons ensuite sur la fondation, puis sur la référence à la loi administrative et financière de l'Etat.

M. Claude Blanc (PDC). J'aimerais vous recommander de ne pas entrer dans le jeu des amendements pour éviter d'aboutir à une loi complètement bâtarde, qui ne ressemblerait en rien à ce que nous voulions initialement. C'est le but des présentateurs de ces amendements !

Le président. Nous votons sur la proposition d'amendement de M. Grobet, alinéa 1 :

«1Une première tranche de crédit de 500 000 F au maximum est octroyé pour l'exécution de travaux urgents aux Charmilles et au Centre sportif de Balexert.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté.

Le président. Nous votons sur la proposition d'amendement du parti socialiste. Voulez-vous voter phrase après phrase ?

Une voix. Oui !

Le président. Bien !

«1Une première tranche de crédit de 1 500 000 F au maximum est octroyée...»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté.

Le président. Deuxième amendement :

«...à une fondation d'économie mixte, créée ou en formation, où les collectivités publiques sont majoritaires,...»

La proposition d'amendement est mise aux voix.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Cet amendement est adopté par 51 oui.

Le président. Nous votons sur la dernière partie :

«...conformément aux dispositions de l'article 51, alinéa 3, de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, et du Centre sportif de Balexert et de l'exécution des travaux d'urgence.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Le président. Nous votons sur la proposition d'amendement de M. Koechlin :

«...pour l'étude de la reconstruction et de la rénovation...»

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Le président. Nous votons sur l'alinéa 2 de l'article 2. La proposition d'amendement présentée par le parti socialiste, mentionné à la page 58, article 2.

M. Olivier Lorenzini (PDC). La date du 31 décembre 1996 figure-t-elle toujours dans l'amendement socialiste ? (Brouhaha.) Ah, c'est le 30 juin 1997 ! Je propose formellement pour l'article 2, alinéa 2 :

«2Après examen des études effectuées, la fondation se déterminera sur le projet définitif au plus tard le 30 juin 1997.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Le Le président. Nous passons à la proposition d'amendement de M. le conseiller d'Etat Joye. Est-elle maintenue ? Elle est retirée. Nous passons au vote sur l'ensemble de l'article 2, dûment amendé.

M. René Koechlin (L). J'aimerais savoir exactement sur quoi nous votons... (Rires.) La phrase de l'article 2, proposée par le rapport de majorité : «...du Stade des Charmilles et du Centre sportif de Balexert et l'exécution de travaux d'urgence.» est-elle maintenue ?

Le président. C'est l'article 2, tel qu'il figure dans la proposition d'amendement du parti socialiste. (Contestation.)

M. Dominique Hausser (S), rapporteur de troisième minorité. J'aimerais relire cette phrase telle qu'elle ressort des différents votes :

«1Une première tranche de crédit de 2 000 000 F au maximum est octroyée à une fondation d'économie mixte, créée ou en formation, où les collectivités publiques sont majoritaires, pour l'étude de la reconstruction et de la rénovation du Stade des Charmilles, conformément aux dispositions de l'article 51, alinéa 3, de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, et du Centre sportif de Balexert et de l'exécution de travaux d'urgence.»

M. Claude Blanc (PDC). C'est du petit nègre ! Citez-moi un texte juridique sensé où figurerait une phrase de quinze lignes ! C'est n'importe quoi !

Le président. Je suis de votre avis, c'est du mauvais travail législatif. Mais enfin, le Grand Conseil désire ce texte. Nous votons sur l'ensemble de l'article 2, comme formulé par le rapporteur de minorité, M. Hausser.

Mis aux voix, l'article 2, ainsi amendé, est adopté.

Article 3

Le président. Nous sommes saisis d'une proposition d'amendement de M. Ferrazino, à l'article 3.

M. Christian Ferrazino (AdG). A propos de cet article 3, il s'agit de savoir qui va libérer le solde du crédit. Dans le texte original, ainsi que dans la proposition des socialistes - qui font un peu aveuglément confiance au Conseil d'Etat - c'est au gouvernement de le faire. Mais avant de libérer le crédit, le parlement doit se prononcer sur le projet retenu, c'est la moindre des choses ! (Brouhaha.) Vous proposez de déléguer notre compétence au gouvernement; nous, nous proposons de conserver au parlement cette compétence de se déterminer sur le projet retenu.

M. Dominique Hausser (S), rapporteur de troisième minorité. Nous abandonnons notre premier amendement : après le vote sur l'article 2, il ne s'agit plus de 18 500 000 F, mais de 18 000 000 F. Je ne vous relis pas les autres amendements que vous trouverez à la page 59, ainsi qu'une littera c) concernant la garantie du financement, les conditions à respecter pour éviter l'annulation du crédit et déterminant le financement indépendant de la date-butoir fixée au 31 décembre 1997. Quant à l'amendement Ferrazino assurant le pouvoir à ce parlement, il est acceptable.

Le président. Nous votons sur la proposition d'amendement de M. Ferrazino, à l'article 3, qui prévoit :

«Le solde du crédit... sera libéré par le Grand Conseil,...»

et non par le Conseil d'Etat.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté.

Le président. Nous votons sur la proposition d'amendement présentée par le parti socialiste, qui figure à la page 59, étant entendu qu'il ne s'agit plus de 18,5 millions mais de 18 millions et dont la teneur est la suivante :

«1. Le solde du crédit, soit 18 000 000 F, sera libéré par le Conseil d'Etat, après autorisation du projet retenu, et aux conditions suivantes :

a) la création de la fondation définie à l'article 2;

b) le transfert des biens-fonds à titre non onéreux à la fondation citée sous lettre a);

c) la garantie du financement complémentaire fourni par les différents partenaires publics et privés.

2. Si les conditions figurant sous lettres a) et b) ne sont pas remplies au plus tard le 31 décembre 1997 pour le Stade des Charmilles, le crédit est annulé.

3. Si les conditions figurant sous a) et b) sont réalisées, et que celles figurant sous c) ne le sont pas dans le même délai, le solde du crédit peut néanmoins être débloqué par le Conseil d'Etat, afin de réaliser la première étape du projet retenu.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mis aux voix, l'article 3, ainsi amendé, est adopté.

Article 4

M. René Koechlin (L). Nous proposons de supprimer l'article 4.

M. Dominique Hausser (S), rapporteur de troisième minorité. Comme nous proposons un nouvel article 4, l'ancienne numérotation de la commission des travaux s'en trouve décalée d'un cran. Il s'agit d'introduire un article afin que la fondation, les partenaires sociaux et l'Etat définissent les modalités d'occupation temporaire. Cela doit figurer dans la loi dès ce soir, et nous proposerons prochainement une résolution incitant le Conseil d'Etat à le faire systématiquement pour les crédits d'investissements et les subventions... (Brouhaha.)

Le président. Monsieur Vaucher, s'il vous plaît ! Prenez la parole, si vous avez des objections !

M. Dominique Hausser, rapporteur de troisième minorité. Il s'agit de trouver des modalités adéquates sans créer de chômage. Ces détails ne peuvent pas être réglés dans un article de loi de portée générale. Nous avons un article de loi spécifique au stade des Charmilles, auquel nous ajoutons un certain nombre de conditions. Plusieurs commissaires nous ont demandé d'éviter de mélanger les genres en parlant à la fois de subventions, de finance, de chômeurs et de football dans le même projet de loi. Que fait-on alors depuis 20 h 30 ? On parle bien de construction, d'aménagement du territoire, de football, de soutien aux jeunes, etc. Aussi, je ne comprends pas la raison de la réaction aussi brutale et inconsidérée des bancs d'en face au sujet de l'occupation temporaire. Un représentant de la Fédération des métiers du bâtiment trouvait cette proposition cohérente... (Brouhaha.)

M. Jean-Pierre Gardiol (L). Le débat sur cet amendement a eu lieu en commission, et il a été refusé à juste titre. Cette possibilité est notée dans le rapport de majorité, à la page 19. En effet, introduire ce principe dans la loi - ou légiférer sur une telle pratique pour la généraliser - serait une grave erreur : cela augmenterait le chômage, Monsieur Hausser ! Cette solution ne peut être envisagée que chantier par chantier : on a procédé ainsi pour les serres Rothschild. Mais comme vous n'avez pas participé à cette opération, vous ne connaissez pas le problème. Laissons l'Etat et les partenaires sociaux fixer les règles du jeu sans légiférer ! Je propose le rejet de cet amendement. Que les instigateurs - la FMB, entre autres - traitent ce problème comme ils le désirent !

Le président. Nous votons sur la proposition d'amendement de M. Koechlin qui supprime... (Bruit.) Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. René Koechlin (L). Il y a une méprise de ma part : je parlais de l'article 4, proposé par le rapporteur de minorité, excusez-moi !

Le président. Nous votons sur la proposition d'amendement de M. Hausser, qui introduit un nouvel article 4, concernant les occupations temporaires, tel qu'il figure à la page 59.

«Art. 4 (nouveau)

Des occupations temporaires doivent être proposées selon des modalités définies entre la fondation, les partenaires sociaux et l'Etat.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté.

M. Dominique Hausser (S), rapporteur de troisième minorité. Nous proposons une modification qui se trouve à la page 59, libellée : «nouvel article 5» :

«Cette subvention est répartie en 4 tranches annuelles et inscrite aux budgets d'investissements des années 1996, 1997, 1998, 1999.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté.

Le président. Nous votons sur l'article 4 tel qu'il figure dans le projet de loi, à la page 21 du projet de loi.

Mis aux voix, l'article 4 est adopté, de même que les articles 5 à 7.

M. Chaïm Nissim (Ve), rapporteur de première minorité ad interim. Avant le vote final, j'aimerais répéter rapidement nos arguments... (Brouhaha.) ...car nous n'accepterons pas ce projet de loi. Si vous construisez un stade de vingt-deux à vingt-cinq mille places à cet endroit, comme l'affirmaient MM. Joye et Revaclier, vous devrez utiliser un chausse-pied pour réussir à le placer dans un quartier aussi dense ! D'autre part, le coût ne sera plus de 40 000 000 F, mais largement supérieur, si l'on considère les problèmes d'urbanisme, de subventions accordées au football et d'accord avec la fondation actuelle.

Troisième débat

Le président. A l'article 2, il s'agit de lire 2 000 000 F et non 20 000 000 F, comme imprimé par erreur.

Ce projet, ainsi modifié, est adopté en troisième débat, par article et dans son ensemble. (Applaudissements.)

La loi est ainsi conçue :

(PL 7263)

loi

ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale pour la reconstruction et la rénovation du Stade des Charmilleset du Centre sportif de Balexert

Le GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit :

Article 1

Investissement

Un crédit de 20 000 000 F est ouvert au Conseil d'Etat, à titre de subvention cantonale unique, pour couvrir une partie des frais de nouvelles études et de reconstruction et de rénovation du Stade des Charmilles et du Centre sportif de Balexert.

Art. 2

1Une première tranche de crédit de 2 000 000 F au maximum est octroyée à une fondation d'économie mixte, créée ou en formation, où les collectivités publiques sont majoritaires, pour l'étude de la reconstruction et de la rénovation du Stade des Charmilles, conformément aux dispositions de l'article 51, alinéa 3, de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, et du Centre sportif de Balexert et de l'exécution de travaux d'urgence.

2Après examen des études effectuées, la fondation se déterminera sur le projet définitif au plus tard le 30 juin 1997.

Art. 3

1Le solde du crédit, soit 18 000 000 F, sera libéré par le Conseil d'Etat, après autorisation du projet retenu, et aux conditions suivantes :

a)

la création de la fondation définie à l'article 2;

b)

le transfert des biens-fonds à titre non onéreux à la fondation citée sous lettre a);

c)

la garantie du financement complémentaire fourni par les différents partenaires publics et privés.

2Si les conditions figurant sous lettres a) et b) ne sont pas remplies au plus tard le 31 décembre 1997 pour le Stade des Charmilles, le crédit est annulé.

3Si les conditions figurant sous a) et b) sont réalisées, et que celles figurant sous c) ne le sont pas dans le même délai, le solde du crédit peut néanmoins être débloqué par le Conseil d'Etat, afin de réaliser la première étape du projet retenu.

Art. 4

Budgets d'investisse-ments

Cette subvention est répartie en 3 tranches annuelles et inscrite aux budgets d'investissements des années 1996, 1997, 1998.

Art. 5

Financement

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt pour un montant de 20 000 000 F et dans les limites du cadre directeur du plan financier quadriennal adopté le 2 septembre 1994 par le Conseil d'Etat fixant à 250 000 000 F environ le maximum des investissements annuels, dont les charges en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 6

Amortissement

La subvention, au montant de 20 000 000 F, est amortie chaque année d'un montant calculé sur sa valeur résiduelle et porté en compte de fonctionnement.

Art. 7

Loi sur la gestion administrative et financière

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

Le président. Les travaux ne sont pas terminés ! Je vous rappelle que nous avons décidé de traiter le projet de loi concernant la place des Nations, Pregny-Chambésy... (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs les députés, la séance n'est pas levée ! Nous passons au point 64 de notre ordre du jour : projet de loi 7412 du Conseil d'Etat, ouvrant un crédit d'étude globale en vue de l'aménagement de la place des Nations, ainsi que pour la réalisation de divers bâtiments. (Rires. Brouhaha.) Celles et ceux qui ne sont pas intéressés par ces projets peuvent quitter la salle !