République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 10 juin 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 6e session - 22e séance
PL 6935-A
PL 6935-A
19. Rapport de la commission des transports chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
sur les Transports publics genevois (contrôle des titres de
transport) (H 1 11). ( -) PL6935
Mémorial 1993: Projet, 323. Commission,
327.
Rapport de Mme Sylvia Leuenberger (E), commission des
transports
Premier débat
Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.
La loi est ainsi conçue: