République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 10 juin 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 6e session - 22e séance
PL 6976
PL 6976
18. Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le
rapport annuel de gestion, le compte de pertes et profits et le
bilan de l'entreprise des Transports publics genevois pour
l'exercice 1992. ( )PL6976
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission des transports.