République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 3281
Proposition de motion de Stéphane Florey, Michael Andersen, Jacques Béné, Jacques Blondin, Yvan Zweifel, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Guy Mettan, Gilbert Catelain, Yves Nidegger, Florian Dugerdil, Vincent Schaller, Julien Ramu, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Philippe Meyer, Patricia Bidaux, Christina Meissner, Thierry Arn, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Thierry Oppikofer demandant d'intégrer le SPC et le SAM à l'OCAS
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 29, 30 octobre, 5 et 6 novembre 2026.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires sociales.