République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 octobre 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 6e session - 28e séance
M 3277
M 3277
Proposition de motion de Jacques Béné, Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel, Diane Barbier-Mueller, Stéphane Florey, Michael Andersen, Jacques Blondin, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Thierry Oppikofer, Jean-Pierre Pasquier, Philippe Meyer, Adrien Genecand, Pierre Conne, Anne Carron, Jean-Marc Guinchard, François Erard, Francine de Planta pour une prise en compte du taux d'activité dans le calcul du RDU permettant d'obtenir des prestations sociales
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 29, 30 octobre, 5 et 6 novembre 2026.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires sociales.