République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

E 3187
Election d'un membre (LC) au Conseil de la Fondation HBM Camille Martin, en remplacement de Fabienne PITTELOUD (LC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E 3249
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Cédric LENOIR, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 3255
Election de 3 juges assesseures avocates ou assesseurs avocats à la Chambre de surveillance de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
E 3260
Election d'un membre (UDC) au Conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit, en remplacement de Thierry STAUFFER (UDC), démissionnaire - Entrée en fonction : 1er janvier 2027, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E 3261
Election d'un membre (UDC) à la Commission consultative de la diversité biologique, en remplacement de Ingrid HUNKELER (UDC), révoquée - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E 3263
Election d'une juge ou d'un juge au Tribunal pénal, à demi-charge, poste vacant suite à une réduction du taux d'activité (entrée en fonction : 1er janvier 2027)
E 3264
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Damien CHERVAZ et Michael KAESER (demi-charges), élus juges au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er décembre 2026)
E 3265
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)

La présidente. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.

Elections