République et canton de Genève

Grand Conseil

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La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Dilara Bayrak, présidente.

Assistent à la séance: Mme Anne Hiltpold, présidente du Conseil d'Etat, et M. Nicolas Walder, conseiller d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Carole-Anne Kast, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz, Pierre Maudet et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Clarisse Di Rosa, Joëlle Fiss, Adrien Genecand, Thierry Oppikofer, Jean-Charles Rielle et Francisco Taboada, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Rémy Burri, Philippe Meyer, Amanda Ojalvo da Silva, Frédéric Saenger et Esther Um.

Procès-verbal des précédentes séances

La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 1er et 2 octobre 2026 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? (Un instant s'écoule.) Je regarde celles et ceux qui se sont annoncés ! Monsieur Jotterand, c'est à vous.

M. Matthieu Jotterand (S). Excusez-moi, Madame la présidente. Ma réactivité était en effet assez modeste en ce début de plénière ! Je sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13900 «modifiant la loi sur l'égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre) (A 2 91) (Recentrage de certaines missions de l'Etat, supprimons le Bureau de l'égalité)».

La présidente. Merci, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à se prononcer sur cette demande.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13900 est rejetée par 45 non contre 25 oui.

La présidente. Ce texte est donc renvoyé comme prévu à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).

Nous devons nous déterminer sur la commission à laquelle sera renvoyé le PL 13903 «sur les droits des personnes en situation de handicap (LEDH) (A 2 93)». Vous avez le choix entre la commission des affaires sociales et la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne). J'ouvre le vote sur la première proposition; en cas de refus, cet objet sera renvoyé à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13903 à la commission des affaires sociales est rejeté par 47 non contre 28 oui.

La présidente. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne). Les autres projets de lois sont quant à eux renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? (Un instant s'écoule.) Encore une fois, je regarde celles et ceux qui se sont annoncés, mais ils ne me voient pas ! (L'oratrice rit. Exclamations.) Monsieur Seydoux, je vous cède la parole.

M. Laurent Seydoux (LJS). Merci, Madame la présidente. Je croyais que je devais intervenir un peu plus tard ! Le groupe LJS souhaite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3275 «Quatre dimanches sans voiture sur les quais de la rade».

La présidente. Merci, Monsieur le député. (Brouhaha.) Nous allons procéder au vote, mais avant, je demande à l'assemblée un petit peu de silence ! Merci !

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3275 est adoptée par 57 oui contre 25 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3275 est adopté par 57 oui contre 25 non.

La présidente. Ce texte figurera sur la liste des urgences. Les autres propositions de motions sont pour leur part renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je passe la parole à Mme Trottet.

Mme Louise Trottet (Ve). Merci, Madame la présidente. Notre groupe requiert la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1094 «Pour un référendum sur l'accord Mercosur, ne sacrifions pas l'agriculture suisse ! (Usage du droit de référendum cantonal)».

La présidente. Je vous remercie, Madame la députée. Nous passons tout de suite aux votes.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1094 est adoptée par 53 oui contre 32 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1094 est adopté par 54 oui contre 32 non et 1 abstention.

La présidente. Ce point rejoint la liste des urgences. Madame Louise Trottet, aviez-vous une deuxième demande à formuler ?

Mme Louise Trottet (Ve). Tout à fait. Excusez-nous, nous sommes un peu dissipés à gauche, ce soir ! 

Une voix. Chez les Verts ! (Rires.) 

Mme Louise Trottet. Le groupe Vert propose la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1093 «pour la protection des jeunes manifestants et le respect des libertés fondamentales, à Genève comme en France». Merci beaucoup.

La présidente. Merci bien. Mesdames et Messieurs, je soumets à vos votes cette requête.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1093 est rejetée par 57 non contre 29 oui.

La présidente. Cet objet est donc renvoyé comme prévu à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Je vous informe que le PL 13732-A et la M 3274, portant sur le courtage immobilier, seront traités ensemble.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Pour commencer, le Conseil d'Etat demande l'ajout du PL 13906 «approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2027».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13906 est adopté par 89 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce texte est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève. Le gouvernement sollicite par ailleurs l'urgence sur le PL 13874-A «modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13874-A est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

La présidente. Cet objet s'ajoute à la liste des urgences. Nous abordons à présent les demandes des députés. Monsieur Alder, je vous cède la parole.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le groupe libéral-radical requiert le traitement en urgence du PL 13524-A «modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Donnons aux magistrats judiciaires les mêmes conditions de départ à la retraite que le personnel de l'Etat)», pour un renvoi en commission.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je soumets cette proposition au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13524-A est adopté par 57 oui contre 31 non.

La présidente. Ce rapport sera traité avec les autres urgences. Je cède la parole à M. Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Je sollicite l'ajout de la M 3281 «demandant d'intégrer le SPC et le SAM à l'OCAS», pour un renvoi en commission.

La présidente. Merci bien. J'invite l'assemblée à se prononcer sur cette requête.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3281 est adopté par 60 oui contre 31 non et 1 abstention.

La présidente. Cette proposition de motion est renvoyée à la commission des affaires sociales. Monsieur Blondin, c'est à vous.

M. Jacques Blondin (LC). Je vous remercie, Madame la présidente. Notre groupe désire l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13905 «modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un Etat qui agit: mettons les moyens sur le terrain, pas dans les placards dorés !)». Merci.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Le vote est lancé.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13905 est adopté par 71 oui contre 17 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13905 est adoptée par 55 oui contre 38 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13905 est adopté par 55 oui contre 38 non et 1 abstention.

La présidente. Ce texte est lui aussi ajouté à la liste des urgences. La parole revient à M. Alder.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Je vous remercie. Par proximité à la fois géographique et idéologique, nous demandons l'ajout du PL 13904 «modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Vers une gestion plus agile des ressources de l'Etat !)» du député Sayegh et autres signataires.

La présidente. Eh bien, quelle déclaration, Monsieur Alder ! Je soumets cette proposition au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13904 est adopté par 61 oui contre 32 non et 1 abstention.

La présidente. Cet objet est renvoyé à la commission sur le personnel de l'Etat. La parole est à M. Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Je souhaite l'ajout de la M 3282 «pour une utilisation optimale des ressources au sein des établissements publics autonomes», en vue d'un renvoi à la commission sur le personnel de l'Etat.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Le vote est lancé.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3282 est adopté par 65 oui contre 32 non.

La présidente. Cet objet est renvoyé à la commission sur le personnel de l'Etat.

Communications de la présidence

La présidente. MM. Raphaël Dunand et Marc Saudan nous ont informés de leur décision de siéger comme indépendants sur les bancs du Grand Conseil et non plus dans le groupe LJS. Ils ne siégeront plus dans les commissions, conformément à notre règlement.

Dans un autre registre, nous félicitons notre collègue M. Lionel Dugerdil, ainsi que son épouse, qui ont obtenu le Grand prix du vin bio suisse.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

La présidente. N'arrêtez pas tout de suite les applaudissements, car nous célébrons...

Une voix. Quand est-ce qu'on le goûte, Madame la présidente ?

La présidente. Il faudra voir avec le principal intéressé ! Je reprends: nous célébrons aussi la naissance du cinquième petit-fils de M. Florey, le petit Nolan.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Correspondance

La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre de M. Raphaël DUNAND annonçant sa démission du parti Libertés et Justice sociale (C-4216)

Courrier de la CICAD en réponse à la correspondance C 4215 relative à la liberté d'expression et au droit des députés de débattre librement de sujets d'intérêt public (C-4217)

Lettre de M. Marc SAUDAN annonçant sa démission du parti Libertés et Justice sociale (C-4218)

Courrier de la CEGM relatif au projet de budget 2027 (C-4219)

Courrier du Conseil municipal de la Commune de Satigny relatif aux mesures de réduction des dépenses publiques cantonales prévues dans le rapport du Conseil d'Etat sur la mise en oeuvre des mesures ECOGE (C-4220)

La présidente. Monsieur Alder, vous avez la parole.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le groupe libéral-radical demande la lecture du courrier 4217 de la CICAD «en réponse à la correspondance C 4215 relative à la liberté d'expression et au droit des députés de débattre librement de sujets d'intérêt public».

La présidente. Je vous remercie. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Largement. Nous procéderons donc à la lecture de ce courrier. La parole échoit à M. Jotterand.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Madame la présidente. Je souhaiterais la lecture du courrier 4219 de la CEGM relatif à l'austère projet de budget 2027.

La présidente. Merci bien. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Je prie donc Mme de Planta de bien vouloir nous lire les courriers concernés.

Courrier 4217 Courrier 4219

La présidente. Merci beaucoup, Madame de Planta.

Annonces et dépôts

La présidente. Les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi de Pierre Eckert, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Julien Nicolet-dit-Félix modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Touche pas à mes dimanches, pour une mise en oeuvre de l'arrêté du Tribunal fédéral) (PL-13715)

Proposition de motion de Leonard Ferati, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Jean-Pierre Tombola, Arber Jahija, Grégoire Carasso, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Christina Meissner, François Erard pour la mise en place d'un chatbot public cantonal à Genève, sécurisé, éthique et souverain (M-3222)

La présidente. Par ailleurs, la commission de l'environnement et de l'agriculture nous informe qu'elle désire renvoyer les M 3233 et M 3234, qui concernent le projet de traitement thermique des boues à la STEP d'Aïre, à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

Enfin, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour que la Traversée du Lac votée par le peuple soit remise à l'ordre du jour (P-2295)

Pétition pour l'augmentation du soutien financier public à la conservation et à la valorisation des archives des mouvements sociaux à Genève par les Archives contestataires et le Collège du travail (P-2296)

Pétition pour un guichet unique de dépôt administratif et un suivi traçable des demandes (P-2297)

Pétition : Pour un passage à grande faune au-dessus de l'autoroute au niveau des bois de Versoix ! (P-2298)

Pétition : A Thônex, l'insécurité explose : nous demandons des mesures concrètes (P-2299)

Pétition : Sauvegarde du parc du Marais (P-2300)

Pétition pour un réaménagement de la Treille en Vieille-Ville qui prenne soin du vivant (P-2301)

Pétition pour une évaluation des besoins réels et la levée provisoire de la limitation des admissions AOS en psychiatrie et psychothérapie de l'adulte (P-2302)

Pétition 2295 Pétition 2296 Pétition 2297 Pétition 2298 Pétition 2299 Pétition 2300 Pétition 2301 Pétition 2302