République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13900
Projet de loi de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Guy Mettan, Daniel Noël modifiant la loi sur l'égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre) (A 2 91) (Recentrage de certaines missions de l'Etat, supprimons le Bureau de l'égalité)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 29, 30 octobre, 5 et 6 novembre 2026.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).