République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 octobre 2026 à 18h10
3e législature - 4e année - 5e session - 27e séance
PL 13494
PL 13494
Projet de loi de Fabienne Monbaron, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Vincent Subilia, Jacques Béné, Geoffray Sirolli, Alexandre de Senarclens, Xavier Magnin, Céline Zuber-Roy modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Equipements publics : cession des parcelles au profit de la commune de situation du bien-fonds)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 30 et 31 mai 2024.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Premier débat
La présidente. Nous reprenons l'ordre du jour avec le PL 13494, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Je cède le micro à M. Sébastien Desfayes.
M. Sébastien Desfayes (LC). Merci, Madame la présidente. Je demande le renvoi à la commission d'aménagement du canton.
La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à se prononcer sur votre demande.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois du projet de loi 13494 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 45 oui (unanimité des votants).
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).