République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 octobre 2026 à 14h
3e législature - 4e année - 5e session - 25e séance
M 2953-A
M 2953-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Marc Saudan, Charles Selleger, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh pour la création d'une caisse maladie cantonale publique
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
La présidente. L'objet suivant est la M 2953-A (catégorie IV). Je cède la parole à M. Marc Saudan.
M. Marc Saudan (LJS). Merci, Madame la présidente. Le groupe LJS demande le renvoi de cet objet à la commission de la santé. Merci.
La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2953 à la commission de la santé est adopté par 79 oui (unanimité des votants).
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).