République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 octobre 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 5e session - 23e séance
M 3032
M 3032
Proposition de motion de Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Stéphane Florey, Daniel Noël, Virna Conti, Florian Dugerdil, Michael Andersen exigeant le remboursement des ressources publiques indûment utilisées par Mme Fischer pendant sa campagne électorale
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 29 et 30 août 2024.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
La présidente. Nous abordons l'ordre du jour avec la M 3032, que nous traitons en catégorie IV. Monsieur Lionel Dugerdil, vous avez la parole.
M. Lionel Dugerdil (UDC). Je vous remercie, Madame la présidente. Je demande le renvoi en commission.
La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous procédons au vote.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 3032 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 93 oui (unanimité des votants).
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).