République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 septembre 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 4e session - 18e séance
PL 13872
PL 13872
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 3 859 656 francs à l'association du Centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2027 et 2028
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.