République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 septembre 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 4e session - 18e séance
PL 13847
PL 13847
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.