République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13870
Projet de loi de Ana Roch, Gabrielle Le Goff, Thierry Cerutti, Christian Steiner, François Baertschi, Skender Salihi, Danièle Magnin, Amar Madani, Stéphane Fontaine, Arber Jahija, Gabriela Sonderegger, Sandro Pistis modifiant la loi 13837 sur l'aide financière extraordinaire d'un montant de 6 millions de francs pour les entreprises dans le cadre de la tenue du sommet du G7 2026 (Extension du dispositif aux pertes économiques directement causées par les mesures de sécurité)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.