République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 septembre 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 4e session - 18e séance
PL 13867
PL 13867
Projet de loi de Thierry Cerutti, Gabrielle Le Goff, Stéphane Fontaine, Ana Roch, Christian Steiner, François Baertschi, Amar Madani, Arber Jahija modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Pour une taxe AUADP juste et proportionnée)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.