République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13855
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le transfert du bâtiment dit « Porteous » de l'Etat de Genève à la Fondation Porteous, lui octroyant une concession d'occupation des eaux publiques et ouvrant un crédit de 8 000 000 francs au titre de subvention d'investissement en faveur de ladite fondation pour les travaux de rénovation et aménagements extérieurs du site
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.