République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13852
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 11 000 000 francs en faveur de la Fondation Astural pour 2 projets de construction de bâtiments d'enseignement spécialisé «Châtelaine 2» et «Val d'Arve»
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.