République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 septembre 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 4e session - 18e séance
PL 13869
PL 13869
Projet de loi de Pierre Nicollier, Cyril Mizrahi, Isabel Jan-Hess, Sophie Demaurex, Jean-Pierre Tombola, Natacha Buffet-Desfayes, Thierry Oppikofer, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Patricia Bidaux, Grégoire Carasso, Francine de Planta, Jean-Marc Guinchard, Alexis Barbey, Nicole Valiquer Grecuccio, François Erard, Laura Mach, Céline Bartolomucci, Uzma Khamis Vannini, Pierre Eckert, Angèle-Marie Habiyakare, Clarisse Di Rosa, Esther Um, Jean-Pierre Pasquier, Jean-Charles Rielle, Julien Nicolet-dit-Félix, Antoine Mayerat, Yves de Matteis, Cédric Jeanneret modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Contre une interruption abrupte des prestations de pédagogie spécialisée)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.