République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 septembre 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 4e session - 18e séance
PL 13876 et objet(s) lié(s)
PL 13876
Projet de loi constitutionnelle de Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Chaque voix compte - renforçons la démocratie représentative à Genève)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.
PL 13877
Projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Chaque voix compte - renforçons la démocratie représentative à Genève)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.
Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.