République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13871
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement, de l'éducation et de la pédagogie spécialisés pour les années 2026 à 2030 : a) la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ) b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ) c) l'Association ASTURAL d) l'Association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA) e) la Fondation L'ARC, une autre école f) l'Association La Voie Lactée
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 3 et 4 septembre 2026.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.