République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 4 juin 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 2e session - 8e séance
PL 13838
PL 13838
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 13223 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 40 000 000 francs pour financer les investissements en matière d'infrastructures agricoles durables (Réduction du crédit)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 4 et 5 juin 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.