République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 4 juin 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 2e session - 8e séance
PL 13825
PL 13825
Projet de loi de Caroline Renold, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Cyril Mizrahi, Jean-Pierre Tombola, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pas de bail précaire en zone de développement)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 4 et 5 juin 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.