République et canton de Genève

Grand Conseil

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RD 1659
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.

La présidente. Nous abordons à présent le RD 1659 (catégorie III). La parole n'est pas sollicitée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1659.