Débat

La présidente. Nous nous penchons maintenant sur la M 3073-B (catégorie III). Monsieur Marc Saudan, c'est à vous.

M. Marc Saudan (LJS). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, la motion que nous traitons aujourd'hui soulève une question essentielle: quelle place voulons-nous donner aux professions infirmières et, plus largement, aux métiers des soins dans la politique de santé publique ? En 2021, le peuple suisse a accepté l'initiative «Pour des soins infirmiers forts». Ce vote n'était pas symbolique, il exprimait une attente claire: mieux reconnaître les professions infirmières, mieux les valoriser et mieux intégrer leur expertise dans l'organisation du système de santé.

Cette volonté populaire a été de nouveau soulignée récemment par une pétition signée par 190 000 personnes en parallèle des débats au Parlement fédéral, dont une partie des membres se trouve malheureusement bien loin de la réalité du terrain, comme la presse l'a relaté. Or, aujourd'hui à Genève, nous faisons face à des défis majeurs: pénurie de personnel, vieillissement de la population, augmentation des maladies chroniques, surcharge des équipes soignantes et difficultés de coordination entre les acteurs de la santé. Dans ce contexte, la création d'un poste d'infirmier ou d'infirmière cantonale serait une mesure cohérente et pragmatique. Il ne s'agit pas d'ajouter une nouvelle couche administrative, mais de donner une voix institutionnelle forte aux soins infirmiers et à la réalité du terrain. 

Les infirmiers et les infirmières sont présents à chaque étape du parcours de soins, et le cursus supplémentaire de pratique avancée va leur permettre de suppléer à des tâches de médecins, répondant ainsi à la pénurie de ces derniers, dont nous souffrons. Leur expertise est précieuse pour anticiper les besoins, pour améliorer la coordination, pour renforcer l'attractivité des métiers des soins. D'ailleurs, plusieurs cantons qui nous entourent (Vaud, le Valais, Fribourg et le Jura, rien que pour la Romandie) ont déjà franchi le pas. 

J'entends évidemment les inquiétudes exprimées par d'autres professions de la santé. Elles méritent d'être entendues et prises en considération. Cela dit, cette motion ne vise pas à instaurer une hiérarchie entre les métiers, mais à renforcer la coordination, la reconnaissance et la vision globale des soins. Nous avons besoin de plus d'interprofessionnalité, de dialogue et de pilotage stratégique dans le domaine des soins, notamment au sein du futur réseau que veut intégrer le projet de caisse maladie publique Béluga.

Mesdames et Messieurs les députés, soutenir ce texte, c'est reconnaître le rôle fondamental des soignants dans notre système de santé et préparer l'avenir avec responsabilité. Comme l'a dit récemment une chroniqueuse dans «Le Matin»: «Faut-il changer le pansement ou penser le changement ?» Je vous invite à accepter largement cette motion.

Mme Sophie Demaurex (S). Encore toutes mes félicitations également, Madame la présidente.

Mesdames et Messieurs les députés, je vais monter d'un cran. On souhaite la création d'un poste d'infirmière cantonale, mais on entend un peu: «Finalement, il y a déjà un médecin cantonal, alors pourquoi ?» Vous m'excuserez, Mesdames et Messieurs les médecins - vous êtes très nombreux dans cet auditoire -, mais il faut qu'on dépasse la toute-puissance médicale. La santé, ce n'est pas le médecin !

«Le service du médecin cantonal promeut les conditions et les comportements favorables à la santé.» C'est étonnant ! Moi, il me semble que cette tâche appartient encore plus aux professions paramédicales. Enfin, si on ne veut pas créer un poste d'infirmière cantonale, changeons au moins le nom du service du médecin cantonal !

Il faut prendre en compte le fait qu'il existe beaucoup de métiers de soins. Ils ont tous des axes d'intervention différents, mais leur but unique est de maintenir l'état de santé des personnes. Leurs revendications d'être représentés sont légitimes; certaines émanent de corporations moins valorisées en matière d'autonomie et de salaire, comme les ASSC, qui ne se sentent pas représentés par un poste d'infirmière cantonale. Ce n'est toutefois pas un argument pour abandonner le projet, mais plutôt pour s'engager à soutenir et à rendre attractifs tous ces métiers, qui sont des métiers d'avenir. Si des personnes ne se sentent pas représentées - ce qui est déjà le cas des professions paramédicales avec le service du médecin cantonal -, eh bien prenons-en acte, créons un poste qui permet de représenter toutes ces professions et prenons en tout cas un peu d'avance.

Je vous parle en tant que sage-femme de formation. Je ne me sens pas forcément représentée par une infirmière, et pourtant ma faîtière a complètement rejoint l'idée d'un poste d'infirmière cantonale. Pourquoi ? Parce que les professions paramédicales méritent de la visibilité, un interlocuteur ou une interlocutrice qui ne va pas nous représenter mais nous porter, les porter. Ce poste-là a été développé dans d'autres cantons pour répondre à bon nombre de besoins de ces professions, qui disposent d'une certaine autonomie, qui sont nombreuses et qui doivent, pour obtenir un droit de pratique, passer par un service du médecin cantonal qui ne permet pas une représentation toujours juste du métier. En effet, ce n'est pas parce que vous êtes médecin que vous avez une représentation juste du métier d'infirmier, etc. Il est donc vraiment important d'entendre la demande de légitimation de ces professions. Oui, ça aura un impact sur ces dernières, sur leur attractivité et sur leur défense.

Par conséquent, le groupe socialiste vous propose de soutenir cette motion telle qu'elle a été amendée. Nous souhaitons qu'elle se réalise. (Applaudissements.)

Mme Louise Trottet (Ve). C'est une motion qui en est déjà à sa deuxième sortie de commission, avec beaucoup d'auditions à la clé, ainsi que différents remaniements et amendements.

La question qu'elle pose est la suivante: faut-il ou non instaurer un poste d'infirmière cantonale pour chapeauter les soins infirmiers et certaines autres professions de la santé, qui restent à définir ? C'est un os contre lequel la commission de la santé s'est heurtée. Le sujet est complexe et le périmètre doit être affiné, je l'ai dit.

Du côté du oui, il y a de nombreux cantons, comme l'a mentionné mon préopinant, M. Saudan, qui ont déjà franchi le pas, des cantons romands mais aussi suisses allemands qui ont institué ce fameux poste d'infirmière cantonale.

Il faut relever que le «momentum» est assez particulier. Nous sommes en période post-covid, nous traversons une crise de sens dans les professions des soins, qui connaissent d'ailleurs plein d'évolutions avec les assistantes en soins et santé communautaire (ASSC) ou les infirmières en pratique avancée. Pour toutes ces raisons, il peut être intéressant que les cantons disposent d'interlocuteurs qui se parlent entre elles et eux de cette question des soins infirmiers au sens large, de la façon de les revaloriser. Le vieillissement de la population et potentiellement d'autres raisons font qu'on a besoin de rendre plus attractives ces filières - sans vouloir faire référence à un objet en votation en juin.

La commission de la santé, de manière unanime, a amendé ce texte, l'a voté, et vous propose donc de le renvoyer au département de la santé pour que ce dernier puisse se pencher finement sur les questions de hiérarchie - qui chapeaute qui -, sur lesquelles la commission ne s'est pas estimée compétente. L'important, c'est le message de soutien aux soins infirmiers dans leur ensemble. Je vous remercie de votre attention.

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues, je suis un peu surpris par les intervenants qui m'ont précédé, qui semblent croire que cette motion sollicite la création d'un poste d'infirmier ou d'infirmière cantonale. Le texte a été amendé en commission, où il a été «adouci», si je peux dire. Il demande simplement au Conseil d'Etat d'intervenir pour déterminer la manière de mieux favoriser la profession d'infirmière, en relation avec l'initiative sur laquelle nous nous sommes prononcés, et de mettre en place une meilleure coordination entre les différents métiers de soins. 

J'aimerais quand même rappeler qu'il existe trois postes de professionnels au sein de l'office cantonal de la santé: celui de pharmacien cantonal est créé par la loi fédérale sur les produits thérapeutiques, celui de chimiste cantonal par la loi fédérale sur les denrées alimentaires et celui de médecin cantonal par la loi fédérale sur les épidémies. Ces trois fonctions ont un ancrage fédéral, ce qui n'est pas le cas d'un poste d'infirmière cantonale.

Je rappelle aussi à ceux qui critiquent la toute-puissance des médecins qu'un médecin a au minimum treize ans de formation dans les pattes et qu'une haute école de santé, c'est quatre ans. Certes, les médecins se déchargent un peu de leurs travaux sur les infirmières, il faut le dire, simplement parce qu'ils passent 30 à 40% de leur temps à remplir de la paperasse, nécessaire notamment pour les assureurs. 

Nous sommes également d'avis qu'il faut renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, mais je tenais à signaler qu'elle n'a pas tout à fait la même teneur qu'au départ. Je vous remercie.

M. Pierre Conne (PLR). Chers collègues, il faut en effet rappeler que cette motion demandait initialement la création d'un poste d'infirmière cantonale. Lorsqu'elle est arrivée ici, en plénière, avec un rapport largement majoritaire, nous avons entendu la lecture d'un courrier des physiothérapeutes qui nous disait en substance: «Et nous ?» Nous sommes alors retournés en commission, ce qui nous a permis d'auditionner toutes les professions dites - entre guillemets parce qu'elles ne s'y retrouveront pas - «paramédicales» et de constater qu'il était important d'adopter une vision plus large quant au devenir des métiers du «care», des métiers du soin à la personne et des professions de réadaptation.

J'aimerais remercier notre collègue Marc Saudan d'avoir ouvert le débat parce que, de la première invite qui demandait la création d'un poste d'infirmière cantonale, nous arrivons aujourd'hui à cette motion amendée, dont la nouvelle première invite sollicite la mise en place d'une stratégie cantonale de mise en oeuvre de l'initiative «Pour des soins infirmiers forts». La portée est donc complètement différente. Vous aurez vu, si vous avez suivi l'actualité, qu'une forme d'incertitude demeure sur l'application à venir de cette initiative.

Le fait d'avoir transformé la demande initiale, qui ne faisait pas l'unanimité, comme on l'a déjà bien expliqué, en une nouvelle invite qui sollicite la concrétisation des objectifs de l'initiative «Pour des soins infirmiers forts» constitue vraiment une plus-value par rapport au texte de départ. Je tenais à le souligner.

Je tiens aussi à relever l'excellence du rapport de notre collègue Arber Jahija, qui permet de suivre toute l'évolution de nos travaux depuis la première version.

Comme les intervenants précédents, le PLR soutiendra évidemment le vote de cette motion telle qu'elle a été amendée. Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. En vous écoutant, je suis très rassuré sur la confiance que vous accordez au département et sur votre volonté de lui assigner encore beaucoup de tâches, dans le contexte qu'on a évoqué tout à l'heure et qui verrait deux départements être éventuellement supprimés - on n'a pas dit lequel était le deuxième. (Remarque.) Mme Bachmann, voilà. On lui transmettra. Et nous deviendrons ministres sans portefeuille !

Tout ça pour dire que le Conseil d'Etat salue à son tour la démarche du député Saudan, qui pose une question tout à fait sensée au vu du contexte, mais aussi légitime. Vous êtes en droit de vous interroger sur la pertinence ou non de l'existence de ce poste, compte tenu de ce qu'ont mis en place d'autres cantons. Cela dit, ce n'est pas parce que d'autres cantons l'ont créé qu'il faut absolument les suivre. Il est certain qu'à la faveur de l'étude... Le rapport est d'ailleurs très bien fait et intéressant, et je remercie à mon tour son auteur. Au regard des auditions, la question stricte de l'infirmier cantonal montre qu'on doit vite dépasser ce débat et partir sur une logique qui est celle de la prise en compte de l'évolution des soins.

Je rejoins tout à fait la préopinante socialiste sur le fait qu'il y a une vraie question d'identité - le renvoi en commission l'a montré. Qu'est-ce qu'on projette sur l'infirmier aujourd'hui ? Quelle est la réalité de son activité, de la diversité de son activité ? La préopinante Verte évoquait tout à l'heure les infirmiers et infirmières en pratique avancée. Sachez que c'est une perspective sur laquelle nous fondons de grands espoirs pour le développement de notre système de soins, avec une délégation d'actes assez poussée mais, en regard de ça, une capacité pour l'autorité régalienne de contrôler, de s'assurer que la qualité est au rendez-vous et que la formation qui va avec... Je ne peux pas m'empêcher de mentionner ici le DIP - qui n'est pas un département que je vous recommande de supprimer, parce qu'on en a besoin aussi - pour souligner le travail que nous faisons avec ma collègue Anne Hiltpold sur la mise en oeuvre de l'initiative sur les soins infirmiers. Cette dernière a été votée en 2021, et vous aurez constaté comme moi à la lecture de la presse que les moyens qui devraient être mis à disposition par la Confédération ne sont pas au rendez-vous.

Il existe deux volets extrêmement importants: la reconnaissance et la revalorisation du domaine des soins - qui ne comprend pas que les infirmiers, mais aussi les ASSC et bien d'autres -, et la formation. On se rend compte aujourd'hui qu'un infirmier ou une infirmière va être actif en moyenne sept à huit ans. Quand on songe à l'argent, au temps et à l'énergie investis dans la formation, c'est évidemment très peu. Il faut par conséquent considérer qu'on doit faire un effort sur l'attractivité de cette profession, sur la formation continue, sur les formations dans le domaine des soins - on pourrait penser ici aux physiothérapeutes ou aux ergothérapeutes. Ce sont toutes ces questions qui doivent être traitées. 

Le département, et à travers lui le Conseil d'Etat, se réjouit de se voir saisi de ce rapport qui balaie d'un regard assez large les enjeux actuels. Il s'engage à en rendre un à son tour dans les six mois et il vous remercie de lui laisser une très grande latitude et de ne pas l'enfermer dans une logique d'interdiction, dans une logique législative qu'on aurait pu connaître dans d'autres circonstances - le rapprochement serait purement fortuit. Nous reviendrons donc en fin d'année avec une esquisse de stratégie, avec une proposition de périmètre clair, en respectant - et c'est là-dessus que je conclus, Madame la présidente - la notion d'identité qui s'est exprimée de façon très forte dans le cadre des auditions. Merci de votre attention.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à vous exprimer sur cet objet.

Mise aux voix, la motion 3073 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 87 oui contre 2 non et 1 abstention.

Motion 3073