Débat

La présidente. Nous poursuivons avec la M 3048-A, qui est classée en catégorie II, trente minutes. Monsieur Guinchard, vous avez la parole.

M. Jean-Marc Guinchard (LC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. J'attends M. Baertschi. (Un instant s'écoule. M. François Baertschi s'installe à la table des rapporteurs.) Bonjour, François.

Mesdames les députées, Messieurs les députés, chères et chers collègues, les travaux de la commission ainsi que toutes les auditions - très intéressantes d'ailleurs - auxquelles nous avons procédé ont clairement démontré l'intérêt de ce sujet essentiellement relatif à la gestion de la durée du travail et à la notion de productivité.

Le texte invite le Conseil d'Etat à mener au sein de l'administration et d'entreprises privées volontaires des projets pilotes qui consisteraient à prévoir une durée du travail de six heures par jour afin de garantir une meilleure appréhension de la santé au travail, de même qu'une conciliation améliorée entre vie privée et vie professionnelle, partant du principe que des collaborateurs et collaboratrices bénéficiant de ces mesures accroîtraient forcément leur productivité.

La motion se fonde sur l'hypothèse selon laquelle une réduction du temps de travail de deux heures par jour - pour le même salaire - permettrait d'enregistrer une augmentation identique de la productivité, soit 25%.

S'il est indéniable que des expériences similaires ont parfois eu du succès, en Suisse comme dans d'autres pays, on ne peut pas considérer que tout un chacun travaille huit heures par jour. Certains secteurs ont une durée du travail hebdomadaire supérieure à quarante heures. Si la baisse proposée du temps de travail sans diminution de salaire était possible dans certains secteurs, ceux-ci ne représenteraient de loin pas la majorité des branches de notre économie. En effet, une telle diminution de la durée du travail assortie de l'engagement de plus de collaborateurs, dans une conjoncture dans laquelle trouver du personnel est difficile et avec une augmentation conséquente des charges, ne saurait être à la portée d'une multitude de PME, dont je rappelle qu'elles constituent la part majeure du tissu économique de notre pays et de notre canton.

De plus, les expériences pilotes à mener dans certains secteurs de l'Etat et - sur une base volontaire comme je l'ai dit - dans le secteur privé n'ont pas convaincu la commission quant à l'aspect scientifique et rigoureux de l'évaluation qui serait faite à leur issue.

Enfin, les entreprises soumises à des activités saisonnières tendraient à envisager une plus grande flexibilisation du temps de travail, sur une base annuelle par exemple, plutôt qu'une baisse aussi drastique de celui-ci.

Pour le surplus, on pourra constater que les entreprises qui en ont les moyens et qui souhaitent avoir un personnel motivé...

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Jean-Marc Guinchard. Merci, Madame la présidente. Les entreprises, disais-je, peuvent mettre en place de tels systèmes, mais c'est la loi du marché qui doit prévaloir.

La majorité de la commission vous recommande dès lors, Mesdames les députées, Messieurs les députés, de refuser ce texte ainsi que les deux amendements qui figurent à la page 50 du présent rapport. Je vous remercie.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de première minorité. Cet objet demande de changer le regard que nous portons sur le travail et de mener des évaluations et des expérimentations en lien avec cet objectif.

Les nouvelles générations ont changé d'attitude face au travail, et c'est la raison pour laquelle une réflexion sur le sujet est utile. La proposition de motion 3048 permet cela. L'auteur du texte estime que le problème est que les gens souhaitent travailler moins alors qu'il y a un manque de main-d'oeuvre. Il considère qu'il est sans doute possible de trouver des solutions au niveau de l'organisation des horaires et d'obtenir une meilleure optimisation du temps travaillé.

Est-ce que c'est possible ? Est-ce que ça ne l'est pas ? Aujourd'hui, personne ne peut vraiment le dire. Pour y arriver, il est nécessaire d'effectuer des tests et des expérimentations, et c'est le but de cet objet.

Notre minorité redépose un amendement général - déjà présenté mais refusé en commission -, que nous avons légèrement reformulé. Je vous propose de l'accepter, ainsi que la motion amendée.

Mme Léna Strasser (S), rapporteuse de deuxième minorité. Bien que, sur la forme, la minorité soit très mitigée au vu des arguments avancés lors de l'audition du premier signataire, sur le fond, elle est favorable à cette motion. Celle-ci pose des principes essentiels pour l'avenir du travail: le bien-être des travailleurs, la prévention de l'épuisement professionnel et la nécessité d'adapter les horaires aux réalités contemporaines, qu'il s'agisse du stress, du juste équilibre entre vie privée et professionnelle ou encore, par exemple, des impacts du changement climatique. 

Ce texte permettrait de tester dans un cadre institutionnel les effets d'une réduction du temps de travail sur la santé, la satisfaction au travail et la productivité. Ces objectifs, la minorité ne peut que les soutenir, puisqu'ils s'inscrivent dans la ligne des propositions socialistes de réévaluation de la durée du travail déjà formulées à plusieurs reprises au niveau fédéral, au Conseil national et au Conseil des Etats, notamment par Mme Funiciello en 2021 et par Mme Crevoisier en 2023.

Le temps de travail en Suisse est réparti très inégalement entre les hommes et les femmes. Nombreuses et nombreux sont ceux qui souhaiteraient pouvoir travailler moins. Les burn-out et le stress au travail pèsent sur la santé des citoyennes et des citoyens et ils coûtent cher. Par ailleurs, comme il a été dit, les générations qui entrent aujourd'hui dans le monde du travail accordent une attention accrue aux possibilités de concilier vie professionnelle et vie familiale.

Dans un article du «Temps» du 20 novembre 2025, qui reprend les constats d'une étude, il est mentionné que quatre personnes interrogées sur dix se sentent régulièrement épuisées à la fin de leur journée de travail. Plus d'un quart d'entre elles disent devoir être joignables en dehors des heures de travail, ce qui rend la récupération encore plus difficile. Environ un tiers des sondés disent n'avoir pas assez de temps pour se reposer. De plus, 42,4% disent souffrir souvent ou très souvent de stress. Un cinquième estime même qu'il est presque impossible de concilier vie professionnelle et vie privée.

Plusieurs entreprises en Suisse testent des modèles de réduction de la durée du travail à salaire égal, et les retours sont plutôt prometteurs: moins d'absences pour cause de maladie et hausse de la productivité, notamment. La minorité considère que cette motion permettrait d'expérimenter et d'essayer un nouveau modèle.

Toutefois, la première invite nous semble trop restrictive. L'idée de raccourcir la journée de travail à six heures manque à notre avis de portée. Elle risque d'introduire une transformation soit trop timide soit trop rigide, qui ne correspond pas toujours aux réalités du travail. Dans de nombreux métiers, ce n'est pas la longueur de la journée qui pose problème, mais l'accumulation de la fatigue, l'intensification du travail, ou encore l'organisation parfois chaotique des plannings. Une simple réduction quotidienne, linéaire, pourrait aussi créer des inégalités entre certains secteurs ou entre services selon leur organisation interne, sans apporter de réponses systémiques.

C'est pourquoi nous avons également proposé un amendement. Cette motion constitue pour nous une occasion réelle d'ouvrir un chantier qui nous semble nécessaire sur l'avenir du temps de travail.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

Mme Léna Strasser. Pour être pleinement pertinente, cette réflexion doit dépasser des ajustements quotidiens limités et s'orienter plutôt vers des solutions structurelles, équitables et adaptées aux défis sociaux, économiques et climatiques de notre époque.

M. Florian Dugerdil (UDC). Chers collègues, la motion qui nous est soumise prétend nous inviter à vivre autrement en réduisant la journée de travail à six heures sans diminuer ni le salaire ni la charge de travail. Or, c'est précisément là que le bât blesse, et profondément. Les auditions l'ont démontré: aucun secteur, ni public ni privé, ne peut garantir la même prestation en six heures plutôt que huit. L'UAPG l'a rappelé très clairement. La Suisse est un pays où le coût du travail est parmi les plus élevés au monde et nos entreprises doivent rester compétitives dans un marché international féroce.

Introduire un tel dispositif, c'est accroître immédiatement la pression sur les employeurs et les forcer à absorber une hausse mécanique de 25% des charges salariales ou à engager davantage de personnel alors même que nous sommes en pleine pénurie de main-d'oeuvre, pénurie d'ailleurs reconnue par tous les acteurs auditionnés, y compris du côté syndical.

Au-delà du secteur privé, rappelons que l'Etat n'est pas une machine magique. Comme l'a relevé l'administration, réduire le temps de travail dans le service public sans réduire les prestations est impossible. Le risque est connu: surcharge, burn-out, rallongement des délais et, inévitablement, explosion des coûts au détriment du contribuable genevois. 

A l'UDC, nous défendons le bon sens et la réalité du terrain. C'est grâce au partenariat social, à la liberté contractuelle et à la flexibilité, et non à des injonctions idéologiques, que la Suisse a construit sa prospérité. Nous ne pouvons pas fragiliser notre économie en menant des expériences hasardeuses ni imposer aux PME des charges supplémentaires qu'elles ne peuvent simplement pas absorber.

La question du bien-être au travail est légitime, mais elle se traite par le renforcement de la flexibilité, par une meilleure organisation, par l'amélioration des conditions existantes, et pas par une réduction artificielle du temps de travail déconnectée des réalités économiques. 

Pour toutes ces raisons, cette motion et les amendements proposés doivent être rejetés. Le texte est séduisant sur le papier, mais dangereux pour notre économie, irréaliste pour nos services publics et irresponsable pour l'avenir de Genève. Je vous remercie.

Présidence de Mme Dilara Bayrak, première vice-présidente

M. Alexandre Grünig (LJS), député suppléant. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion propose de passer de quarante à trente heures par semaine tout en maintenant le salaire intégral, autrement dit de travailler 25% de moins pour le même revenu. L'idée peut sembler attractive, mais elle repose sur une illusion, celle qu'on pourrait améliorer le bien-être simplement en diminuant le temps de travail, sans coûts ni conséquences.

Premièrement, le bien-être au travail ne dépend pas que du nombre d'heures effectuées. Il dépend de l'organisation, du management et du sens donné aux missions. Réduire artificiellement les horaires ne résoudra pas le problème structurel et risque de désorganiser des services essentiels, entre autres de l'administration.

Deuxièmement, cette mesure est économiquement intenable. Comment payer 100% du salaire pour 75% du temps de travail ? Nos PME, déjà confrontées à des coûts de travail élevés, ne peuvent absorber un tel choc. Moins d'heures signifie soit hausse de prix, soit diminution des effectifs, soit pression accrue sur les finances publiques. 

Troisièmement, les auditions en commission ont été claires: les gains de productivité actuels ne permettent pas de compenser une réduction générale de la durée du travail. Faire plus avec moins n'est pas une politique, c'est un slogan. 

Mesdames et Messieurs, sans financement clair ni base économique solide, cette proposition fragiliserait l'emploi et la compétitivité de notre canton.

Pour ces raisons de responsabilité et de réalisme, je vous invite à refuser ce texte. Merci.

M. Pierre Eckert (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, comme chacun sait, le groupe des Vertes et des Verts soutient par principe et depuis longtemps la diminution des heures de travail. C'est dans ce sens que nous avions défendu l'initiative pour un revenu de base inconditionnel (RBI). Nous avons également soutenu l'initiative «1000 emplois» dont l'une des demandes était: «En vue de maintenir et/ou de créer des emplois, l'Etat encourage les entreprises et les secteurs économiques publics et privés à réduire significativement la durée du travail sans réduction de salaire, de manière à atteindre en 2030 la semaine de 32 heures pour un temps complet.» Et 2030, c'est bientôt. Vous voyez que nous sommes assez cohérents dans l'effort.

Du fait de diverses évolutions technologiques, la productivité a beaucoup augmenté ces dernières années. Elle dépend bien entendu du type d'activité, notamment de son degré de numérisation. Contrairement à d'autres, je ne prétends pas connaître chaque arcane du fonctionnement de l'Etat, si bien que je ne citerai aucun exemple de secteurs dans lesquels une réduction du nombre d'heures de travail sans perte de productivité serait possible. Notre groupe est néanmoins convaincu que ces secteurs existent, et c'est précisément l'objectif d'un projet pilote de les débusquer.

On profite assez souvent des gains de productivité pour augmenter la production; dans un esprit de sobriété, on pourrait tout aussi bien conserver ce que l'on fait et plutôt s'occuper de la qualité de vie du personnel. Dans notre conception des choses, une diminution des heures de travail devrait servir non pas seulement à une surconsommation de loisirs, mais principalement à dédier davantage de temps à la famille ou à la collectivité.

La proposition initiale de réduire la durée du travail quotidien à six heures manque certainement de flexibilité, même si elle peut se justifier dans certains cas. Nous soutiendrons par conséquent l'amendement du parti socialiste (si j'ai bien compris, c'est le même que celui du MCG), lequel permettrait également d'envisager la semaine de quatre jours, qui est déjà pratiquée dans de nombreux secteurs.

Pour conclure, je ne sais pas ce que vous ne comprenez pas dans le concept de projet pilote; un tel projet ne va pas s'appliquer à l'ensemble de l'économie. Je ne comprends donc pas très bien les interventions qui affirment qu'on va mettre en danger toute l'économie du canton et que cette situation est intenable. Il s'agit d'un projet pilote, qui va s'appliquer à un certain nombre de secteurs qui voudront bien le faire et dans lesquels c'est réalisable. Nous sommes convaincus que ces secteurs existent. 

C'est pourquoi nous vous invitons à soutenir cette motion, avec les amendements qui sont proposés. Je vous remercie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, oui, cette motion va dans la bonne direction, celle de l'évolution de notre société et des générations. Les plus jeunes, en effet, cherchent aujourd'hui à trouver du sens dans leur travail et à faire en sorte que ce dernier ne soit pas forcément leur seule activité, de manière à privilégier un certain bien-être, un certain équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Dès lors, pour garantir cet équilibre, il faut laisser de la place, il faut laisser du temps à la vie privée et aux activités que l'on peut avoir en dehors. Cette notion de bien-être passe nécessairement par une réduction de la durée du travail.

C'est intéressant, parce que c'est un peu le café du Commerce. Chacun y va de son analyse économique. Heureusement, nous avons des commissions pour étudier les objets et, en l'occurrence, nous avons pu auditionner le professeur Ramirez de la HES-SO Genève. Je vous invite à lire le rapport de majorité qui relate ces éléments. Les études prouvent qu'une diminution de la durée du travail amène un gain de productivité. Alors venez donc avec vos théories de café du Commerce ! Aujourd'hui, la recherche le montre avec deux pays notamment: la France, qui a réduit son temps de travail à trente-cinq heures... (Commentaires.)

Une voix. Ce n'est pas un bon exemple !

M. Romain de Sainte Marie. ...et l'Allemagne, qui l'a réduit à trente-deux heures dans le secteur automobile. (Commentaires.) Toutes les études attestent le gain de ces pays en matière de productivité, par rapport aux autres pays européens. (Remarque.) Vous pouvez hurler par rapport à ça; je vous propose dans ce cas de renvoyer la motion en commission et de réauditionner le professeur Ramirez, qui viendra vous montrer, chiffres à l'appui, ces éléments sur les gains de productivité. (Remarque.)

Présidence de Mme Ana Roch, présidente

Je m'étonne par ailleurs de ce parlement qui va un peu à sens unique quand on parle de flexibilité et de conditions de travail. J'entendais mon préopinant LJS dire: «Comment peut-on payer 75% du travail pour 100% du salaire ?» Mesdames et Messieurs de la droite, vous êtes très créatifs: vous avez réussi à payer 75% du salaire pour 100% du travail effectué par les étudiants pour un job d'été ! Vous l'avez fait... (Applaudissements.)

Une voix. On a gagné !

M. Romain de Sainte Marie. Je peux vous dire que la gauche fera tout pour continuer à s'opposer à ce genre de mesure et qu'en effet nous souhaitons que les travailleuses et les travailleurs...

La présidente. Merci, Monsieur le député. Votre temps de parole est épuisé.

M. Romain de Sainte Marie. ...travaillent moins et gagnent davantage ! (Applaudissements.)

M. Murat-Julian Alder (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je sais qu'on est vendredi, qu'il est 19h14 et que l'heure de l'apéro est passée. Cependant, ce débat a quand même quelque chose d'assez cocasse. Je voudrais d'abord répondre à l'intervenant du parti socialiste qui vient de citer la France en exemple sur cette question. C'est assez drôle ! Vous transmettrez, Madame la présidente, que c'est toujours très amusant de recevoir des leçons d'économie de la part du parti socialiste !

Le parti socialiste français est d'ailleurs à l'origine de la fameuse loi sur les trente-cinq heures en France, loi qui, au départ, avait pour objectif de réduire le taux de chômage. Or, qu'est-ce qui s'est passé ? La loi sur les trente-cinq heures n'a eu absolument aucun impact sur le chômage, qui est toujours aussi important. La France est encore aujourd'hui l'un des pays dont le taux de chômage est le plus élevé d'Europe. En plus de ça, la loi n'a pas eu le moindre effet sur la productivité. La France - un article est paru à ce propos dans «Le Figaro» du 30 janvier dernier - est d'ailleurs passée sous la moyenne européenne en matière de PIB par habitant. Au vu de tout cela, nous dire que la France serait un modèle économique, c'est juste une vaste plaisanterie ! Bien au contraire, c'est un contre-exemple qu'il ne faut surtout pas suivre !

Je m'étonne en outre que les socialistes fassent l'éloge de la France, puisqu'on sait que la fameuse règle des trois huit, qui veut que l'on se repose huit heures, qu'on ait huit heures de travail et huit heures pour ses activités privées, on la doit aux combats syndicaux de la fin du XIXe siècle. Les syndicats s'étaient battus à l'époque pour huit heures, ce qu'ils ont obtenu, et c'est encore cette règle qui prévaut dans la culture européenne.

Je ne suis en revanche pas tellement surpris que les Verts aient de la sympathie pour cette idée puisque, comme l'a dit le député Eckert, ils étaient derrière le projet de revenu de base inconditionnel, en d'autres termes la récompense à l'oisiveté. On sait très bien que les partis de gauche veulent réduire au maximum le temps de travail et augmenter autant que faire se peut tous les congés possibles et imaginables. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) On sait très bien que vous voulez récompenser l'oisiveté, là où nous voulons récompenser le goût de l'effort.

Enfin, je ne suis même pas convaincu que cette proposition puisse passer la rampe au niveau de notre pays, puisque nous avons une loi fédérale sur le travail, qui encadre les horaires de travail et qui prévoit que la durée maximale d'une semaine de travail est de quarante-cinq heures dans la plupart des secteurs.

La présidente. Merci, Monsieur le député.

M. Murat-Julian Alder. En gros, on devrait travailler un tiers de moins que le reste de la Suisse...

La présidente. Vous avez épuisé votre temps de parole.

M. Murat-Julian Alder. ...ce qui n'a tout simplement aucun sens. Cette motion doit être rejetée. (Le micro de l'orateur est coupé. L'orateur continue de s'exprimer hors micro.)

La présidente. Merci. La parole est à M. Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai entendu «irresponsable» de la part de l'UDC, «illusoire» de la part de LJS, «impraticable» de la part du PLR. J'aimerais vous poser la question suivante: qu'auraient pensé nos arrière-grands-parents, dans les années 1920, lorsqu'ils travaillaient sept jours sur sept, plus de douze, voire quinze heures par jour, si on leur avait dit à cette époque-là que, demain, ils travailleraient quarante heures par semaine et qu'ils auraient congé le samedi et le dimanche ? Est-ce qu'ils auraient dit «irresponsable, illusoire, impraticable» ? Certainement que oui, et pourtant, c'est le cas aujourd'hui. Est-ce que l'Islande, qui a appliqué ça au niveau national - dans toute l'Islande, les gens travaillent non pas six heures mais à 80% - est irresponsable ? Est-ce que c'est illusoire ? Est-ce que ce n'est pas praticable ? Je vous pose la question, Mesdames et Messieurs. Ce sont des questions ouvertes.

Toutes les entreprises de ce pays et du monde entier qui adoptent la stratégie du 80% rapportent que la santé de leurs employés s'améliore, que l'absentéisme et le présentéisme disparaissent, et la production à ce taux est supérieure à celle d'une personne qui travaille à 100%. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la FMB et notre cher et aimable collègue député ici présent qui travaille à la FER, qui l'a écrit noir sur blanc. Les gens qui travaillent à 80% fournissent du 100%, voire plus. C'est la réalité des chiffres, la réalité de notre société.

Par conséquent, Mesdames et Messieurs, je ne pense pas que cette motion soit irresponsable pour l'économie genevoise. Je ne pense pas que ce soit illusoire ni que ce soit impraticable, bien au contraire. Il faut oser, alors osons ! C'est pour ça que j'ai intitulé ce texte «[...] osons le changement !». C'est en ayant une vision d'avenir qu'on peut améliorer le quotidien des uns et des autres. 

Je vous rappelle encore trois éléments importants: la population augmente, les places de travail diminuent, et on veut faire travailler les gens de plus en plus longtemps. En fait, c'est le premier chapitre d'un long bouquin que j'aimerais continuer d'écrire avec le prochain projet de loi que je vais déposer... (Commentaires.) ...parce que la réalité, c'est qu'on ne doit pas travailler six heures aujourd'hui, mais douze, voire quatorze. On devra diviser ce temps pour permettre à toutes et tous de travailler, parce qu'il est important de travailler pour participer à l'effort collectif. Donc nos journées... On devra travailler plus parce que l'on produit plus, parce que l'on consomme plus, parce que nous sommes plus nombreux.

L'UDC, qui souhaite maîtriser notre population à dix millions, devrait comprendre ce langage et la réalité qui sous-tend cette proposition de motion. Ses membres devraient donc voter ce texte avec nous autres socialistes, Verts et MCG. (Remarque.)

Mme Léna Strasser (S), rapporteuse de deuxième minorité. Je souhaite juste confirmer que les deux amendements sont exactement les mêmes. Je retire donc le mien au profit de celui de M. Baertschi.

La présidente. Merci. Est-ce que les rapporteurs souhaitent prendre la parole sur la demande de renvoi en commission ? (Remarque.) Pardon, j'ai cru qu'il y avait une demande de renvoi. Cela n'étant pas le cas, je cède la parole à Mme la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat. Merci beaucoup, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion a effectivement été étudiée en commission, où j'ai eu l'occasion de venir me prononcer à ce propos. J'aimerais rappeler plusieurs éléments. 

Il est évident que l'amélioration des conditions de travail est un souci que le Conseil d'Etat partage et qui est d'ailleurs intégré dans la stratégie RH «Travailler autrement». Celle-ci vise à offrir aux collaboratrices et aux collaborateurs un cadre de travail propice à l'accomplissement de leurs missions et à la délivrance des prestations, qui permette aussi de soutenir leur désir d'agir de façon autonome et qui donne davantage de souplesse aux membres du personnel concernant leur lieu de travail et la gestion de leur temps. Il est vrai que la conciliation des vies personnelle et professionnelle est une préoccupation plus importante aujourd'hui et, dans ces circonstances, nous avons beaucoup plus de temps partiels que nous n'en avions il y a quelques années. Ce temps partiel n'est en outre plus réservé aux femmes, comme ça a longtemps été le cas, mais il est aussi sollicité par des hommes. Notre stratégie RH vise à faire évoluer l'administration d'une culture de contrôle à une culture fondée sur la confiance. C'est dans ce contexte que des modalités de travail telles que le télétravail ou l'horaire à la confiance ont été proposées aux collaboratrices et aux collaborateurs. 

Mesdames et Messieurs les députés, je me dois quand même de rappeler les spécificités du secteur public et les défis majeurs qui sont les siens, qui rendent plus que complexe la mise en place d'une telle motion. D'abord, concernant les coûts du personnel, si une réduction du temps de travail est susceptible d'améliorer la productivité, comme le montrent certains exemples dans le secteur privé, j'aimerais relever que les implications économiques diffèrent considérablement dans le secteur public. Dans le privé, une hausse de la productivité peut se traduire par une augmentation des bénéfices, qui permet de financer un éventuel renforcement des effectifs.

En revanche, dans le secteur public, l'objectif n'est pas le profit mais le maintien des services à la population, de la délivrance des prestations et de la présence dans les lieux en contact avec cette population qui - je souhaite le rappeler - paie les salaires de l'ensemble de la fonction publique, dont le mien et celui de mes collègues, ce pour quoi je me considère comme chanceuse. Eh bien, dans le secteur public, où la finalité n'est pas le profit mais le maintien des services, une telle mesure nécessiterait l'engagement de nouvelles collaboratrices et de nouveaux collaborateurs pour garantir la continuité des prestations essentielles. Je pense en particulier aux domaines de la santé, de la sécurité publique - police et détention -, de l'enseignement et des services aux citoyens. Force est de constater que cela entraînerait des coûts supplémentaires sans aucune possibilité de les compenser par une augmentation des revenus et de la productivité.

Mesdames et Messieurs, pour ces raisons-là - ça ne vous étonnera pas -, le Conseil d'Etat s'oppose à cette motion. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous pouvons passer au vote. Nous avons été saisis d'un amendement général de M. Baertschi, qui remplace toutes les invites par celle-ci: «à tester, avec des projets pilotes, la mise en place d'un horaire de travail de trente heures par semaine, au sein des administrations et des entreprises volontaires des secteurs publics ou privés, sans diminuer les salaires.»

Mis aux voix, cet amendement général est rejeté par 48 non contre 42 oui.

Mise aux voix, la proposition de motion 3048 est rejetée par 48 non contre 40 oui (vote nominal).

Vote nominal