Correspondance

La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier de Swiss Rafting Federation demandant le transfert du sport au département de l'instruction publique (C-4193)

Courrier de M. MAC NULTY Kealan relatif à sa situation personnelle et à la pratique des ressources humaines de l'Etat à l'égard des collaborateurs en situation de handicap (pas de lecture/art. 103, al. 5 LRGC) (C-4194)

Courrier de l'Association suisse Vigilance islam relatif au PL 13276-B (Interdiction du burkini) (point 24 de l'ordre du jour) (C-4195)

Courrier de Mme BERCHER Yvonne relatif au PL 13276-B (Interdiction du burkini) (point 24 de l'ordre du jour) (C-4196)

Courrier complémentaire de M. MAC NULTY Kealan relatif à sa situation personnelle et à la pratique des ressources humaines de l'Etat à l'égard des collaborateurs en situation de handicap (C-4197)

Courrier du Collectif d'associations chrétiennes relatif aux préoccupations concernant la pétition du CDDH visant la CICAD (C-4198)

Rapport annuel 2025 de la commission de pilotage du dispositif d'encouragement à la médiation du Pouvoir judiciaire (transmis à la commission judiciaire et de la police) (C-4199)

Courrier de l'Ordre des avocats de Genève relatif au PL 13761 sur l'affectation de la prison de Champ-Dollon (Pas de peines privatives de liberté de substitution purgées à la prison de Champ-Dollon) (point 23 de l'ordre du jour) (pas de lecture/art. 103, al. 5 LRGC) (C-4200)

M. Matthieu Jotterand (S). Madame la présidente, le groupe socialiste demande la lecture de deux courriers: le C 4196 de Mme Yvonne Bercher relatif au PL 13276-B sur l'interdiction du burkini, ainsi que le C 4200 de l'Ordre des avocats de Genève concernant le PL 13761 sur l'affectation de la prison de Champ-Dollon. Nous souhaitons que soient lus les 2400 premiers signes de ce second courrier.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Il sera procédé à la lecture du premier courrier, le C 4196, mais votre seconde demande ne peut être acceptée, puisque le nombre de signes contenus dans le C 4200 dépasse la limite autorisée. (Remarque.) Non, ce n'est pas un déni de démocratie, c'est une décision qui a été prise par le Grand Conseil. En revanche, si vous le souhaitez, vous pouvez demander que ce courrier figure au Mémorial.

M. Matthieu Jotterand. Oui, je souhaite son inscription au Mémorial, mais j'aimerais que la première page soit lue...

La présidente. Ce n'est pas possible, Monsieur Jotterand. Vous ne semblez pas entendre ce que l'on vous dit !

M. Matthieu Jotterand. ...et tant pis pour les salutations en fin de lettre !

La présidente. Non, on ne peut pas procéder à cette lecture, c'est comme ça ! Est-ce que vous êtes soutenu pour votre première demande ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. Le courrier 4196 sera donc lu au moment du traitement du point en question. Le courrier 4200 figurera quant à lui au Mémorial. Je passe la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Je demande pour ma part la lecture du courrier 4195 de l'Association suisse Vigilance islam concernant l'interdiction du burkini. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Etes-vous suivi ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Ce courrier sera lu lorsque nous aborderons le projet de loi concerné. La parole va maintenant à M. Thierry Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Madame la présidente. Le Mouvement Citoyens Genevois sollicite la lecture du courrier 4198 relatif aux préoccupations concernant la pétition du CDDH visant la CICAD.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Est-ce que vous êtes soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. Je prie donc Mme de Planta de bien vouloir nous lire ce courrier.

Courrier 4198

Annonces et dépôts

La présidente. L'initiative 199 «pour une politique sportive ambitieuse à Genève» ayant été retirée par ses auteurs, le vote de préférence du Grand Conseil n'est plus nécessaire. En conséquence, le rapport IN 199-D, inscrit en point fixe, est retiré par le Bureau.

La commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport nous informe qu'elle désire renvoyer la M 3196 «pour le maintien d'une grande fan zone au centre-ville lors de la Coupe du monde de la FIFA 2026» à la commission judiciaire et de la police.

Par ailleurs, les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi de Pascal Uehlinger, Murat-Julian Alder modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une couverture contraceptive accessible) (Contreprojet à l'IN 198) (PL-13769)

Proposition de motion de Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Thierry Arn, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Marc Saudan pour la mise en place d'un projet pilote sur le canton de Genève instituant un organisme cantonal chargé de l'assurance-maladie sur le modèle de la Suva (Pour une réforme structurelle de l'assurance-maladie au bénéfice de la population) (M-2955)

Proposition de motion de Djawed Sangdel, Marc Saudan, Francisco Taboada, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Jean-Pierre Tombola pour l'intégration de l'intelligence artificielle dans tous les programmes de l'université et des hautes écoles spécialisées (HES) de Genève (M-2988)

La présidente. Vous avez demandé la parole, Monsieur Baertschi ?

M. François Baertschi (MCG). Oui, merci, Madame la présidente. Le groupe MCG reprend la proposition de motion 2988.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Il en est pris acte.

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour une ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 du poste de police de la Pallanterie à Vésenaz (P-2271)

Pétition : Pour un PAV de qualité : non aux tours ! (P-2272)

Pétition : Non à une baisse de prestations de l'aide sociale (P-2273)

Pétition 2271 Pétition 2272 Pétition 2273