Débat

La présidente. Nous abordons maintenant les pétitions, classées en catégorie II, trente minutes. La première que nous traitons est la P 2250-A. Je cède la parole à la rapporteure de majorité, Mme Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (LC), rapporteuse de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi de commencer par remercier les conseillères d'Etat Nathalie Fontanet et Carole-Anne Kast d'être venues en commission pour nous expliquer quelles étaient les actions de Genève en lien avec cette pétition. En préambule, je tiens à souligner qu'il ne s'agit aujourd'hui en aucun cas de mesurer la gravité de la situation à Gaza, mais de revenir aux demandes de la pétition envers le Conseil d'Etat et de voir dans quelle mesure il a agi là où il peut le faire face aux requêtes des pétitionnaires, car le Conseil d'Etat ne peut intervenir que dans le périmètre de ses compétences.

A propos du financement, 15 millions ont été alloués par le canton à des oeuvres humanitaires au cours des deux dernières années. Je précise que ces aides visent tant la promotion de la paix que l'action humanitaire. S'agissant du droit humanitaire, le Conseil d'Etat a interpellé le Conseil fédéral pour condamner les violations du droit international. J'ajoute que le canton a accueilli et accueille des personnes blessées, notamment des enfants, mais rappelle que c'est le Secrétariat d'Etat aux migrations qui se charge de gérer ces autorisations.

Quant à la dernière demande s'adressant au canton, à savoir «Garantir la liberté d'expression et de manifester, en protégeant les mobilisations pro-palestiniennes contre toute discrimination ou restriction injustifiée», eh bien parlons-en ! Genève a été le canton le plus ouvert s'agissant des manifestations. On ne peut pas prétendre que Genève n'a pas garanti la liberté d'expression, les manifestations pro-palestiniennes ayant été les plus nombreuses parmi toutes les mobilisations. Cette année, il y a eu 184 manifestations politiques à Genève. Celles-ci nécessitent un dispositif policier; or, la police a des effectifs limités et sa disponibilité pour mener son service envers la population s'en trouve forcément impactée.

La liberté d'expression est un droit, elle ne peut être muselée. Ceux qui manifestent ne sont pas les coupables, ils défendent leur point de vue, et cette règle est valable quelle que soit la cause. Il ne faut cependant pas confondre manifestation et affrontement. Revendiquer le droit de manifester là où on veut et quand on veut met à mal le droit de se déplacer de ceux qui en ont besoin; cela ne va pas. Venir perturber une manifestation pro-israélienne parce que le message ne plaît pas, cela ne va pas. Manifester ne doit pas être synonyme de s'affronter, sinon nous ne sommes pas meilleurs que ceux que l'on critique pour leur belligérance.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

Mme Christina Meissner. Les manifestations ont pour but de transmettre un message, et tout le monde a le droit de faire entendre ses revendications. En ce qui concerne Genève, le message pro-palestinien a largement été transmis. Si l'on veut faire évoluer la situation, ce ne seront pas les manifestations sur la place publique à Genève qui auront un quelconque effet sur la réalité du terrain. Cela fait des décennies, que dis-je, des centaines d'années que la cohabitation des peuples est source de conflits dans cette région du monde. Peut-on véritablement prétendre que notre action à Genève ait eu des effets sur place, notamment sur les événements les plus récents ? Sur place, il y a encore une sacrée marge d'amélioration, certes, mais d'autres pays choisis par les parties sont à la manoeuvre pour résoudre le conflit. Les négociations n'ont pas lieu à Genève, mais elles ont lieu ! Un processus de paix est en cours, et c'est cela qu'il faut retenir. L'avenir de la région n'est pas entre nos mains à Genève.

Et puis quand même, expliquez-moi quelle est la raison de cette focalisation totale sur ce conflit, alors qu'il y en a tant d'autres, qui causent un nombre de morts bien supérieur ! Pensez au Soudan, à l'Iran, à l'Ukraine, au Kurdistan ! Je demande à la minorité: où est votre empathie, votre envie de vous exprimer pour ces peuples-là ? Je ne peux m'empêcher de penser aux femmes iraniennes qui se trouvent devant notre parlement. Le silence, la douceur d'une mélodie émeuvent davantage que l'émeute, cela ne fait aucun doute. Mes pensées vont à ces femmes iraniennes, pour qui mon coeur de femme libre saigne.

Enfin, et je terminerai là-dessus, la Genève internationale mène son action de bons offices, parfois dans l'ombre, mais elle le fait. (Brouhaha.) Ce sont les parties prenantes qui choisissent si elles veulent en bénéficier. Le Conseil d'Etat fait son travail dans la limite de ses prérogatives. C'est à la Confédération de prendre position sur le plan international, non aux cantons. Pour toutes ces raisons, la majorité vous recommande de déposer cette pétition. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Madame la députée. Je demande à l'assemblée un peu de silence. Ce brouhaha est très désagréable, et je considère que c'est un manque de respect pour les personnes qui s'expriment. Monsieur Thévoz, vous avez la parole.

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de première minorité. Merci beaucoup, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous vous invitons évidemment à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Il s'agit d'un texte centré sur la défense des droits humains, la liberté d'expression et la liberté de manifester. Nous avons été très touchés par les pétitionnaires, qui étaient quatre, dont trois Israélo-Palestiniens. Ces personnes nous invitaient à relayer leur message et, au fond, à faire exactement ce que dit Mme Meissner, à savoir ne pas laisser des conflits devenir silencieux dès que l'actualité médiatique bouge, en continuant à demander ce qui est un peu la base d'une démocratie: activer des moyens, faire en sorte que Genève continue d'être un pivot humanitaire et pouvoir continuer à manifester librement.

Certains diront que c'est déjà le cas - c'est un peu le propos de Mme Meissner. Or, le Conseil d'Etat n'a pas été tellement actif. Beaucoup de choses qui ont été faites l'ont été sous l'impulsion de ce parlement, avec des majorités trouvées sur le soutien humanitaire et sur l'accueil de familles, de jeunes et d'enfants gazaouis. Mais au fond, ce n'est pas parce que la vision médiatique a changé car il y aurait un cessez-le-feu depuis trois mois que le génocide ne se poursuit pas; il y a eu plus de cinq cents morts depuis ce cessez-le-feu. Et la situation de colonisation et d'apartheid - parce qu'il faut appeler les choses comme elles sont - se poursuit dans les territoires occupés et à Gaza. Voilà un des axes mis en avant par les pétitionnaires de Change for Palestine, qui ne demandent pas la lune, mais simplement un soutien politique.

Nous étions présents à la manifestation pour les civils iraniens assassinés par le régime criminel islamique de Téhéran, nous participons à un certain nombre de manifestations. Par conséquent, face au procès que nous fait la majorité en disant: «Pourquoi vous mobilisez-vous sur la Palestine et pas sur le Kurdistan ?», je répondrai que nous étions présents pour défendre le peuple kurde ainsi que lors des manifestations pour le peuple iranien. C'est un mauvais procès, et c'est le même que celui qui consiste à dire: «Circulez, y a rien à voir, et surtout, ne parlez plus d'Israël, ne parlez pas de cette situation !»

Or, cette situation est le coeur d'un projet colonial. Ça, c'est avéré, c'est le projet sioniste de Theodor Herzl, qui le dit et en témoigne: «Nous, nous allons créer un lieu pour que se développe un Etat juif qui sera la barrière aux forces asiatiques.» Ça, c'est Theodor Herzl. L'Etat d'Israël se constitue, est reconnu par l'ONU, et personne n'a aucun souci avec l'existence d'Israël; elle est reconnue et largement validée. Le souci, c'est l'entreprise de poursuite de l'extension d'un Etat qui n'a ni fixé ni défini ses frontières et qui vire à une théocratie, sur un modèle qui pourrait ressembler aux régimes islamiques. C'est un élément contestable et qui doit être combattu. Tous les régimes religieux à tendance nationaliste, qu'ils soient chrétiens, juifs ou musulmans, à notre sens, sont à combattre.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Sylvain Thévoz. Cette pétition ne va pas jusque-là; ça, ce sont mes propos, je les assume, ils vont peut-être sembler extrêmes, mais ils sont en même temps largement validés par la recherche, par des scientifiques et par une foule d'études historiques - vous pouvez relire Ilan Pappé, qui témoigne de faits historiques qui sont maintenant incontestables. La pétition, elle, est très modeste, c'est là que je voulais vous amener en faisant ce petit développement: en gros, elle dit que oui, Genève a mené des actions - pour certains, ce n'est pas assez, pour d'autres, ouh là là, c'est déjà trop ! -, mais qu'il faut qu'elles se poursuivent.

Et puis, ces manifestants, ce ne sont pas, comme le laisse entendre la rapporteure de majorité, des excités qui veulent tout casser. Ce sont des gens qui, de manière pondérée et civique, ont organisé un nombre incroyable de manifestations, parfois en devant batailler avec le département et le Conseil d'Etat, qui ne voulaient pas qu'ils se retrouvent à la place Bel-Air durant un certain nombre de jours, parce que cela constituerait une occupation de l'espace public. Pour nous, c'est l'expression de la démocratie, et tant mieux ! Ils se sont fait amender, et il y aura un procès au mois de juin durant lequel vous verrez que la justice dira probablement, comme cela s'est passé pour d'autres événements (l'occupation de la rue Royaume, la montée de la rampe de la Treille, pour lesquelles la police a amendé de manière sévère), que finalement, c'était disproportionné.

Pourquoi ? Parce qu'il y a un état de nécessité. Quand il y a un génocide, que plus de 84 000 personnes se font assassiner, massacrer, dont 40% d'enfants, nous devrions être fiers que des gens descendent dans la rue, organisent des manifestations et occupent l'espace public. Non, ils n'iront pas au palais Wilson; non, ils n'iront pas au bois de la Bâtie, ou je ne sais où le département veut les envoyer - ils ont fait des marches autour du Mervelet ! Non, ils iront là où il y a des gens, pour dire qu'on est en train de tuer des enfants et des femmes, pour demander que quelque chose se passe et pour qu'on arrête cette folie ! A l'échelle de Genève, certes, mais peut-être que cet élément-là pourra jouer un rôle dans certaines décisions politiques, sera un grain de sable qui permet d'arrêter la machine folle. Et surtout, ne retirez pas ça aux citoyens, aux manifestants, aux personnes qui veulent crier leur colère; c'est légitime !

La demande de faciliter la tenue de manifestations demeure, et on sait que le département est particulièrement sourcilleux sur ce plan-là - je vois la magistrate... ma magistrate qui appuie sur le bouton. Encore actuellement, il y a des demandes de manifestations pour lesquelles il faut discuter, négocier, temporiser. Nous ne pensons pas que cela soit légitime dans une démocratie saine. Nous vous invitons de tout coeur, si vous aimez la démocratie et le respect des droits humains, à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat ! Merci. (Applaudissements.)

Mme Céline Bartolomucci (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Il est difficile de passer après mon collègue et de faire aussi bien, mais, d'une manière plus pondérée, je vais quand même appuyer ses propos, bien entendu. Pour rappel, cette pétition, munie de plus de 10 000 signatures en ligne, exprime une inquiétude citoyenne large et légitime face à une crise humanitaire majeure qu'on ne présente plus. Le chiffre de 80 000 victimes avancé par mon préopinant a été confirmé par l'Etat d'Israël lui-même. On n'en est donc plus à se demander si ça existe ou pas, ni à se demander si c'est grave ou pas. Les auditions menées en commission ont prouvé cette gravité extrême, de nombreuses ONG ayant besoin d'un accès humanitaire durable et sécurisé.

L'argument selon lequel la politique internationale relèverait exclusivement de la Confédération ne saurait justifier une forme de silence politique, alors même que Genève continue de briller, comme elle l'a fait historiquement, par son rôle de ville de paix et des droits humains - pour combien de temps encore, on ne sait pas ! Genève, c'est censé être ça, raison pour laquelle cette complaisance est un peu malaisante à écouter et à voir.

La pétition soulève la question de la liberté d'expression et de manifestation, qui est un élément central d'un Etat de droit, démocratique, comme le nôtre. A cet égard, malgré les explications fournies en audition, le ressenti des pétitionnaires et d'une partie de la population demeure celui d'en encadrement parfois perçu comme dissuasif des mobilisations en lien avec la Palestine, comme mon collègue l'a également expliqué.

Garantir pleinement ces droits fondamentaux ne signifie pas nier les contraintes sécuritaires ou organisationnelles, c'est plutôt les prendre en compte. Cela implique de reconnaître la légitimité de l'expression citoyenne, tant que cela est encore possible évidemment, vu les circonstances et le climat actuels, en particulier lorsque celle-ci s'inscrit dans une démarche pacifique, humanitaire et conforme au droit.

La deuxième minorité que je représente estime que cette pétition ne relève ni d'un geste symbolique excessif ni d'une instrumentalisation politique, mais bien d'un appel humanitaire et humaniste, en cohérence avec l'histoire, le rôle et les valeurs internationales de Genève. Le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, c'est vraiment une occasion manquée de réaffirmer le rôle humanitaire de notre canton face à l'une des crises les plus graves de ces dernières décennies.

Pour toutes ces raisons, la deuxième minorité invite le Grand Conseil à prendre au sérieux cet appel et à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, afin que l'avis de la majorité ne représente pas cette forme de renoncement politique face à la misère endurée par plus de 80 000 personnes - et encore, il ne s'agit que des victimes, on ne parle pas de toutes les familles brisées -, soit des milliers de civils innocents ! Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Joëlle Fiss (PLR). Chers collègues, la pétition repose sur le constat d'une crise humanitaire majeure à Gaza, marquée par la destruction massive des infrastructures civiles, des entraves à l'accès humanitaire, l'effondrement du système de santé ainsi qu'une vulnérabilité extrême des populations civiles. 15 millions de francs ont été engagés à Genève pour l'action humanitaire, la promotion de la paix et le soutien aux droits humains.

Il faut rappeler aux pétitionnaires que le principal obstacle à l'aide n'est pas seulement financier, mais aussi logistique. Ce qui est important, c'est de garantir l'accès à l'aide. Augmenter les fonds sans cette condition risque de produire une illusion d'action, sans impact réel sur le terrain. Même si Genève a joué un rôle humanitaire important, c'est la Confédération elle-même qui peut garantir que l'aide arrive aux civils palestiniens dans le besoin - comme vous le savez, Genève n'a pas de levier en matière de politique étrangère.

Il faut ajouter que cette pétition ne reflète plus le contexte politique: dès l'automne 2025, un cessez-le-feu est entré en vigueur entre Israël et Gaza. Alors il ne s'agit pas d'un traité de paix, on est d'accord; au fond, c'est un arrangement pour diminuer la violence, c'est un processus conditionnel qui peut s'arrêter si on n'observe pas de progrès; ça tient pour le moment, mais ça peut s'effondrer, et il y a encore de la violence.

L'Egypte joue un rôle central en tant qu'acteur clé du passage de Rafah. Le Qatar a participé aux négociations. La Jordanie, l'Arabie saoudite ainsi que les Emirats arabes unis ont aussi apporté leur appui politique, et, au-delà du monde arabe, en Turquie, en Indonésie, au Pakistan, on a soutenu ce cessez-le-feu. Tout cela crée quand même une légitimité internationale et régionale.

Alors vous pouvez critiquer ce processus, mais il a aidé les Palestiniens. L'aide humanitaire circule mieux, il y a une reprise partielle des activités de l'UNRWA, de l'OCHA et du CICR. Des services essentiels ont été restaurés, comme la santé ainsi que l'accès à l'eau et à la nourriture. Mais tout reste très très fragile !

Franchement, un texte cantonal pourrait court-circuiter ce processus précaire, et c'est sur cette base que la majorité de la commission a jugé que le dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil était nécessaire; ce n'est pas une négation de la gravité de la situation humanitaire des Palestiniens, mais c'est un choix de méthode, de compétences et de temporalité politique. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Marc Falquet (UDC). Mesdames et Messieurs, la question qu'on peut se poser est la suivante: est-ce que les manifestations qui ont lieu à Genève servent vraiment la paix à Gaza ? Est-ce qu'en bloquant la circulation, est-ce qu'en mettant en colère toute la population, est-ce qu'en perturbant les activités des commerçants, on contribue à la paix à Gaza ? Non, on est en train de provoquer la colère des gens !

Si on veut amener la paix à Gaza, il faut commencer par amener la paix à Genève ! Je pense donc que vos manifestations ne sont pas productives, elles n'apportent pas la paix que vous voulez. Si vous voulez la paix, eh bien restez à un endroit, sans perturber les gens. Le samedi, les gens ont le droit de se promener, d'avoir une certaine liberté. Je trouve qu'il y a un manque de respect dans ces manifestations qui n'est pas pris en considération et qui dessert totalement votre cause. Voilà, c'est tout ce que je voulais dire, merci ! (Applaudissements.)

Une voix. Bien dit !

Une autre voix. Bravo !

M. Jacques Jeannerat (LJS). J'aimerais d'abord souligner l'excellent rapport de la rapporteure de majorité; j'adhère à peu près à 95% de ses propos, c'est juste la conclusion avec laquelle je ne suis pas d'accord, mais je le dirai tout à l'heure.

Non, Monsieur le rapporteur de minorité, on n'a jamais dit: «Circulez, y a rien à voir !» C'est clair, on n'a jamais dit ça ! On est face à un drame humain dans ces zones de conflit, et on ne peut pas dire: «Circulez, y a rien à voir !»

Toutefois, et cela a été dit par une préopinante il y a quelques instants, le levier de politique étrangère, même pour nous Genevois, il passe par les élus au Conseil national et au Conseil des Etats. Tous les partis - à part le nôtre, parce qu'il est trop jeune - ont des représentants à Berne; c'est via vos représentants au Conseil national et au Conseil des Etats qu'il faut aller de l'avant.

Notre groupe va s'abstenir sur ce texte; c'est le seul petit point de différence avec vous, Madame la rapporteure de majorité. J'en profite pour saluer une nouvelle fois votre rapport et vos propos. Nous nous abstiendrons, justement parce que le levier de la politique étrangère se trouve à Berne et pas à Genève.

Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs, puisque j'ai été mise en cause par le représentant de mon parti, je me permets, plutôt que de rétorquer, d'expliquer comment le département gère les manifestations - nous l'avons fait en commission, avec le lieutenant-colonel Broch, commandant adjoint de la police cantonale genevoise, mais manifestement, soit les gens n'ont pas lu le rapport, soit ce n'était pas assez explicite, soit ce n'est toujours pas compris. Il me semble donc que l'occasion rêvée m'est donnée pour réexpliquer ce point.

Oui, la liberté de manifester - qui est une expression de la liberté fondamentale de réunion et de la liberté d'expression, conjuguées dans le droit de manifester - est un droit fondamental. Genève, comme le reste de la Suisse, Etat de droit, respecte cette liberté fondamentale.

Mon département met tout en oeuvre pour que la liberté d'expression puisse s'exprimer et pour permettre la tenue de manifestations, dans la proportionnalité de ce qu'il est possible de faire, en tenant compte des différents intérêts en présence. Les manifestations pro-palestiniennes - puisque c'est de celles-ci qu'il est question dans la pétition -, qui, pour ce qui est des grandes mobilisations, ont été organisées essentiellement par une organisation, ont toutes pu se dérouler de manière extrêmement satisfaisante, tant du point de vue de la police que du point de vue des organisateurs, justement parce que ce sont des interlocuteurs sérieux et parce que des réunions préalables ont eu lieu pour discuter du parcours, pour déterminer comment faire au mieux par rapport aux demandes formulées, en impactant au minimum les transports publics et les commerçants, cela afin de permettre l'exercice de la liberté d'expression et du droit de manifester.

Je ne suis pas d'accord et je ne peux pas ne pas réagir lorsque j'entends que nous sommes chicaniers ou je ne sais quoi: les chiffres plaident pour nous, nous sommes le canton qui a le plus mis en oeuvre la liberté d'expression par des manifestations autorisées. Et j'ai envie de dire que les responsables de qualité, comme c'est le cas pour cette organisation, nous le rendent bien, en étant de bons partenaires dans un dialogue constructif.

Dès lors, Mesdames et Messieurs les députés, je voulais juste rappeler ce principe: parfois, oui, on doit discuter d'un parcours, parfois, oui, on doit discuter d'une date, parfois, oui, on doit discuter d'un horaire, et c'est normal ! C'est comme ça qu'on peut garantir la liberté d'expression; ce n'est pas en décidant la tête dans le sac, que ce soit pour ou contre d'ailleurs, mais plutôt en discutant avec les organisateurs pour trouver des solutions adéquates et proportionnées. C'est ainsi que l'on respecte le droit de manifester à Genève. Je tenais à féliciter mes collaborateurs, qui font ce travail avec beaucoup de conscience et à de très réitérées reprises, comme vous avez pu le constater dans les chiffres ! Merci, Madame la présidente. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Nous passons au vote.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2250 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 40 oui contre 33 non et 9 abstentions (vote nominal).

Vote nominal