République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 février 2026 à 17h
3e législature - 3e année - 9e session - 47e séance
E 3176 et objet(s) lié(s)
E 3176
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Bernard DELACOSTE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 3184
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Sidonie MORVAN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 3201
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
E 3207
Election d'un membre (MCG) au Conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de David Ulysse JEANNERET (MCG), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E 3157
Election d'une juge assesseure avocate ou d'un juge assesseur avocat à la Chambre de surveillance de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
E 3159
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Sibel UZUN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 3161
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Carine SIMOES, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 3202
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Bénédicte DAYEN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 3203
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Didier PROD'HOM, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 2892
Election de deux procureures ou procureurs extraordinaires
(Seules les personnes exerçant la fonction de procureur titulaire au sein du Ministère public d'un autre canton ou de la Confédération peuvent être élues en qualité de procureur extraordinaire, Art. 82A, al. 1 LOJ)
E 3075
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Philippe PRETI, élu juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)
E 3115
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Maxime CLIVAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
La présidente. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.