République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 janvier 2026 à 17h
3e législature - 3e année - 8e session - 42e séance
Points initiaux
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Pierre Maudet et Mme Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Florian Dugerdil, Jean-Louis Fazio, Sami Gashi, Angèle-Marie Habiyakare, Christo Ivanov, Arber Jahija, Jacklean Kalibala, Caroline Marti, Sandro Pistis, Geoffray Sirolli, Vincent Subilia, Nicole Valiquer Grecuccio et Céline Zuber-Roy, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Thomas Bruchez, Oriana Brücker, Rémy Burri, Gilbert Catelain, Emmanuel Deonna, Stéphane Fontaine, Alexandre Grünig, Gabrielle Le Goff, Vincent Schaller et Esther Um.
Procès-verbal des précédentes séances
La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 11 et 12 décembre 2025 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.
M. Jean-Marc Guinchard (LC). Madame la présidente, le groupe Le Centre demande la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13734 «modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Protégeons notre démocratie face à la fraude électorale: pour une suspension du vote par correspondance en cas de nouveau scrutin)».
La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député, et soumets votre proposition aux votes de l'assemblée.
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13734 est adoptée par 60 oui contre 15 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13734 est adopté par 60 oui contre 14 non et 1 abstention.
La présidente. Cet objet figurera sur la liste des urgences. Les autres projets de lois sont renvoyés dans les commissions indiquées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Mme Louise Trottet (Ve). Madame la présidente, le groupe Vert souhaite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3187 «pour la sauvegarde du Centre universitaire d'informatique (CUI) de l'Université de Genève». Je vous remercie.
La présidente. Bien, merci. Nous passons au vote.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3187 est adoptée par 76 oui contre 8 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3187 est adopté par 77 oui contre 7 non.
La présidente. Cette proposition de motion fera également partie du programme des urgences. Monsieur Cerutti, c'est à vous.
M. Thierry Cerutti (MCG). Je vous remercie, Madame la présidente. Le groupe MCG sollicite la discussion immédiate en ce qui concerne la M 3186 «pour le maintien et le renforcement du Centre universitaire d'informatique (CUI) de l'Université de Genève».
La présidente. Merci, Monsieur le député. Je lance la procédure de vote.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3186 est adoptée par 58 oui contre 29 non.
La présidente. Ce texte portant sur la même thématique que le précédent, les deux points seront liés et, partant, figureront conjointement sur la liste des urgences. Quant aux autres propositions de motions, elles sont renvoyées dans les commissions indiquées.
Nous n'avons pas reçu de propositions de résolutions pour cette session.
J'annonce que les PL 13324-A, M 3010-A, M 3137-A et M 3087-A relatifs aux transitions de genre seront traités ensemble, de même que les M 3186 et M 3187 sur le Centre universitaire d'informatique, comme je viens de l'indiquer.
Nous poursuivons avec les modifications de l'ordre du jour. En premier lieu, la commission des travaux souhaite un traitement en urgence du... (Remarque.) Oui, Monsieur Alder ?
M. Murat-Julian Alder. Merci, Madame la présidente. Je formule une demande d'urgence sur...
La présidente. Nous en sommes aux requêtes des commissions et du Conseil d'Etat, Monsieur, celles des députés viennent après. (Commentaires.) Je reprends: la commission des travaux souhaite un traitement en urgence du PL 13646-A «ouvrant un crédit d'investissement de 110 000 000 francs pour l'acquisition de terrains, bâtiments, droits de superficie distincts et permanents, lots de propriété par étages et droits à bâtir». Merci de vous prononcer sur cette proposition, Mesdames et Messieurs.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13646-A est adopté par 85 oui contre 7 non.
La présidente. Ce rapport sera ajouté à la liste des urgences. Le Conseil d'Etat propose quant à lui l'ajout à l'ordre du jour du PL 13757 «modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05)».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13757 est adopté par 74 oui contre 16 non et 2 abstentions.
La présidente. Ce projet de loi est renvoyé à la commission judiciaire et de la police. Voilà, Monsieur Alder, c'est maintenant au tour des députés d'émettre leurs demandes; je vous cède la parole.
M. Murat-Julian Alder (PLR). Merci, Madame la présidente. Le groupe libéral-radical voudrait que ce Grand Conseil traite en urgence la M 3087-A «pour intégrer les soins de transition de genre dans le cadre de la médecine hautement spécialisée (MHS)».
La présidente. Je vous remercie. Nous nous exprimons sur cette demande d'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 3087-A est adopté par 83 oui contre 10 non.
La présidente. Ce rapport rejoint la liste des urgences; son traitement sera lié, ainsi que je l'ai signalé tout à l'heure, à celui des PL 13324-A, M 3010-A et M 3137-A. Je passe la parole à M. Guinchard.
M. Jean-Marc Guinchard (LC). Merci beaucoup, Madame la présidente. Le groupe Le Centre demande l'ajout et la discussion immédiate de la R 1082 «Malaise au DSM: le copinage passe-t-il avant la santé des Genevois ?».
La présidente. Merci, Monsieur le député. Je mets cette requête aux voix.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1082 est adopté par 83 oui contre 10 non et 1 abstention.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1082 est adoptée par 81 oui contre 9 non.
La présidente. La parole revient à M. Saudan.
M. Marc Saudan (LJS). Oui, merci, Madame la présidente. Le groupe LJS propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3195 «Relogement des locataires âgés de 65 ans et plus en cas de congé pour rénovation». Je vous remercie.
La présidente. Merci à vous. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à procéder au vote.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3195 est adopté par 91 oui contre 1 non.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3195 est adoptée par 80 oui contre 10 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3195 est adopté par 83 oui contre 10 non.
La présidente. Cet objet sera inscrit au menu de nos urgences. Monsieur Jotterand, le micro vous revient.
M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Madame la présidente. Le groupe socialiste a deux demandes d'ajout à soumettre à ce plénum. Je commence par l'une et puis...
Une voix. Tu finiras par l'autre ! (Rires.)
M. Matthieu Jotterand. Exactement ! (L'orateur rit.) Il s'agit d'abord de la M 3189 «En finir avec le racisme à l'hôpital» de Sylvain Thévoz et coauteurs et coautrices.
La présidente. Je vous remercie. Le vote est lancé.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3189 est adopté par 87 oui contre 6 non.
La présidente. Cette proposition de motion est renvoyée à la commission de contrôle de gestion. La prochaine prise de parole est celle de Mme Trottet.
Mme Louise Trottet (Ve). Je vous remercie, Madame la présidente. Le groupe Vert sollicite l'ajout à l'ordre du jour de la M 3193 «Concorde espace culture».
La présidente. Merci, Madame la députée. Je prie les membres de l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette requête.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3193 est adopté par 83 oui contre 10 non.
La présidente. C'est à vous, Monsieur Cerutti.
M. Thierry Cerutti (MCG). Oui, Madame la présidente, merci. Au MCG, nous demandons l'urgence sur la R 1082 «Malaise au DSM: le copinage passe-t-il avant la santé des Genevois ?» dont l'ajout et la discussion immédiate, proposés par M. Jean-Marc Guinchard il y a un instant, ont déjà été acceptés.
La présidente. Merci, Monsieur. J'ouvre donc le vote sur l'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1082 est adopté par 78 oui contre 11 non.
La présidente. Ce texte figurera sur la liste des urgences. Pour terminer, je rends la parole à M. Jotterand.
M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Madame la présidente. Eh bien finalement, surprise, ce n'est pas un ajout que je vais solliciter, mais la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3193 «Concorde espace culture» de Louise Trottet et cosignataires dont nous venons d'adopter l'ajout.
La présidente. Je vous remercie. Nous procédons au vote.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3193 est adoptée par 86 oui contre 12 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3193 est adopté par 83 oui contre 12 non.
La présidente. La liste des urgences comportera également ce point.