Débat

La présidente. Nous passons à la M 2903-D et à la P 2160-E, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Je cède le micro à M. Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous ne sommes bien évidemment pas satisfaits de la réponse apportée une nouvelle fois par le Conseil d'Etat, qui s'obstine, à mauvais escient selon nous, à présenter des considérations qui dépassent tout entendement concernant les centrales hydroélectriques sur la Versoix. Il apporte une nouvelle fois une réponse basée sur des considérations écologiques et de biodiversité, alors que la dernière fois que nous avons traité ce sujet en commission, il a été clairement prouvé que la biodiversité avait pleinement reconquis le site. Il n'y a donc aucun problème pour ce qui est de cela.

Nous sommes quelques-uns ici à avoir visité cette centrale hydroélectrique. Elle est à la pointe de la technologie en matière de passe à poissons. Cela a été démontré en commission, nous avons entendu le concepteur, M. Damien Sidler, qui est venu nous expliquer tout le concept, avons visionné des vidéos et avons même pu constater sur le site qu'il n'y avait aucun problème vis-à-vis des poissons.

La raison qui explique cette réponse du Conseil d'Etat, ce sont bêtement des animosités entre personnes, à savoir l'ancien conseiller d'Etat et quelques directeurs de ses services qui font copain-copain avec certains pêcheurs qui voudraient voir dégager le barrage hydroélectrique. Mais cela n'a aucune incidence sur les poissons, simplement parce que ces barrages hydroélectriques ne sont pas directement sur la Versoix elle-même, mais sur un canal de dérivation qui ne prétérite en rien les éléments que je viens de citer, à savoir la pêche et la biodiversité.

La situation actuelle est la suivante: les propriétaires eux-mêmes viennent de relancer une demande de prolongation des concessions, pour la simple et bonne raison que ce Grand Conseil a voté il n'y a pas si longtemps une loi qui favorise les centrales hydroélectriques sur la Versoix. Compte tenu de ces éléments et également pour entendre l'avis du nouveau conseiller d'Etat, je demande le renvoi de cette réponse au Conseil d'Etat: le magistrat pourra s'expliquer sur ces différents points et nous indiquer quelle suite il entend donner à cette affaire. Je vous remercie. (Brouhaha.)

La présidente. Merci, Monsieur le député. Merci à l'assemblée de faire un peu de silence; encore un petit effort, s'il vous plaît ! La parole est à M. Flury.

M. Christian Flury (MCG). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, voici qu'un nouveau rapport du Conseil d'Etat vient épaissir ce dossier, confirmant la décision dudit Conseil de ne point entendre les répétées demandes du parlement. Peut-être que l'arrivée d'un nouveau magistrat à la tête du département rapporteur changera l'analyse et les conclusions du Conseil d'Etat. Le groupe MCG confirme son soutien au maintien sur cette rivière de deux petits ouvrages hydroélectriques. Ces derniers font partie du paysage de ce cours d'eau depuis longtemps, ce qui justifie leur maintien.

Au passage, souvenons-nous qu'un gigawatt-heure produit de manière hydroélectrique permet une économie de mille tonnes de gaz carbonique produit dans une centrale à base de diesel. Je me dois de souligner que les débits d'étiage de la Versoix en été ne sont pas à mettre... (Brouhaha.)

La présidente. S'il vous plaît ! Pouvez-vous écouter votre collègue ? Merci !

M. Christian Flury. ...uniquement sur le compte d'un potentiel tarissement des sources, mais surtout sur le compte de la consommation de la ville de Divonne, qui est en régulière augmentation, et dont un habitant très proche du maire est haut fonctionnaire au sein du département rapporteur. Comme la population de Divonne croît constamment, sa consommation d'eau augmente également. Divonne prend son eau dans les sources de la Versoix. Elle est ensuite acheminée en Suisse dans une station pour retraitement, un endroit duquel elle repartira directement dans le Rhône. Ces mètres cubes n'alimenteront plus la Versoix dont le débit en été est affaibli, fait qui, pour certains, justifie le démantèlement de petites stations hydroélectriques plutôt que de réfléchir aux moyens d'alimenter Divonne depuis le Léman.

Alors certes, il sera moins onéreux de faire démonter ces deux ouvrages, mais ce n'est que repousser le problème. Une fois ces deux stations détruites, nous aurons définitivement perdu deux témoins de l'ingéniosité de nos prédécesseurs et nous ne pourrons plus les présenter aux générations futures. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG vous invite donc à renvoyer son rapport au Conseil d'Etat et à apporter votre soutien à la P 2160, qui demande le prolongement des concessions jusqu'à l'horizon 2060. Merci de votre attention.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Monsieur Fazio ! (Un instant s'écoule.) Monsieur Fazio ! Pouvez-vous soit vous asseoir, soit sortir pour discuter, merci ! Je passe la parole à Mme Bartolomucci.

Mme Céline Bartolomucci (Ve). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous cumulons les rapports sur ce même sujet, nous en sommes au neuvième. Nous pensions arriver au bout, retrouver un peu de bon sens, eh bien non, voilà que l'UDC frappe encore, avec son obsession pour cette centrale, alors que le sujet a déjà été tranché plusieurs fois: le Conseil d'Etat a décidé à différentes reprises, la justice a validé, les acteurs concernés ont pris acte, et pourtant, nous sommes encore là, trois ans après, à ressasser les choses, à refaire des auditions, à mener des discussions. De là à dire qu'il s'agit d'une obsession ou d'une histoire personnelle, il n'y a qu'un pas !

Pour ma part, fidèle à mes valeurs écologistes, et histoire de gagner du temps, j'ai recyclé une ancienne prise de parole sur le sujet, tellement il devient ridicule de faire perdre autant de temps au Grand Conseil et aux services concernés avec cette histoire déjà réglée depuis longtemps et, par la même occasion, de faire perdre autant d'argent au contribuable.

Nous notons en tout cas la persistance de l'UDC sur ce sujet, qui méprise non seulement un des derniers cours d'eau en bonne santé du canton et son écosystème, mais également au passage l'activité de pêche du canton qui est déjà passablement mise à mal. Mesdames et Messieurs les députés, arrêtons de perdre du temps, prenons acte de ce neuvième rapport afin de pouvoir enfin passer à autre chose ! Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Jean-Pierre Tombola (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, par sa décision du 4 mai 2022, le Conseil d'Etat a choisi de ne pas renouveler les concessions accordées aux exploitants de l'usine hydroélectrique située au bord de la Versoix. Cette décision a été motivée par la pesée des intérêts en présence et a été prise après consultation des différentes associations professionnelles impliquées. La même décision a été confirmée par la Cour de justice, qui a examiné les intérêts en présence et s'est basée sur des critères juridiques ainsi que jurisprudentiels - c'est le terme utilisé dans le rapport. La décision de la Cour de justice est décisive et exécutoire. Pourquoi ? Parce qu'il n'y a pas eu de recours au Tribunal fédéral.

Le groupe socialiste comprend sincèrement l'intérêt des motionnaires et des pétitionnaires concernant la production d'énergie électrique sûre, qui va tout à fait dans le sens du plan climat au niveau cantonal ainsi que du plan directeur de l'énergie, qui définissent les objectifs fixés par le Conseil d'Etat. Tout ça, c'est très bien. En revanche, par souci de séparation des pouvoirs, je crois que le Grand Conseil doit respecter la décision prise par le Conseil d'Etat après mûre réflexion et une pesée d'intérêts. Cette décision a été confirmée par le Pouvoir judiciaire. Au nom de quoi le Grand Conseil devrait-il revenir sur un sujet tranché par la justice ? Il faut respecter le principe de la séparation des pouvoirs.

Le groupe socialiste soutient volontiers toute initiative visant à promouvoir les énergies renouvelables. Ces propositions méritent d'être appuyées. Nous sommes en faveur de toute initiative visant à produire des énergies sûres. Mais notre groupe est aussi pour des projets, des initiatives qui soutiennent la biodiversité, qui protègent l'environnement. Toutes les initiatives qui créent des espaces dans lesquels les conditions sont bénéfiques pour les habitants, nous les soutenons aussi. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste prendra acte de ce rapport et vous recommande d'en faire de même. Merci beaucoup.

M. Alexis Barbey (PLR). Madame la présidente, je vous demanderai de transmettre mon propos à M. Tombola, qui, je crois, n'a pas tout à fait compris la portée du jugement de la Cour de justice. Cette dernière n'a pas statué sur la nécessité de mettre ou non des barrages sur la Versoix, elle a simplement statué sur le fait que le Conseil d'Etat avait le droit de prendre une décision sur le sujet. Il n'y a donc pas de décision de la Cour de justice qui aille dans votre sens; c'est un élément purement administratif ou, disons, technique.

Dans ce dossier, on se trouve dans un combat entre le parlement et le Conseil d'Etat, et c'est assez regrettable. Ce qui est regrettable, c'est que le Conseil d'Etat privilégie un risque incertain, à savoir le risque que les poissons disparaissent de la Versoix, contre un risque certain, c'est-à-dire qu'on arrête de produire de l'électricité au moyen de ces barrages et donc de fournir les industries et les maisons privées avec cette énergie.

Le Conseil d'Etat renonce à un apport électrique sûr, connu et qui fonctionne depuis longtemps. Je pense qu'il donne un très mauvais exemple au canton de Genève; les gens qui auront envie de lancer des idées pour développer l'industrie électrique dans notre canton seront refroidis par cette prise de position du Conseil d'Etat. Mon sentiment est que le gouvernement a privilégié un dogme qui est le sien, à savoir le fait qu'il ait le pouvoir de décider, au détriment des demandes du parlement - cette méthode est tout à fait contreproductive.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat méprise le travail des PME familiales, parce que ces deux barrages étaient des PME familiales, entretenues de génération en génération. Elles contribuaient à un équilibre dans le coin de la Versoix.

Enfin - et pour moi, c'est peut-être ce qu'il y a de plus important dans ce que je vous ai dit -, cette décision du Conseil d'Etat méprise complètement le côté patrimonial de ces barrages. Ce sont des barrages qui existent depuis longtemps, qui présentent aussi un intérêt pour les générations à venir, dans la mesure où ils permettent de voir comment on peut profiter des terrains qui se trouvent autour de nous pour générer de l'électricité. Je regrette cet élément, Monsieur le conseiller d'Etat, je vous le redis. Merci.

Une voix. Bravo !

Mme Christina Meissner (LC). Mesdames et Messieurs les députés, j'invite mon préopinant à aller constater le côté patrimonial dont il parle à Divonne. Cela permet de voir comment cela se passait avant: c'est une usine qui ne produit plus, mais qui peut rappeler l'histoire.

Je ne reviendrai pas sur les considérations écologiques, ce serait un peu trop long pour ce soir, ni sur les considérations juridiques, l'arrêt de la Cour de justice ou la séparation des pouvoirs. Je souhaiterais simplement rappeler aux partis de droite ici présents qu'au niveau fédéral, à Berne, les partis politiques de droite ont accepté que les microcentrales soient démantelées contre une hausse de la capacité des gros barrages. Alors on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre ! Le Centre prendra acte de ce rapport. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Steiner pour vingt-trois secondes.

M. Christian Steiner (MCG). Merci, Madame la présidente. La pesée d'intérêts consistant à renoncer à un gigawatt de production indigène pour que quelques truites d'élevage puissent remonter et redescendre la Versoix avant de finir dans la poêle du pêcheur, ça relève de l'écoblanchiment, pour ne pas parler d'«escrologie» ! Le MCG renverra ce rapport au Conseil d'Etat. Merci.

M. François Erard (LC). Ce sujet est fortement discuté au Centre, vous l'aurez peut-être compris ! Pour ma part, Madame la présidente, j'aimerais que vous transmettiez à Mme Bartolomucci le propos suivant: le bon sens, chère Madame, c'eût été de maintenir cette production hydroélectrique au fil de l'eau qui permet de contribuer largement aux défis énergétiques que connaît notre canton. Maintenant, sur le fond, je constate que nous avons la chance d'avoir un nouveau magistrat à la tête de ce département. A titre personnel, je souhaiterais qu'il réétudie l'ensemble de ce dossier, afin de voir dans quelle mesure il pourrait accéder au maintien de cette centrale. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

M. Stefan Balaban (LJS). J'ai le sentiment que mes collègues dans ce parlement ont une mémoire de poisson rouge. Rappelez-vous qu'il y a quelques années, il était question de black-out, un quartier sur deux n'allait pas avoir d'électricité et on misait sur l'énergie renouvelable. Et voilà que nous débattons d'un sujet pourtant essentiel, à savoir le maintien de l'énergie hydraulique, qui n'est même pas questionnable ! Cela ne mérite même pas que nous en débattions, c'est du bon sens; il faut simplement accepter et défendre ce projet. Je suis certain que notre nouveau conseiller d'Etat fera preuve de pragmatisme et nous soutiendra dans cette démarche; je le remercie d'avance. (Remarque.)

M. Nicolas Walder, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, l'avantage d'être élu en cours de route, c'est qu'on reprend des dossiers et qu'on a la possibilité de revoir la position sur certains d'entre eux. Pour d'autres, quand la position est entérinée, et ce depuis plusieurs années, et surtout quand la pesée d'intérêts a été faite, eh bien il n'est pas opportun de revenir en arrière sur une décision qui, selon moi, fait sens.

Il s'agit d'une pesée d'intérêts, ce n'est pas la biodiversité opposée à la production hydroélectrique ou à la souveraineté énergétique, Mesdames et Messieurs. Dans tous les projets que l'on développe, quel que soit l'ouvrage, à chaque fois que les SIG développent le projet en question, que ce soit des panneaux solaires ou des éoliennes, une pesée d'intérêts se fait entre les différents facteurs. Il y a les aspects économiques, bien sûr, mais aussi les questions sociales, l'inscription dans des lieux d'habitation ainsi que les aspects environnementaux et de biodiversité.

Mesdames et Messieurs, ces questions, elles évoluent également. On a parlé le mois passé de la Versoix. Vous m'avez déjà renvoyé un rapport me demandant d'intervenir auprès des autorités vaudoises, entre autres, pour que la qualité et la préservation de la biodiversité de la Versoix et alentour soient assurées. Mesdames et Messieurs, il faut aussi être un peu raisonnable. Genève doit faire sa part. Bien sûr qu'on peut aller discuter avec Divonne, mais pour cela, encore faut-il ne pas contester les instances qui existent au sein du Grand Genève et qui permettent d'avoir ces discussions.

Pour revenir à notre sujet, la Cour de justice a rendu un arrêt en 2023. Cette décision a été prise et a été entérinée. S'agissant des deux exploitants des centrales, l'un l'a acceptée, l'autre a fait recours, et la Cour a tranché. En 2032, ces centrales seront arrêtées. J'ai entendu un peu tout et son contraire; on me dit qu'il y aurait du copinage et que ce seraient finalement des pêcheurs qui intercèdent, alors qu'il n'y aurait aucun risque pour la pêche parce qu'il existerait des couloirs à poissons. De l'autre côté, on me dit qu'ils intercèdent auprès du magistrat pour démanteler les centrales. S'il n'y avait aucun intérêt en matière de pêche, pourquoi auraient-ils cherché à intervenir auprès de mon prédécesseur pour favoriser la pêche ?

Oui, il y a des enjeux en matière de poissons et de pêche. Oui, il y a des enjeux en matière de paysage et de biodiversité. Les flux de la Versoix vont se tarir de plus en plus, et effectivement, il faut prendre des mesures déjà aujourd'hui pour dans dix ans, pour dans vingt ans. Ces centrales-là, qui, je le rappelle, seront démantelées en 2032, sont évidemment appelées à être arrêtées, parce que le rapport coût-bénéfice n'est pas favorable.

Vous pouvez bien sûr renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat. Bien entendu, si vous le faites, je me pencherai à nouveau sur ce dossier, parce que je respecte votre avis, mais vous risquez d'être déçus quand le rapport suivant contiendra à peu près les mêmes conclusions. La justice, ce n'est pas qu'une question administrative; elle a aussi évalué les raisons qui ont conduit le Conseil d'Etat à prendre cette décision et a considéré qu'elles étaient équilibrées. Maintenant, votre décision vous appartient, mais je vous assure qu'à titre personnel, je comprends la décision qui a été prise en 2022 par le collège gouvernemental et j'y souscris. Je vous remercie. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous passons au vote sur la demande de renvoi au Conseil d'Etat de son rapport.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2903 et la pétition 2160 est adopté par 47 oui contre 33 non et 1 abstention (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2903 et la pétition 2160 est donc rejeté.

Vote nominal