République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 décembre 2025 à 14h
3e législature - 3e année - 7e session - 36e séance
PL 13719
PL 13719
Projet de loi de Jean-Pierre Pasquier, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Joëlle Fiss, Pierre Nicollier, Francine de Planta, Celine van Till, Philippe Meyer, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Geoffray Sirolli, Rémy Burri, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey, Jacques Blondin, Daniel Noël, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Gilbert Catelain modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Introduction des caméras-piétons (bodycams))
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 11 et 12 décembre 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.