République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 décembre 2025 à 14h
3e législature - 3e année - 7e session - 36e séance
PL 13721
PL 13721
Projet de loi de Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Thierry Oppikofer, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, François Erard, Christo Ivanov, Adrien Genecand, Philippe Meyer, Murat-Julian Alder, Sébastien Desfayes, Guy Mettan, Thierry Arn, Darius Azarpey, Jean-Pierre Pasquier, Patricia Bidaux, Pierre Nicollier, Anne Carron modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Exclusion des panneaux et plaques professionnelles se trouvant sur les chantiers)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 11 et 12 décembre 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.