La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Ana Roch, présidente.

Assistent à la séance: Mme et MM. Thierry Apothéloz, président du Conseil d'Etat, Anne Hiltpold et Pierre Maudet, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons appris avec une grande tristesse le décès de notre collègue André Pfeffer à l'âge de 69 ans.

M. André Pfeffer est devenu député suppléant en 2013, puis député titulaire en 2015. Il a été réélu en 2018 et en 2023. Au cours de son mandat, M. André Pfeffer a siégé dans de nombreuses commissions, notamment la commission de l'économie, la commission législative et la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil. En 2021, il a assumé la présidence de la commission des affaires sociales et, entre 2021 et 2023, la fonction de chef de groupe de l'UDC.

M. André Pfeffer a été un député très investi; il a notamment déposé de nombreux rapports de commission, qui étaient souvent des rapports de minorité. Face aux attaques, il ne se démontait jamais et conservait toujours un sourire qui avait le don de désarmer ses adversaires.

Nous relevons en outre qu'il a été l'une des chevilles ouvrières de l'organisation du tournoi intercantonal de football qui s'est tenu cette année à Genève.

Après avoir affronté sa maladie avec beaucoup de courage, M. André Pfeffer s'en est allé au début du mois de juillet dans un autre paradis que celui qu'il avait trouvé sur terre du côté de Bâle-Ville.

A sa femme et à ses quatre filles, nous disons toute notre sympathie dans cet instant de séparation. Nous observerons une minute de silence après les prises de parole.

Je passe maintenant la parole à M. Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Madame la présidente. Cher André, il y a cinquante ans nous faisions connaissance à l'Union de banques et de cadres d'une grande banque suisse de la place. J'étais alors apprenti en première année de gestion, tandis que pour ta part tu effectuais un stage, après avoir réussi ta maturité. Lorsque j'y repense, je me dis: «Purée, déjà cinquante ans !» Cette année, tu nous as quittés à la suite d'une longue maladie, je me sens donc un peu orphelin.

Mesdames et Messieurs les députés, chers amis, comment vous décrire André ? C'était un homme très humain, dynamique, avec toujours en tête de nombreux projets à réaliser. Un hyperactif, en somme. C'était aussi un père de famille très affectueux et très disponible pour ses quatre filles, lesquelles ont toutes obtenu leur maturité et sont en outre championnes de Suisse d'aviron. L'une de ses filles a également réussi ses examens de médecine, comme sa maman, c'est-à-dire l'épouse d'André.

Le sport nous a tout de suite réunis. Nous allions voir avec son papa, qui avait joué au Servette FC après la Deuxième Guerre mondiale, les trois clubs genevois qui évoluaient en ligue nationale A à la fin des années 70: le CS Chênois, Etoile Carouge et, bien sûr, notre Servette FC.

Je suis parti de la grande banque, comme lui; il était entré à la Banque cantonale comme cadre, responsable d'un service des crédits, qu'il quitta ensuite pour la Croix-Rouge internationale, où il oeuvra une dizaine d'années. Il s'est beaucoup investi dans les zones de conflit, spécialement en Afrique (notamment au Rwanda, mais aussi dans d'autres pays), comme responsable du transport, de la logistique et des véhicules. Si le sport avait été notre dénominateur commun, l'Afrique aura quant à elle été une révélation car, oui, André et moi revendiquions le fait d'être des souverainistes et des humanistes.

André a appartenu au parti radical, car il était, comme je l'ai dit, humaniste, mais pour notre Waldstätten, notre Schwytzois (et non Bâlois !), la neutralité de la Suisse, la non-entrée dans l'Union européenne et la démocratie directe étaient capitales. C'est pourquoi il quitta le parti radical pour rejoindre l'UDC - je l'ai d'ailleurs parrainé, comme je l'avais fait en 2010, avec Robert Bouleau, pour qu'il entre à la Société des Vieux-Grenadiers.

Sur le plan politique, il est devenu député en 2013, notre présidente l'a rappelé, avant d'être réélu en 2018 et 2023. Il aimait la politique, il aimait dialoguer et se confronter avec ses collègues députés. Il appréciait particulièrement les séances de la commission de l'économie ou encore des visiteurs officiels du Grand Conseil. Je pense du reste que certains doivent se remémorer quelques sketches savoureux: il adoptait parfois une position, seul contre tous, puis choisissait de rédiger un rapport de minorité qu'il finissait par oublier de déposer. Il avait un côté très têtu, très obtus, il espérait faire changer d'avis, seul contre tous, la majorité de la commission.

Il était par ailleurs membre, joueur et trésorier de notre prestigieuse équipe de football du Grand Conseil. Malheureusement, cher André, tu n'as pas pu être des nôtres lors du tournoi de football des parlementaires cantonaux de Suisse et du Liechtenstein, organisé cette année par notre Grand Conseil à Plan-les-Ouates.

J'aimerais ici, Madame la présidente, remercier toutes celles et tous ceux qui ont accompagné notre ami André jusqu'à la fin de son parcours sur cette terre, ainsi que toutes celles et tous ceux qui étaient présents à ses obsèques à Choulex en juillet dernier. Cela nous a fait, à moi, à nous, chaud au coeur.

Repose en paix, mon ami André, et prions pour que ton âme puisse monter dans la lumière. Ce n'est qu'un au revoir, mon ami André. Adieu l'ami !

Mme Christina Meissner (LC). André nous a quittés le 2 juillet dernier, à l'âge de 69 ans, après s'être vaillamment battu contre la maladie durant les six derniers mois. L'issue fatale n'était pourtant pas prévisible, et sa disparition laisse un goût amer à tous ceux qui l'ont connu, dont moi.

Très engagé dans la vie publique, il nous laisse le souvenir d'un homme aimant, généreux, serviable et surtout empreint d'un positivisme inaltérable. Aventurier, il appréciait les voyages, et son engagement auprès de la Croix-Rouge et du HCR au cours de sa jeunesse avait renforcé son envie d'aider les autres.

Ses interventions au Grand Conseil ne laissaient naturellement personne indifférent, surtout quand il nous rappelait la situation à Bâle. D'un optimisme à toute épreuve, il aimait son pays, il avait à coeur de préserver le bien commun, tout comme il avait plaisir à bâtir de solides amitiés avec son entourage.

Imperturbable lorsqu'il présentait un projet de loi, il restait toujours courtois avec ses opposants, tout en poursuivant implacablement son argumentaire. Loin de tout cliché lié à l'étiquette politique, il aimait sincèrement échanger avec tout le monde, y compris avec ceux du bord politique opposé. Avec un sourire spontané, André tendait la main à tous; il était de ceux qui considèrent que l'on a véritablement vaincu un ennemi en s'en faisant un ami.

L'aventure continue maintenant de l'autre côté, cher André. Au nom du Centre, je te souhaite bonne route !

Mme Sophie Bobillier (Ve). André Pfeffer a été ma toute première rencontre lors de ma première séance de commission au Grand Conseil et - j'ai la chance de pouvoir le dire - mon tout premier contact chaleureux, rappelant cette règle bien établie qu'on peut être en désaccord sur tout et néanmoins s'apprécier et se respecter. J'étais alors un peu effrayée par ce nouveau défi - autrement dit rejoindre nonante-neuf autres députés et débattre de valeurs parfois très différentes des miennes -, je m'attendais au pire, et puis j'ai rencontré André.

André, nous le connaissons tous, avec sa gentillesse, son sourire, son accueil et son éternelle bienveillance. André savait nous rappeler ce que représentait notre privilège parlementaire; il se donnait du mal pour créer du lien entre tous les députés afin d'instaurer une atmosphère conviviale qui permettait vraiment de travailler ensemble et de faire émerger l'intelligence collective dans un cadre chaleureux.

André était fier ! Il était fier de ses enfants. Il m'avait raconté son dernier voyage en Argentine, où il était allé rejoindre l'une de ses filles alors en stage de médecine. Ce voyage lui avait permis de découvrir la Patagonie et ses glaciers grandioses, et il avait pris plaisir à nous montrer ses photos. (L'oratrice est saisie par l'émotion.) Il était aussi fier de partager son expérience au CICR et dans la coopération suisse (avec des photos aujourd'hui vintage), lorsqu'il s'agissait d'acheminer des vivres et du matériel dans les pays qui en avaient le plus besoin. Enfin, il était fier de son épouse, médecin, qu'il décrivait volontiers, avec un sourire plein de modestie, comme bien plus intelligente que lui. Il en parlait toujours avec tendresse et éprouvait de la joie à partager leurs voyages, leurs aventures au Pérou auprès de leur famille élargie. 

André, on avait du plaisir à le retrouver à la commission des visiteurs officiels, qui réveillait en lui des souvenirs du CICR; il y exerçait avec conviction la prérogative de se rendre derrière les murs, là où ni la population ni les médias ne sont autorisés à aller, afin de s'assurer que le droit y est respecté.

André, c'était tout cela: chaleur, sourire, famille, humour et surtout une humanité profonde qui marquait quiconque croisait sa route. Il aimait nous rappeler qu'on avait une chance énorme, celle de pouvoir vivre dans un pays où le débat démocratique est garanti, de même que la paix et la sécurité.

Aujourd'hui, je suis triste - tout comme mes co-commissaires de la commission des visiteurs officiels et tout le parlement ici présent - de ne plus participer aux séances de commission avec lui, mais nous sommes reconnaissants d'avoir eu la chance de le rencontrer, d'avoir pu faire un bout de chemin à ses côtés et surtout de le considérer comme un ami. André, tu nous manqueras !

M. Cyril Mizrahi (S). Cher André, j'ai été profondément touché par ton départ, intervenu assurément trop tôt. C'est donc avec beaucoup d'émotion que je prends la parole aujourd'hui pour te rendre hommage, au nom de mon groupe, mais aussi à titre personnel, car pour moi tu étais non seulement un collègue pour lequel j'avais grande estime, mais également un ami.

Cher André, j'avoue que je me suis laissé surprendre par ton départ, car tu étais un battant. Je ne sais que trop bien que toute personne n'a d'autre choix que de faire face à la maladie avec les ressources dont elle dispose, mais lors de nos derniers échanges, j'ai été admiratif et inspiré par la manière dont tu l'as fait, c'est-à-dire avec courage, optimisme et sérénité.

Cher André, tu étais assurément quelqu'un de bien. Au-delà de nos différences, nous partagions de nombreuses valeurs: l'engagement sincère pour le bien commun, l'empathie, le respect de l'adversaire et l'envie de dialoguer, en somme une certaine vision de la politique, et, last but not least, une saine curiosité pour ce qui se passe hors de nos frontières cantonales - au-delà même du Röstigraben pour toi et «del confine della polenta» en ce qui me concerne. L'idée est la même: bien que Genève reste évidemment le centre du monde, ce qui se passe dans notre grande banlieue ou plutôt, devrais-je dire, dans notre pays peut nous faire réfléchir, voire parfois, comble de l'audace, nous inspirer !

Cher André, nos discussions me manquent. Je garde le souvenir de ta voix grave, de ton sourire communicatif, de ta bonne humeur et de ta bienveillance. A ton épouse et à ta famille, je tiens à adresser mes chaleureuses pensées.

Cher André, nous ne t'oublierons pas.

Mme Masha Alimi (LJS). Chères et chers collègues, c'est avec beaucoup d'émotion que je prends la parole au nom des députés LJS pour rendre hommage à notre collègue André Pfeffer, trop tôt disparu. Nous connaissions André depuis deux ans, date de notre arrivée au Grand Conseil. Nous avons eu l'occasion de le côtoyer de près au sein des commissions. Il a toujours fait preuve de respect, d'écoute et d'humanité, qualités précieuses pour assumer sa mission, notamment à la commission des visiteurs officiels.

Au-delà de son rôle d'élu, André était un homme profondément attaché aux autres. Dans nos échanges, il parlait souvent de sa famille, de ses filles, avec une fierté empreinte de tendresse. Il évoquait aussi avec modestie son parcours et son expérience, en particulier au CICR, dont il était très fier.

Nous garderons le souvenir d'un collègue engagé, courageux et bienveillant, mais aussi d'une personne chaleureuse, simple et profondément humaine. Nous sommes fiers d'avoir eu la chance de le connaître, malheureusement bien trop brièvement. Sa disparition laisse un vide, mais son souvenir restera toujours parmi nous.

M. Thierry Oppikofer (PLR). Le groupe PLR et moi-même, bien sûr, retiendrons d'André Pfeffer principalement quatre qualités parmi toutes celles qui ont été évoquées. Premièrement, la transparence et la sincérité: il n'a jamais dissimulé ses convictions. Il était assez difficile de ne pas les connaître d'ailleurs, puisqu'il n'hésitait pas à les exprimer ! Il n'y avait ni manoeuvre, ni dissimulation, ni combine, fait relativement rare dans les autres milieux et peut-être aussi dans le nôtre.

Sa deuxième qualité était ce qu'on appelle l'équanimité, c'est-à-dire la paix de l'âme, la paix du caractère: il était toujours de bonne humeur, ce qui est également assez rare et doit être salué. Ce n'est pas donné à tout le monde.

Troisièmement, mes préopinants l'ont abondamment évoqué, on peut relever sa bienveillance et sa profonde humanité, qualités qu'en tout cas pour ma part j'ai constatées à la commission des affaires sociales ou à celle des visiteurs officiels. Et puis, nous connaissons tous ses engagements humanitaires passés.

Enfin, sa quatrième qualité était le stoïcisme: il était capable de tenir tête avec le sourire à tout un parlement quand il était le seul à défendre une position, mais aussi de résister, toujours avec le même sourire, aux éventuels «enguirlandages» de ses collègues.

Son intonation légèrement teintée d'accent alémanique et ses exemples bâlois ou argoviens ne résonneront plus dans cet hémicycle, dans cette assemblée. Ils nous manqueront, mais ils résonneront toujours dans nos mémoires et dans nos coeurs. Le groupe PLR présente ses condoléances les plus sincères et sa sympathie à sa famille, qu'il adorait (on l'a dit et c'est vrai), ainsi qu'au groupe UDC.

Mme Gabriela Sonderegger (MCG). Chères et chers collègues, c'est avec une profonde tristesse que nous rendons hommage à notre collègue et ami André Pfeffer.

André était une personnalité marquante de ce parlement. Reconnu pour son humanité, sa sensibilité et sa passion, il savait écouter, conseiller et encourager. De même, il interpellait toujours ses collègues avec respect et bienveillance.

Son engagement au service des autres a été constant. A l'étranger, il a oeuvré dans l'humanitaire, convaincu que chacun peut contribuer à un monde plus juste et solidaire. Ici, parmi nous, il a incarné ces mêmes idéaux avec régularité et conviction. Dans ses interventions, André aimait s'appuyer sur des exemples concrets. Bâle, sa ville de coeur, où je suis née, revenait souvent dans ses propos. Ces images donnaient à ses convictions une dimension vivante. Il a été pour moi une référence, un guide attentif et un soutien essentiel, particulièrement lors de mes premiers pas au Grand Conseil. Je lui en serai éternellement reconnaissante.

Homme de parole, mais aussi d'action, il défendait avec détermination les causes qui lui tenaient à coeur. C'était également un homme de conviction, pour qui les causes justes méritaient d'être soutenues publiquement.

Face à la maladie, il a fait preuve d'un courage et d'une dignité remarquables. Il a affronté cette épreuve avec sérénité et une force tranquille.

Au-delà de son engagement public, André était un homme de famille profondément attaché aux siens. Son amour et sa fierté pour son épouse et ses quatre filles rappelaient combien sa force venait de ses proches.

Son départ laisse un vide immense au sein de ce parlement. Il nous lègue cependant un exemple durable: celui d'une vie guidée par la fidélité à ses idéaux, par la solidarité, par la passion et par l'attention aux autres.

André Pfeffer était un homme de conviction et d'engagement. A sa famille et à ses proches, le groupe MCG adresse toute sa sympathie et sa profonde reconnaissance pour ce qu'il a apporté à notre institution et à notre société.

André, tu étais une belle personne. Ton sourire, ton optimisme reconnu par tous et ton accent si particulier nous manquent déjà. Repose en paix, cher ami.

M. Thierry Apothéloz, président du Conseil d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, permettez au Conseil d'Etat de se joindre aux hommages et messages qui ont été adressés à André ainsi qu'à sa famille. J'aimerais aborder quelques aspects, en me gardant de répéter ceux que vous avez déjà évoqués.

Vos mots m'ont particulièrement touché, de même que le gouvernement. Il faut se rappeler ô combien le combat politique est parfois difficile, dans la mesure où il est de plus en plus individualisé et personnel. Ce qui m'importe, en tant que président du Conseil d'Etat, c'est ce que ses filles en particulier, ses petits-enfants et sa femme retiendront de vos paroles. Car oui, le combat politique est difficile, mais il demeure néanmoins humain, et vous l'avez démontré par les propos particulièrement importants que vous avez énoncés aujourd'hui, qui reflètent bien le caractère et les convictions d'André Pfeffer. Ses filles, sa femme et ses proches entendront certainement ces mots, qui resteront par ailleurs dans les annales de notre parlement.

Grâce à votre hommage, lorsqu'il s'agira pour ses filles et ses petits-enfants - une fois que la vie et son aventure reprendront leur cours - de se rappeler les graines que leur proche a semées comme jalons dans sa famille, ils se souviendront de ce qu'était André: un papa aimant et un grand-père particulièrement présent, bien entendu, mais aussi un homme politique engagé.

Le combat est difficile, mais nous devons toutes et tous nous rappeler à quel point l'engagement politique est porté par des êtres humains. André était profondément humain et nous avons à coeur de nous en souvenir en lui rendant hommage aujourd'hui, comme vous l'avez fait.

Le gouvernement se joint à la famille et aux proches d'André et partage la tristesse que provoque sa disparition; il gardera particulièrement en mémoire l'engagement incroyable dont a fait preuve André dans le combat politique, tout comme le souci qu'il avait des autres.

Cher André, nous n'avons certes pas toujours partagé la même ligne politique, mais nous avions en commun celle de l'humain, et c'est ce que je tiens à retenir de toi. Merci.

La présidente. Merci beaucoup, Monsieur le conseiller d'Etat. Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de vous lever afin d'observer un instant de silence. (L'assemblée, debout, observe un moment de silence.)

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons également à déplorer le décès de deux anciens collègues.

C'est avec tristesse que nous avons appris le décès de Mme Glenna Baillon-Lopez dans sa 54e année. Entrée au Grand Conseil en 2020, Mme Baillon-Lopez siégea trois ans sur les bancs socialistes en qualité de députée suppléante. Elle fut notamment l'auteure de la M 2737, adoptée par notre parlement, intitulée «pour garantir le droit au logement et protéger les locataires en période de crise». Outre son mandat de députée suppléante, Mme Baillon-Lopez siégea au Conseil municipal de Plan-les-Ouates de 2017 à 2024.

Nous avons par ailleurs appris avec regret la disparition de M. Nicolas von der Weid à l'âge de 72 ans. Entré au Grand Conseil en 1989, il siégea six ans sur les bancs du parti libéral et présida la commission de la santé en 1993. En plénière, ce médecin intervint beaucoup sur des questions de santé au sens large. Il déposa également différents objets sur cette thématique, portant par exemple sur la prescription de médicaments avantageux ou l'instauration d'une politique régionale hospitalière.

Aux familles de Mme Baillon-Lopez et de M. von der Weid, nous disons toute notre sympathie en ce moment douloureux. Pour honorer leur mémoire, je vous prie d'observer, Mesdames et Messieurs les députés, un instant de silence. (L'assemblée, debout, observe un moment de silence.)

Nous avons également appris avec tristesse le décès de M. Jean-Bernard Desfayes, père de notre collègue Sébastien Desfayes. Nous lui exprimons, ainsi qu'à toute sa famille, notre plus vive sympathie.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et M. Antonio Hodgers, Nathalie Fontanet, Carole-Anne Kast et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Stefan Balaban, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Virna Conti, Amar Madani, Pierre Nicollier, Sandro Pistis, Francisco Taboada et Celine van Till, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Rémy Burri, Gilbert Catelain, Stéphane Fontaine, Alexandre Grünig, Gabrielle Le Goff, Philippe Meyer et Frédéric Saenger.

Procès-verbal des précédentes séances

La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 19 et 20 juin 2025 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je passe la parole à M. Blondin.

M. Jacques Blondin (LC). Merci beaucoup, Madame la présidente. Le Centre demande la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13674 «accordant une aide exceptionnelle afin de soutenir la restauration et la consommation de boissons non alcoolisées et de boissons fermentées genevoises». Merci.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je lance la procédure de vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13674 est adoptée par 63 oui et 22 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13674 est adopté par 67 oui et 22 abstentions.

La présidente. Ce point figurera sur la liste des urgences. Les autres projets de lois sont pour leur part renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? La parole échoit à M. Jotterand.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Madame la présidente. Le groupe socialiste sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3140 «Les élèves ne sont pas des variables d'ajustement comptable».

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix cette requête.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3140 est rejetée par 52 non contre 39 oui.

La présidente. Cette proposition de motion est donc renvoyée à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Je cède le micro à M. Blondin.

M. Jacques Blondin (LC). Merci, Madame la présidente. Le Centre souhaite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3148 «Redonnons à la police les moyens de sa mission».

La présidente. Merci. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3148 est adoptée par 67 oui contre 24 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3148 est adopté par 54 oui contre 16 non.

Une voix. Il y en a qui n'ont pas voté ! (Commentaires.) 

La présidente. Le vote est valable, ce texte sera donc ajouté à la liste des urgences. Les autres propositions de motions sont quant à elles renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Monsieur Dugerdil, vous avez la parole.

M. Lionel Dugerdil (UDC). Merci, Madame la présidente. L'UDC requiert la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1071 «pour la sauvegarde de la viticulture suisse» et la R 1072 «pour des prestations en faveur de la viticulture suisse lors de l'attribution des parts du contingent tarifaire».

La présidente. Je vous remercie. Nous allons voter sur le premier objet.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1071 est adoptée par 61 oui contre 30 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1071 est adopté par 88 oui contre 3 non.

La présidente. Comme ces points sont liés et que l'urgence vient d'être acceptée, nous nous prononçons uniquement sur la discussion immédiate de la R 1072.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1072 est adoptée par 80 oui contre 10 non.

La présidente. Ces deux textes rejoignent la liste des urgences et seront donc étudiés conjointement. L'autre proposition de résolution est renvoyée à la commission indiquée.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 3061-A, M 3062-A et M 3122 sur les proches aidants, les PL 10843-C, PL 13539-A, P 1801-C, P 1879-B et M 3121-A concernant des aménagements dans les communes de Vernier et de Chêne-Bourg, les M 2775-C, M 2812-C, P 2149-C et M 2946-A à propos des deux-roues motorisés et enfin les IN 188-C, PL 13666, M 3143 et R 1070 relatifs aux déchets.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour en commençant par les demandes des commissions. Tout d'abord, la commission des travaux sollicite l'ajout du PL 13654-A «ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 20 000 000 francs pour financer des investissements en matière de réduction des risques d'incendie pour les acteurs du recyclage», pour un traitement aux extraits en catégorie IV.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13654-A est adopté par 95 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce texte sera donc traité demain lors de la séance des extraits. La commission des pétitions souhaite quant à elle l'ajout et l'urgence sur la P 2217-A «Non à la Voie Bleue à Corsier-Port, mais oui à la Voie Bleue au bon endroit».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport P 2217-A est adopté par 76 oui contre 16 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport P 2217-A est adopté par 67 oui contre 22 non.

La présidente. Ce point figurera sur la liste des urgences. A présent, nous abordons les demandes des députés, et la parole est à M. Martin.

M. David Martin (Ve). Merci, Madame la présidente. Notre groupe demande l'urgence sur la PO 9 «Taxer l'IA pour financer la transition professionnelle des victimes économiques de l'IA». Je vous remercie.

La présidente. Merci. Nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de postulat 9 est rejeté par 48 non contre 43 oui.

La présidente. Je cède le micro à M. Saudan.

M. Marc Saudan (LJS). Je vous remercie, Madame la présidente. Le groupe LJS propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3155 «Accorder un soutien financier exceptionnel aux commerçants des rues touchées par les nuisances des travaux».

La présidente. Merci bien. Mesdames et Messieurs les députés, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3155 est adopté par 72 oui contre 20 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3155 est adoptée par 63 oui contre 33 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3155 est adopté par 65 oui contre 28 non.

La présidente. Cet objet rejoint lui aussi la liste des urgences. Monsieur Zweifel, c'est à vous.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Madame la présidente. Le groupe PLR sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3152 «pour une action forte contre le home-jacking».

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3152 est adopté par 63 oui contre 32 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3152 est adoptée par 62 oui contre 31 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3152 est adopté par 60 oui contre 33 non et 2 abstentions.

La présidente. Cette proposition de motion sera elle aussi ajoutée à la liste des urgences. Je cède la parole à M. Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Madame la présidente. Le groupe MCG désire l'ajout du PL 13680 «modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Préservation de la salubrité, de la sécurité et de l'accessibilité de l'espace public)». Il souhaite également l'ajout de...

La présidente. Monsieur Cerutti, vous formulerez votre seconde demande après, merci ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de voter sur la requête relative au PL 13680.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13680 est adopté par 62 oui contre 33 non.

La présidente. Ce projet de loi est renvoyé à la commission judiciaire et de la police. Je passe le micro à M. Jotterand.

Une voix. J'avais une deuxième demande ! (Remarque.) 

La présidente. Monsieur Jotterand, c'est à vous.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Madame la présidente. Je me permets de griller la politesse à M. Cerutti, j'espère qu'il ne m'en voudra pas ! Le groupe socialiste sollicite l'ajout de la R 1073 «Soutien aux producteurs locaux: pour des boissons 100% genevoises à l'Etat».

La présidente. Très bien, merci. Je prie l'assemblée de se prononcer sur cette requête.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1073 est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

La présidente. Cet objet est renvoyé à la commission de l'environnement et de l'agriculture. Monsieur Martin, vous avez la parole.

M. David Martin (Ve). Merci, Madame la présidente. Nous demandons la discussion immédiate et l'urgence sur cette même R 1073, une résolution signée par le groupe socialiste et par des membres du Centre et de l'UDC.

La présidente. Merci. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1073 est adoptée par 93 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1073 est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce texte figurera également sur la liste des urgences. Je donne maintenant la parole à M. Blondin.

M. Jacques Blondin (LC). Je vous remercie, Madame la présidente. Je n'avais pas prévu que M. Cerutti reprendrait la parole. Je voudrais pour ma part formuler une demande. Souhaitez-vous que je le fasse après son intervention, une fois qu'on aura terminé le traitement des modifications de l'ordre du jour, ou préférez-vous que je vous dise maintenant de quoi il s'agit ? (Remarque.) Très bien. J'aimerais rendre cette assemblée attentive au fait que nous avons ajouté le PL 13654-A «ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 20 000 000 francs pour financer des investissements en matière de réduction des risques d'incendie pour les acteurs du recyclage», qui sera examiné aux extraits en catégorie IV. L'idée était cependant de le traiter en catégorie III. Madame la présidente, vous avez mentionné sauf erreur la catégorie IV, alors je demande que ce rapport soit étudié en catégorie III. Est-il possible de revenir en arrière ? Merci.

La présidente. C'est effectivement possible, mais cette demande doit être acceptée par la majorité des deux tiers. Mesdames et Messieurs, je vous propose de voter sur le changement de catégorie concernant le PL 13654-A, pour un passage de la catégorie IV à la catégorie III. (Brouhaha.)

Mis aux voix, le changement de catégorie de traitement du rapport PL 13654-A est adopté par 66 oui contre 26 non et 2 abstentions (majorité des deux tiers atteinte). 

La présidente. La parole retourne à M. Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Madame la présidente. Le Mouvement Citoyens Genevois demande l'ajout de la M 3151 «pour une police cantonale renforcée et adaptée aux réalités de Genève». Merci.

La présidente. Merci bien. J'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3151 est adopté par 62 oui contre 31 non.

La présidente. Cette proposition de motion est renvoyée à la commission judiciaire et de la police.

La présidente. Nous en sommes au RD 1631. La parole revient au rapporteur, M. Pasquier.

M. Jean-Pierre Pasquier (PLR), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs, la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil s'est réunie le 20 août dernier et a étudié avec attention le dossier de M. Gilbert Catelain, qui officie comme inspecteur du commerce à l'Etat de Genève.

Après différentes explications, nous avons pu conclure qu'il n'existait aucune incompatibilité avec la fonction de député suppléant. M. Gilbert Catelain est bien connu de notre parlement: il y a siégé dès 2001 et a déjà prêté serment quatre fois, sauf erreur, en rejoignant aussi nos rangs en cours de législature.

A noter que le premier vient-ensuite du groupe UDC était M. Jean-François Girardet, lequel a renoncé à son siège. De facto, c'est M. Gilbert Catelain qui a été désigné pour prêter serment ce soir en tant que député suppléant. Je vous remercie, Madame la présidente.

La présidente. Je vous remercie.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

La présidente. M. Gilbert Catelain prêtera serment dans quelques instants.

Liens d'intérêts de M. Gilbert Catelain (UDC)

Commission de la pêche

Maison de retraite du Petit-Saconnex - Commission administrative

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de M. Daniel Noël. Je prie le sautier de le faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (M. Daniel Noël entre dans la salle du Grand Conseil et se tient debout, face à l'estrade.)

Monsieur Daniel Noël, vous êtes appelé à prêter serment de vos fonctions de député au Grand Conseil. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- de prendre pour seuls guides dans l'exercice de mes fonctions les intérêts de la République selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attaché aux prescriptions de la constitution et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple;

- d'observer tous les devoirs qu'impose notre union à la Confédération suisse et de maintenir l'honneur, l'indépendance et la prospérité de la patrie;

- de garder le secret sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer.»

A prêté serment: M. Daniel Noël.

La présidente. Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment. La cérémonie est terminée. Dès maintenant, vous pouvez siéger. (Applaudissements.)

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de M. Gilbert Catelain. Je prie le sautier de le faire entrer et l'assistance de bien vouloir rester debout. (M. Gilbert Catelain entre dans la salle du Grand Conseil et se tient debout, face à l'estrade.)

Monsieur Gilbert Catelain, vous êtes appelé à prêter serment de vos fonctions de député suppléant au Grand Conseil. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- de prendre pour seuls guides dans l'exercice de mes fonctions les intérêts de la République selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attaché aux prescriptions de la constitution et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple;

- d'observer tous les devoirs qu'impose notre union à la Confédération suisse et de maintenir l'honneur, l'indépendance et la prospérité de la patrie;

- de garder le secret sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer.»

A prêté serment: M. Gilbert Catelain.

La présidente. Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment. La cérémonie est terminée. Vous pouvez maintenant vous retirer ou siéger, selon les besoins de votre groupe. (Applaudissements.)

Communications de la présidence

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, à la suite du tournoi de football des parlements cantonaux qui a eu lieu à Genève, au stade des Cherpines de Plan-les-Ouates, le samedi 16 août dernier, je vous informe que ce sont les deux équipes du Valais qui ont terminé aux première et deuxième places. Les deux formations du Grand Conseil genevois n'ont pas démérité en finissant, respectivement, neuvième et dix-septième. Enfin, le prix du fair-play a été attribué à l'équipe du canton de Schwytz. Voilà pour les informations officielles.

Pour ma part, je souhaite y ajouter des remerciements à titre personnel, mais je pense que je relaie ici le sentiment de l'ensemble des députés qui ont pris part à l'organisation et au tournoi. Je vous prie de bien vouloir vous lever pour acclamer tous les membres du secrétariat général qui nous ont énormément aidés, et ce bien au-delà de leurs prérogatives; merci de les applaudir pour les remercier ! (Applaudissements. L'assemblée se lève.) Et tout particulièrement M. Lionel Rudaz ! (Applaudissements. Remarque.) Les joueurs avaient déjà été félicités pour leur participation, mais encore bravo !

Une voix. Bravo !

Correspondance

La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Utilisons nos ressources en énergies renouvelables (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 988) (C-4164)

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour que la Suisse verse sa contribution à l'UNRWA sans plus attendre (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 1035) (C-4165)

Courrier du Collectif de parents d'élèves scolarisés à l'Ecole d'Athenaz relatif à la décision du Conseil d'Etat d'exclure les élèves frontaliers dès la rentrée 2026 (transmis à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) (annexe à disposition au SGGC pour consultation) (C-4166)

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour la radiation automatique des poursuites payées (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 1023) (C-4167)

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Non aux 60 tonnes sur nos routes (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 1033) (C-4168)

Courrier de M. RENTCHNIK Steve relatif à la décision du Conseil d'Etat d'exclure les élèves frontaliers dès la rentrée 2026 (transmis à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) (C-4169)

Courrier de Philip Morris Switzerland Sàrl relatif au projet de loi 13580 modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25) (point 122 de l'ordre du jour) (transmis à la commission de la santé) (C-4170)

Courrier de la Communauté de communes du Genevois relatif à la décision du Conseil d'Etat d'exclure les élèves frontaliers dès la rentrée 2026 (transmis à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) (C-4171)

Courrier de Mme DUBY-MULLER Virginie, députée de la Haute-Savoie, relatif à la décision du Conseil d'Etat d'exclure les élèves frontaliers dès la rentrée 2026 (transmis à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) (C-4172)

La présidente. La parole est sollicitée par M. Jotterand.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Madame la présidente. Excusez-moi, je prends juste ma feuille avec l'énoncé de la correspondance... J'avais bien fait d'annoncer ma demande à l'avance !

Le groupe socialiste souhaite que l'on procède à la lecture des courriers 4166, 4169, 4171 et 4172, tous relatifs à la décision du Conseil d'Etat d'exclure les élèves frontaliers dès la rentrée 2026. Vous avez refusé tout à l'heure la discussion immédiate de notre texte à ce sujet, Mesdames et Messieurs, donc la lecture de ces lettres nous donnera au moins l'occasion d'entendre les familles ainsi que des collègues, en quelque sorte, de l'autre côté de la frontière.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Pour que nous donnions suite à votre requête, vous devez être soutenu par vingt députés, et ce pour chaque lettre. Je vais donc devoir demander à l'assemblée, courrier par courrier, si elle vous suit. Que les personnes qui soutiennent la lecture du C 4166 l'indiquent en levant la main, s'il vous plaît. (Plusieurs mains se lèvent.) C'est le cas. Et celle du C 4169 ? (Plusieurs mains se lèvent.) Cette demande est également acceptée. Même exercice pour le C 4171. (Plusieurs mains se lèvent.) Vous êtes encore suivi. Enfin, le C 4172 ? (Plusieurs mains se lèvent.) C'est toujours le cas, très bien. Je passe donc la parole à Mme de Planta afin qu'elle procède à la lecture de ces quatre courriers.

Une voix. Il va y en avoir pour une heure !

Courrier 4166 Courrier 4169 Courrier 4171 Courrier 4172

Annonces et dépôts

La présidente. Suite à l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 26 juin 2025, la loi 13216 «modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Réversibilité des bureaux dans les nouvelles constructions)» est annulée. 

Quant à l'objet suivant, il est retiré par ses auteurs:

Proposition de motion de Lionel Dugerdil, Christo Ivanov, Florian Dugerdil, Michael Andersen, Patrick Lussi, Guy Mettan, Stéphane Florey, Daniel Noël : Genève solidaire de Blatten (M-3133)

La présidente. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour la revalorisation de la psychomotricité à Genève (P-2257)

Pétition pour la revalorisation de la logopédie à Genève (P-2258)

Pétition 2257 Pétition 2258

La présidente. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.

Elections

La présidente. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Myriam Aissaoui-Deprez (S), Mme Monika Ducret (LJS) et M. Edouard Sabot.

Etant donné qu'il y a trois candidats pour un poste, nous allons procéder à une élection à bulletin secret. Est élu celle ou celui qui, au premier tour, obtient la majorité absolue des suffrages valables, y compris les bulletins blancs. En cas de deuxième tour, celui-ci aura lieu à la majorité relative. Sur le bulletin de vote, vous voudrez bien inscrire un nom parmi les trois candidats. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Tous les bulletins ont été distribués. Le vote est clos. Je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins de vote et les scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement, accompagnés par M. Tombola. Je suspends la séance jusqu'à l'annonce du résultat.

La séance est suspendue à 18h14.

La séance est reprise à 18h21.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance. Voici le résultat de l'élection 3163:

Bulletins distribués: 87

Bulletins retrouvés: 87

Bulletins nuls: 2

Bulletins valables: 85

Majorité absolue: 43

Bulletins blancs: 1

Est élue: Mme Monika Ducret (LJS), avec 44 voix. (Applaudissements.)

Ont obtenu des voix: Mme Myriam Aissaoui-Deprez (S), 29 voix, et M. Edouard Sabot, 11 voix. (Applaudissements.)

Premier débat

La présidente. Mesdames et Messieurs, l'ordre du jour appelle le PL 13336, qui figure en catégorie II, trente minutes, et dont le délai de traitement à la commission de l'économie est dépassé. Il n'y a pas de demande de parole, nous passons directement au vote d'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 13336 est adopté en premier débat par 36 oui contre 27 non et 7 abstentions. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Deuxième débat

La présidente. Monsieur Martin, je vous cède la parole uniquement si vous souhaitez présenter un amendement; autrement, il faudra attendre le troisième débat.

Une voix. Il peut y avoir un renvoi en commission !

La présidente. Allez-y, Monsieur Martin.

M. David Martin (Ve). Merci, Madame la présidente. Notre groupe sollicite le renvoi de cet objet en commission.

La présidente. D'accord, merci. Mesdames et Messieurs, je vous prie de vous prononcer sur cette requête.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du projet de loi 13336 à la commission de l'économie est adopté par 86 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).

Premier débat

La présidente. Le point suivant est le PL 13183-B. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je donne la parole au rapporteur, M. Esteban.

M. Diego Esteban (S), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je serai assez bref. Vous vous souviendrez peut-être de ce projet de loi, il s'agit aujourd'hui de son deuxième passage en plénière. Lors du premier traitement, notre parlement avait décidé de le renvoyer en commission pour un nouvel examen. Nouvel examen il y a eu: les commissaires ont largement discuté d'une demande d'amendement présentée par le groupe LJS et ont procédé à l'audition de M. Frédéric Bernard, professeur à l'Université de Genève.

Si les débats n'ont pas abouti à une décision majoritaire, ils ont néanmoins permis d'écarter un certain nombre d'autres pistes, nous menant à la conclusion que les options qui s'offrent aux autrices et auteurs afin de faire avancer le dossier plus loin résideraient éventuellement dans un nouvel objet, celui-ci peinant à mettre directement en rapport les incidents qui en sont à l'origine avec la solution proposée sans ouvrir une boîte de Pandore s'agissant de plusieurs notions juridiques indéterminées. En tout cas, cet aspect a bien été mis en évidence par le professeur Bernard.

Il ne s'est pas trouvé de majorité en commission pour accepter de poursuivre les travaux sur ce texte, mais comme je viens de l'indiquer, libre aux signataires du projet de loi initial de revenir à la charge avec une nouvelle proposition plus ciblée. Pour ces raisons, la commission, cette fois-ci largement plus majoritaire que lors de sa première étude, vous recommande de refuser l'entrée en matière.

La présidente. Merci bien. Nous procédons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13183 est rejeté en premier débat par 66 non contre 10 oui et 6 abstentions.

Débat

La présidente. Nous poursuivons avec la M 2933 en catégorie II, trente minutes. Il s'agit d'un texte dont le délai de traitement en commission a été dépassé. La parole va à M. Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Madame la présidente. Je demande un renvoi de cette proposition de motion à la commission de l'économie pour que nous puissions continuer à y traiter le sujet.

La présidente. Je vous remercie et lance la procédure de vote.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2933 à la commission de l'économie est adopté par 83 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).

Premier débat

La présidente. Nous traitons maintenant les objets liés PL 13529-A et M 3041-A en catégorie II, trente minutes. Monsieur Jahija, vous avez la parole.

M. Arber Jahija (MCG), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le PL 13529 et la M 3041 ont été traités conjointement en une seule séance à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Les auteurs entendent, à juste titre, légiférer pour remédier à la carence de places d'accueil de la petite enfance dans le canton de Genève. En effet, selon les estimations, il manque actuellement plus de trois mille places en crèche pour couvrir la demande des parents.

Néanmoins, on peine à comprendre comment la modification proposée dans le projet de loi, consistant à ajouter quatre mots dans la loi sur l'accueil préscolaire, pourra concrètement résoudre la question ou même faire diminuer la pénurie de places en crèche.

Le véritable problème de l'accueil des enfants à Genève, c'est que celui-ci est exclusivement de compétence communale. L'offre privée est hors de portée pour de nombreuses familles en raison de sa cherté. Les entreprises contribuent, mais seulement à hauteur de moins de 0,1% de la masse salariale des employés.

Auditionnée en commission, la conseillère d'Etat Anne Hiltpold a évoqué une autre possibilité intéressante, qui serait de rendre obligatoire la création de crèches, comme pour les écoles publiques, en précisant toutefois qu'elle ne fera pas cette proposition, ce qui est bien dommage.

En conclusion, le PL 13529 ainsi que la M 3041 n'ont été soutenus que par une seule voix en commission. La majorité vous invite donc à rejeter ces deux objets. Je vous remercie de votre attention.

Mme Masha Alimi (LJS), rapporteuse de minorité. Pour mémoire, le projet de loi a été déposé afin de légiférer sur une pratique existante, donc de la légitimer. La motion, quant à elle, vise à ce que le Conseil d'Etat promeuve la collaboration entre communes et entités privées afin d'aboutir plus rapidement à une offre suffisante en matière d'accueil de la petite enfance.

Ainsi, les communes qui le souhaitent pourraient mettre en place des crèches publiques de manière progressive, cohérente et sans nécessairement engager immédiatement des crédits d'investissement importants qui généreraient une hausse incompressible du budget de fonctionnement et présenteraient l'inconvénient de faire soit augmenter la dette municipale, soit diminuer d'autres prestations à la population.

Oui, ce qui est demandé dans ces deux textes est déjà mis en oeuvre par le DIP. Cependant, pourquoi ne pas formaliser le procédé ? S'il est clairement stipulé que le taux d'offre prend en compte les places subventionnées, les communes seraient encouragées à augmenter leur nombre de places d'accueil préscolaire dans des délais très courts, ce qui leur permettrait de réaliser l'objectif fixé par le Conseil d'Etat, à savoir d'atteindre un taux de 44% d'ici 2029.

Lors de l'audition, il nous a été spécifié que les montants versés par la Fondation pour le développement de l'accueil préscolaire sont d'ordre incitatif, il s'agit d'un fonds destiné à soutenir les communes. Pourquoi ne pas poursuivre sur cette voie en les encourageant expressément à développer la collaboration public-privé ?

Le but n'est pas de modifier la situation actuelle, mais respectivement d'ancrer dans la loi une pratique existante et de continuer à inciter les communes à coopérer avec des structures privées pour accélérer le processus qui débouchera sur une offre d'accueil suffisante.

Nous rappelons que l'accès à une place en crèche ne doit pas constituer un parcours du combattant pour les familles. Trop de parents se trouvent dans une impasse, incapables de concilier vie privée et professionnelle, faute de solution adaptée. Le Conseil d'Etat doit agir sans attendre pour garantir un accueil préscolaire suffisant et accessible. C'est une nécessité pour l'équilibre des familles, l'égalité des chances et le dynamisme de notre économie.

Si des solutions existent, mettons-les en oeuvre ! Je propose une option modeste qui, certes, ne résoudra pas totalement la pénurie de places, mais qui contribue au moins à améliorer l'existant. Ne soyons pas avares et utilisons toutes les possibilités qui s'offrent à nous pour assurer un nombre de places suffisant aux familles, votons en faveur de ce projet de loi et de cette motion ! Merci, Madame la présidente.

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, l'objectif de ces deux textes est de favoriser le développement des places d'accueil de la petite enfance. Je rappelle que l'article 200 de la constitution garantit que l'offre est adaptée aux besoins des familles, le financement reposant sur une collaboration entre les communes, le canton et les employeurs.

Les auteurs du projet de loi et de la motion - qui concernent tous deux l'article 3, lettre d, de la LAPr - veulent imposer un quota en élargissant le taux d'offre à toutes les structures, qu'elles soient publiques ou privées.

La Fondation pour le développement de l'accueil préscolaire (FDAP) se base sur un mécanisme complexe, toutes les places subventionnées ou exploitées par les communes sont prises en compte. Il s'agit d'une méthode incitative avec un système de bonus-malus: plus une commune approche, voire dépasse, la moyenne cantonale en matière d'accueil, plus elle reçoit d'argent issu du fonds de la FDAP; à l'inverse, si son taux est bas, les montants diminuent. La solution proposée dans ces objets est donc déjà appliquée, le DIP tout comme les communes s'y emploient déjà. L'objectif est de parvenir à un taux d'accueil préscolaire supérieur à 44%.

Les entreprises privées bénéficient de moyens financiers importants qui leur permettent de mettre ce service à disposition de leurs collaborateurs et, dans le même temps, d'offrir des places en crèche à des communes dans le besoin, puisque tout le monde recherche des places dans toutes les communes. S'il y en a peu dans le privé, c'est que les entités renoncent pour des raisons de coûts élevés liés à la construction et à l'exploitation des infrastructures.

La FDAP prévoit un ratio entre le nombre d'enfants en âge préscolaire et celui des places financées par les communes. Si l'une d'entre elles dépasse le taux cantonal, elle profite d'un versement plus élevé. Ainsi, le système incitatif mis en place encourage déjà les communes à approcher ou dépasser la moyenne cantonale grâce à des fonds supplémentaires.

Pour toutes ces raisons, ce projet de loi et cette proposition de motion sont une fausse bonne idée. Il convient de refuser l'entrée en matière sur le PL 13529 et de rejeter la M 3041. Je vous remercie.

M. Thierry Arn (LC). Le PL 13529 et la M 3041 proposent d'inscrire dans la loi que le taux d'accueil préscolaire inclut le nombre de places au sein d'entités privées subventionnées par les communes.

Le Centre est sensible à tout ce qui peut encourager la création de places en crèche. La Fondation pour le développement de l'accueil préscolaire en est un bon exemple: elle aide les communes à financer de nouvelles places d'accueil en fonction du taux d'offre, car il s'agit d'un poste de dépense important dans les budgets de fonctionnement municipaux, cette aide est très appréciée des communes.

Toutefois, comme cela a été relevé par mes préopinants, ces deux objets enfoncent des portes ouvertes. Lors de son audition, le DIP nous a indiqué que tout ce qui y est inscrit est déjà mis en oeuvre. En outre, comme la rapporteuse de minorité le concède, tout a été fait. C'est à se demander pourquoi les textes n'ont pas été retirés. Pour toutes ces raisons, Le Centre vous demande de les refuser.

M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste est naturellement en faveur de davantage de places en crèche, il se bat depuis longtemps dans ce but. Malheureusement, ce projet de loi et cette proposition de motion, bien que leur intitulé puisse faire croire qu'ils vont dans le même sens, ne servent en réalité à rien. Mme la conseillère d'Etat l'a affirmé, ce n'est pas en ajoutant quelques mots qui n'ont aucun impact sur le calcul statistique que l'on va augmenter l'offre en matière d'accueil préscolaire.

Autant, sur le plan du contenu, on voit qu'il n'y a aucune plus-value en ce qui concerne le calcul actuel du taux d'accueil de la petite enfance, autant, sur le fond, Mesdames et Messieurs, si on veut créer de nouvelles places, ce n'est pas en modifiant les statistiques qu'on y parviendra ! De la même manière, ce n'est pas en changeant des chiffres qu'on luttera contre le chômage ! Non, c'est en proposant des programmes de réinsertion ou d'insertion professionnelle.

Mesdames et Messieurs, si vous voulez agir aujourd'hui pour que les familles aient accès à des places pour leurs enfants à un prix abordable, pour que les femmes, au lieu de renoncer à toute carrière professionnelle, puissent faire garder leurs enfants, réussir à travailler et enfin aspirer à un peu d'égalité, vous n'y arriverez pas en ajoutant quelques mots dans une loi pour modifier le taux, on ne créera pas la moindre place d'accueil supplémentaire ainsi ! Ce projet de loi et cette proposition de motion ne sont que poudre aux yeux.

Nous, parti socialiste, voulons offrir de nouvelles places en crèche sur la base de projets de lois concrets, pas avec ce genre de textes qui ne sont que mirage, qui n'impliquent qu'un changement statistique, mais en intervenant réellement pour la petite enfance. Nous nous réjouissons de la volonté exprimée par le Conseil d'Etat d'atteindre un taux de 44% d'ici 2029, mais nous ne succomberons pas au mirage consistant à développer des places dans les structures privées.

En effet, le coût de l'accueil constitue un enjeu crucial pour les Genevoises et les Genevois. On le sait, de nombreuses familles peinent à boucler les fins de mois. Actuellement, les places dans le secteur privé coûtent 3500 francs par mois ! J'aimerais savoir qui, si on développe le domaine privé, pourra payer 3500 francs par mois pour une place en crèche ! C'est impossible.

Il faut agir pour offrir des places à un prix abordable, et cela passe par le secteur public subventionné. Voilà le sens dans lequel nous devons aller: créer davantage de places subventionnées afin qu'elles soient accessibles à toutes et à tous. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Thierry Oppikofer (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, il arrive parfois - même assez souvent - que des projets de lois ou des propositions de motions soient examinés en commission et que malgré les efforts de leur premier ou première signataire pour les défendre, chacun se demande quelle a bien pu être leur inspiration; eh bien avec toute l'estime et l'amitié que nous portons à nos collègues du groupe LJS, c'est exactement le cas du PL 13529 et de la M 3041.

Développer des places pour la petite enfance en modifiant, dans un souci de précision, un article de loi que personne, ni dans les communes ni à l'échelon cantonal, n'avait jamais trouvé flou, voilà qui, selon certains, méritait non pas un, mais deux textes parlementaires différents !

A la commission de l'enseignement - mes excellents préopinants l'ont relevé -, la conseillère d'Etat Anne Hiltpold et sa collaboratrice du secrétariat général ont expliqué la parfaite inutilité de ce changement. Bien sûr, il manque des places - personne ne le nie et tout le monde souhaite en créer -, mais le système de collaboration entre les différentes entités publiques et privées fonctionne plutôt bien et l'application de la mesure proposée ne permettrait pas de créer une seule place supplémentaire. De la gauche à la droite, en passant par le centre, ces deux textes ont fait l'unanimité, mais contre eux - à une voix LJS près.

A la question contenue dans le rapport de minorité de notre excellente collègue Masha Alimi, à savoir: «Oui, ce qui est demandé dans ce projet de loi et cette motion est déjà mis en pratique [...]. Cependant, pourquoi ne pas légiférer en la matière ?», le groupe PLR a une réponse: pour ne pas perdre de temps, de l'argent et accroître encore le mille-feuille normatif genevois. Le groupe PLR vous invite, Mesdames et Messieurs, à refuser tant le projet de loi que la motion, ce sera une bonne chose de faite. Merci, Madame la présidente.

Mme Laura Mach (Ve). Chers collègues, je suis un petit peu d'accord avec tout le monde: inciter les communes à augmenter leur nombre de places en crèche est une bonne chose - il faut dire que certaines d'entre elles présentent un taux encore si bas qu'on peine à y croire -, mais la méthode proposée pour y parvenir pose problème.

Comme l'a confirmé le DIP, ce que demandent ces deux textes est déjà appliqué sur le terrain, les places privées subventionnées sont en effet comptabilisées dans le taux d'offre et donnent droit à des financements. On légiférerait donc pour formaliser ce qui existe déjà ! Il s'agit d'un coup d'épée dans l'eau que nous ne pouvons pas cautionner. Malgré notre plein soutien, bien sûr, au développement de l'accueil préscolaire, nous n'accepterons pas ces objets. Merci. 

Mme Anne Hiltpold, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, tout ou presque a déjà été dit. J'aimerais néanmoins remercier les auteurs de ce projet de loi et de cette proposition de motion de nous avoir permis de débattre en commission sur l'intérêt de l'accueil préscolaire, sur ce que le département et le canton peuvent entreprendre de plus dans le cadre d'une politique qui, je le rappelle, est de compétence communale. Les deux textes ont le mérite d'avoir mis pratiquement tout le monde d'accord sur le fait que, oui, nous avons besoin de davantage de places en crèche.

C'est dans ce contexte que, lorsque la question m'a été posée, j'ai répondu - cela a été rapporté - que si vraiment nous voulions que toutes les communes fassent leur part et atteignent le fameux taux de 44% fixé non pas le Conseil d'Etat, mais conjointement par le Conseil d'Etat et les communes via la FDAP, alors il fallait modifier la loi et les obliger à créer des places.

Or ce n'est pas moi qui vais suggérer cela, Mesdames et Messieurs, parce que je pense que les communes sont pleinement conscientes de ce qu'elles doivent faire, du nombre de places qu'elles sont censées offrir; il se trouve qu'il n'est pas simple d'ouvrir une structure de la petite enfance compte tenu du coût, mais elles sont conscientes de leur responsabilité.

Le PL 13529 et la M 3041 ont donc eu ce mérite. Cela étant, ils ne sont pas utiles, puisque le règlement prévoit déjà que lorsque des places au sein d'entités privées existent, elles sont comptabilisées dans le calcul qui permet ensuite de déterminer si le ratio est atteint ou non.

La motion est encore moins utile pour susciter des envies de partenariat entre communes et crèches privées, car de telles collaborations existent déjà, ne changent pas la donne en ce qui concerne la redistribution des fonds de la FDAP et ne créent pas plus de places. Pour ces raisons, le Conseil d'Etat vous propose également de refuser les deux objets. Merci beaucoup.

La présidente. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Nous passons au vote sur les deux textes.

Mis aux voix, le projet de loi 13529 est rejeté en premier débat par 80 non contre 8 oui.

Mise aux voix, la proposition de motion 3041 est rejetée par 82 non contre 8 oui (vote nominal).

Vote nominal

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission du logement.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission judiciaire et de la police.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission judiciaire et de la police.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission judiciaire et de la police.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission fiscale.

Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.

Suite à l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 26 juin 2025, la loi 13216 est annulée.

Loi 13216-CJ

La proposition de motion 3133 est retirée par ses auteurs.

La présidente. Mesdames et Messieurs, je vous souhaite à tous un bon appétit ! Rendez-vous à 20h30 pour la suite de nos travaux.

La séance est levée à 18h50.