République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 janvier 2023 à 14h
2e législature - 5e année - 9e session - 52e séance
PL 13202-A
PL 13202-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 23 813 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 1 729 000 francs en faveur de la plateforme fédérale Justitia.Swiss pour mettre en oeuvre le dossier judiciaire numérique (eDossier judiciaire)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2023.
Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)
Le président. Nous enchaînons avec le PL 13202-A, qui ne suscite aucune demande de parole. Je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13202 est adopté en premier débat par 72 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13202 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13202 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui (unanimité des votants).