Débat

Le président. Nous traitons à présent la P 2129-B, pour laquelle la lecture d'un courrier a été demandée. Je prie donc Mme Leonelli de bien vouloir procéder à la lecture de la lettre.

Une voix. Y a deux courriers !

Mme Katia Leonelli. Là, j'en ai un seul !

Courrier 4062

Le président. Merci, Madame. Je passe la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. A la lecture du courrier, on s'aperçoit qu'il y a quand même des problèmes par rapport à ces définitions des échos aériens et du bruit. D'autant plus qu'on a appris l'autre jour dans la presse qu'un nouveau problème s'est rajouté: bon nombre d'associations ont fait recours contre une décision du Conseil d'Etat sur la zone aéroportuaire, concernant la zone de bruit, justement. Par conséquent, au vu de tous ces éléments, je trouverais intéressant que la commission non pas des pétitions, mais de l'environnement se penche sur cette question, puisqu'elle est, à mon sens, plus apte à traiter ces questions de bruit. Je souhaiterais donc que ce rapport soit renvoyé à la commission de l'environnement. Je vous remercie.

Mme Christina Meissner (PDC). Suite à cette lecture et à cette réponse du Conseil d'Etat, permettez-moi de faire quelques réflexions. S'agissant de délimiter et de prendre des mesures spécifiques dans les zones de construction affectées par le bruit, le Conseil d'Etat répond que «le principe d'une zone d'exclusion est déjà ancré dans le dispositif fédéral en vigueur, puisque des exigences contraignantes s'appliquent en matière de délimitation des zones d'aménagement du territoire et de délivrance des permis de construire dans les zones affectées par le bruit, notamment par celui des avions». En l'espèce: «Les permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes» - donc les habitations - «ne seront délivrés [...] que si les valeurs limites [de bruit] ne sont pas dépassées» et sous réserve que des mesures complémentaires de lutte soient prises.

Mais ces valeurs limites de bruit ne prennent en compte ni les réverbérations sur les bâtiments ni les pics de bruit, qui sont très perturbants en pleine nuit, et le canton vient d'admettre plusieurs dépassements dits bruyants au-delà de 22h (trois par semaine), en plus des 11 000 départs ne dépassant pas les normes de bruit, mais ayant tout de même lieu après 22h et jusqu'à minuit, voire au-delà - décision qui a été d'ailleurs, comme l'a rappelé M. Florey, attaquée par un recours de la plupart des communes de la rive droite.

Quant aux mesures strictes, elles concernent la construction et non pas les espaces extérieurs. Or les Genevois ne vivent pas dans des bocaux hermétiques, mais aussi en plein air. Dès lors, des mesures qui s'appliqueraient aussi aux espaces extérieurs seraient bienvenues. Le Conseil d'Etat reconnaît lui-même qu'une bande de végétation arborée de 20 mètres de large tout au long de l'autoroute atténuerait le bruit, bien sûr, de l'autoroute, mais aussi des avions et serait donc bienvenue - sans compter tous les autres services écosystémiques que rend la végétation.

Dès lors, le renvoi à la commission de l'environnement, dans le but de peut-être étudier le type de mesures précises qui pourraient être prises dans ces périmètres soumis au bruit, serait bienvenu.

M. Jean Batou (EAG). Je vais intervenir dans le même sens que mes deux préopinants. Il me semble que l'écho du bruit des avions sur les bâtiments est une question qui est discutée, qui est techniquement très difficile à mesurer et qui perturbe les habitants impactés par ce bruit. On a entendu des avis de spécialistes assez contradictoires sur les décibels que provoque l'écho du bruit des avions sur les bâtiments à certains moments, mais il semble que cela soit une nuisance qui est pour l'instant sous-estimée ou mal appréciée par l'autorité. Je soutiendrai donc le renvoi de ce rapport à la commission de l'environnement, pour qu'on effectue un travail de fond qui réponde vraiment aux préoccupations des pétitionnaires. Merci.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Mesdames les députées, Messieurs les députés, je pense qu'il faut se souvenir que toutes ces questions ont été largement étudiées lorsque ce Grand Conseil a opéré des déclassements dans ces zones pour construire notamment du logement, que toutes ces questions ont été largement, largement étudiées à la commission des travaux, lorsque des projets ont été débloqués. Le département concerné a pu répondre de manière vraiment précise à ce pétitionnaire, qui est intervenu à tous les stades, je pense, des projets de déclassement et de construction de logements.

J'invite donc à ne pas renvoyer ce rapport dans une commission, fût-ce celle de l'environnement, parce qu'on a beaucoup, beaucoup étudié chaque partie. Il faut rappeler que ce n'est que par des projets d'architecture qu'on peut répondre aux contraintes et que le projet tient compte de ces contraintes pour offrir des conditions d'habitat tout à fait dignes à celles et ceux qui ont besoin de logements. Donc, s'il vous plaît, n'opposons pas les besoins et ne renvoyons pas ce rapport du Conseil d'Etat pour étude dans une commission !

Le président. Merci, Madame la députée. Je mets aux voix la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2129 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 41 non contre 29 oui et 6 abstentions.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2129.