République et canton de Genève

Grand Conseil

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RD 1499
Rapport annuel de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (3e année de législature 2018-2023)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2023.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Débat

Le président. Nous passons au RD 1499. Le rapport est de M. Jean-Marie Voumard, à qui je donne la parole.

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous remarquerez que l'année 2020-2021 était quand même assez exceptionnelle en raison du covid; cette commission a pu faire peu de visites. Il y en a néanmoins eu, et des visites inopinées aussi. S'agissant du rapport, vous verrez que toutes les solutions, les problèmes que nous avons constatés et les remarques sont en caractères gras dans le texte et figurent dans les recommandations.

Si vous avez regardé le téléjournal aujourd'hui, vous avez vu que la Cour des comptes a rendu son rapport sur l'administration pénitentiaire: il contient également des recommandations, surtout pour la prison des femmes, et nous en avons fait état dans nos propres recommandations, que je vous invite à suivre. Le RD 1499 a été adopté à l'unanimité de la commission.

Pour finir, je voudrais remercier toutes les personnes que nous avons auditionnées ainsi que les établissements pour leur accueil et leur amabilité lors de nos visites. Je vous remercie, Monsieur le président.

Mme Salika Wenger (EAG). La commission de contrôle a toujours été une commission assez importante et elle réussissait, malgré le peu de pouvoir dont elle dispose, à avoir une image à peu près claire du fonctionnement de l'Etat. Toutefois, depuis que j'ai rejoint à nouveau cette commission, j'ai un problème - un problème grave - qui est le suivant. Pendant des années, nous avons d'abord auditionné les personnes qui étaient en difficulté ou qui avaient quelque chose à nous faire remarquer, puis le Conseil d'Etat pour qu'il nous donne quelques explications. Or, depuis que je suis revenue à la commission de contrôle, je constate qu'il se passe le contraire ! C'est-à-dire que l'on auditionne le Conseil d'Etat et après, quand arrive le tour des personnes en difficulté, elles n'ont bien entendu plus rien à nous dire puisque l'exécutif nous a signalé que tout va bien, tout est en ordre, il n'y a pas de problème, tout roule ! Alors, je suis un peu gênée ! Je suis un peu gênée parce que de cette manière, nous ne réussissons pas à avoir les vrais témoignages, je dirais, et à réellement cerner les difficultés qui peuvent se rencontrer dans une grande administration comme la nôtre. C'est légitime, toutes les administrations sont les mêmes, mais notre commission a justement pour charge de contrôler la gestion de cet Etat et nous n'avons plus, je dirais, ou peu de moyens pour le faire. Je voulais le faire remarquer à tous mes collègues députés et leur rappeler que notre travail à nous, ce n'est pas d'auditionner le Conseil d'Etat !

Le président. Un instant, Madame la députée. Si vous me permettez, il s'agit d'un rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil, pas de la commission de contrôle de gestion.

Une voix. Bon, mais elle peut quand même parler de ça ! (Remarque.)

Mme Salika Wenger. Je peux quand même finir, ce n'est pas grave !

Le président. Alors finissez, mais ce n'est pas la bonne commission; allez-y, Madame la députée.

Mme Salika Wenger. On pourrait presque en dire autant de la commission des visiteurs, mais ce n'est pas vrai: elle fonctionne mieux. Je finis donc en disant que je ne suis pas satisfaite du fonctionnement de cette commission de contrôle et que je n'ai pas l'impression d'être informée de manière réelle. Voilà ! (Applaudissements.) Je vous remercie, Monsieur le président, et je présente des excuses à tous les autres députés pour m'être trompée.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée... (Remarque.) Monsieur le rapporteur, on ne s'exprime qu'une fois aux extraits. (Remarque.) Merci. Mesdames et Messieurs les députés, je lance le scrutin.

Mis aux voix, le rapport divers 1499 est approuvé et ses recommandations sont transmises au Conseil d'Etat par 59 oui (unanimité des votants).