République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 janvier 2023 à 14h
2e législature - 5e année - 9e session - 52e séance
PL 13248
PL 13248
Projet de loi de Jean-Luc Forni, Céline Zuber-Roy, Jocelyne Haller, Christian Flury, Katia Leonelli, Stéphane Florey, Alberto Velasco modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd-GE) (B 1 40) (Prolongation des mandats actuels d'une année)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2023.
Le président. Nous entamons notre séance des extraits avec le PL 13248. La parole n'étant pas demandée, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13248 est adopté en premier débat par 53 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13248 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13248 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).