République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 janvier 2023 à 14h
2e législature - 5e année - 9e session - 52e séance
PL 13163-A
PL 13163-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le domaine public (LDPu) (L 1 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15 et 16 décembre 2022.
Rapport de Mme Danièle Magnin (MCG)
Le président. Nous en arrivons au PL 13163-A, qui ne donne lieu à aucune demande de parole. Je lance directement la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13163 est adopté en premier débat par 64 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13163 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13163 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).