République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2631-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Veillons à la santé de l'Aire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 27 et 28 août 2020.
Rapport de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)

Débat

Le président. Nous poursuivons avec la M 2631-A, classée en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à Mme la rapporteure, Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président de séance. Mesdames et Messieurs les députés, en tant que rapporteure de majorité, j'ai le plaisir de vous présenter les travaux de la commission de l'environnement, qui se sont tenus durant trois séances. La commission a auditionné l'auteur de la motion, premier signataire, qui a expliqué avoir rédigé cette motion suite à la diffusion d'émissions sur la RTS et Léman Bleu qui mettaient en lumière les menaces auxquelles l'Aire doit faire face, malgré la réhabilitation de ce cours d'eau. Selon l'auteur, l'Aire est menacée par le rejet des eaux usées de Saint-Julien notamment. Sa motion demande au Conseil d'Etat de «prendre d'urgence les mesures qui s'imposent pour inviter la commune de Saint-Julien à cesser immédiatement le rejet d'eaux usées dans le cours de l'Aire», d'«informer sans délai le Conseil fédéral de cette problématique s'agissant d'un cours d'eau international, quand bien même sa gestion est couverte par le Traité des zones de 1813 encore en vigueur», et d'«envisager toutes les mesures de coercition pour que cette pollution cesse sans plus attendre, dans le respect des règles de droit international».

Dans son intervention, l'auteur a mis en avant deux facteurs montrant l'importance de sa motion: un grand effort et une somme conséquente ont été investis dans la renaturation de l'Aire, avec un résultat très satisfaisant. Il juge inacceptable de polluer à nouveau l'Aire à cause d'une mauvaise gestion des eaux usées en amont.

La commission de l'environnement a auditionné M. Gilles Mulhauser, directeur général de l'office cantonal de l'eau, qui confirme que l'Aire n'est pas en bonne santé: elle a un faible débit, la qualité d'eau est moyenne et, du coup, l'absorption des pollutions lui est difficile. Il est vrai, selon lui, qu'un des points noirs se situe dans le système d'assainissement des eaux usées de Saint-Julien. Toutefois, il précise que les conditions du dialogue avec les autorités françaises sont déjà mises en place sur les questions de gestion et d'assainissement des eaux. Il est dès lors impossible de prendre des mesures urgentes et coercitives à l'égard des Français.

Suite à cette audition, la majorité de la commission vous recommande de refuser cette motion, dont les invites sont trop agressives envers la France. Certes, l'Aire souffre de différentes pollutions accidentelles genevoises et aussi à cause du réseau d'assainissement français en amont, en lien avec la station d'épuration de Neydens. Mais des discussions, un dialogue existent depuis des décennies et des solutions sont envisagées tant du côté suisse que du côté français.

L'Aire est donc malheureusement polluée, mais la motion considère que la France est la seule responsable. Or la Suisse l'est aussi. Il faut surveiller l'évolution des négociations franco-suisses, sans adopter une posture agressive et non constructive d'un point de vue diplomatique. Il faut trouver la bonne manière pour améliorer la qualité des eaux de l'Aire, résoudre la pollution par des mesures efficaces, cohérentes et en partenariat avec la France plutôt qu'au moyen d'un bâton.

Aujourd'hui, la majorité de la commission estime qu'il serait éventuellement utile de déposer un autre texte pour sauvegarder l'Aire de la pollution. Pour toutes ces raisons, je vous invite à refuser cette motion.

M. Eric Leyvraz (UDC). La renaturation de l'Aire est un succès. La qualité de ses eaux n'est pas très bonne, nous le savons. Il faut essayer de trouver des accords, un dialogue avec la commune de Saint-Julien et la France voisine. Cette motion est extrêmement agressive vis-à-vis de nos voisins. Ce n'est pas de cette manière-là qu'on va résoudre les problèmes. Je vous lis simplement quelques considérants de cette motion: les eaux usées de la commune de Saint-Julien mettent en danger l'Aire, «il n'est pas tolérable que les investissements très importants [des Genevois] soient ainsi mis en danger à cause du laxisme de cette voisine au maire turbulent» à l'époque. La dernière n'est pas mal non plus: «il suffit d'inviter cette commune à respecter un minimum d'égard envers l'environnement et à avoir un réseau d'eaux usées digne du XXIe siècle et non du Moyen Age». Je ne savais pas qu'il y avait des réseaux d'eaux usées au Moyen Age ! Je remercie les historiens du MCG de le dire ! On apprend toujours quelque chose avec le MCG ! (Commentaires. L'orateur rit.) Simplement, on ne peut pas parler de cette manière à nos voisins si on veut trouver un accord.

Une voix. C'est un pays du Tiers-Monde ! (Commentaires.)

M. Eric Leyvraz. L'idée de cette motion est bonne, mais le ton n'est pas acceptable. Nous vous demandons donc de la refuser pour cette raison. Merci.

Mme Badia Luthi (S). Mesdames et Messieurs les députés, le parti socialiste partage les inquiétudes de M. le député Dimier, premier signataire de cette motion. Nous nous sommes tous levés pour défendre le cours d'eau de l'Aire. Nous nous sommes aussi alliés aux différentes associations qui ont tiré la sonnette d'alarme sur les problèmes de pollution dont souffre cette rivière. Des députés de différents partis de ce Grand Conseil ont été réactifs en déposant de nombreuses motions demandant des actions pour améliorer la qualité de ce cours d'eau, et le parti socialiste a toujours soutenu toutes les actions demandant réparation.

Si nous nous accordons sur le titre de la proposition de motion 2631, nous nous désolidarisons sur son fond. En effet, nous ne sommes pas d'accord de faire porter toute la responsabilité des problèmes de cette rivière sur la commune de Saint-Julien en l'accusant de mal gérer le versement des eaux usées dans ce cours d'eau. Ce que les signataires ont oublié, c'est qu'il existe une convention entre la Suisse et la France pour assurer la revitalisation des rivières qu'elles partagent. La commune de Saint-Julien est soumise au respect du protocole d'accord transfrontalier engagé entre les régions transfrontalières françaises et Genève. D'autre part, les services de la direction de l'eau surveillent la qualité chimique et biologique de ce cours d'eau pour détecter les pollutions diffuses et identifier leurs origines. Le but est justement d'intervenir à l'origine du problème.

La motion part d'une bonne intention, mais la communication avec laquelle on a voulu transmettre le message est à revoir. Jugée agressive par la majorité des députés, elle aurait des conséquences désastreuses sur la relation avec notre voisin. Cette motion, dont le ton est intimidant et condescendant et qui contient des attaques non dissimulées, ne fera que provoquer des conflits inutiles. Nous rappelons par ailleurs qu'il existe un contrat de rivières du Genevois entre Genève et la commune de Saint-Julien par rapport aux raccordements des eaux usées à la STEP d'Aïre. C'est grâce à ce contrat ainsi qu'au projet de renaturation que la pêche sportive est revenue à la pratique depuis 2005.

Mesdames et Messieurs les députés, nous refusons cette motion tout simplement parce que nous désirons que notre canton conserve de bonnes relations diplomatiques avec nos voisins. Merci.

Mme Françoise Nyffeler (EAG), députée suppléante. Comme ça serait génial, si la seule responsabilité de la pollution à Genève était celle de la France ! Quel rêve ! Il est tellement facile de résoudre le problème ainsi ! Le problème, Monsieur Dimier, vous le savez très bien, c'est que nous polluons, nous avons de gros soucis, tout comme les Français. Alors évidemment, nous avons - en tout cas moi, j'ai été très choquée d'apprendre à quel point l'Aire, cette rivière pour laquelle on a fait des efforts de renaturation énormes, est encore en difficulté. C'est vrai. Mais le lac Léman et les autres rivières, tout comme celle-là, connaissent des problèmes qui dépassent largement les problématiques frontalières. Donc, s'il vous plaît, restons raisonnables ! Nous ne soutiendrons pas cette motion, bien que nous soyons très préoccupés par les problèmes de nos cours d'eaux, de nos rivières et de notre lac. Merci. (Remarque.)

M. Philippe Poget (Ve). Chers collègues, nous estimons que cette motion, que nous avons finalement jugée trop agressive ou pour le moins intrusive envers un pays voisin, n'a pas proposé le bon outil pour faire avancer la problématique. Le département nous a confirmé que les outils dans ce sens existaient, qu'ils permettaient de faire avancer les choses et que le département, tout comme nous, préférait les utiliser de manière diplomatique et non coercitive.

Je me permets de rappeler aussi, comme l'a relevé Mme Nyffeler juste avant, que même si nous avons une magnifique renaturation de cette rivière côté genevois avec la quatrième étape de renaturation qui est en cours, nous ne sommes pas tout à fait innocents sur la problématique de la qualité de l'eau.

Pour finir, il faut rappeler que deux autres motions ont été déposées ultérieurement, notamment une par le groupe des Verts, qui s'intitule «Pour garantir une quantité et une qualité d'eau suffisantes à l'Aire»; celles-ci ont été acceptées et font évoluer la qualité de l'eau, pour le moins inquiétante. On reconnaîtra quand même juste aux auteurs le mérite d'avoir lancé le mouvement et incité le parlement à aller plus loin. Le groupe des Verts vous remercie donc de refuser cette proposition de motion qui n'a plus d'utilité. Je vous remercie.

Mme Patricia Bidaux (PDC). Mesdames les députées, Messieurs les députés, la motion qui nous est proposée reprend une enquête de la RTS datant du 27 avril 2020. L'Aire est un cours d'eau qui a fait l'objet d'une renaturation exemplaire de la part du service concerné, grâce à un ancien - depuis aujourd'hui - Vert, M. Wisard; qu'il soit ici remercié.

La pollution mentionnée est accidentelle et découle du déversement des eaux usées de nos voisins français. Les autorités françaises ont mené une enquête et doivent déterminer elles-mêmes les mesures urgentes qu'elles doivent déployer. La commission paritaire entre la France et la Suisse se voit régulièrement pour discuter des problèmes d'assainissement. D'autre part, il existe trente-deux accords avec les partenaires français conclus sur le territoire du Grand Genève.

La gestion de l'eau demande un engagement fort des pays concernés. Il est dès lors nécessaire de maintenir la logique de la voie bilatérale. La dernière invite demande de prendre des mesures de coercition pour que la «pollution cesse sans plus attendre». Mesdames les députées, Messieurs les députés, «sans plus attendre», c'était en 2020 ! Nous sommes en 2022. Mais ce n'est pas la principale raison pour laquelle le PDC refusera cette motion, la première étant justement liée à la demande de prendre des mesures de coercition, alors que la voie du dialogue doit être maintenue et privilégiée.

Pour toutes les raisons mentionnées, le PDC-Le Centre vous recommande de refuser cette motion. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. François Lefort pour une minute vingt.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Juste un petit complément en écho à ce que vient de dire Patricia Bidaux. Je vous donne des nouvelles de Grèce: réunie à Trikala cette semaine, la Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage a décerné hier le premier prix à la renaturation de l'Aire. (Commentaires. Applaudissements.)

M. François Lefort. Oui ! C'est une belle récompense ! C'est un projet créé et porté par Alexandre Wisard...

Une voix. Aaah !

M. François Lefort. ...pendant de nombreuses années... (Exclamations. Applaudissements.) ...pour le résultat que ceux qui s'y promènent connaissent. Ce dernier prix est le couronnement d'une succession de récompenses internationales et mérite qu'on en parle, car la presse le fait rarement. Elle parle rarement de nos succès, des succès qui sont les nôtres, ceux du parlement, mais qui sont aussi ceux des services du département du territoire. Voilà. Vous ne le verrez pas dans la presse, mais ça valait la peine d'en parler, et M. le président du département en sera certainement heureux également ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je pensais que vous étiez le dernier orateur: eh bien non, M. Patrick Dimier va maintenant prendre la parole.

M. Patrick Dimier (MCG). Merci, Monsieur le président. Quand vous lancez quelque chose, vous avez toujours trois adversaires, et ce sont toujours les mêmes: ceux qui veulent faire la même chose que vous, mais qui n'ont pas osé; ceux qui veulent faire le contraire de vous, mais ça ne sert à rien; et ceux qui vous en veulent d'avoir fait ce que vous avez fait. C'est un peu la situation dans laquelle nous nous trouvons. Tout le monde ici reconnaît - moi le premier, puisque c'est pour la défense de l'Aire que j'ai lancé cette motion - la valeur du travail qui a été réalisé sous la présidence de Robert Cramer, il faut aussi le dire. C'est donc un succès. C'est véritablement un succès. J'ai énormément de plaisir à aller me promener le long de ce cours d'eau. C'est bien sûr mon courroux et ma déception qui font que cette motion est née. Et il y a un principe absolument fondamental en droit: c'est celui qui se trouve en amont qui est responsable de ce qui se passe en aval. Ce n'est pas de ma faute si les Français ne mènent pas une gestion correcte de leurs eaux ! Il y a un autre élément particulier dans l'Aire, même si le fond de l'air est frais: il ne faut pas oublier que nous aussi - et cela a été relevé, mais peut-être pas pour les bonnes raisons -, nous avons une responsabilité, liée au pompage que nous effectuons dans ce cours d'eau. Et bien évidemment, moins vous avez de débit, plus vous avez de pollution.

Alors tout le monde m'a félicité, a dit que c'était bien, qu'il fallait défendre ce magnifique cours d'eau - j'en suis très heureux. Je suis très heureux si, comme l'a dit Philippe Poget avant moi, j'ai réveillé les consciences et si j'ai réveillé ce parlement. Il faut véritablement sauver ce cours d'eau. Mais avec les Français, il est extrêmement rare, extrêmement rare que la diplomatie fonctionne, et il y a toujours un rapport de force ! (Remarque.) Mme Nyffeler disait que si les Français étaient les seuls responsables, ça serait génial. Je vous retourne la remarque, Madame: si les riches étaient toujours les responsables de vos vilenies, ce serait aussi pour vous certainement formidable ! Bien entendu, vous allez rejeter cette motion, mais ce dont notre groupe est fier, c'est d'avoir réveillé ce parlement pour sauver ce cours d'eau ! Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. (Commentaires.) La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

Mise aux voix, la proposition de motion 2631 est rejetée par 67 non contre 12 oui (vote nominal).

Vote nominal