République et canton de Genève

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M 2687-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Diego Esteban, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Guy Mettan, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salika Wenger, Christina Meissner, Pierre Bayenet : Microplastiques dans le Léman : stop pollution !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 9 et 10 décembre 2021.
Rapport de majorité de Mme Léna Strasser (S)
Rapport de minorité de Mme Françoise Nyffeler (EAG)

Débat

Le président. Nous traitons à présent la M 2687-A en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à Mme la rapporteure de majorité, Léna Strasser.

Mme Léna Strasser (S), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la proposition de motion «Microplastiques dans le Léman: stop pollution !» a été traitée à la commission de l'environnement et de l'agriculture durant six séances entre janvier et juin 2021. Elle traite d'un sujet d'actualité à surveiller, celui de la pollution de plastiques dans les eaux de notre canton. Une étude de l'association Oceaneye analysant la présence de plastiques dans le Léman et le Rhône montre des niveaux de pollution plastique proches de ceux des océans. On parle souvent de la pollution des océans, pourtant, pour ce qui est du lac, il semble que nous ne sommes qu'en train de prendre la mesure du problème... (Brouhaha.)

Des voix. Chut !

Le président. Un instant, Madame la rapporteure ! Je prie le groupe MCG de bien vouloir parler un peu plus doucement ! (Remarque.) Merci. Poursuivez, Madame la rapporteure.

Mme Léna Strasser. Pour ce qui est du lac, il semble que nous ne sommes qu'en train de prendre la mesure du problème, même au niveau des macroplastiques, plutôt qu'en train de nous demander comment résoudre la question de la pollution aux microplastiques. Les origines de cette pollution particulière relèvent majoritairement, voire presque uniquement des actions humaines: emballages plastiques qui se désagrègent et se disséminent dans la nature et dans nos cours d'eau par la suite, ou, moins visibles mais plus compliqués à détecter, résidus de pneus de véhicules qui finissent dans le Léman.

L'association qui a réalisé cette étude évalue à environ 5 tonnes la quantité de plastique passant par Genève chaque année, ce qui a un impact très important sur la faune et la flore. Certains scientifiques mentionnent que les microplastiques peuvent également condenser et accumuler d'autres types de pollution, créant potentiellement des assemblages encore plus nocifs. Selon l'OCEau et la CIPEL, il existe peu d'analyses et de caractérisation des impacts de la pollution plastique. Pour le moment, la plupart sont liés à la dégradation du milieu naturel et sont de type physique ou mécanique. D'autres impacts restent à prouver, par exemple dans l'embryologie de certaines espèces. De plus, la question des microplastiques est vaste, certains étant visibles à l'oeil nu, d'autres nécessitant des technologies très poussées pour être repérés.

Notre canton est déjà bien actif en matière de surveillance de l'environnement, mais il n'a pour l'instant que peu abordé cette thématique-là, particulière, qui demande des investissements pour des outils et un suivi. Cette motion est donc bienvenue pour soutenir des actions, bien qu'il ait été mentionné également durant les auditions que la réponse la plus simple se situait en amont, lors de l'introduction du plastique. Selon l'un des auditionnés, le problème de la pollution aux microplastiques doit continuer à faire l'objet d'attention dans le futur et toute mesure visant à protéger les autres surfaces est vraiment utile pour préserver la qualité des ressources en eau potable. Il ne faut pas oublier qu'il n'existe pas toujours de moyens de traitement efficaces: lorsqu'une ressource est contaminée, il est souvent extrêmement difficile de trouver des solutions par la suite.

Les auditions en commission, riches et complètes, ont amené la majorité à amender et à soutenir cette motion, qui propose des actions très concrètes pour préciser le niveau de la pollution aux microplastiques, renforcer les collaborations et la coordination autour de cette question, établir un plan de réduction des émissions de microplastiques dans la durée et renforcer l'information à la population pour sensibiliser à cette question, la meilleure manière d'éviter cette pollution étant toutefois d'éviter la production et la consommation de ces microplastiques.

Mme Françoise Nyffeler (EAG), députée suppléante et rapporteuse de minorité. Je ne peux qu'abonder dans le sens de ma préopinante, c'est-à-dire qu'effectivement, le problème est extrêmement sérieux. Il existe une pollution aux microplastiques à l'échelle mondiale. J'ai été surprise de découvrir que le Léman connaît le même degré de pollution aux microplastiques que la mer. On parle d'un continent de déchets plastiques dans l'océan; eh bien, le taux de pollution aux microplastiques de notre lac semble aussi particulièrement préoccupant.

J'ai également appris au cours des travaux de cette commission, notamment durant les auditions, que, par exemple, des poissons dépérissent parce qu'ils ne s'alimentent plus assez, croyant avoir mangé, mais ayant en réalité ingéré ces microplastiques. C'est aussi comme ça que ceux-ci finissent évidemment dans les êtres humains, quand ils ingèrent de l'eau, mais surtout quand ils mangent du poisson.

Tout cela est donc extrêmement dangereux. Je vais refaire un clin d'oeil à mes amis du MCG en parlant des voitures, car les voitures électriques, dont Mme Magnin dit que c'est la panacée, ont aussi des pneus. Or les pneus causent une pollution très grave dans les eaux de notre canton, et ce ne sont pas que les pneus français qui sont concernés !

La situation est donc alarmante. Pourquoi le groupe Ensemble à Gauche s'est-il opposé au vote ? Notre opposition ne porte bien entendu pas sur le contenu du texte, mais sur le compromis qui a été trouvé sur les délais d'application de cette motion. Nous sommes préoccupés, nous pensons qu'il y a urgence et qu'il faut cesser de reporter systématiquement les mesures pour supprimer cette pollution. Nous avons vu que le problème est que plus on attend, plus ces microplastiques s'accumulent ! Il faut donc prendre des mesures tout de suite ! Nous sommes dans l'urgence ! En repoussant le délai d'application de cette motion à dix ans, nous accumulons dix ans de microplastiques en plus dans le lac. C'est pour cela que notre groupe n'a pas voté cette motion et que j'ai déposé un rapport de minorité.

Mme Céline Zuber-Roy (PLR). J'enfoncerai évidemment une porte ouverte en disant que l'eau est une ressource essentielle, et, effectivement, cette motion nous a permis de prendre conscience du problème des plastiques, qui est bien connu s'agissant des océans mais que l'on connaissait moins s'agissant des eaux du lac. Le travail en commission nous a aussi confirmé, et je pense que c'est important de le dire et de le redire clairement, que l'eau du robinet dont nous disposons à Genève est d'excellente qualité et qu'elle contient beaucoup moins de microplastiques que l'eau en bouteille, par exemple. Il faut donc inciter nos concitoyens à continuer à en boire. C'était le sens d'un des amendements à cette motion que nous avons votés, qui consistait à retirer l'invite qui donnait l'impression que l'eau de Genève était de mauvaise qualité.

Un élément qui est ressorti clairement des travaux, c'est que les connaissances de la science sur les microplastiques et les nanoplastiques ne sont de loin pas complètes, et l'invite qui demande de mener une veille technologique, de continuer les recherches tant sur la contamination de l'eau que sur ses conséquences est fondamentale.

Je souhaite relever aussi la qualité du travail effectué en commission et surtout la volonté de trouver un compromis, qui a permis d'aboutir à une motion largement soutenue et ainsi d'avancer. Il y a effectivement eu un conflit sur la date de mise en oeuvre; on vise 2040, mais ce n'est pas parce que la date finale est 2040 que le Conseil d'Etat n'aura pas le droit de commencer à prendre des mesures rapidement. Et là, je ne peux pas m'empêcher de relever qu'on vient de perdre six mois - et encore, ce n'est que six mois, par chance ! c'est un département sur lequel l'ordre du jour s'éternise, ce qui aurait pu nous faire perdre deux ans -, parce qu'Ensemble à Gauche est jusqu'au-boutiste, a empêché de faire figurer cette motion aux extraits... (Exclamations.) ...et, pour s'assurer de l'urgence du combat, a décidé de la faire figurer dans notre ordre du jour plutôt qu'aux extraits. (Remarque.)

Pour finir, je souhaitais mettre en avant une autre invite que nous avons ajoutée - enfin, la majorité de compromis - sur la campagne de communication qui doit être menée sur les microplastiques, par exemple en lien avec la question des dentifrices, que pour ma part j'ai découverte: certains dentifrices contiennent des billes destinées à rendre les dents blanches, et, par le simple fait de recracher le dentifrice dans le lavabo, ces billes partent dans le lac; or ce sont précisément des microplastiques. Je pense que peu de gens le savent et qu'il sera important de communiquer sur ce point; à mon sens, avec simplement une bonne information, on obtient déjà des mesures efficaces. Je vous invite à soutenir cette motion amendée. Merci, Monsieur le président.

Mme Badia Luthi (S). Mesdames et Messieurs les députés, hélas, c'est une triste réalité qui est révélée: notre beau lac Léman souffre, comme beaucoup de rivières et de fleuves, du problème de la pollution plastique; il enregistre une concentration en plastique non négligeable. L'étude sur ce sujet menée par l'association genevoise Oceaneye estime que le lac de Genève connaît un passage annuel de cinq tonnes de plastique. Cette étude confirme la présence de la pollution du lac par cette matière accumulée sous différentes formes. L'impact de cette pollution, que ce soit sur la faune ou la flore, est désastreux, car il conduit au déséquilibre écosystémique. Cela se manifeste par la mortalité et la disparition de certaines espèces aquatiques en raison d'effets toxiques et de perturbations digestives chez les animaux et les poissons qui les ingèrent.

Nous accueillons cette motion avec une grande responsabilité, car il est temps que nos consciences se réveillent pour assurer la protection de notre environnement aquatique. Il est temps d'agir, sans attendre, et de prendre toutes les mesures nécessaires non seulement pour diminuer, mais aussi pour stopper la pollution de notre beau lac Léman et lutter contre les déchets plastiques qui y échouent. Si nous sommes parvenus à un consensus sur le fait de réduire d'une manière significative les émissions de microplastiques, nous devons maintenant nous mettre au travail pour contribuer à changer les mentalités et nous engager dans un accompagnement sérieux, pour encourager au changement de comportements. Nous pouvons agir dans ce sens en réduisant la production de plastique, en réduisant sa mise à disposition dans les commerces et en menant des campagnes de sensibilisation auprès de la population.

Le parti socialiste votera sans hésitation cette motion, car nous estimons que notre canton est engagé dans la protection de l'environnement et que lui faciliter la tâche pour qu'il atteigne ses objectifs relève de la responsabilité du Grand Conseil. Merci, Mesdames et Messieurs les députés.

M. Eric Leyvraz (UDC). Je serai bref, parce que beaucoup de choses ont déjà été dites. Je tiens à remercier M. Thévoz, notre collègue, qui a rédigé une très bonne motion et qui a fait preuve de beaucoup d'ouverture d'esprit en acceptant que nous modifiions les invites. Il était aussi absolument utile et nécessaire pour nous de supprimer la dernière invite, qui disait que les Genevois buvaient de l'eau chargée de microparticules de plastique, ce qui n'est absolument pas vrai. Nous avons la chance énorme d'avoir une eau du robinet potable, que bien des gens dans le monde nous envient. L'UDC acceptera avec plaisir cette motion et remercie Ensemble à Gauche, qui dit être pressé pour tout, mais qui nous a fait perdre beaucoup de temps. Merci.

M. Philippe Poget (Ve). Chers collègues, cette motion vise à nous faire prendre conscience d'une grave problématique et à exiger du canton des mesures claires de lutte contre cette pollution. Le travail en commission a démontré la gravité de la situation, comme l'ont déjà mentionné mes préopinants, et nous avons finalement retravaillé les diverses invites pour les rendre acceptables pour la très grande majorité, en les affaiblissant toutefois notablement. On regrettera par exemple la frilosité de la commission, qui a refusé de maintenir un délai pour la réduction significative des émissions de microplastiques à 2030 en le faisant passer à 2040. Nous venons de voter très largement, en début de séance, une motion pour soutenir la biodiversité en ville; or là, pour un sujet tout aussi important, tout à coup, il n'y a plus d'urgence, et on invite l'Etat à se hâter lentement pour un objectif de réduction en 2040.

Je voulais juste citer une amorce de solution, dont nous avons pris connaissance lors du travail en commission, qui me paraissait intéressante, à savoir la récupération de l'eau en ville au bénéfice des arbres que nous voulons planter pour la réduction des îlots de chaleur, permettant de décentraliser la gestion de l'eau afin de ne pas concentrer les polluants.

Malgré l'affaiblissement des invites, le groupe des Verts vous recommande d'accepter cette motion amendée en commission. Comme l'a dit Mme Zuber auparavant, nous sommes persuadés que le Conseil d'Etat arrivera à nous démontrer qu'il est capable d'aller beaucoup plus vite que ce qu'a estimé la majorité de la commission. Je vous remercie.

Mme Patricia Bidaux (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, la découverte du plastique semble avoir été une grande avancée au siècle dernier. Léger, modelable, colorable et incassable ! Mais ça, c'était au siècle dernier ! Les récipients et films de conservation utilisés encore aujourd'hui quotidiennement nous démontrent qu'effectivement, c'est toujours d'actualité et que les plastiques font encore partie de nos vies. Il convient donc de réagir entre autres en diffusant une information complète sur les risques liés à la présence de microplastiques dans nos eaux.

J'aimerais aborder la proposition qui nous a été faite et qu'a mentionnée M. le député Poget concernant l'arrosage des arbres. Eh bien, Mesdames et Messieurs, je pense qu'il faudra être un petit peu plus créatifs que cela, et non seulement arroser les arbres avec l'eau de nos routes, etc., mais peut-être aussi aller vers quelque chose de nouveau, qui s'appelle le biochar, une substance apportant un filtre avec lequel on entoure l'arbre, qui peut être intéressant du point de vue de la qualité de l'eau amenée jusqu'aux racines.

Nos déchets constituent un autre thème, et, quels qu'ils soient, s'en occuper de manière cohérente est indispensable pour maintenir le nécessaire équilibre entre les contraintes du développement urbain, les besoins fondamentaux et la vie naturelle. (Commentaires.) Concernant le biochar, j'entends des questions. N'hésitez pas à venir me voir après mon intervention ! Ainsi, le PDC-Le Centre a soutenu cette motion et vous demande de faire de même. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

Le président. Nous ne manquerons pas de venir vous consulter au sujet du biochar ! Dans l'intervalle, je passe la parole à M. le député Patrick Dimier.

M. Patrick Dimier (MCG). Merci, Monsieur le président. Les plastiques et les microplastiques sont une vraie plaie. Je crois que nous sommes tous, dans cet hémicycle, d'accord pour le reconnaître. Il est important de freiner - non pas seulement de freiner, mais d'interdire la production de ces plastiques. Vous le savez tous, nous sommes, avec le président Hodgers, en train de travailler sur une loi très importante sur les déchets, dans laquelle cette question des plastiques est abordée. On a en tête une très mauvaise idée actuellement - mais elle est en cours partout ! -, selon laquelle en faisant payer les sacs plastiques, on va supprimer la pollution; autrement dit, on peut distribuer des sacs plastiques, à condition de les rendre payants. Alors ça, c'est une absurdité totale et absolue ! (Remarque.) Les sacs plastiques doivent tout simplement être bannis ! On nous dit que, pour certains légumes, ce n'est pas possible. Ce n'est absolument pas vrai ! Vous pouvez très bien mettre ces fruits et légumes dans des cornets en papier, comme on dit chez nous, et ça marche très bien ! C'est réutilisable et ça fonctionne ! (Remarque.) Cette motion est donc importante, nous devons absolument la soutenir. Il n'en va pas seulement de notre avenir, mais il en va de l'avenir de l'ensemble de notre région - pour une fois, vous voyez, le MCG est d'accord d'aller vers la région, et on se demande d'ailleurs quels sont les efforts diplomatiques que Genève a entrepris avec la France, avec laquelle nous partageons la moitié de ce lac ! La question des plastiques est donc importante, on ne peut pas la prendre de manière chirurgicale, surtout en matière de plastique. (Rire.)

Mme Françoise Nyffeler (EAG), députée suppléante et rapporteuse de minorité. Je ne veux pas insister. C'est vrai que j'ai voulu mettre le doigt là où cela faisait mal, c'est-à-dire sur l'urgence, qui, à la commission de l'environnement, est systématiquement repoussée, parce qu'il faut quand même repousser un tout petit peu les mesures. Par ailleurs, j'ai entendu ici des choses formidables que je me réjouis de réentendre en commission, concernant la lutte contre les plastiques et leur interdiction ! Que ce soit les plastiques à usage unique ou les sacs plastiques dans les magasins, nous allons certainement revenir sur cette question, avec des nouvelles positions, ce qui me ravit ! C'est tout ce que je voulais dire. Et évidemment, je propose à notre ministre de mettre la vitesse supérieure et de ne pas attendre le délai de 2040, comme cela a été décidé en commission. Merci beaucoup.

Le président. Merci, Madame la rapporteure de minorité. Ça tombe bien, parce que c'est au tour de M. le conseiller d'Etat Antonio Hodgers de prendre la parole ! Monsieur le conseiller d'Etat, c'est à vous.

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Je commencerai par remercier la commission pour son excellent travail. Le travail parlementaire est parfois aussi le moment de la pédagogie, de la prise de conscience de la gravité, que les experts connaissent, mais qu'ils sont parfois seuls à connaître; à travers vous, c'est donc aussi la population, les médias, les citoyens qui prennent conscience que oui, notre lac est beau, on s'y baigne; que oui - et c'est important de ne pas tomber non plus dans une écologie de l'anxiété -, l'eau des SIG est de qualité et celle du lac globalement de qualité, mais que des détériorations environnementales sont aujourd'hui réelles. Je le dis parce que les plus anciens d'entre nous se souviennent peut-être à quel point, dans les années 70, le phosphore avait affecté les eaux du Léman... (Remarque.) Le phosphate, effectivement ! Merci ! ...le phosphate avait affecté les eaux du Léman. Or ce phosphate était issu de la chimie industrielle. On voit donc que les choix de certaines entreprises, qui sont en lien avec la législation fédérale, peuvent avoir des impacts majeurs.

Mesdames et Messieurs, on peut bien sûr évoquer 2025, 2030 ou 2040, mais soyons clairs entre nous: ce lac appartient à beaucoup de gens, et Genève n'est responsable que d'un tout petit bout ! Non seulement il est binational, mais il s'étend aussi sur trois cantons, et le Rhône coule depuis le canton du Valais jusqu'à Marseille. Par définition, les fleuves sont des éléments naturels partagés; ils obligent à une gouvernance partagée. C'est pourquoi Genève est membre du collectif international Initiatives pour l'avenir des grands fleuves, présidé par Erik Orsenna, membre de l'Académie française, qui tente justement de mener ces réflexions au niveau international, avec une idée forte, qui est celle de M. Orsenna, selon laquelle un fleuve devrait sortir des villes moins pollué qu'il n'y est rentré. C'est une très belle ambition sur laquelle Genève, avec d'autres, travaille.

Pour revenir à notre lac, vous le savez, l'organe de gouvernance qu'est la CIPEL doit effectuer, et donc effectue aujourd'hui un travail d'observation, d'analyse, mais aussi de recommandations. Mais vous l'avez vu assez vite: la question par exemple de l'usure des pneus est centrale dans l'avènement des microplastiques ! Et qui dit usure des pneus évoque toutes les routes qui entourent notre lac Léman, du côté suisse et du côté français, l'essentiel de ces routes n'étant pas genevois. Vous avez entendu aussi, avec l'excellent exemple de la députée Zuber-Roy, le rôle de différents produits, comme des dentifrices spécifiques. Cela me fait penser au débat que l'on mène aussi sur les mâchefers: au bout d'un moment, on doit gérer les déchets que l'on produit, que notre industrie produit, que nous, consommateurs, produisons aussi, mais l'organe de décision, ce sont les nations. Soyons clairs: Genève n'a aucune compétence pour interdire telle ou telle marque de dentifrice ! Genève n'a pas de compétences réelles sur les pneus, quand bien même nous avons un programme d'incitation pour des pneus non seulement moins émetteurs de microplastiques, mais aussi moins bruyants - c'est l'autre débat concernant l'usage des pneus -, mais cela est marginal.

Surtout, pour que l'impact soit réel sur le Léman, il faudrait que tous nos voisins, suisses et français, s'y mettent également. Par conséquent, à mon sens, la question de la date n'est pas clé, parce que c'est maintenant: c'est maintenant que nous devons agir pour freiner cette évolution néfaste autour des microplastiques. Cette action fondamentale doit se faire en lien avec la région, les trois cantons suisses et la partie de la France concernés par le Léman - cette dernière étant à vrai dire beaucoup plus large que le Grand Genève. C'est au niveau préfectoral que les axes de travail se réalisent, et c'est seulement dans une collaboration binationale, avec les deux Etats, les deux nations propriétaires du Léman, que nous arriverons à obtenir un vrai résultat. Genève a évidemment son rôle à jouer dans cette dynamique, mais le lac appartient à bien plus de monde qu'au simple canton de Genève. Les résultats dépendront donc essentiellement de notre bassin lacustre et de vie. Merci en tout cas de nous renvoyer cette motion, elle est fondamentale pour soutenir l'action du gouvernement.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à vous prononcer sur la prise en considération de cette proposition de motion. Le vote est lancé. (Le vote ne fonctionne pas. Commentaires.) Un instant, nous allons relancer le vote !

Une voix. Le plastique des boutons est vexé ! (Rires. Commentaires.)

Une autre voix. Il y a un micro polluant ! (Quelques instants s'écoulent.)

Le président. Le système n'a pas l'habitude que nous travaillions si vite ! Et il ne veut pas aborder le douzième point de l'ordre du jour ! (Quelques instants s'écoulent.) Pour éviter de perdre du temps, je vous propose de voter à main levée...

Des voix. Aaah ! (Rires. Commentaires.)

Le président. ...et nous allons compter ! Nous allons donc procéder au vote de cette manière. Le vote est lancé !

Une voix. C'est la Landsgemeinde !

Mise aux voix, la motion 2687 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat (unanimité des votants).  (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 2687