République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2609-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Sandro Pistis : Pic de pollution : Activons une clause de sauvegarde !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 28 et 29 janvier 2021.
Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Débat

Le président. Nous reprenons notre ordre du jour avec la M 2609-A. Je prie les personnes qui souhaitent intervenir d'insérer leur carte dans la console. Nous sommes en catégorie II, trente minutes; le rapport est de Mme Fabienne Monbaron, remplacée par... (Remarque. Le président rit. Rire.) ...remplacée par M. Yvan Zweifel, que je remercie pour son dévouement et à qui je cède immédiatement la parole.

M. Yvan Zweifel. Je la prendrai plus tard, Monsieur le président. (Rire.)

Le président. Il en est pris bonne note, Monsieur le rapporteur. Je passe la parole à Mme la députée Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion, une fois de plus du MCG, veut s'attaquer aux pics de pollution via une clause de sauvegarde. Selon ses invites, le Conseil d'Etat, en cas de pic de pollution, ne devrait plus autoriser aucun véhicule immatriculé hors de Suisse à circuler dans le canton de Genève, sauf à emprunter les autoroutes de contournement. Selon les invites, l'exécutif devrait octroyer l'accès gratuit aux transports publics - y compris au Léman Express - et abandonner le projet Stick'AIR.

Ce texte est purement discriminatoire. Il est par ailleurs paradoxal de demander la gratuité des TPG alors qu'elle est déjà acquise lors des pics de pollution.

Mesdames et Messieurs les députés, cette motion a été traitée en une seule séance puisqu'elle n'apporte pas de solution, si ce n'est proposer une mesure discriminatoire, inutile et même dangereuse, car le bon fonctionnement de notre canton nécessite du personnel. Or ce personnel fait aussi partie des centaines de milliers de gens qui passent la frontière tous les jours pour venir travailler à Genève. Aujourd'hui, on sait bien pourquoi il y a tant de frontaliers: Genève est attractif. Genève grandit, mais il n'y a pas suffisamment de logements accessibles.

Par ailleurs, M. Serge Dal Busco a récemment pris les devants pour limiter le stationnement des véhicules individuels motorisés des pendulaires. Il s'agit de la nouvelle politique du stationnement censée réduire l'attractivité de leur voiture pour les pendulaires, mais sans discrimination puisque cela concerne tous les pendulaires. Quant au bilan du Léman Express, il dépasse toutes les attentes et est très satisfaisant, mais pas forcément suffisant. Il reste le dispositif Stick'AIR, déjà mis en place, le canton ayant gagné le recours déposé par le TCS.

Cette motion est donc inutile, stigmatisante sur la question des frontaliers et n'articule pas de propositions cohérentes pour lutter contre le dérèglement climatique; elle cherche au contraire un bouc émissaire pour se déculpabiliser d'utiliser encore soi-même son propre véhicule individuel motorisé, seul et au centre-ville, au détriment de la santé de la population genevoise et en particulier des habitantes et des habitants du centre-ville. Par conséquent, je vous propose bien évidemment de refuser cette motion. Merci.

Présidence de M. Jean-Luc Forni, premier vice-président

Mme Fabienne Monbaron (PLR), rapporteuse. Comme vous le savez, le macaron Stick'AIR introduit en janvier 2020 interdit, lors de pics de pollution, la circulation de certains véhicules polluants dans des zones déterminées du canton. Cette motion a trois objectifs: permettre aux résidents de continuer à utiliser les véhicules polluants lors de pics de pollution, octroyer l'accès gratuit aux transports publics, Léman Express compris, et abandonner le projet Stick'AIR. Pour atteindre son but, le texte propose d'interdire la circulation sur notre territoire à tout véhicule non immatriculé en Suisse lors de pics de pollution. Ses auteurs partent du principe que le retrait de ces véhicules de la circulation stopperait l'augmentation du taux de particules fines et supprimerait la contrainte sur les résidents, qui pourraient ainsi garder le libre choix de leur mode de transport.

Les membres de la commission ont rappelé que les transports publics ou les hôpitaux ne pourraient pas tourner sans ces personnes qui permettent leur bon fonctionnement, ce à quoi les auteurs ont répondu que ces personnes peuvent tout à fait venir travailler en transports en commun - y compris la nuit grâce aux Noctambus - ou par le biais du covoiturage, mais que les éventuels parkings à construire à la frontière ne doivent en tous les cas pas être pris en charge par notre canton. Bien que la question de l'effectif nécessaire pour procéder à des contrôles à la frontière se soit également posée, celle-ci est restée sans véritable réponse puisque les auteurs nous ont informés que huit policiers sont actuellement affectés spécifiquement à ce travail s'agissant des macarons Stick'AIR, mais que les gardes-frontières pourraient peut-être s'acquitter de cette mission.

Il a été proposé de supprimer deux des trois invites pour ne conserver que la gratuité des transports publics et du Léman Express; cet amendement a été refusé par 8 voix contre 6. Il a été proposé de geler la motion en attendant les résultats du macaron Stick'AIR; cela a été refusé par 11 voix contre 3. La commission n'ayant pas souhaité procéder à des auditions, elle a traité cet objet en une seule séance et l'a refusé par 11 non, 2 oui et 1 abstention. La majorité vous remercie par avance de suivre la commission et de refuser cet objet.

M. Pierre Vanek (EAG). Il y a une tendance largement exprimée à refuser cette motion, mais vous nous connaissez, nous sommes un groupe constructif et il nous semble dommage de ne pas retenir quelques éléments intéressants. Et en effet, la rapporteuse vient de le rappeler, une proposition intelligente provenant des bancs socialistes a été formulée en commission afin de sauver cette motion: elle consistait à supprimer les invites une et trois et à conserver pour l'essentiel, en enlevant les trois derniers mots, l'invite numéro deux qui vise à octroyer un accès gratuit aux transports publics, y compris au Léman Express. Ce n'était pas une boutade ! C'est une position que je salue; l'ensemble de l'Alternative va voter cet amendement et je vous invite à en faire autant - pas juste afin de profiter d'une formulation du MCG pour la retourner contre lui, disons, mais parce que c'est une position qui va au fond du problème.

Aller au fond du problème, ce n'est pas prendre des mesures - et des mesures bien dérisoires - au moment où on atteint des pics de pollution tout en étant empêché, le conseiller d'Etat Antonio Hodgers l'a expliqué, de mettre suffisamment en vigueur ces dispositifs d'urgence par des dispositions fédérales ou des jugements. Pour traiter le problème, au fond, il convient de diminuer massivement le transport individuel motorisé, d'établir - désolé, on est un peu répétitifs - des parkings-relais en France voisine, cas échéant y compris en contribuant à les payer. Parce que les gens qui les occupent, ceux qui y laissent leur véhicule et prennent les transports en commun - et qui d'ailleurs paient leurs impôts ici parce qu'ils travaillent ici -, eh bien ces gens nous sont utiles. Et surtout, le fait qu'ils posent leur bagnole et ne viennent pas au centre-ville avec, ça nous rend service au regard de la pollution, au regard des problèmes pulmonaires dont souffrent les personnes qui vivent au bord des grands axes routiers. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) A cet égard, il y a une politique à développer; ce n'est pas celle de la motion, bien qu'il y ait un éclair, je ne dirai pas de génie, mais d'intelligence dans sa deuxième invite, et nous nous proposons en conséquence de retenir... de ne pas avoir cette attitude négative consistant à rejeter des textes parce qu'ils viennent des bancs d'en face. Vous nous connaissez, Mesdames et Messieurs, on n'est pas comme ça du côté d'Ensemble à Gauche... (Rire.) ...bien au contraire.

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. Je conclus en vous proposant de voter - dans la joie et la bonne humeur - l'amendement que j'ai déposé et dont l'auteure est Mme Caroline Marti.

Le président. Merci, Monsieur le député, c'est terminé.

M. Pierre Vanek. En fait, je me substitue à elle pour vous proposer son amendement. Je vous remercie, Monsieur le président. (Le micro de l'orateur est coupé. L'orateur continue de s'exprimer hors micro.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole... (Remarque.) Merci. (Remarque.) Merci beaucoup, Monsieur le député. Je passe maintenant la parole à M. le député Murat-Julian Alder.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Je vous remercie, Monsieur le vice-président du Grand Conseil. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'une motion qui demande trois choses différentes. Je mets de côté l'aspect lié au Stick'AIR - nous en avons parlé tout à l'heure; nous avons entendu un très beau poème de Thomas Wenger. S'il veut le réciter une nouvelle fois dans le cadre de ce débat, qu'il le fasse: ce sera un plaisir de l'entendre à nouveau.

Je vais quand même m'attarder sur les deux premières invites de cette motion et tout d'abord sur celle qui voudrait restreindre le libre choix du mode de transport du frontalier une fois qu'il est du côté suisse de la frontière. Je dois dire que c'est assez surprenant; je comprends que le député Dimier n'ait pas signé ce texte. On le sait en effet très attaché au libre choix du mode de transport et cette première invite est clairement contraire au libre choix du mode de transport, qui s'applique à toute personne dès le moment où elle se déplace à l'intérieur de notre canton. Une chose m'interpelle par ailleurs: finalement, on veut forcer les gens à se déplacer sur les autoroutes de contournement, mais il faut bien, à un moment donné, qu'ils puissent en sortir ! Je m'interroge donc aussi sur la faisabilité de la chose, outre le fait que cette première invite pose à mon avis de sérieux problèmes de compatibilité avec l'accord de libre circulation des personnes - mais nous savons l'attachement du MCG à cet accord.

Je m'étonne également de la deuxième invite: le MCG propose l'accès gratuit aux transports publics, y compris au Léman Express - Léman Express dont on se souvient qu'il avait été combattu ardemment par le MCG à la fin des années 2000 mais approuvé en votation populaire. Contrairement à ce que des représentants du MCG ne cessent de dire dans certains médias, le Léman Express est un succès ! Il n'est pas vide, il n'est pas seulement rempli pendant les heures de pointe: il est rempli en permanence ! Ses capacités limites seront bientôt atteintes et il faudra probablement même envisager un jour de développer ce moyen de transport précieux pour la mobilité de notre canton. Cela étant dit, je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à ne pas vous faire avoir par l'amendement de M. Vanek. (Rires.)

Des voix. Oh !

M. Murat-Julian Alder. M. Vanek nous propose un amendement qui consiste à introduire, de manière insidieuse, la gratuité des transports publics... (Commentaires.) ...par le biais d'une motion qui n'a strictement rien à voir ! Monsieur Vanek, s'il est vrai que l'on peut changer les invites d'une motion, il faut néanmoins encore en assumer les considérants. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Etes-vous prêt à assumer une motion dont l'un des considérants relève «que les pendulaires transfrontaliers se déplacent» - prétendument - «pour 80% d'entre eux en véhicules motorisés individuels» alors que ce fait n'est pas avéré ? (Remarque.) Mesdames et Messieurs, si vous souhaitez proposer une nouvelle version de l'initiative pour la gratuité des transports publics...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député, c'est terminé !

M. Murat-Julian Alder. ...libre à vous de le faire, mais cette question dépasse largement le cadre de ce débat. Je vous invite donc à refuser tant cette motion que l'amendement de M. Vanek. Merci beaucoup de votre attention.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, mais quel débat intéressant ! (Rires.) Mon Dieu, mon Dieu ! Et puis quelle compassion - vous transmettrez à M. Vanek, Monsieur le président - à l'égard de notre texte ! Au moins, ça nous fait rire; c'est déjà ça. Voyez-vous, chers collègues députés, ce débat est finalement dans le prolongement de celui de tout à l'heure: vous ne voulez pas réduire la circulation à Genève ! Ça ne vous intéresse pas ! Vous ne voulez pas réduire la pollution à Genève - ça ne vous intéresse pas !

La seule chose qui vous intéresse, c'est de brider les résidents genevois en fermant des rues, en rétrécissant les routes, en supprimant les places de parking; vous ne pénalisez là que les habitants du canton alors que les autres sont totalement libres de continuer de venir à Genève et de polluer allégrement. Parce que contrairement à ce que dit M. Alder - vous lui transmettrez, Monsieur le président de séance -, il suffit de regarder les routes, il suffit de regarder les postes-frontières et vous voyez bien que 80% des frontaliers, probablement même plus, viennent en voiture. Et on sait bien pourquoi: ils viennent des villages avoisinants. Alors ils n'ont qu'à s'arrêter et prendre les transports publics puisque ce Léman Express est si formidable ! Eh bien qu'ils le prennent, qu'ils prennent les transports publics ! (Rires.) Eh bien non, vous ne voulez pas: «Oh, ils ne vont pas pouvoir venir à Genève !» Les infirmières ne vont pas pouvoir venir à Genève - mais qu'elles viennent à vélo ! Il y a ici des partisans du vélo ! (Rires. Remarque.) Et vous transmettrez à M. Wenger qu'il vienne en trottinette ! (Commentaires.)

Une voix. Mais ouais !

M. Daniel Sormanni. Cela dit, M. Wenger - vous lui transmettrez aussi, Monsieur le président - n'est pas venu en trottinette, hier; il est rentré en voiture ! (Exclamations.) Je l'ai croisé dans le parking !

Des voix. Ouh !

M. Daniel Sormanni. Ouh ! (Remarque. Huées.)

Le président. S'il vous plaît, un peu de silence, Mesdames et Messieurs !

M. Daniel Sormanni. Voilà, je m'arrête là, Mesdames et Messieurs ! Je crois... (Protestations. Commentaires.)

Le président. Laissez continuer l'orateur !

M. Daniel Sormanni. ...qu'on devrait voter cette motion rien que pour contribuer justement à diminuer la pollution à Genève en les empêchant de venir ici. (Remarque. Rires. Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote... (Remarque.) Pardon: Monsieur Dimier, vous avez encore cinquante-sept secondes pour vous exprimer. Je vous passe la parole.

M. Patrick Dimier (MCG). Je n'ai pas besoin d'autant, Monsieur le président. J'ai l'impression que ce n'est pas avec ce débat qu'on va faire avancer les choses: je pense qu'on va plutôt rester en rade. (Rires. Exclamations.) Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député, pour cette conclusion. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote: je vous demande tout d'abord de vous prononcer sur l'amendement général proposé par M. Vanek, qui consiste à supprimer la première et la troisième invites et à modifier la deuxième invite en supprimant la fin de la phrase, ce qui donne ceci: «à octroyer une gratuité d'accès aux transports publics, y compris au Léman Express.»

Mis aux voix, cet amendement général est rejeté par 61 non contre 17 oui.

Mise aux voix, la proposition de motion 2609 est rejetée par 71 non contre 12 oui et 1 abstention (vote nominal).

Vote nominal