République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 28 janvier 2022 à 18h
2e législature - 4e année - 7e session - 43e séance
PL 12976-A et objet(s) lié(s)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha.) S'il vous plaît, encore un peu de concentration !
Une voix. Chut !
Le président. Ecoutez bien ! J'annonce l'urgence suivante: les objets liés PL 12976-A et PL 12850-A. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. (Commentaires.) Attendez un instant ! M. Aellen a émis une demande au point précédent, à savoir une motion d'ordre pour passer immédiatement au vote sans mener de débat. Cette proposition nécessite la majorité des deux tiers pour être validée; je la mets aux voix. (Un instant s'écoule.) Observez bien les boutons avant d'appuyer dessus, ils doivent clignoter pour signifier que le vote est lancé.
Mise aux voix, cette motion d'ordre est adoptée par 81 oui contre 4 non et 4 abstentions (majorité des deux tiers atteinte). (Commentaires pendant la procédure de vote.)
Des voix. Bravo !
Le président. Nous procédons sans plus attendre au scrutin.
Mis aux voix, le projet de loi 12976 est adopté en premier débat par 78 oui et 8 abstentions.
Le projet de loi 12976 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12976 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui et 11 abstentions (vote nominal).
Mis aux voix, le projet de loi 12850 est rejeté en premier débat par 69 non contre 17 oui.