République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 28 janvier 2022 à 14h
2e législature - 4e année - 7e session - 41e séance
M 2557-B
M 2557-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Diego Esteban, François Baertschi, Anne Marie von Arx-Vernon pour un examen des conséquences de l'octroi de la qualité de partie aux victimes dans les procédures disciplinaires
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 27 et 28 janvier 2022.
Le président. Nous poursuivons avec la M 2557-B, sur laquelle personne ne souhaite s'exprimer.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2557.