Premier débat

Le président. C'est le tour du PL 12519-B. Le rapport est de M. Pierre Vanek, qui sollicite la parole.

M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur. Oui, Monsieur le président, je serai très rapide, merci. Ce rapport est doté de la lettre B indiquant que le projet de loi est reparti une seconde fois en commission, et ce à la demande d'un député qui estimait qu'un aspect du texte était intéressant et devait être développé.

Au départ, le projet de loi du MCG, portant sur divers aspects et notamment sur le sujet du vote blanc, avait été refusé par une très large majorité de la commission des droits politiques suite à des explications du directeur du service des votations et élections et de la chancellerie: selon eux, l'abstention était d'ores et déjà prise en compte de manière adéquate dans les décomptes de suffrages des divers scrutins et il suffisait, pour qu'un vote soit comptabilisé comme blanc, de ne remplir ni la case du oui ni la case du non ou bien de cocher les deux.

Cela avait rassuré la grande majorité des commissaires, mais toujours est-il que cette pratique n'était de facto pas explicitée dans la loi, et le retour en commission de ce projet a permis, grâce à un amendement général qui a fait l'unanimité - exceptionnellement, je suis un rapporteur d'unanimité -, de clarifier utilement la question des modalités possibles du vote blanc pour nos concitoyens. Il revêt en effet une certaine importance de pouvoir s'abstenir.

Quels que soient les mérites et les défauts du texte initial, Mesdames et Messieurs, il s'agit ici d'autre chose. Le projet de loi reflète désormais un amendement général préparé, quant à sa teneur exacte, par la chancellerie, qui clarifie le problème que j'ai évoqué et qui a été approuvé - informellement, mais par anticipation - par la Chancellerie fédérale, laquelle doit se prononcer quand on modifie les procédures de vote. Je vous invite dès lors à accepter sinon les yeux fermés, du moins en toute confiance le projet qui nous est soumis et à propos duquel je rapporte maintenant. Merci.

M. Sandro Pistis (MCG). Au sein du MCG, nous sommes satisfaits que ce projet de loi ait trouvé une large majorité, ce qui a permis de garantir le principe des droits démocratiques. Il y avait effectivement un vide juridique dans la législation, qui ne prévoyait pas clairement de quelle manière le vote blanc pouvait être signalé par les électeurs. Cette lacune a été comblée, et je remercie la commission ainsi que le service des votations et élections pour le travail réalisé.

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, le projet de loi 12519 est adopté en premier débat par 75 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12519 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12519 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).

Loi 12519