République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12593-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Isabelle Pasquier, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, François Lefort modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour un abaissement des seuils IDC)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)

Premier débat

Le président. Notre dernier point fixe est le PL 12593-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de M. Alberto Velasco, à qui je passe la parole.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je pense qu'on ne va pas discuter très longtemps. Il s'agit d'un excellent projet de loi qui vise à abaisser les seuils en ce qui concerne l'indice de dépense de chaleur des immeubles.

Je dois ici m'excuser envers l'auteure du texte et les Verts en général, car j'ai tardé à déposer mon rapport. Il se trouve que le groupe PLR m'avait demandé d'attendre un peu, parce qu'ils voulaient travailler sur des propositions. Mais j'ai ensuite été interpellé par M. Rufener, secrétaire général de la FMB, qui estimait inadmissible que ce rapport ne soit pas encore prêt, raison pour laquelle je l'ai vite déposé.

Or, dans l'intervalle, de nouveaux éléments très importants nous sont parvenus, des amendements seraient susceptibles d'être présentés qui touchent au financement des travaux. Voilà pourquoi la commission de l'énergie dans son ensemble a décidé qu'il valait mieux que nous lui renvoyions cet objet, ce que mon groupe acceptera. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je cède la parole à M. Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. En tant que président de la commission...

Le président. Un instant, Monsieur le député ! Monsieur Velasco, vous avez demandé le renvoi en commission dans votre intervention, c'est bien cela ?

M. Alberto Velasco. Oui.

Le président. D'accord, alors excusez-moi, Monsieur Eckert, mais je dois immédiatement mettre aux voix la requête formulée par M. Velasco.

M. Pierre Eckert. C'est très bien. On dit oui ! (Rires.)

Le président. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12593 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 86 oui et 1 abstention.