République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13032-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Délai entre les deux tours des élections majoritaires)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 9 et 10 décembre 2021.
Rapport de M. Pierre Eckert (Ve)

Premier débat

Le président. Nous poursuivons notre programme avec les extraits, en commençant par le PL 13032-A. Le rapport est de M. Pierre Eckert, à qui je cède la parole.

M. Pierre Eckert (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président, je vais m'exprimer brièvement. Le calendrier de l'année 2023 pose des difficultés pour les élections au Grand Conseil et au Conseil d'Etat, difficultés qui sont également dues au fait que les vacances scolaires de Pâques seront fixées différemment et qu'une votation fédérale aura lieu au mois de mars. C'est pour permettre que le premier et le deuxième tour soient écartés de quatre semaines que nous avons accepté, à l'unanimité de la commission des droits politiques, le projet de loi présenté par le Conseil d'Etat. Il conduira très probablement - le gouvernement en fera la proposition - à fixer le premier tour de l'élection au Conseil d'Etat et l'élection au Grand Conseil le 2 avril, puis le deuxième tour de l'élection au Conseil d'Etat le 30 avril. Mais ce sera à confirmer par l'exécutif. Je vous remercie.

M. Patrick Dimier (MCG). Il n'y a rien de pire dans une démocratie que le télescopage des élections. Il faut toujours qu'il y ait de l'espace entre elles de sorte que le peuple puisse s'exprimer de manière sereine et surtout pas sous la pression. Nos voisins nous montrent tous les cinq ans le triste spectacle d'élections qui interviennent le même jour et c'est une catastrophe. Je soutiens donc une position identique à celle de notre collègue Pierre Eckert. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, Mesdames et Messieurs, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13032 est adopté en premier débat par 82 oui et 1 abstention.

Le projet de loi 13032 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13032 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 83 oui et 1 abstention.

Loi 13032