République et canton de Genève

Grand Conseil

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IN 176-CJ
Initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »

L'IN 176-CJ est renvoyée à la commission d'aménagement du canton.

Nouveaux délais pour le traitement de l'IN 176 à la suite des arrêts de la Cour de justice, reçus le 22 septembre 2021.